Une consultation publique est ouverte aux Ministères de l’agriculture, environnement et santé, sur la protection des riverains lors des épandages de pesticides : https://agriculture.gouv.fr/produits-phytosanitaires-mise-en-consultation-dun-nouveau-dispositif-de-protection-des-riverains
Les projets de décret et arrêté se trouvent ici :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/textes-decret_et_arrete_-riverains.pdf
France Nature Environnement et Alsace Nature sont depuis longtemps alertés sur le sujet et s’opposent
(1 – concerne le projet de décret) au principe de vouloir régler le problème par des « Chartes » départementales de bonnes pratiques, qui ne vont guère plus loin qu’une réglementation laxiste, qui sont élaborées par la profession agricole, qui doivent faire l’objet d’une ’concertation’ floue pour être signées par les ‘riverains’, et qui seront validées par le Préfet sur la base d’une réglementation permissive qui ne fait que ‘adapter’ les distances de non-traitement.
(2 – concerne le projet d’arrêté) aux distances de non-traitement proposées qui ne permettent pas de protéger les riverains.
NOUS VOUS INVITONS A REPONDRE A CETTE CONSULTATION TRES NOMBREUX
Vous trouverez ci-dessous notre analyse détaillée et des éléments d’informations pour répondre à la consultation :
ARGUMENTS pour participer à la consultation «
Il est certain que les pesticides sont responsables de cancers et de maladies neurologiques chez les agriculteurs et chez les riverains (étude de l’Inserm 20131et étude de FNE Tarn et Garonne 2019). Les distances prévues sont très largement insuffisantes notamment à proximité des écoles, des crèches et des périscolaires.
Les Chartes prévues seraient disparates selon les Départements. Qui les rédige, qui les signe, qui est lié par ces Chartes, qui contrôle et quelle est leur valeur juridique? Tout est flou. Or il faut des règles nationales claires et un système de contrôle indépendant.
Les terrains concernés par l’interdiction d’épandage devraient aussi bénéficier d’aides spécifiques aux agriculteurs pour la création et le maintien de ceintures vertes autour des habitations ou pour la conversion en cultures biologiques.