vendredi 10 Juin 2016 | Déchets, Eau et zones humides, Nappe phréatique, Pollutions et santé, Risques industriels
Lors de la réunion du Comité de Suivi et de Surveillance (CSS) de Stocamine, le mercredi 8 juin 2016, les représentants des associations de consommateurs et de protection de l’environnement ont claqué la porte, estimant que leurs diverses demandes n’avaient pas été écoutées. Notamment :
- l’option du déstockage complet n’a jamais été débattue en comité,
- leur demande d’expertise indépendante sur le coût du déstockage total n’a pas été retenue
- l’absence de mise en œuvre d’une commission de suivi des travaux, pourtant prévue dans les statuts du comité
Lors de cette réunion du 8 juin, étaient présents les 3 commissaires enquêteurs, ce qui veut dire que l’enquête publique pour la fermeture approche à grands pas. Elle est prévue pour le mois de septembre prochain. Suite à l’accident récent au fond de la mine, on peut s’attendre à une accélération de la procédure de fermeture.
Les jeux sont faits .
Les associations auront fait tout leur possible pour éviter l’enfouissement définitif de quelques 40000 tonnes de déchets toxiques.
La menace d’une pollution majeure de la nappe phréatique planera toujours, malgré les expertises favorables aux vœux du préfet , du liquidateur et des bonimenteurs des cabinets ministériels. Alea jacta est !
Voici la déclaration des membres du collège des associations :
Comité de Suivi et de Surveillance de Stocamine
Mercredi 8 juin 2016
« Lors de la dernière réunion de bureau de la commission de suivi de site de Stocamine, la représentante du collège des associations a demandé au président de séance d’inscrire les points suivants à l’ordre du jour de la réunion du 8 juin :
-Demande d’expertise indépendante sur le coût du déstockage total
-Chiffrage du coût global du déstockage partiel incluant les travaux de confinement avec barrages, la surveillance du site à long terme et les mesures prises en cas de pollution de la nappe phréatique ainsi que la répartition des responsabilités.
Le collège des associations a pris acte du refus du préfet d’inscrire ces deux points à l’ordre du jour.
Les missions principales du bureau sont de :
–choisir les dates et lieux des réunions de la CSS,
-définir les ordres du jour,
-préciser au besoin la forme sous laquelle les informations sont transmises aux membres de la commission,
-décider si les réunions de la commission ou certaines d’entre elles sont ouvertes au public,
-faire exécuter et suivre les éventuelles décisions prises par la commission pour son fonctionnement.
Les représentants des associations rappellent que la CLIS du 4 avril 2014 avait acté la création d’une commission de suivi des travaux. (art. 5 : mise en place et nomination du comité de suivi des travaux de déstockage (missions, calendrier des réunions et visites.)
Cette résolution n’a jamais été appliquée.
De la même façon, alors que les représentants syndicaux des mineurs étaient membres à part entière de la CLIS, l’accès aux débats de la nouvelle commission leur a été refusé.
La circulaire indique pourtant, qu’après création de la CSS, les avis rendus par la commission antérieure resteront valables…
Ces dysfonctionnements successifs nous conduisent à penser que la CSS n’est plus le « lieu de débats et de consensus » voulu par le Décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site et que les règles formelles de fonctionnement ne sont plus respectées.
Fort de ce constat et vu le mépris affiché à l’égard des associations, des syndicats, des élus et de la population, les représentants du collège des associations décident de quitter la séance du 8 juin 2016.
Alors que les associations ont toujours défendu l’option du déstockage total, à aucun moment cet objectif n’a été discuté dans cette assemblée. Nos multiples demandes d’entrevue auprès de la ministre de l’Ecologie sont restées vaines.
Nous estimons que les dés sont pipés.
Nous refusons de cautionner une décision qui met en péril la nappe phréatique et ne répond pas aux exigences d’un développement durable.
Nous ne nous rendrons pas complices d’un crime contre les générations futures.
