[Communiqué de presse] Le GCO reste un projet inutile, nuisible et imposé

[Communiqué de presse] Le GCO reste un projet inutile, nuisible et imposé

Suite au jugement rendu ce jeudi 23 février 2023, par le Tribunal Administratif de Strasbourg, et par lequel il valide les arrêtés d’autorisation de la construction du GCO,  Alsace Nature et le collectif GCO Non Merci tiennent à préciser les points suivants.

 

  • Les différentes audiences et avis de rapporteurs publics qui se sont succédé au long de cette procédure exceptionnelle laissent à penser que, juridiquement, il aurait été possible d’annuler purement et simplement les autorisations environnementales délivrées par l’Etat pour ce projet démesuré, climaticide et aux impacts globaux non réellement compensables.
  • Au lieu de cela, le passage en force de l’Etat et la lenteur de la justice administrative ont concrètement conduit, quoi qu’on en dise, à un déni de justice indigne d’un Etat de droit. La non suspension des travaux en septembre 2018 « à titre exceptionnel », ainsi que le jugement qui intervient aujourd’hui alors que le GCO est en service depuis plus d’un an, illustrent parfaitement ce constat.
  • Au-delà du jugement, l’effet réel du GCO confirme en bonne partie nos craintes maintes fois exprimées. L’effet report sur le trafic voitures est très faible (et bien en-deçà des prévisions) et la circulation sur la M 35 reste très dense aux heures de pointe. Concernant les poids lourds, si le report de trafic est réel, la crainte d’un appel d’air pour le trafic de transit, et la transformation de l’axe nord-sud alsacien en couloir à camions semble se confirmer. Globalement, ce n’est donc pas le GCO qui va amener la nécessaire réduction du trafic routier, ni celle de la pollution atmosphérique, mais des mesures fortes en faveur d’alternatives à la route. En clair, les problèmes et enjeux soulignés avant le GCO restent entiers.
  • Alsace Nature va examiner précisément le délibéré du Tribunal avant de se prononcer sur les suites à donner concernant une éventuelle procédure en appel.

 

décision du TA concernant l’Autorisation unique ARCOS (Vinci)

Décision du TA – SANEF dérogation espèces protégées

Décision du TA – SANEF autorisation Loi sur l’eau

 

 

Le collectif GCO NON MERCI appelle à se rassembler ce jeudi à 18h00, sur le parvis de l’Opéra du Rhin, place Broglie à Strasbourg.

Quelques prises de parole auront lieu. L’avocat François Zind, qui représente Alsace Nature pour le compte du GCO NON MERCI sera présent également.

VIDEO de Me François ZIND qui commente les décisions du TA

 

 

REVUE DE PRESSE :

(à venir …)

[Communiqué de presse] Pesticides dans l’Eau : de nouvelles révélations de l’ANSES sur le S-Métolachlore

[Communiqué de presse] Pesticides dans l’Eau : de nouvelles révélations de l’ANSES sur le S-Métolachlore

L’ANSES* vient de rendre un nouvel avis sur la substance active S-METOLACHLORE, pesticide chimique utilisé pour le désherbage des cultures du maïs, de la betterave, du soja et du sorgho.

Dans son avis, elle annonce qu’elle « va donc engager sans délai l’instruction des dossiers en vue d’une intention de retrait de certains usages des AMM** des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active S-métolachlore. » et confirme le classement du S-métolachlore en « cancérogène 2 (H351) ».

Ce nouvel avis, s’appuie sur la règlementation européenne 1107/2009 relative à la santé humaine et environnementale et sur le principe de précaution. Les résultats des travaux d’évaluation de trois métabolites ESA, OXA et NOA conduisent l’ANSES à les requalifier comme « PERTINENTS*** »

En résumé, l’évaluation du risque de transfert aux eaux souterraines des métabolites du Smétolachlore montre des concentrations en métolachlore-ESA, métolachlore-OXA et métolachlore-NOA inacceptables du fait de dépassements du critère des principes uniformes de la législation, fixé à la limite de qualité de 0,1 µg/litre, ce qui remet en cause l’autorisation actuelle de certains usages des produits pour des raisons de protection des ressources hydriques, dans un souci de limitation aussi bas que possible de la pollution de celles-ci.
(ANSES)

Pour ALSACE NATURE, qui au courant de l’été dernier avait contesté les dérogations préfectorales concernant la qualité de l’eau potable, il s’agit d’une très bonne nouvelle.  Modifier le seuil de qualité d’eau n’était qu’un leurre et des mesures de retrait de cette substance active s’imposaient. (cf. avis ANSES septembre 2022).

