mardi 20 Mai 2025 | Eau et zones humides, GL M2A, Nappe phréatique, Pollutions et santé, Presse, Réseaux Thématiques, Revue de presse, Risques industriels
Ce jeudi 15 juin 2025, le tribunal administratif s’est réuni une xème fois pour statuer sur le sort réservé aux 42 000 tonnes de déchets industriels toxiques enfouis à Stocamine. C’est devant une salle comble pleine de militants, d’élus locaux, de scientifiques que le rapporteur public a présenté ses conclusions aux magistrats du tribunal. Il a estimé, vu l’état dégradé de la mine, que l’enfouissement définitif était la seule solution actuellement. Les avocats d’Alsace Nature, de la CeA, des associations et des communes, ont proposé d’autres solutions. Le jugement a été mis en délibéré au 17 juin.
Ce même rapporteur a reconnu que : « Nous ne vous aurions certainement pas présenté les mêmes conclusions quelques années plus tôt, mais telle n’est plus ici la question posée au tribunal » et que les magistrats se trouvaient devant « un fait accompli ».
Le confinement définitif consisterait à « remblayer les galeries vides, puis (d’)isoler le stockage de son environnement en mettant en place douze barrières de béton, de 12 mètres de long chacune, pour fermer l’ensemble des galeries menant à la zone de stockage, en remblayant les puits, en réalisant deux bouchons d’étanchéification destinés à limiter l’infiltration des eaux dans les puits, puis en recouvrant chaque puits d’une dalle de protection en béton armé« .
Alsace Nature, par l’intermédiaire de Me Zind son avocat, a dénoncé ce fait accompli….
« On évite d’engager les responsabilités en disant : “C’est trop tard.” C’est un mépris de classe avec des gens d’en haut qui décident pour ceux d’en bas. Pourquoi dépenser 200 millions d’euros s’il n’y a pas de risque« . Or, l’Etat, qui dans les années 90 avait soutenu qu’un déstockage serait tout à fait possible, a laissé ensuite la mine se dégrader après l’incendie survenu en 2002.
… et estime que d’autres solutions existent
Deux experts, invités à intervenir par l’avocat, ont présenté leurs arguments pour le déstockage.
Marcus Buser, géologue suisse, membre du comité de pilotage sur Stocamine en 2011, a déjà piloté une opération d’extraction de déchets d’une mine à Sainte-Ursanne. « Les Allemands mettent en place des déstockages bien plus difficiles que Stocamine, avec par exemple la préparation de l’extraction de déchets radioactifs de la mine de Asse. » Et, , « Le sel (des parois de la mine) se prête bien au reprofilage, dans les situations où les galeries s’affaissent trop. »
Georges Walter, ingénieur hydraulique et ancien directeur du service environnement au Conseil départemental du Haut-Rhin a, quant à lui,expliqué avoir découvert « des erreurs majeures » dans les études du risque lié à un confinement définitif. Selon lui, l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris) est parti d’un postulat erroné » Ils ont pris en compte l’épaisseur du cuvelage en 1910 dans leurs calculs, alors qu’il est déjà largement corrodé. J’ai trouvé ça tellement gros que je n’y ai pas cru, mais c’est bien confirmé. » Cela implique que la mine risque de se remplir de l’eau de la nappe phréatique beaucoup plus vite que prévu. et que le liquide pollué par les déchets va remonter vers la ressource en eau potable.
L’avocat d’Alsace Nature questionne les juges : « Nous avons hérité d’une nappe phréatique qui s’est formée en plusieurs millions d’années. Il a fallu une génération pour la polluer aux pesticides. Allons-nous en plus léguer ces produits toxiques aux générations futures ? »
Il demande également, en plus de l’annulation de l’arrêté préfectoral autorisant le confinement définitif, le maintien des galeries en état pour permettre le déstockage des déchets, sous peine d’astreinte de 6,8 millions d’euros par trimestre.