Messieurs les fossoyeurs de la nappe phréatique, c’est sans nous que vous continuerez votre sinistre besogne ! »
Josiane Kieffer CLCV
Myriam Grosz Acces
Jean-Marie Dubel A-C Langenzug
Jean-Paul Barberot Alsace-Nature
Yann Flory Gaia
mercredi 22 Oct 2014 | Déchets, Eau et zones humides, Nappe phréatique
Organisé par le collectif Destocamine, le rassemblement du 18 octobre a réuni 250 personnes dont de nombreux élus des communes environnantes.
Plusieurs orateurs dont le représentant d’Alsace Nature en sein du collectif, Jean-Paul Barberot, ont redit leur volonté d’aller vers le déstockage total de la mine Joseph- Else à Wittelsheim.
Le maire de Wittelsheim, invoquant le principe du pollueur-payeur, a soulevé la question de la responsabilité de l’entreprise Séché dans toute cette affaire, rappelant que ça n’était pas à l’Etat de supporter la défaillance d’une entreprise privée.
Le début des opérations de déstockage a été reconnu comme une avancée positive, à mettre à l’actif du collectif et de la mobilisation de la population et des élus.
Il confirme la validité des procédés mis en place qui incite à aller plus loin, vers le retrait complet des 44000 tonnes de déchets toxiques.
Un nouveau rendez vous est donné aux élus et à la population soutenus par une délégation de députés européens emmenés par Michèle Rivasi, députée EELV, pour exiger le retrait total, seule façon de garantir la préservation de la nappe phréatique alsacienne pour les années à venir.
vendredi 29 Août 2014 | Déchets, Pollutions et santé, Presse, Revue de presse
En juin, la Cour des comptes avait dénoncé l’inertie des pouvoirs publics et chiffré à 45 millions d’euros le coût de « l’absence de décision de l’Etat » sur le traitement final des déchets stockés dans l’ancienne mine de potasse de Wittelsheim (Haut-Rhin).
Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, a demandé fin août, à l’exploitant de Stocamine de retirer « un maximum » des déchets dangereux enfouis, jusqu’à 93% du mercure, sauf à ce que les difficultés techniques soient trop importantes.
« Pour tenir compte des attentes exprimées par les élus et la population, j’ai décidé de retenir un scénario prévoyant un retrait plus important que celui arrêté en décembre 2012, qui consistera à retirer un maximum de déchets mercuriels et arséniés soit jusqu’à 93% du mercure contenu », a indiqué la ministre.
Cependant, cette « ambition »est vite rabaissée puisque la ministre précise ensuite qu’« il sera néanmoins demandé à l’exploitant, compte tenu des incertitudes et aléas techniques précités, d’inclure également dans son dossier de fermeture un scénario de repli en envisageant l’hypothèse d’un retrait moindre, mais d’au moins 56% du mercure contenu dans les déchets ».
Or, il faut le rappeler, 44.000 tonnes de déchets dangereux ont été stockés dans l’ancienne mine et on ne trouve pas que du mercure dans les produits toxiques : déchets cyanurés, arséniés, chromiques, mercuriels ou amiantés et des résidus de galvanisation et du traitement de fumées d’incinération ont été accumulés dans des galeries souterraines entre 1999 et 2002.
La solution présentée par Mme Royal ne concerne que 11% des déchets enfouis ce que dénonce le collectif Destocamine qui a toujours plaidé pour le retrait total des déchets.
« L’État demande à l’exploitant de retirer 93 % du mercure contenu dans les déchets ce qui consiste en réalité à retirer 11 % des 44 000 tonnes stockées sous nos pieds. Les 89 % restants seront définitivement confinés par de la bentonite qui ne fera que retarder la pollution inéluctable de la nappe phréatique. La nappe phréatique la plus importante d’Europe sera donc polluée, les experts sont unanimes, par 39 160 tonnes de déchets hautement toxiques même dissous dans l’eau.
Au cours de la concertation publique diligentée par le ministère, la quasi-totalité de la population concernée se prononçait pour le déstockage des 44 000 tonnes, c’est-à-dire pour la remontée de la totalité des déchets.
