Monsieur le Maire,
Vous nous avez adressé une lettre ouverte en date du 8 octobre 2012 relative au projet de liaison routière entre l’A4 et Lorentzen. Vous permettrez que nous répondions par la même procédure. Nous ne nous attarderons pas sur la forme de votre courrier dans lequel vous nous accusez pêle-mêle de « saboter le développement de votre territoire », de « terrorisme environnemental », de « rêver d’emprisonner les élus »… Excusez du peu. Vous avez évité les « khmers verts » et les « ayatollahs », nous serions presque tentés de vous remercier ! Plus sérieusement, croyez-vous vraiment que ce genre d’attitude, qui est assez conforme au climat de la réunion à laquelle nos représentants ont été convoqués ce printemps, soit propice au dialogue ?
Sur le fond, vous considérez en substance que ce projet de liaison routière est indispensable à votre région et que c’est à cause d’Alsace Nature qu’il n’est pas encore réalisé. Permettez-nous de rappeler quelques faits :
– Tout d’abord, la Déclaration d’utilité publique (DUP) de ce projet date du 30 juin 2006. Ce n’est certainement pas du fait d’Alsace Nature si les expropriations nécessaires n’ont pu être réalisées dans le délai imparti de 5 ans. Il serait malhonnête de faire porter à Alsace Nature (bouc émissaire facile ?) la responsabilité de ce qui est lié à la gestion interne du projet.
– La prorogation de la DUP a nécessité des études environnementales complémentaires qui ont mis en évidence la grande richesse naturaliste du secteur concerné par le projet de tracé, en particulier le site du Morsberg.
– Alsace Nature ne s’est pas opposée au principe de la réalisation de cette infrastructure, mais nous estimons que la qualité du site du Morsberg mérite d’être préservée et nous sommes prêts à discuter de tracés alternatifs, comme le Président Friess l’a réaffirmé le 16 avril dernier lors de la réunion organisée à Drulingen.
– Quand, sur la base de l’étude d’impact complémentaire, nous avons considéré que le projet était trop destructeur, nous avons d’abord déposé un recours gracieux, le 21 juillet 2011, ce qui laissait un délai de quatre mois pour engager des discussions. Or, n’ayant obtenu aucune réponse, nous avons donc décidé d’engager un recours contentieux.
Compte tenu de ces éléments, nous vous prions de prendre en considération les réponses que nous inspirent vos propos.
Vous estimez que c’est grâce aux acteurs locaux que les paysages d’Alsace Bossue sont encore dignes d’intérêt. D’une part, nous reconnaissons tout à fait cette réalité et nous en félicitons les auteurs, en soulignant néanmoins que si les conditions pédologiques et climatiques de cette région étaient identiques à celle de la plaine, la question se poserait sans doute différemment. D’autre part, le patrimoine biologique et écologique qui résulte de ces pratiques (héritées de systèmes agricoles anciens et que vous avez su préserver) représente un intérêt qui dépasse le cadre strictement local et contribue, à son échelle, à l’indispensable protection de la biodiversité au niveau régional, national, voire européen. L’intérêt ce ces paysages est donc bien collectif et justifie des règles pour sa prise en compte, au-delà des intérêts individuels. En d’autres termes, le fait d’être propriétaire ou ayant droit d’un patrimoine ne vous donne pas le droit de le détruire (le fait d’être propriétaire de votre maison ne vous donne pas le droit d’y faire n’importe quoi ; il existe des règles d’intérêt collectif). Dans ce sens, l’incitation à détruire les haies du Morsberg qui a été véhiculée par certains élus est proprement incivique (les « saboteurs » ne sont pas toujours où l’on croit !). Les propos de notre directeur ne visaient rien d’autre que ces actions dans la mesure où la destruction d’espèces protégées par la loi[1] constitue une infraction susceptible d’être sanctionnée. Nous ne « rêvons pas d’envoyer les élus en prison », leur travail et leur dévouement sont indispensables, mais nous n’acceptons pas que des élus, dont l’une des missions est de faire respecter la loi et la réglementation, incitent publiquement à la bafouer.
