Réaction d'Alsace Nature aux derniers développements dans le dossier GCO
Le vendredi 9 février 2018, Alsace Nature tenait une conférence de presse concernant les derniers éléments dans le dossier de Grand Contournement Ouest de Strasbourg (GCO ou COS ou A355).
Il s’agissait notamment de présenter les positions d’Alsace Nature liées au projet de GCO, notamment sur les points suivants :
1. le recours contentieux qu’Alsace Nature va déposer contre la prorogation de la déclaration d’utilité publique (DUP) pour 8 ans,
2. le Rapport « Mobilité » publié récemment, dit aussi Rapport « Duron »….
3. le risque que prend la France en matière de qualité de l’air, par rapport à ses engagements européens.
1. Recours contentieux :
La Déclaration d’Utilité publique (DUP) du projet de contournement avait été signée le 23 janvier 2008 et était valable pour 10 ans. Les travaux du chantier n’ayant pas encore commencé (seuls les travaux préparatoires ont démarré : fouilles archéologiques, sondages ..), le concessionnaire a été obligé de demander une prorogation de la DUP.
Cette prorogation a été accordée par le Ministère de l’Environnement et publiée le 23 janvier 2018 avec validité jusqu’au 22 janvier 2026.
o Or l’annonce de la prolongation de la DUP s’est faite dans des conditions pour le moins troublantes.
– En effet, outre la prolongation de la DUP, était attendu l’avis du Conseil National pour la Protection de la Nature (CNPN) qui devait statuer sur le dossier présenté par Vinci sur la question des impacts sur les espèces naturelles et sur ce qui relève de la loi sur l’eau (pbs d’inondation, impacts sur les cours d’eau et les zones humides etc …). Or, le CNPN s’était réuni le 15 décembre 2017 et son avis devait être publié de façon imminente.
SAUF que le gouvernement, sachant que l’avis était négatif, a fait en sorte de retarder sa publication pour annoncer la prolongation de la DUP. On ne pouvait ainsi lui reprocher de ne pas avoir tenu compte de l’avis pour prolonger la DUP.
L’avis défavorable du CNPN a été publié le 24 janvier 2018 ; il confirme la position des associations de protection de la nature qui plaident depuis des années pour que ce projet ne vienne pas réduire à néant les efforts consentis pour la sauvegarde de la biodiversité.
– Même si l’avis du CNPN n’est que consultatif, il est assez rare que l’Etat passe complètement outre cet avis. On aurait pu penser qu’il accorderait la DUP en fixant certaines limites. Mais au contraire, il accorde une prolongation de 8 ans !
– De plus, dans son communiqué, le ministère de l’environnement annonce qu’il accordera l’autorisation de réaliser les travaux à Vinci, ALORS QUE les procédures ne sont pas achevées : une enquête publique doit encore avoir lieu sur le dossier et ensuite seulement l’autorisation peut être accordée pour le démarrage des travaux.
– Les associations estiment qu’il s’agit là d’un passage en force de l’Etat.
A quoi servent les instances et les procédures si l’Etat lui-même s’assoit dessus dès que les conclusions de ces procédures contredisent ses projets ? A quoi bon faire semblant de jouer à la démocratie ? L’Etat prétend faire accepter à Vinci des mesures de compensations alors qu’il vient de disqualifier la seule instance indépendante capable de les évaluer. Et il a le culot de proposer un comité de suivi croupion sans aucun pouvoir ni moyen ! Si c’est ainsi que l’Etat veut regagner la confiance des citoyens, c’est très mal parti. En agissant ainsi, il ne fait que légitimer la lutte sur le terrain et perd toute crédibilité sur sa capacité à défendre l’intérêt général.
o La prorogation de la DUP a été accordée alors que le contexte a bien changé depuis 2008
– Dans un contexte, où la régression de la biodiversité fait l’objet d’appels alarmistes des scientifiques, on aurait pu attendre une toute autre décision du Ministère de l’Ecologie, d’autant plus qu’il pouvait s’appuyer sur l’avis défavorable des scientifiques du CNPN.
– Le dérèglement climatique est en cours avec son cortège de tempêtes, inondations et autres « catastrophes naturelles », autoriser la construction d’une nouvelle autoroute est en complète contradiction avec les engagements de la France lors de la COP21 et les récentes déclarations sur le climat du président E. Macron.
Dans ces conditions, Alsace Nature a décidé d’engager un recours contentieux auprès du Conseil d’Etat pour demander l’annulation de la prorogation de la DUP.
2. Le rapport « mobilité »,
Ce rapport, dit aussi rapport « Duron », précise par exemple : « En milieu urbain, l’augmentation de capacité et la création de voies nouvelles n’est que rarement un remède pertinent à la saturation. La maîtrise de la circulation passe par une gestion intégrée combinant le renforcement de l’offre de transports en commun, l’optimisation des taux d’occupation des véhicules et la gestion des flux routiers pour optimiser ceux-ci, le développement des mobilités actives ainsi que la mise en place de péages incitatifs, ou de péages inversés »
Il est l’exemple même que la situation a changé. Il met en effet l’accent sur la nécessité de renforcer l’offre de transports collectifs, le co-voiturage, et de réduire la part de la circulation automobile dans les transports de demain. Quelle est la cohérence, avec le projet de GCO qui a été conçu il y a 40 ans ?
3. En matière de qualité de l’air,
La commission européenne vient de lancer un avertissement : 9 pays dont la France ont été convoqués à Bruxelles le 30 janvier, pour un sommet sur la qualité de l’air et expliquer pourquoi ils n’ont pas tenu leurs objectifs en matière de pollution atmosphérique. (Dépassement régulier des limites d’émissions pour deux polluants clés : les particules fines (PM10) et le dioxyde d’azote (NO 2)).
Si ces Etats ne prennent pas de dispositions concrètes rapidement, ils pourraient être condamnés devant la Cour européenne.
Rappelons que 48000 décès par an sont attribués à la pollution de l’air.
En permettant la réalisation du GCO, l’Etat va à contre-courant, car il ne favorise pas le changement de comportement des usagers. Il y a aura autant, sinon plus, de véhicules sur la route et la pollution augmentera dans la plaine d’Alsace.
Et ceci d’autant plus fortement que la construction du GCO remettrait à l’ordre du jour la réalisation d’une portion autoroutière en Allemagne dans la forêt du Bienwald et inciterait les poids lourds venant d’Europe du Nord à passer par l’Alsace au lieu de l’Allemagne, le trajet devenant plus court pour rejoindre le Sud de l’Europe. (CF infos ICI)
Le collectif GCO NON MERCI et Alsace Nature restent mobilisés et prévoient de nouvelles actions pour dénoncer le passage en force de l’Etat et pour obtenir un moratoire sur ce projet tant que des mesures alternatives ne sont pas mises en place (relance de l’écotaxe notamment).
Pour les prochaines actions : infos sur www.gcononmerci.org
Article des DNA du 10 février 2018 paru suite à la conférence de presse : Le Front anti-gco se disloque