Il est scandaleux que l’État fasse si peu de cas des souhaits des citoyens et de leurs élus ! Le collectif Destocamine n’accepte pas cette décision et fera valoir ce droit à la préservation de notre nappe devant la juridiction adéquate. »
plus d’infos sur : http://destocamine.jimdo.com/
mercredi 18 Juin 2014 | Déchets, Pollutions et santé, Presse, Revue de presse, Risques industriels
La presse a fait echo d’un rapport de la Cour des Comptes, publiée le 16 juin, concernant les opérations de déstockage de déchets dangereux sur le site de Stocamine.
Dans ce rapport, la Cour des comptes critique ouvertement l’inaction de l’Etat et estime que le manque de réactivité a déjà coûté 45 millions d’euros.
» L’Etat qui n’a toujours pas pris de décision dans ce dossier a relancé en novembre 2013 une nouvelle procédure de consultation publique, qui porte sur cinq options de fermeture définitive du centre de stockage souterrain, d’un coût compris entre 84 et 150 millions d’euros. Ces options vont du retrait d’une partie des déchets les plus risqués pour l’environnement à l’extraction de la quasi-totalité des 44.000 tonnes de déchets entreposées. Selon la Cour des comptes, « il serait très regrettable » que cette nouvelle concertation « retardât encore le traitement d’un dossier dont les aspects environnementaux, techniques et sanitaires des différentes options n’ont pas changé depuis la précédente concertation ». La Cour des comptes a insisté sur « l’urgence de prendre une décision ». »
De plus, le retard dans les opérations de déstockage rend plus difficile les conditions d’accès et présente des risques d’accident accrus pour les personnes qui devront procéder aux travaux.
« De plus, cette attitude a « accru la difficulté des travaux et les aléas techniques », car « la convergence des terrains et la vétusté de la mine rendent plus délicat l’accès au stockage, la détérioration du conditionnement des déchets rend leur extraction plus délicate ». Ce qui présente des « risques d’accident corporel ou d’exposition chimique pour les personnels qui en seront chargés ». »
Lire les articles de presse ci-dessous :
140616-Stocamine-la-Cour-des-Comptes-épingle-sévèrement-l-attentisme-de-l-Etat-Journal de lEnv
140616-Cour-des-comptes-l-inaction-de-l-Etat-dans-le-dossier-Stocamine-a-déjà-coûté-45M-DNA-et-France3Alsace
mardi 17 Déc 2013 | Déchets, Eau et zones humides, Nappe phréatique, Pollutions et santé, Risques industriels
Le gouvernement a décidé de démarrer le déstockage partiel des blocs 21 et 22 du site de STOCAMINE au lieu du déstockage total, et de lancer en parallèle une concertation publique sur le projet de fermeture du stockage souterrain de déchets ultimes situé sur le site de Joseph Else à Wittelsheim.
Le Collectif « DESTOCAMINE » prend acte du démarrage des travaux de déstockage qui devraient voir le premier lot de déchets remonter à la surface à la fin du premier trimestre 2014.
C’est le premier résultat du long combat mené par le Collectif depuis plus de 4 ans !
Cette lutte, ponctuée par de nombreuses manifestations et initiatives, a permis d’obtenir le soutien unanime du Conseil Régional d’Alsace, du Conseil Général du Haut-Rhin et de l’immense majorité des élus du Bassin Potassique quant à la nécessité de déstocker complètement le site de STOCAMINE afin de préserver la qualité de notre nappe phréatique pour les générations futures.
Les principaux arguments qui plaident pour le déstockage complet du site sont les suivants :
- Le principe de réversibilité du site inscrit dans l’arrêté préfectoral de 1997 qui a autorisé la création de STOCAMINE.
Les Organisations Syndicales des Mines de Potasse CGT – CFDT – CFTC ont accepté le projet STOCAMINE à sa création (production de sel de déneigement, stockage de déchets ultimes) notamment du fait du principe de réversibilité (remonte des déchets en cas de fin d’activité).
Cet engagement pris devant la population minière doit être respecté.
