La forêt de la Robertsau bientôt classée réserve naturelle nationale ?
Ce projet de classement vise à compléter le réseau de réserves naturelles existant le long du Rhin et a pour objectif de protéger durablement la faune et la flore locale via la mise en place d’une réglementation spécifique sur le massif forestier.
L’enquête publique sur le projet de création de la Réserve Naturelle Nationale et de son périmètre de protection se déroulera du 22 janvier au 23 février 2018 inclus.
L’ensemble du dossier est disponible sur le site de la préfecture du Bas-Rhin
Une réunion d’information publique aura lieu le lundi 5 février 2018 de 18h à 20 h au Foyer des loisirs 42, rue de l’Ill à Strasbourg
Nous vous invitons à soutenir ce projet de réserve naturelle qui fait suite à près de 30 ans de procédure en écrivant au commissaire enquêteur :
– soit par courrier à l’intention du président de la commission d’enquête au Centre administratif de la mairie de Strasbourg, 1 Parc de l’Etoile 67076 STRASBOURG cedex
– soit par message électronique avec la mention « enquête publique – Réserve Naturelle Nationale » à transmettre à l’adresse pref-enquetes-publiques@bas-rhin.gouv.fr
Mobilisez-vous jusqu’au 19 novembre pour participer à l’enquête publique sur les modalités de mise en place des futures zones de protection de la biodiversité (ZPB) ! Ce nouvel outil administratif permettra aux préfets d’y imposer des mesures concrètes, comme des cultures favorables, pour protéger certaines espèces fragiles.
Lors du débat sur la Loi pour la reconquête de la biodiversité, adoptée cet été, l’article concernant ces ZPB a particulièrement retenu l’attention des associations de protection de la nature et de l’environnement, qui l’ont largement défendu.
Calqué sur l’outil préexistant, qui permettait au préfet d’imposer certaines cultures sur les zones de captage d’eau potable, ce nouvel outil devient beaucoup plus puissant, en lui permettant cette fois d’imposer des cultures favorables à une espèce particulièrement vulnérable dans n’importe laquelle de ces zones !
Pour notre région, ces ZPB pourraient permettre aux mesures de protection du grand hamster de trouver un nouveau souffle ! Car, si Alsace Nature est favorable à la mise en œuvre d’une concertation avec les agriculteurs, déterminante pour la réussite des plans de sauvegarde, la possibilité d’imposer un programme d’actions en urgence est absolument nécessaire pour certaines espèces.
Jusqu’à présent, seul l’arrêté préfectoral de protection de biotopes (APPB) permettait des mesures similaires. Mais ces APPB ne sont pas adaptés à toutes les espèces et entrainent parfois des difficultés de gestion. Les ZPB arrivent donc à point nommé et, nous l’espérons, sont le signe d’un début de New deal dans la conservation des espèces menacées en plaine d’Alsace.
Néanmoins, si nous sommes favorables à ce nouvel outil, il nous semble important, pour clarifier la démarche, d’y apporter quelques modifications rédactionnelles. A la lecture de l’article R.411-17- 4, il apparait qu’une double lecture est possible de la phrase « la délimitation des zones prioritaires pour la biodiversité est faite par arrêté du préfet ». En effet, on pourrait entendre que l’ensemble des ZPB sont édictées par un seul arrêté. Or, au regard des enjeux de conservation et de la phase de concertation en amont qui peut être plus ou moins longue, il est clairement préférable de mentionner que « chaque zone prioritaire pour la biodiversité est faite par un arrêté du préfet ».
Par ailleurs, les associations étaient attachées à ce que ce nouvel outil puisse enrichir la palette des outils mobilisables dans le cadre de la lutte contre les espèces envahissantes. Cela figurait dans les premières versions du texte, mais cet élément a disparu de la version soumise à consultation. Ainsi, il convient de mentionner à l’article R.411-17- 5 : « notamment en termes de maîtrise des espèces envahissantes ».
Enfin, le délai au terme duquel certaines pratiques peuvent être rendues obligatoires doit être ramené à 3 ans, comme prévu dans les premières versions du texte. Le délai de 5 ans retenu est en effet trop long pour des espèces en mauvais état de conservation, en particulier s’il s’agit de restaurer un couvert végétal spécifique. Moyennant la prise en compte de nos remarques nous émettons un avis favorable à ce décret.
