Une consultation publique est ouverte aux Ministères de l’agriculture, environnement et santé, sur la protection des riverains lors des épandages de pesticideshttps://agriculture.gouv.fr/produits-phytosanitaires-mise-en-consultation-dun-nouveau-dispositif-de-protection-des-riverains

Les projets de décret et arrêté se trouvent ici :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/textes-decret_et_arrete_-riverains.pdf

France Nature Environnement et Alsace Nature sont depuis longtemps alertés sur le sujet et s’opposent
(1 – concerne le projet de décret) au principe de vouloir régler le problème par des « Chartes » départementales de bonnes pratiques, qui ne vont guère plus loin qu’une réglementation laxiste, qui sont élaborées par la profession agricole, qui doivent faire l’objet d’une ’concertation’ floue pour être signées par les ‘riverains’, et qui seront validées par le Préfet sur la base d’une réglementation permissive qui ne fait que ‘adapter’ les distances de non-traitement.
(2 – concerne le projet d’arrêté) aux distances de non-traitement proposées qui ne permettent pas de protéger les riverains.

NOUS VOUS INVITONS A REPONDRE A CETTE CONSULTATION TRES NOMBREUX

Vous trouverez ci-dessous notre analyse détaillée et des éléments d’informations pour répondre à la consultation :

ARGUMENTS pour participer à la consultation