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Stocamine : la rapporteure publique demande le rejet des arguments d’Alsace Nature et des autres requérants

Stocamine : la rapporteure publique demande le rejet des arguments d’Alsace Nature et des autres requérants

par laurence | Mai 16, 2019 | Eau et zones humides, Nappe phréatique, Pollutions et santé, Réseaux Thématiques

Mercredi 15 mai 2019, se tenait, au tribunal administratif de Strasbourg, l’audience sur le recours porté par Alsace Nature, la région Alsace, le département du Haut-Rhin, et une association de consommateurs, contre l’arrêté préfectoral qui prescrit...

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