Inclure les Allemands et les Hollandais dans les processus de décisions
Me Théophile Begel l’avocat de la CeA, de l’association Consommation logement et cadre de vie 68, ainsi que des communes de Wittenheim et d’Ungersheim, a insisté sur la nécessité d’inclure l’Allemagne et les Pays-bas dans le processus de décision sur Stocamine, comme leurs populations profitent également de la nappe phréatique rhénane : « Eux aussi risquent une pollution, d’autant plus au vu des insuffisances dans les études d’impact relevées par Georges Walter. »
Les avocats de l’Etat ont essentiellement minimisé les risques de pollution de la nappe, en se basant sur d’anciennes études réalisées par des scientifiques, mais qui ne portaient pas sur la réversibilité ou non de l’enfouissement des déchets.
La décision des trois juges du tribunal administratif, présidé par Stéphane Dhers, a été mise en délibéré au 17 juin.
A suivre …
REVUE DE PRESSE :
jeudi 26 Sep 2024 | A la une, Aménagement du territoire, GL M2A, Groupes Locaux, Nature, Réseaux Thématiques
Alsace Nature, accompagnée de la LPO, du comité des sciences de la Société industrielle de Mulhouse, de l’association Buffo, de l’association Imago, a organisé une conférence de presse, le mercredi 18 septembre 2024, pour montrer aux journalistes le sort réservé aux espaces naturels du Moos à Wittelsheim.
En effet, l’expansion économique du territoire reste l’unique et obsédante vision des décideurs. De centrales solaires en Giga-Factory, les projets se multiplient toujours et encore, au détriment des espaces naturels et de leur biodiversité.
Alors que un français sur deux considère la sauvegarde de la biodiversité comme un « enjeu crucial » et « deux Français sur trois estiment que l’érosion de la biodiversité peut conduire à un changement drastique de la qualité de vie des générations futures », il est grand temps de repenser nos modes d’aménagement du territoire en cessant nos impacts dévastateurs sur ces milieux riches.
Concernant le site Moos à Wittelsheim, situé au pied du terril Amélie 1 des anciennes mines de potasse, la nature y avait repris ses droits, constituant un site d’une cinquantaine d’ha refuge pour la faune et la flore, très riche en biodiversité. Ce site a été classé « ZNIEFF 1 » (zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique).
Or, 5 ha ont été défrichés et rasés par un agriculteur, qui s’était vu octroyé ce terrain par la mairie de Wittelsheim en compensation de la perte d’un de ces autres terrains pour y installer une centrale photovoltaïque.
Pour Stéphane Giraud, directeur d’Alsace Nature, il y a là l’exemple typique d’un projet industriel aux conséquences en cascades. « On a un projet de développement d’un parc photovoltaïque qui va consommer de l’espace, lequel va priver un agriculteur d’une surface dont il disposait. L’agriculteur va se retourner contre le maire, le maire va lui mettre à disposition un terrain communal. Au final, on se rend compte qu’on avait un habitat d’une richesse exceptionnel qui a disparu ».
Il précise : « Nous souhaitons montrer qu’avec le dialogue on peut s’éviter des situations de tension. Il y a nécessité d’équilibrer les rapports entre ce que la nature nous offre gratuitement, et l’économie, notamment agricole, comme on le voit avec la maïsiculture en Alsace. Qu’un agriculteur cherche à compenser des terres perdues, ce n’est pas illégitime, mais il ne peut pour autant se dédouaner de la destruction d’espèces protégées. »
Les associations de protection de la nature sont intervenues auprès de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), la Direction départementale des Territoires (DDT), l’OFB (office français pour la biodiversité), et la commune de Wittelsheim. Devant le refus de dialogue, elles exigent désormais la remise en état du site et envisagent pour cela de mener une action en justice.
