Communiqué – PFAS : pourquoi nous engageons une action en justice pour défendre l’eau potable en Alsace

L’accès à une eau potable est un droit fondamental. Elle ne devrait jamais devenir une source d’inquiétude pour celles et ceux qui la boivent chaque jour. Pourtant, dans le sud de l’Alsace, la pollution aux PFAS autour de l’aéroport de Bâle-Mulhouse a révélé une situation préoccupante pour l’eau potable et la santé des habitants.

Face à cette situation, Alsace Nature et l’ADRA ont décidé d’engager une action juridique conjointe.

Deux associations engagées pour défendre l’intérêt général

Fondée en 1965, Alsace Nature est la fédération régionale des associations de protection de la nature et de l’environnement en Alsace. Elle rassemble plus d’une centaine d’associations et plusieurs milliers de membres et agit sur de nombreux sujets : protection de la biodiversité, qualité de l’eau, agriculture, pollution industrielle, aménagement du territoire. Alsace Nature dispose également d’un agrément officiel de protection de l’environnement, qui lui permet d’agir en justice pour défendre l’environnement et l’intérêt collectif.

L’ADRA, Association de Défense des Riverains de l’Aéroport de Bâle-Mulhouse, agit depuis de nombreuses années pour documenter et limiter les impacts environnementaux et sanitaires liés à l’activité de l’EuroAirport. Elle travaille notamment sur les questions de bruit, pollution atmosphérique et désormais pollution de l’eau par les PFAS. C’est elle qui a initié le dosage des PFAS dans le sang de riverains volontaires, mettant ainsi à jour des concentrations élevées.

Que sont les PFAS ? Aussi appelés « polluants éternels »

Les PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées) sont une famille de plusieurs milliers de composés chimiques synthétiques utilisés depuis les années 1950 dans de nombreux produits : mousses anti-incendie, textiles imperméables, emballages alimentaires, revêtements antiadhésifs, produits industriels…

Ces substances sont particulièrement problématiques car elles sont extrêmement persistantes : elles ne se dégradent presque pas dans l’environnement. C’est pour cette raison qu’on les appelle souvent les « polluants éternels ». Une fois relâchés dans la nature, ils contaminent durablement les sols, l’eau et les organismes vivants.

En effet les PFAS s’accumulent également dans le corps humain. De nombreuses études scientifiques associent une exposition prolongée à ces substances à certains cancers (rein, testicule…), des troubles hormonaux, des effets sur le système immunitaire, des troubles de la fertilité et du développement…

Une contamination importante autour de l’aéroport, qui pourrait se propager

Autour de l’aéroport de Bâle-Mulhouse, la pollution aux PFAS est liée notamment à l’utilisation historique de mousses anti-incendie lors d’exercices ou d’interventions. Les analyses réalisées ont révélé des concentrations particulièrement élevées dans l’eau potable du secteur des Trois Frontières, affectant potentiellement près de 60 000 habitants.

Même si des dispositifs de filtration ont été mis en place, ces mesures restent des solutions palliatives qui ne traitent pas la pollution à la source. Les investigations sur l’étendue réelle de la contamination se poursuivent.

Mais la contamination aux PFAS ne se limite pas aux abords immédiats de l’aéroport. Ces substances sont très mobiles dans l’eau et extrêmement persistantes, ce qui leur permet de circuler dans les sols et les nappes phréatiques sur de longues distances. Dans une région comme l’Alsace, où l’alimentation en eau potable dépend largement de la nappe phréatique rhénane, l’une des plus grandes réserves d’eau souterraine d’Europe, cette situation est particulièrement préoccupante.

Par ailleurs, les PFAS ne se retrouvent pas uniquement à proximité des aéroports ou des sites industriels. On détecte aussi de nombreuses pollutions diffuses dans les zones agricoles (utilisation de fertilisants, produits phytosanitaires etc.). Comme d’autres régions, l’Alsace est également concernée. Mais c’est un autre sujet !

Pourquoi une action en justice ?

Accompagnées par Me Antoine Clerc du cabinet Hélios Avocats, les associations estiment aujourd’hui nécessaire de saisir le parquet d’une plainte pénale pour :

faire reconnaître les responsabilités dans cette pollution (aéroport, producteur des polluants…),
obtenir l’application du principe légal « pollueur-payeur »,
exiger des mesures efficaces pour protéger durablement l’eau potable,
exiger une remise en état des sites pollués,
faire progresser la transparence et la connaissance des impacts sanitaires.

Les procédures environnementales sont souvent longues et complexes, mais elles sont indispensables pour faire avancer la protection de l’environnement.

Une procédure coûteuse pour les associations

Engager une procédure juridique implique des honoraires d’avocats spécialisés, des expertises scientifiques, un suivi juridique sur plusieurs années. Pour des associations, ces coûts représentent un effort financier très important.

C’est pourquoi nous lançons une campagne de dons pour soutenir cette action.

Je soutiens l’action !

Chaque contribution, même modeste, permet de défendre l’eau potable, la santé publique et le droit à un environnement sain.