Texte de commentaires proposé par Alsace Nature
Notre association soutient pleinement la mise en ouvre de ce nouvel outil de protection dans la mesure où il ouvre la porte à une nouvelle manière de concevoir la protection des espèces menacées. Particulièrement concernée par le devenir de quelques espèces emblématiques de la plaine alsacienne (à l’image du Grand Hamster -Cricetus cricetus-,…), il apparait clairement au associations que la concertation est importante pour la réussite des plan de sauvegarde mais que la possibilité d’imposer un programme d’actions en urgence est absolument nécessaire pour certaines espèces.
A ce titre les Zones Prioritaires pour la Biodeiversité (ZPB) trouvent totalement leur place dans le paysage juridique de la conservation des espèces.
Toutefois, il nous semble important, pour clarifier totalement la démarche d’apporter quelques modifications rédactionnelles. A la lecture de l’article R.411-17-4, il apparait une double lecture possible sur la phrase « la délimitation des zones prioritaires pour la biodiversité est faite par arrêté du préfet ». En effet, pour pourrait entendre que l’ensemble des ZPB sont édictées sous un seul arrêté. Au regard des enjeux de conservation et de la phase de concertation amont qui peut être plus ou moins longue, il est clairement préférable de mentionner que « chaque zone prioritaire pour la biodiversité est faite par un arrêté du Préfet ».
Par ailleurs, les associations étaient attachées à ce que ce nouvel outil puisse venir enrichir la palette des outils mobilisables dans le cadre de la lutte contre les espèces envahissante.
Cela figurait dans les première version du texte mais a disparu de la version soumise à consultation. Ainsi, il convient de mentionner à l’article R.411-17-5, « notamment en termes de maîtrise des espèces envahissantes ». De plus, la version soumise à consultation a vu les délais de mise en oeuvre des ZPS soient revus. En effet, les délais de 5 et 3 ans mentionnés à l’article R411-17-7 nous paraissent incompatibles avec l’enjeu de cet outil. En effet, outre le fait que certains milieux mettent de nombreuses années avant de livrer leur potentiel biologique, il convient aussi de prendre en compte le temps de réponse de l’espèce en tant que telle. Ainsi, si ces délais peuvent totalement être gérer au moment de la concertation autour du programme d’action, il semble particulièrement important de doter le Préfet de la capacité de réagir dans les 3 années (et non les 5). Par ailleurs, en cas d’urgence le Préfet doit pouvoir prendre les mesures qui conviennent ce qui plaide pour la disparition du délais de 3 ans actuellement mentionné.
Moyennant la prise en compte de nos remarques nous émettons un avis favorable à ce décret.
ATTENTION : les éléments proposés ci-dessus doivent vous permettre de rédiger votre propre commentaire lors de cette consultation. Il ne faut jamais recopier mot pour mot, sans quoi les consultations sont considérées comme une seule prise de position.
Le groupe local d’Alsace Nature Eurométropole, s’est réuni à plusieurs reprises en début d’année pour étudier le dossier d’enquête publique relative au PLU de l’Eurométropole. Les informations relatives à différents secteurs géographique ont été décortiquées par des petits groupes de travail. Un document de synthèse a ensuite été rédigé par quelques personnes. La contribution d’Alsace Nature aborde les thèmes suivants :
Une consommation foncière trop importante
La trame verte et bleue
Les forêts de plaine
Les zones humides
Les déplacements
Les Coteaux de Hausbergen
Les zones d’urbanisation future dans le quartier de la Robertsau
L’ancienne raffinerie de Reichstett et le ried de la Wantzenau
Les indicateurs et modalités de suivi du document PLUI
![[enquête publique] Classement de la forêt de la Robertsau en Réserve naturelle nationale](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2018/02/Foret-rhénane-1.png)
![[Enquête publique] Zones prioritaires pour la biodiversité (ZPB) : participez à l'enquête jusqu'au 19 novembre !](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2016/11/ministere-env-1.png)