REVUE DE PRESSE
![[Communiqué] Stocamine : La Cour Européenne des Droits de l’Homme contre l’infamie de l’État français](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2024/02/stocamine-silhouette-2.jpg)
mercredi 24 Avr 2024 | A la une, Communiqués de presse, Déchets, Eau et zones humides, GL M2A, Groupes Locaux, Nappe phréatique, Pollutions et santé, Presse, Réseaux Thématiques, Revue de presse, Risques industriels
Alors que les recours se sont multipliés, que 12 magistrats se sont prononcés contre l’enfouissement définitif des déchets à Stocamine, l’Etat français et les MDPA profitent d’un arrêt du Conseil d’Etat pour se précipiter et couler le plus de béton possible sans attendre le jugement sur le fond qui va intervenir dans les semaines à venir. La politique des terres brulées qui est devenue la norme de gouvernance dans de trop nombreux dossiers est une nouvelle fois à l’œuvre dans notre pays.
Rappelons les tribunes et les appels de nombreux élus, tous favorables au déstockage, les 98 % d’avis défavorables au stockage définitif lors de l’enquête publique, et encore le le 14 avril dernier, la publication d’une tribune transpartisane de la part de dix parlementaires alsaciens, demandant à l’État de ne pas entamer les travaux tant que le tribunal administratif de Strasbourg n’a pas rendu son jugement au fond…
L’État pourtant, par une illustration réitérée de jacobinisme, mâtiné d’arbitraire (plusieurs tentatives de changement de la loi pour contourner les décisions de justice, dont une seule ayant prospéré – la suppression de l’obligation d’une tierce expertise) décide, depuis les bureaux dorés des ministères parisiens, de polluer la nappe d’Alsace, et de mépriser par là-même le droit des générations futures à bénéficier d’un environnement sain.
Décidé à ne pas laisser faire cela, notre association Alsace Nature, ainsi que 5 riverains du site et usager de l’eau, ont déposé mardi 23 avril 2024 au greffe de la Cour Européenne des Droits de l’Homme une requête en urgence de demande de mesures provisoires pour faire suspendre l’enfouissement définitif de déchets hautement toxiques sous la plus grande nappe phréatique d’Europe occidentale alimentant près de 6 millions de personnes en Alsace et en Allemagne.
La seule issue du confinement (solution de pure économie, alors que le doute sur la nature réelle des déchets demeure plus que jamais) est un risque que l’État français a choisi de prendre au détriment des générations futures et du peuple allemand voisin, en méconnaissance du principe de précaution. Le confinement ne fait que retarder la pollution, faisant ainsi supporter aux générations futures ces legs toxiques qu’ils ne pourront que constater sans pouvoir récupérer les déchets ensevelis sous plusieurs mètres de béton.
La Cour de Strasbourg est le dernier rempart juridique de protection de la vie, contre l’arbitraire du gouvernement français, au regard du droit à un recours effectif.
Le droit à un environnement sain perd toute portée et tout sens s’il est reporté sur les générations futures ou les peuples voisins. La nappe d’alsace est un support de vie indispensable, bien commun légué par des millions d’années d’éviction géologiques et hydrauliques. Dans une course folle au « technologisme » le gouvernement français est prêt à la détruire à la seule aune de quelques intérêts économiques immédiats.
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mercredi 21 Fév 2024 | A la une, Déchets, Eau et zones humides, GL M2A, Groupes Locaux, Nappe phréatique, Pollutions et santé, Presse, Réseaux Thématiques, Revue de presse
Saisi en cassation par le ministre de la transition écologique Christophe Béchu, le Conseil d’Etat, par une décision du 16 février 2024, vient d’annuler la décision du tribunal administratif qui avait suspendu, le 7 novembre 2023, l’autorisation de confinement des déchets ultimes enfouis sur le site de Stocamine à Wittelsheim.
Le Conseil d’Etat a en effet préféré reprendre les arguments de l’Etat et des Mines de Potasse d’Alsace, qui invoquaient des problèmes de sécurité pour déstocker les déchets, plutôt que les arguments du tribunal administratif qui avait retenu le droit des générations futures, validant ainsi les arguments des associations et experts.