En Alsace, plus de 83 tonnes de cette substance active sont répandues annuellement sur les sols. Les conséquences sont réelles pour la santé humaine, pour la qualité de l’eau de consommation et de la nappe phréatique ainsi que toute la biodiversité, qu’elle soit aquatique ou terrestre.

Dans l’attente des conclusions finales de l’EFSA****, des mesures immédiates de retrait de cette substance sont à prendre. Le désherbage chimique des parcelles agricoles est à remplacer par des méthodes manuelles et sans danger. Des outils techniques et financiers existent, mais nécessitent une réelle volonté pour les mobiliser. Substituer le S-métolachlore par une autre substance chimique ne constituerait en rien une solution.

Comment réparer les dégâts de cette pollution ?

Si le principe de précaution semble enclenché, le principe du pollueur-payeur doit l’être également. Qui paye la facture ?

Pour Alsace Nature il n’y a aucun doute : le consommateur ne doit pas subir les coûts de cette réparation, que ce soit pour des mesures de dilution de l’eau ou de filtration.

L’Etat doit prendre ses responsabilités et imposer des mesures de réparation par les industriels qui produisent ces substances chimiques !

 

* agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
** autorisation mise sur le marché
*** « Un métabolite est jugé pertinent s’il y a lieu de présumer qu’il possède des propriétés intrinsèques comparables à celles de la substance mère en ce qui concerne son activité cible biologique, qu’il représente, pour les organismes, un risque plus élevé que la substance mère ou un risque comparable, ou qu’il possède certaines propriétés toxicologiques qui sont considérées comme inacceptables. […] « 
**** autorité européenne de sécurité des aliments

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Recours Stocamine : la rapporteur publique contre les travaux préparatoires à l’enfouissement

Recours Stocamine : la rapporteur publique contre les travaux préparatoires à l’enfouissement

Après les recours en référé suspension, c’est une audience sur le fonds du dossier qui avait lieu ce jeudi 15 décembre 2022 au tribunal administratif de Strasbourg. Le recours portait sur l’arrêté du préfet du Haut-Rhin du 29 janvier 2022, autorisant les travaux préparatoires au confinement des déchets.

Pour rappel des faits, l’arrêté préfectoral du 23 mars 2017 qui autorisait l’enfouissement des déchets,  avait été annulé par le Tribunal administratif de Strasbourg puis par la cour d’appel de Nancy, qui avait estimé, le 15 octobre 2021, que les MDPA ne présentaient pas de garanties financières suffisantes pour réaliser les travaux de confinement. L’Etat et les MDPA se sont depuis entendus pour que des garanties financières soient apportées, et un nouvel arrêté d’autorisation d’enfouissement est en préparation pour 2023.

Parallèlement, la préfecture du Haut-Rhin a pris un arrêté le 29 janvier 2022, pour que les travaux préalables au confinement puissent être engagés. Or cet arrêté avait été suspendu par le tribunal suite aux recours en référé d’Alsace Nature et de la CeA, au motif que la préparation des barrières de confinement en béton avaient bien un aspect définitif et irréversible.

C’est sur le fond de cet arrêté que les juges du tribunal administratif, réuni en audience ce 15 décembre 2022, étaient invités à se pencher.

Alsace Nature, opposée au confinement définitif des déchets, estime que l’Etat n’a démontré dans aucune étude, l’urgence de confiner les déchets.  Se basant sur une étude de la sté Geos de 2022, Me Zind, l’avocat d’Alsace Nature, pointe le fait que la seule expertise fournie par l’État censée justifier l’urgence de réaliser les travaux met justement en cause les MDPA. En effet, on peut lire dans cette étude que « Il n’y a pas eu de maintenance importante depuis plus de sept ans. Cela explique l’état actuellement fortement dégradé de la zone. »

Alsace Nature a rappelé sa demande de déstockage du plus de déchets possibles pour protéger au maximum la nappe phréatique.

Nous avons également dénoncé l’absence d’étude de faisabilité du déstockage.  Et si certaines parties de la mine sont difficile d’accès, nous demandons à ce que soit étudiée la possibilité de sortir les déchets avec l’aide de robots, comme cela s’est déjà pratiqué dans d’autres sites miniers en Suisse ou en Allemagne.

La rapporteur publique, a, dans son rapport, repris les arguments d’Alsace Nature, pour que la suspension des travaux préparatoires soit maintenue. Le tribunal qui doit annoncer sa décision, le 12 janvier 2023, suivra-t-il cet avis ?