Vous considérez ensuite que l’étude environnementale complémentaire, commanditée par le Conseil Général du Bas-Rhin dans le cadre de la prorogation de la DUP, est le fait d’environnementalistes extrémistes. Rappelons qu’il s’agit d’un bureau d’études professionnel qui a fait son travail sérieusement. Si vous estimez avoir des compétences en matière d’évaluation des études d’impacts, nous vous serions reconnaissants d’apporter une critique objective et rationnelle de l’étude et non pas de la rejeter en la qualifiant d’extrémiste parce que ses conclusions ne vont pas dans votre sens.
Votre passage sur le fonctionnement d’Alsace Nature témoigne d’une ignorance assez inquiétante du fonctionnement des associations et en particulier de celui d’Alsace Nature. L’activité de notre fédération repose fortement sur l’implication de bénévoles (non indemnisés), avec les avantages et les limites (notamment en termes de disponibilité) que cela implique. Il est donc normal que les responsables ou représentants changent dans le temps. Vous vous doutez bien qu’une fédération régionale comme la nôtre ne traite pas ses dossiers en fonction de l’intérêt personnel de ses représentants (sans quoi elle ne serait tout simplement pas reconnue de mission d’utilité publique). En parcourant le recours, vous constaterez qu’il a été décidé par notre Comité directeur régional qui comprend 30 membres associatifs et individuels répartis sur l’ensemble du territoire régional. Par ailleurs, les avocats des parties adverses ne manquent jamais de vérifier la conformité de nos décisions avec nos statuts ! On est donc loin de ce que vous laissez entendre et que nous pourrions considérer comme une « impertinence » à notre égard.
Concernant le respect de la démocratie, vous évoquez un sujet complexe et délicat qui représente un défi permanent pour notre système social. Nous avons collectivement appris depuis longtemps que la seule démocratie représentative n’est pas suffisante. C’est bien pour cela qu’ont été constituées des instances de participation permettant d’associer davantage les citoyens aux prises de décision. Vous semblez contester le bien-fondé des contrepouvoirs. D’un point de vue général que pensez-vous des milliers de lobbyistes financés pour l’essentiel par les grands groupes industriels et bancaires, dont le but est d’influencer les pouvoirs politiques dans le sens de leurs propres intérêts ? Ne croyez-vous pas que des contre-pouvoirs soient nécessaires pour tenter de rétablir l’équilibre en faveur de l’intérêt général ? Pour répondre à votre question sur l’avis de la population, nous ne remettons pas en question cet avis, et c’est en partie pour cela que nous ne remettons pas complètement en cause le principe de l’infrastructure, mais nous estimons que le projet actuel, ainsi que le montre l’étude d’impact, met en péril de manière non compensable un grand nombre d’espèces animales et végétales protégées par la loi. Et sur ce point, les avis et les consultations de la population n’y changeront rien.
Enfin, vous vous élevez contre ce que vous appelez des recours abusifs. Faut-il vous rappeler que le droit de recours est un droit essentiel de tout citoyen dans notre système démocratique ? Que, quand nous déposons un recours, ce n’est pas Alsace Nature qui décide de la légalité de tel ou tel projet (nous n’avons, ni ne revendiquons, ce pouvoir), mais elle demande au juge de vérifier si ce projet est conforme à la loi ? Qu’une justice indépendante est une autre condition essentielle du respect de la démocratie ? Comment et de quel droit pouvez-vous affirmer dans ces conditions que des recours sont abusifs ? De plus, c’est au tribunal que revient de vérifier si les recours déposés sont abusifs ou non.
Sachez pour conclure que nous pratiquons la concertation avec de nombreuses communes ou collectivités et que la plupart du temps nos contributions sont reconnues et souvent prises en compte, car elles se pratiquent dans un climat de respect mutuel. Il nous arrive bien entendu d’être en désaccord sur certains points, mais en général cela n’empêche pas la poursuite du dialogue. C’est dans cet esprit que nous fonctionnons depuis bientôt 50 ans et que nous souhaitons poursuivre, y compris avec les collectivités d’Alsace Bossue.
Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l’assurance de notre considération distinguée.
Maurice Wintz
Président régional Alsace Nature
Lire le courrier de M. MATHIE, maire de Diemeringen