- La réunion publique du 14 octobre 2010 sous l’égide du Préfet du Haut-Rhin, et en présence des experts du COPIL, a démontré d’une manière catégorique qu’il y aura ennoyage du site de stockage et que l’eau polluée par le contact des déchets remontera vers la nappe phréatique à cause du phénomène de fluage (fermeture des galeries et des cavités du fait de la pression des terrains).
Personne ne peut dire dans combien d’années cela arrivera ! Mais cela arrivera ! Le principe de précaution pour les générations futures doit s’appliquer.
- L’incendie qui s’est déclaré dans le bloc 15 le 10 septembre 2002 à partir de big-bags estampillés « amiante », nous amène à être plus que suspicieux sur la nature des déchets stockés dans les cavités de Joseph Else. Le procès pour mise en danger de la vie d’autrui a conduit à la condamnation de l’entreprise et de son principal
dirigeant. Il a fait la démonstration :
- que tous les colis estampillés « amiante » n’ont jamais été contrôlés
- que l’entreprise STOCAMINE n’a pas respecté ses engagements sur la nature exacte des colis stockés
- d’un disfonctionnement total des moyens de contrôle de l’activité de STOCAMINE.
Grâce à la pression menée par tous les acteurs favorables au déstockage maximum du site, nous avons obtenu que le confinement total des déchets du fond prôné avec acharnement par la Direction de STOCAMINE et la DREAL ALSACE, soit définitivement abandonné.
La concertation publique lancée par le gouvernement est organisée par l’entreprise STOCAMINE et placée sous l’égide d’un garant en la personne de Monsieur WATISSEE. L’entreprise STOCAMINE et son Président Directeur Général, Monsieur ROLLET, ont été mandatés par le gouvernement pour vous présenter 5 scénarios de fermetures. Ce sont eux et eux seuls qui vont organiser les réunions publiques, préparer et distribuer à la population les argumentaires sur les différents scénarios alors qu’ils n’ont jamais voulu sortir le moindre big-bag, et ce sont eux seuls qui vont répondre à vos questions et enregistrer vos positions !
Une véritable concertation publique et démocratique voudrait que tous les protagonistes (associations, syndicats, élus) puissent faire valoir leurs arguments à égalité de traitement, d’autant plus qu’au final, ce sera au médiateur Alain DORISON de faire des propositions aux ministres Philippe Martin et Arnaud MONTEBOURG pour une
solution de fermeture de STOCAMINE.
Le Collectif DESTOCAMINE réaffirme haut et fort que maintenant que l’on a mis en place un outil de déstockage, il ne faut surtout pas s’arrêter au milieu du gué, il faut aller au bout de la démarche. Aller au bout de la démarche, c’est commencer par déstocker les colis les plus faciles d’accès, cela permettra au fur et à mesure d’améliorer les modes opératoires ; il n’y a aucun problème technique qui ne soit insurmontable. C’est juste une question de volonté et de moyens.
La préservation de la nappe phréatique n’a pas de prix !
Nous sommes POUR le déstockage total tel que prévu par l’arrêté préfectoral de 1997.
Pour les questions de sécurité et de conditions de travail, les organisations syndicales du Collectif (CGT – CFDT – CFTC) seront aux côtés de ceux qui travailleront sur le site, comme ils l’ont été aux côtés des Mineurs qui ont exploité la potasse, pour faire respecter leurs droits.
La sécurité et les conditions de travail ont toujours été au coeur de l’activité syndicale dans les mines. Nous n’avons pas de leçons à recevoir en la matière par la Direction de STOCAMINE.
Le Collectif DESTOCAMINE poursuivra son combat pour le déstockage total jusqu’au bout, et vous appelle à venir nous soutenir nombreux lors des 3 réunions publiques qui se tiendront à :
WITTELSHEIM :
• le 17 décembre 2013 à 20h – salle Grassegert – 111 rue de Reiningue
WITTENHEIM :
• le 6 janvier 2014 à 20h – salle culturelle Léo Lagrange – 4 rue du Vercors
ENSISHEIM :
• le 29 janvier 2014 à 19h – salle de la Régence – Palais de la Régence – Place de l’Eglise
Collectif DESTOCAMINE
www.destocamine.fr