En attendant, les travaux restent interdits. Le dossier reviendra sur la table en 2023, soit pas voie juridique, soit, pourquoi pas, par la voie de la concertation que l’Etat pourrait (enfin !) ouvrir en lieu et place des défenses maladroites à la barre du tribunal.

On y est prêts de notre côté en tout cas !

 

 

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[communiqué] Les riverains en colère : l’Euroairport ne tient pas ses promesses sur les mesures de réduction de bruit.

[communiqué] Les riverains en colère : l’Euroairport ne tient pas ses promesses sur les mesures de réduction de bruit.

Les associations de riverains de l’aéroport de Bâle-Mulhouse font part de leur colère face à l’inefficacité des mesures de réduction du bruit.

« Même après la pandémie de la Covid, l’Euroairport poursuit une stratégie de développement favorisant les compagnies low-cost avec leur tourisme de masse et le fret tout cargo. Tous deux profitent d’horaires d’ouverture prolongés. En conséquence, les associations constatent l’échec de tous les plans de mesures contre le bruit depuis 2011 (Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement, PPBE, de 2011-2015 et 2018-2022). En particulier les dernières promesses de l’aéroport concernant l’extension du repos nocturne par un arrêté de restriction d’exploitation introduit le 1er février 2022 sur l’arrêt des décollages programmés après 23 heures, n’ont pas été tenues. En outre l’optimisation des procédures de décollage en piste principale vers le sud par les services de la sécurité aérienne, DGAC, n’ont fait que déplacer le bruit et maintiennent les courbes bruyantes et polluantes telle que la courbe dite d’ELBEG (voir L’Alsace du 1.02.2022).

Les chiffres recueillis par les associations comparant la période d’avril à septembre 2022 avec 2019, année où le trafic a atteint des sommets, sont sans appel :
– Les survols dus aux décollages entre 23 heures et 1 heure du matin ont augmenté de 12 % pour atteindre 480, et ce, bien que le trafic aérien total ait été inférieur de 19 % à celui de 2019.
– l’augmentation des nuisances est attesté par la quantité de bruit mesuré au sol entre juin et septembre par une station de mesures de l’Euroairport au Sud de l’aéroport entre 23h et 24h : l’indice LAeq (23h-24h) moyen était de 55.2dB en 2022 contre 54.5dB en 2019.

Les associations avaient pourtant prédit que les mesures seraient inefficaces. En effet, les dérogations systématiques accordées pour résorber les retards, les amendes ridiculement basses pour les vols tardifs et les taxes aéroportuaires arrangeantes à l’encontre des avions bruyants qui décollent et atterrissent entre 22 heures et 6 heures ne permettaient pas de tirer une autre conclusion. (Le trafic de fret qui nous est imposé est principalement assuré par de vieux avions dont la grande majorité a entre 25 et 35 ans).
A l’inverse, l’aéroport de Zurich Kloten se donne les moyens de protéger ses riverains : un repos nocturne strict entre 23 heures et 6 heures, très peu de vols low-cost et pas de développement du fret tout cargo.

Les associations déplorent également depuis des années le manque d’écoute et de réponse de la part du Service environnement. Compte tenu du fait que les associations de riverains ne se sont jamais prononcées contre l’aéroport, mais demandent seulement que le trafic aérien nécessaire soit géré de manière raisonnable, ce manque de communication de l’aéroport est incompréhensible.
Plus choquant encore, les responsables politiques et économiques de l’aéroport continuent de minimiser l’impact la plateforme aéroportuaire et dutrafic aérien sur la santé et l’environnement en soutenant un modèle économique qui ne répond pas aux défis sociétaux de demain, notamment de la transition écologique. Le greenwashing (écoblanchiment) n’est pas une réponse aux graves conséquences de l’exploitation de l’aéroport. Il ne permet pas de préserver la santé de la population ni d’arrêter la destruction de nos ressources économiques.

Les associations de riverains demandent la révision rapide de l’arrêté d’exploitation pour un repos nocturne strict entre 23 heures et 6 heures, ainsi que la révision des trajectoires des envols vers le Sud.

Les 3 Frontières, le 9 novembre 2022. »

  • ADRA, Association de Défense des Riverains de l’Aéroport de Bâle-Mulhouse, Bruno Wollenschneider, Président
  • BISF, Bürgerinitiative Südbadische Flughafenanrainer BISF e.V. Jürgen Fingerle, Vorsitzender SV, Schutzverband der Bevölkerung um den Flughafen Basel-Mülhausen, Katrin Joos, Präsidentin

Plus d’informations : www.adra-bale-mulhouse.fr

Participez à la grande opération de nettoyage de l’Ill !

