[Communiqué de presse] STOCAMINE : nouvel espoir pour la nappe phréatique et l’eau potable en Alsace

[Communiqué de presse] STOCAMINE : nouvel espoir pour la nappe phréatique et l’eau potable en Alsace

Par un arrêt du 12 janvier 2023, le Tribunal Administratif de Strasbourg donne raison à Alsace Nature et annule les articles 5, 6 et 7 de l’arrêté préfectoral du 28 janvier 2022, considérant que les travaux ne relevaient pas de mesures conservatoires mais bien d’une mesure d’enfouissement non réversible […].

Suite à cette décision du Tribunal, l’option de réversibilité – et donc de déstockage – prévue par l’arrêté initial de 1997 reste effectif.

Après avoir tenté de modifier la Loi, produit 2 arrêtés préfectoraux qui ont été annulés, avoir été censuré par le Conseil Constitutionnel sur un cavalier législatif, il est grand temps pour le gouvernement de revenir à la raison sur ce dossier.

 

L’avis récent de l’Autorité Environnementale montre qu’un nouvel arrêté se cantonnant à la seule option de l’enfouissement définitif est d’ores et déjà dans les tuyaux !

La très grande majorité des élus locaux est favorable au déstockage, les citoyens le demandent avec force depuis des années et les enjeux transfrontaliers sur la qualité de la nappe phréatique sont bien trop grands pour que ce dossier se satisfasse de ce type de manœuvre. Cette victoire nous renforce donc dans notre conviction, mais elle pourrait avoir un gout amer car le combat est loin d’être fini ! C’est ici encore le pot de terre contre le pot de fer… Alsace Nature lance donc un appel à toute la population alsacienne, pour nous donner une base citoyenne la plus grande possible et les moyens d’emporter ce bras de fer contre l’Etat, simplement en adhérant à notre association.

Au-delà des questions environnementales, c’est bien la confiance que le citoyen peut avoir dans la parole de l’État qui se joue actuellement. Après tant de revers juridiques des instances de régulation de notre démocratie, un arrêté similaire aux précédents, serait une véritable provocation. Malheureusement, l’avis récent de l’Autorité Environnementale ne montre-t-il pas  qu’un nouvel arrêté prévoyant à nouveau l’enfouissement définitif est d’ores et déjà dans les tuyaux ? Comment, dès lors, considérer autrement l’enquête publique à venir que comme un simulacre démocratique, si seul l’enfouissement est présenté comme concevable alors que les citoyens ont exprimé depuis plus de 20 ans leur volonté de déstockage ? Comment ne pas considérer l’unique préconisation de recouvrir de béton les 84 000 tonnes de déchets [1] que comme la volonté de « faire disparaitre » la gestion catastrophique des déchets enfouis alors qu’une enquête pénale est en cours depuis juillet 2021 à l’OCLAESP [2] ?

Il est grand temps d’ouvrir le débat du déstockage car le refus obstiné opposé jusqu’alors et l’absence d’entretien correct de ce site ne fait que conduire à la dégradation de la mine et rend tous les jours plus coûteuses les opérations de déstockage. A vouloir très vite confiner les déchets définitivement, l’État a dépensé des millions d’euros en pure perte au travers de marchés publics mal négociés. S’il n’y a pas « d’argent miracle », alors utilisons plutôt l’argent public pour réparer les erreurs du passé et assurer un avenir aux générations à venir.

Les acteurs locaux sont prêts à se mettre autour de la table, à l’État de cesser de jouer la politique de la chaise vide !


[1] (44 000 tonnes de déchets + 30 000 tonnes de sels contaminés par l’incendie de 2002)
[2] Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique


 

[Communiqué de presse] « Investissez dans la Philanthropie »

[Communiqué de presse] « Investissez dans la Philanthropie »

Alors que s’ouvre la COP15 Biodiversité à Montréal, et à l’approche de la journée mondiale pour le climat, le GT ONGE*, un groupe de travail rassemblant plusieurs ONG environnementales publie ce jour une tribune, que vous trouverez ci-dessous. Cette tribune est un appel aux entreprises à investir dans la philanthropie pour répondre aux enjeux climatiques et environnementaux actuels.

