Alsace Nature enfin entendue ! Ce mercredi 9 novembre 2016, le rapporteur public a donné raison à Alsace Nature en Conseil d’Etat sur le dossier de la taxe poids lourds ! L’audience qui a eu lieu ce jour a permis d’entendre les conclusions de ce magistrat indépendant* qui viennent soutenir les positions des associations en enjoignant les ministres à prendre un arrêté fixant les modalités techniques de la loi sous six mois. Les avis du rapporteur public sont généralement suivis par le Conseil d’Etat.
Pour mémoire, par une loi votée par le Parlement, la France s’était dotée dès 2009 d’un outil pertinent pour réduire les nuisances dues à la circulation des camions sur les autoroutes, au travers de la redevance incitative, appelée communément taxe poids lourds ou « écotaxe ». Après de nombreux reports, le 9 octobre 2014, le gouvernement décidait de reporter « sine die » l’application de cette loi, au grand désespoir des associations qui œuvrent pour une meilleure qualité de l’air et pour une plus grande justice climatique.
Suivant les volontés du législateur, Alsace Nature, fédération régionale des associations de protection de la nature affiliée à France Nature Environnement, a déposé auprès de la ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer et du Ministre de l’Economie et des Finances une injonction de mise en œuvre du dispositif technique de collecte de la taxe. Face au refus des ministres, l’association a déposé un recours auprès du Conseil d’Etat.
Suite à l’audience de ce jour, il est permis d’espérer que les conclusions du rapporteur public marquent un premier pas en direction du déploiement de véritables solutions aux problèmes de qualité de l’air, qui risquent de coûter très cher à la France en cas de condamnation par la Commission Européenne, mais aussi aux congestions observées dans de nombreuses agglomérations, où de trop nombreux et archaïques projets d’aménagements routiers sont pour l’heure encore privilégiés.
Un an après la signature de l’accord de Paris, et suite à sa ratification par l’Union Européenne le 4 octobre dernier, la COP 22 vient d’ouvrir ses portes. Pourtant le chemin est encore long pour atteindre les objectifs que se sont fixés les Etats.
* Le rapporteur public est un magistrat qui propose des solutions juridiques au Conseil d’Etat, après étude du dossier.
Bravo !!!
Une belle victoire en perspective! Espérons que la solution soit confirmée et que les parlementaires ne fassent pas machine arrière au niveau législatif.
La majorité politique, sous la pression de quelques uns, avait cru pouvoir se délier de ses propres engagements. Encore aurait-elle du respecter les principes de légalité.
Les juristes qui ont rédigé la demande et le recours contentieux doivent être félicités.
Enfin une bonne nouvelle aujourd’hui
Restons prudents tant que le conseil d’Etat n’a pas rendu sa décision.
Mais dès à présent bravo à Alsace nature qui défend notre santé alors que nos ministres se dégonflent en renonçant à faire appliquer une loi qu’ils avaient pourtant fait adopter par le parlement.
Attendons la décision du conseil d’Etat avant de vendre la peau de l’ours avant de l’avoir tué ! Bravo à A.N.
merci alsace nature
enfin un peu d’air,si l’on peut dire !
autour de Mulhouse ça devient de plus en plus infernal et notre porte monnaie de plus en plus léger, car il va falloir payer la réfection de l’A 36 emprunté gratuitement par les camions de toute l’Europe! quant les politiques auront-ils le courage de limiter la vitesse sur autoroute en période d’alerte à la pollution ? et quand va-t-on interdire les dépassements entre burnhaupt et Mulhouse ? schilles
Bravo !
Le dossier concerne -t-il le réseau routier d’Alsace , du Grand Est ou National ?
Tant que nous ne disposons pas des arguments nécessaires pour prendre position , càd du bilan écologique et économique de la construction du G.C.O et ses impacts sur l’Environnement , il est difficile de se positionner. Parcontre, sans G?C.O, l’instauration de la taxe est indispensable dans les eux cas.
Et les entreprises alsaciennes qui sont au bord du dépôt de bilan ! Et ne peuvent plus payer de taxes supplémentaires !
Y a t-on pense ???