Participez à la grande opération de nettoyage de l’Ill !

 

Au secours ça déborde ! Vous n’en pouvez plus de voir ces déchets partout autour de vous ?

Cette année encore, Alsace Nature s’associe à de nombreux partenaires pour vous proposer une grande collecte de déchets à Strasbourg sur les berges et dans le lit de l’Ill. Cette opération est ouverte à tous les citoyens.

L’objectif est de collecter un maximum de déchets au fond de l’Ill, sur les berges et dans les parcs et rues voisines. Des équipes de plongeurs exploreront les fonds de l’Ill pour y remonter les déchets immergés, les kayakistes sillonneront la surface, tandis que des bénévoles à pied (vous !) ramasserez les détritus au sol. Le produit des différentes collectes sera analysé lors de l’animation « autopsie d’une poubelle », trié, puis conduit en déchèterie.

Un gouter bien mérité viendra égailler nos papilles suite à cette après-midi de labeur.

Cet événement se tiendra autour de la place Dauphine (devant Riv’étoile), le samedi 26 novembre 2022. Tout au long de l’après-midi, un village associatif d’activités et d’informations se tiendra à proximité des parcours de collecte.

Vous pourrez également poursuivre ces activités dans la convivialité sur le Marché OFF (place Grimmeissen) : conférence sur la thème de l’eau – concerts – buvette et restauration. Une belle soirée festive en perspective !

Nettoyage de l'Ill   Nettoyage de l'Ill - 2019

 

Pourquoi organiser une collecte de déchets autour de l’Ill ?

Tous issus des activités humaines, les déchets provoquent des ravages sur la biodiversité jusqu’à se retrouver parfois dans nos assiettes et impacter notre santé. Comment ? Les plastiques (en particulier) et autres déchets sont charriés par les vents jusque dans nos mers et océans, entrant en contact avec la faune marine… que nous consommons. Pas moins de 80% des déchets marins sont issus de l’intérieur des terres et acheminés en grande partie par nos cours d’eau. Ainsi même éloignés de la mer, nous, alsaciens partageons cette responsabilité.

VOIR TOUTES LES INFOS PRATIQUES

 

 

S’inscrire pour être bénévole avant et pendant l’événement

Pour que cette action se passe dans de bonnes conditions, nous aurions besoin de bénévoles affectés à plusieurs missions. Si vous êtes disponible, merci de vos inscrire ci-dessous

JE M’INSCRIS POUR ETRE BENEVOLE

 

 

 

[Communiqué de presse] Pollution de l’air en France : une troisième condamnation pour l’État

[Communiqué de presse] Pollution de l’air en France : une troisième condamnation pour l’État

Paris, le 17 octobre 2022 – Le Conseil d’État condamne une nouvelle fois l’État à payer une astreinte de 10 millions d’euros par semestre pour avoir encore manqué à ses obligations de lutte contre la pollution de l’air. Malgré une première condamnation en 2017, l’histoire se répète, au détriment de la santé des personnes et de l’environnement, puisque les normes de qualité de l’air ne sont toujours pas respectées dans les plus grandes agglomérations françaises. Heureusement, le Conseil d’État maintient une pression très forte sur l’État pour le contraindre à agir.

Cette décision s’inscrit dans une bataille judiciaire initiée il y a plus de 10 ans et marquée par une première grande victoire, le 12 juillet 2017, puisque le Conseil d’État avait condamné l’inaction de l’État concernant la problématique majeure de la pollution de l’air. Face à l’inertie étatique, les Amis de la Terre France et 77 co-requérants ont de nouveau saisi la juridiction suprême afin qu’elle ordonne à l’État de respecter sa décision de 2017 ; ce qu’elle a fait le 10 juillet 2020. Cette décision avait pour but d’enjoindre à l’État de respecter ses obligations sur la pollution de l’air, sous peine d’avoir à payer une astreinte historique de 10 millions d’euros par semestre de retard. L’État n’ayant toujours pas agi un an plus tard, le 4 août 2021, les juges administratifs ont mis leur menace à exécution : l’État a été condamné à verser 10 millions d’euros à plusieurs établissements publics et structures agréées de surveillance de la qualité de l’air dans les zones concernées.

Considérant que la décision n’était toujours pas respectée, les Amis de la Terre France et les autres associations ne lâchent pas et demandent toujours au Conseil d’État de condamner l’État au paiement de l’astreinte. Dans la décision rendue aujourd’hui, le Conseil d’État devait donc évaluer si, pour les deux semestres passés, lÉtat avait enfin respecté ses obligations. Cela n’est malheureusement pas le cas : trois  zones dépassent toujours le seuil autorisé pour le dioxyde d’azote [Note numero=1] tandis que pour la ville de Toulouse, la baisse du niveau de polluant en dessous du seuil ne peut être regardée comme « suffisamment consolidée ».