Après avoir observé les flux financiers importants autour des engagements climatiques de la part des entreprises, le GT ONGE* souhaite affirmer la nécessité mais aussi l’opportunité de diriger une partie de ces financements au service de l’intérêt général en développant abondamment le mécénat climatique, qui ne représente que 7% du mécénat distribué en France et 10% de la philanthropie mondiale.

Parce que les entreprises ont l’opportunité de devenir une force positive de changement et d’engager avec elles leurs équipes, leurs partenaires, et l’ensemble de la société, s’associer aux ONG dans une logique philanthropique désintéressée, représente un puissant moyen d’agir à la hauteur des enjeux environnementaux actuels. Entreprises et ONG ont tout à gagner à travailler ensemble pour protéger, voire restaurer, le vivant et lutter contre le changement climatique.

LA TRIBUNE – PDF


*Le Groupe de Travail des ONGE est un rassemblement informel de responsables et pilotes d’ONG issus des principales ONG environnementales françaises.
Il est né en 2018 grâce notamment au soutien du ministère de l’Écologie et de l’Office Français de la Biodiversité et ses travaux portent sur les enjeux spécifiques des modèles économiques des organisations du secteur environnemental. Le GT ONGE permet le partage et la montée en compétence de ses membres et analyse les possibilités de renforcement des modèles économiques des organisations au service de l’impact de leur mission sociale.

« Aux Arbres Citoyens ! » 1,8 millions d’euros collectés ! La campagne continue en Alsace

« Aux Arbres Citoyens ! » 1,8 millions d’euros collectés ! La campagne continue en Alsace

Mardi 8 novembre, l’émission télévisée « Aux Arbres Citoyens » sur France 2  a permis de réunir plus de 1,8 millions d’euros de dons pour financer des projets de préservation de nos forêts sélectionnés par notre fédération nationale France Nature Environnement.

Le mouvement France Nature Environnement et particulièrement Alsace Nature, remercient chaleureusement toutes celles et ceux qui ont donné lors de cette grande soirée.

Toutes vos contributions vont soutenir des projets de restauration de la nature !

Alsace nature a candidaté en proposant 2 projets sur notre territoire (voir JT de France 3 Alsace du 8 novembre, et ci-dessous)

Pour celles et ceux qui souhaitent soutenir les projets en Alsace, vous pouvez contribuer financièrement via le lien ci-dessous :

Je soutiens les projets de protection des FORETS en ALSACE

 

Les deux projets alsaciens proposés :

  • Acquisition de 100 hectares de forêt mature à préserver sur le territoire alsacien

Ce projet passera par plusieurs phases : repérages des bois, animation foncière en lien notamment avec les propriétaire, plan de gestion, suivi scientifique…

Les 100 hectares ne sont à ce stade pas identifiés et Ils ne seront pas d’un seul tenant mais sur des portions présentant un intérêt écologique fort. Le projet sera porté en lien avec notre association fédérée le Conservatoire des Espaces Naturels Alsace. (CEN Alsace).

 

  • Projet de renaturation douce dans la vallée de la Bruche

Ce second projet s’inscrit dans une démarche globale à portée environnementale, économique et sociale.

Il consiste à transformer l’actuelle pessière sur le site de BENAVILLE, de le renaturer pour amener de la biodiversité, des essences d’arbres et d’arbustes diversifiés et plus résilients. Il y aura un volet de plantations d’arbres et de haies vives tous issus d’essences locales et adaptées. Ce projet se fait en partenariat avec Emmaüs Mundo.