Pour les magistrats du conseil d’Etat, il y a donc davantage urgence à commencer les travaux de confinement des déchets plutôt qu’à les suspendre.
« On a un mépris assez invraisemblable pour les générations futures », a dénoncé samedi 17 février sur france infos Stéphane Giraud, directeur de l’association Alsace Nature.Cette décision ouvre la voie à la reprise des travaux d’enfouissement définitif. « On a un risque de pollution extrêmement conséquent » de « la plus grande nappe phréatique d’Europe qui alimente des millions de personnes », a-t-il expliqué. Stéphane Giraud « regrette amèrement cette décision qui relève plus d’une décision politique que d’une décision juridique », dit-il.
L’avocat d’Alsace Nature François Zind dénonce « une vision parisienne décalée de la réalité« , et compte bien poursuivre les recours. « Le Conseil d’Etat aurait pu se prononcer sur le fond, ce n’est pas le cas« , regrette-t-il.
REVUE DE PRESSE
- Le Parisien, le 16/02/24 : « Stocamine : le Conseil d’État autorise le démarrage des travaux de confinement des déchets toxiques » : https://www.leparisien.fr/environnement/stocamine-le-conseil-detat-autorise-le-demarrage-des-travaux-de-confinement-des-dechets-toxiques-16-02-2024-ATWVKOE5KZDETCRINA7SFR2WOA.php
vendredi 3 Nov 2023 | A la une, Déchets, Eau et zones humides, GL M2A, Groupes Locaux, Nappe phréatique, Pollutions et santé, Presse, Réseaux Thématiques, Revue de presse, Risques industriels
Ce jeudi 2 novembre 2023 se tenait l’audience du tribunal administratif de Strasbourg concernant le recours en référé suspension d’Alsace Nature contre l’arrêté préfectoral du 28 septembre 2023 prévoyant l’enfouissement définitif des déchets de Stocamine.
Lors de cette audience, Me François Zind, avocat d’Alsace Nature, a tenté de démontrer que la décision du gouvernement va à l’encontre du droit des générations futures à vivre dans un environnement sain, en s’appuyant notamment sur la charte de l’environnement qui proclame que « les citoyens ont le droit de vivre dans un environnement sain et équilibré ».
Il a également invoqué, devant les juges, le principe de précaution inscrit dans la Constitution car rien ne garantit qu’en coulant des barres de béton dans la mine, cela suffise pour empêcher la pollution par les milliers de tonnes de déchets toxiques stockés au fonds, de l’eau de la nappe phréatique située en dessous.
Les avocats des MDPA et de l’Etat ont affirmé que le déstockage des déchets n’est plus possible vu la dégradation du site de Stocamine, ce que conteste Alsace Nature en citant des exemples de déstockages en Allemagne et en Suisse.
« Nous on a une expertise citoyenne fait par un expert Suisse, qu’on a dû financer nous-même par le don des citoyens parce qu’on nous refusait une expertise indépendante. C’est inégalitaire, je suis seul face à une dizaine de personnes en face et en plus c’est à moi de démontrer les incohérences alors que je n’ai ni accès à la mine, ni à des experts. Ce n’est pas évident, mais on va faire en sorte que ça fonctionne« , François Zind.
télécharger l’expertise au format PDF
La décision du tribunal a été mise en délibéré. Elle devrait être rendue publique le mardi 7 novembre 2023.
REVUE DE PRESSE
![[Communiqué de presse] StocaMine : Et l’éthique dans tout ça ?](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2023/10/230923-photo-Julien-G.-4-Copie-1080x675.jpg)
mercredi 11 Oct 2023 | A la une, Communiqués de presse, Déchets, Eau et zones humides, GL M2A, Groupes Locaux, Nappe phréatique, Pollutions et santé, Presse, Réseaux Thématiques, Revue de presse
Comme un mauvais feuilleton, ce dossier ne cesse de revenir, et chaque décision conduit un peu plus les édiles à s’enfoncer dans la défaillance la plus totale.