Les juges n’ont pas été convaincus par l’argument du ministère de la transition écologique selon lequel l’État avait pris les mesures nécessaires pour améliorer suffisamment la qualité de l’air, notant au contraire l’insuffisance des mesures mises en place. Lutter contre la pollution de l’air est pourtant une mesure sociale essentielle, puisque les personnes les plus vulnérables sont les plus exposées à la pollution [Note numero 2]. En effet, si le nombre de morts prématurées imputables à la pollution de l’air s’élève à environ 100 000 par an [Note numero 3], les enfants sont les premières victimes des effets des polluants dans l’air [Note numero 4]. Il est d’ailleurs prouvé que  la mise en place de Zones de Faible Emissions (ZFE) diminue les pathologies chez les enfants [Note numero 5].

Les juges constatent que l’État n’a pas respecté ses engagements européens dans quatre villes de France. Ils rappellent que, même si certaines améliorations ont été constatées, « la période de dépassement des valeurs limites dans les zones concernées' » continue, malgré les condamnations.

Selon Louis Cofflard, l’avocat des associations, « cette décision était malheureusement prévisible ; l’Etat se montre en réalité récalcitrant et n’a pas souhaité se conformer aussi rapidement que possible à la décision obtenue il y a plus de cinq ans. ».

Dans le prolongement de cet arrêt, d’autres batailles judiciaires sont gagnées au nom de la protection de la qualité de l’air. Très récemment, France Nature Environnement Paris et Les Amis de la Terre Paris ont permis d’éviter la construction de bâtiments enjambant le boulevard périphérique. Ces projets condamnaient des personnes à vivre dans des niveaux de pollution dangereux pour la santé [Note numero 6].

En 2023, le Conseil d’État réexaminera à nouveau si l’État remplit ses obligations. Les Amis de la Terre France et leurs soutiens espèrent que ce sera le cas et que le juges constateront une diminution drastique des polluants dans l’air.

 

 

Notes de bas de page :

Note 1 :  Lyon, Paris, Aix-Marseille, et Toulouse.

Note 2 : Pollution: Les personnes les plus pauvres et les plus vulnérables sont les plus exposées, 20 minutes, 5 février 2019

Note  3 : La pollution de l’air provoquerait près de 100.000 morts prématurées par an en France, Le Figaro, 9 février 2021

Note 4 : Les enfants, premières victimes de la pollution de l’air, Reporterre, 2 mars 2021

Note 5 : Les bénéfices pour la santé des zones à faibles émissions, Le Monde, 2 octobre 2022

Note 6 : Paris : l’annulation de permis de construire au-dessus du périphérique est confirmée, Le Parisien.

 

Liste des co-signataires de ce communiqué de presse :

  • ACTénergies association varoise
  • Alofa Tuvalu
  • Alerte Nuisances Aériennes
  • Alsace Nature
  • Amis de la Terre Paris
  • Amis de la Terre Val de Bièvre
  • Association DRAPO
  • Association de défense contre les nuisances aériennes (ADVOCNAR)
  • Association de Concertation et de Proposition pour l’Aménagement et le Transport (ACPAT)
  • Association Nature du Nogentais
  • Association de Protection des Collines Peypinoises (APCP)
  • Champagne Ardenne Nature Environnement
  • CIRENA
  • Collectif contre les nuisances aériennes de l’agglomération toulousaine (CCNAAT)
  • Collectif des Riverains de l’Aéroport Saint Exupéry (CORIAS)
  • COVIFER
  • Défense des intérêts des riverains de l’aérodrome de Pontoise-Corneilles en Vexin (DIRAP)
  • DRAPO DÉFENSE DES RIVERAINS DE L’AÉROPORT DE PARIS-ORLY
  • Environnement 92
  • Fédération Fracture
  • France Nature Environnement Ile-de-France
  • France Nature Environnement Bouches-du-Rhône
  • France Nature Environnement Provence-Alpes-Côte d’Azur
  • France Nature Environnement Paris
  • Greenpeace France
  • Notre Affaire à Tous (NAAT)
  • Nord Ecologie Conseil
  • OYE349
  • SOS Paris
  • Union française contre les nuisances des aéronefs (UFCNA)
  • Union Calanques Littoral
  • Val-de-Seine Vert