 

« Aux Arbres Citoyens ! » FNE et France Télévisions se mobilisent pour la forêt le 8 novembre 2022

« Aux Arbres Citoyens ! » FNE et France Télévisions se mobilisent pour la forêt le 8 novembre 2022

Mardi 8 novembre 2022, France Télévisions s’est associée à France Nature Environnement pour organiser une grande soirée en direct présentée par Léa Salamé et Hugo Clément, en association avec Cyril Dion, sur la forêt – ses bienfaits, sa richesse, les défis qu’elle doit affronter également.

Une grande soirée de sensibilisation pour s’interroger et comprendre la place et l’importance des forêts dans l’indispensable transition écologique pour construire un monde vivable. Des projets de gestion durable des forêts, d’acquisition et préservation de forêts, de restauration fondée sur la nature, de restauration du bocage… Partout en France, des forêts provençales aux massifs vosgiens, des mangroves de Mayotte au bocage du grand Ouest, des dizaines de projets, qui reflètent la diversité des situations et des défis auxquels les forêts françaises font face, attendent votre soutien.

Deux projets portés notamment par Alsace Nature ont été soumis et seront cités en exemple dans cette grande opération pour la préservation de la forêt. N’hésitez pas à participer à cette opération !

 

Lire l’article de FNE

 

[Communiqué de presse] Pollution de l’air en France : une troisième condamnation pour l’État

[Communiqué de presse] Pollution de l’air en France : une troisième condamnation pour l’État

Paris, le 17 octobre 2022 – Le Conseil d’État condamne une nouvelle fois l’État à payer une astreinte de 10 millions d’euros par semestre pour avoir encore manqué à ses obligations de lutte contre la pollution de l’air. Malgré une première condamnation en 2017, l’histoire se répète, au détriment de la santé des personnes et de l’environnement, puisque les normes de qualité de l’air ne sont toujours pas respectées dans les plus grandes agglomérations françaises. Heureusement, le Conseil d’État maintient une pression très forte sur l’État pour le contraindre à agir.

Cette décision s’inscrit dans une bataille judiciaire initiée il y a plus de 10 ans et marquée par une première grande victoire, le 12 juillet 2017, puisque le Conseil d’État avait condamné l’inaction de l’État concernant la problématique majeure de la pollution de l’air. Face à l’inertie étatique, les Amis de la Terre France et 77 co-requérants ont de nouveau saisi la juridiction suprême afin qu’elle ordonne à l’État de respecter sa décision de 2017 ; ce qu’elle a fait le 10 juillet 2020. Cette décision avait pour but d’enjoindre à l’État de respecter ses obligations sur la pollution de l’air, sous peine d’avoir à payer une astreinte historique de 10 millions d’euros par semestre de retard. L’État n’ayant toujours pas agi un an plus tard, le 4 août 2021, les juges administratifs ont mis leur menace à exécution : l’État a été condamné à verser 10 millions d’euros à plusieurs établissements publics et structures agréées de surveillance de la qualité de l’air dans les zones concernées.

Considérant que la décision n’était toujours pas respectée, les Amis de la Terre France et les autres associations ne lâchent pas et demandent toujours au Conseil d’État de condamner l’État au paiement de l’astreinte. Dans la décision rendue aujourd’hui, le Conseil d’État devait donc évaluer si, pour les deux semestres passés, lÉtat avait enfin respecté ses obligations. Cela n’est malheureusement pas le cas : trois  zones dépassent toujours le seuil autorisé pour le dioxyde d’azote [Note numero=1] tandis que pour la ville de Toulouse, la baisse du niveau de polluant en dessous du seuil ne peut être regardée comme « suffisamment consolidée ».