Après l’absence de dialogue de l’État avec les citoyens et les associations, le Préfet du Haut-Rhin, sur ordre du Ministre de la transition écologique [sic!] a pris un arrêté d’enfouissement définitif.
Comme nous l’avions annoncé, Alsace Nature a déposé le lundi 9 octobre 2023 un recours en annulation doublé d’un référé suspension à l’encontre de l’arrêté préfectoral du 28 septembre 2023 autorisant l’enfouissement illimité des déchets. Notre objectif reste inchangé, suspendre, puis annuler les travaux d’enfouissement définitif de 42 000 tonnes de déchets toxiques, augmentés de 30 000 tonnes de sels contaminés par l’incendie du bloc 15 en 2002.
Nos arguments se fondent tout à la fois sur les propres études demandées par l’État, celles du BRGM de 2018 et d’Antea Tractebel de 2020, ainsi que sur la contre-expertise citoyenne financée grâce aux dons.
Elles sont sans équivoque sur la possibilité, toujours actuelle, et reposant sur des techniques modernes et d’ores et déjà disponibles, de déstocker la totalité des déchets au fond, y compris le bloc 15, avec maîtrise des conditions de sécurité pour les intervenants.
Nous démontrons que l’impossibilité alléguée par l’État et les MDPA (Mines de Potasse d’Alsace) de déstocker au-delà de 2027 est une « fake news », constitutive d’un faux et d’une escroquerie pour lesquelles Alsace Nature a déposé plainte devant le parquet du Pôle Régional Environnement du Tribunal Judiciaire de Strasbourg le 16 septembre dernier.
Cette date de 2027 ne correspond en droit qu’à la date au-delà de laquelle l’État et les MDPA n’ont plus le droit d’enfouir de façon illimitée les déchets, cette possibilité n’étant offerte que durant la première phase de 30 ans de l’autorisation initiale (2 février 1997).
Nous démontrons également que l’état des galeries, considéré comme ne permettant plus de déstocker le bloc 15 ou d’effectuer des travaux après 2027, n’est pas un phénomène naturel, mais le fruit de deux décennies de défaut d’entretien mettant la société civile devant le fait accompli.
Nous démontrons enfin que la mise en place de barrières dites de confinement en béton, n’est tout au plus qu’une mesure de réduction, et non d’évitement comme l’impose le code de l’environnement et fait porter le poids de la réalisation du risque de contamination de la plus grande nappe phréatique d’Europe aux seules générations futures, d’ici 300 à 1000 ans.
Déterminés à porter ce combat juridique pour qu’émerge enfin une solution et non un pis-aller comme tentent de nous le vendre les gouvernements successifs depuis des décennies, nous appelons tous les élus locaux à ne pas céder aux sirènes d’un plan de « prévention » qui n’a pour seul objectif que de faire oublier l’incurie des décisions gouvernementales.
Ce plan propose, par exemple, de dépolluer la nappe sur des sites historiques… pour rendre la pollution de StocaMine acceptable. Les shadoks n’auraient pas mieux fait !
Protéger la biodiversité, dépolluer les sites historiques… sont autant de mesures qui relèvent de la responsabilité d’un gouvernement et n’ont absolument rien à faire dans le débat actuel.
Après avoir fait le choix d’autoriser ce projet qui s’est révélé désastreux, alors que tout le monde s’accorde sur la pollution à terme de la plus grande nappe phréatique d’Europe, alors que les techniques actuelles permettent d’éviter cette situation, La seule question qu’il est nécessaire de poser est de savoir si, il est éthiquement acceptable de faire planer un tel risque sur le bien commun qu’est l’eau et de laisser aux générations suivantes le soin de trouver des solutions ?
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