Les juges n’ont pas été convaincus par l’argument du ministère de la transition écologique selon lequel l’État avait pris les mesures nécessaires pour améliorer suffisamment la qualité de l’air, notant au contraire l’insuffisance des mesures mises en place. Lutter contre la pollution de l’air est pourtant une mesure sociale essentielle, puisque les personnes les plus vulnérables sont les plus exposées à la pollution [Note numero 2]. En effet, si le nombre de morts prématurées imputables à la pollution de l’air s’élève à environ 100 000 par an [Note numero 3], les enfants sont les premières victimes des effets des polluants dans l’air [Note numero 4]. Il est d’ailleurs prouvé que  la mise en place de Zones de Faible Emissions (ZFE) diminue les pathologies chez les enfants [Note numero 5].

Les juges constatent que l’État n’a pas respecté ses engagements européens dans quatre villes de France. Ils rappellent que, même si certaines améliorations ont été constatées, « la période de dépassement des valeurs limites dans les zones concernées' » continue, malgré les condamnations.

Selon Louis Cofflard, l’avocat des associations, « cette décision était malheureusement prévisible ; l’Etat se montre en réalité récalcitrant et n’a pas souhaité se conformer aussi rapidement que possible à la décision obtenue il y a plus de cinq ans. ».

Dans le prolongement de cet arrêt, d’autres batailles judiciaires sont gagnées au nom de la protection de la qualité de l’air. Très récemment, France Nature Environnement Paris et Les Amis de la Terre Paris ont permis d’éviter la construction de bâtiments enjambant le boulevard périphérique. Ces projets condamnaient des personnes à vivre dans des niveaux de pollution dangereux pour la santé [Note numero 6].

En 2023, le Conseil d’État réexaminera à nouveau si l’État remplit ses obligations. Les Amis de la Terre France et leurs soutiens espèrent que ce sera le cas et que le juges constateront une diminution drastique des polluants dans l’air.

 

 

Notes de bas de page :

Note 1 :  Lyon, Paris, Aix-Marseille, et Toulouse.

Note 2 : Pollution: Les personnes les plus pauvres et les plus vulnérables sont les plus exposées, 20 minutes, 5 février 2019

Note  3 : La pollution de l’air provoquerait près de 100.000 morts prématurées par an en France, Le Figaro, 9 février 2021

Note 4 : Les enfants, premières victimes de la pollution de l’air, Reporterre, 2 mars 2021

Note 5 : Les bénéfices pour la santé des zones à faibles émissions, Le Monde, 2 octobre 2022

Note 6 : Paris : l’annulation de permis de construire au-dessus du périphérique est confirmée, Le Parisien.

 

Liste des co-signataires de ce communiqué de presse :

  • ACTénergies association varoise
  • Alofa Tuvalu
  • Alerte Nuisances Aériennes
  • Alsace Nature
  • Amis de la Terre Paris
  • Amis de la Terre Val de Bièvre
  • Association DRAPO
  • Association de défense contre les nuisances aériennes (ADVOCNAR)
  • Association de Concertation et de Proposition pour l’Aménagement et le Transport (ACPAT)
  • Association Nature du Nogentais
  • Association de Protection des Collines Peypinoises (APCP)
  • Champagne Ardenne Nature Environnement
  • CIRENA
  • Collectif contre les nuisances aériennes de l’agglomération toulousaine (CCNAAT)
  • Collectif des Riverains de l’Aéroport Saint Exupéry (CORIAS)
  • COVIFER
  • Défense des intérêts des riverains de l’aérodrome de Pontoise-Corneilles en Vexin (DIRAP)
  • DRAPO DÉFENSE DES RIVERAINS DE L’AÉROPORT DE PARIS-ORLY
  • Environnement 92
  • Fédération Fracture
  • France Nature Environnement Ile-de-France
  • France Nature Environnement Bouches-du-Rhône
  • France Nature Environnement Provence-Alpes-Côte d’Azur
  • France Nature Environnement Paris
  • Greenpeace France
  • Notre Affaire à Tous (NAAT)
  • Nord Ecologie Conseil
  • OYE349
  • SOS Paris
  • Union française contre les nuisances des aéronefs (UFCNA)
  • Union Calanques Littoral
  • Val-de-Seine Vert