Dans une décision du 12 mai 2023, le Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg annule, sans accorder de possibilité de régularisation, l’autorisation préfectorale sur les enjeux de biodiversité.
Dans le même mouvement, concernant les enjeux sur la ressource en eau – le tracé choisi l’ayant été sur des zones humides de plus en plus rares – il ordonne la réalisation d’études supplémentaires dans un délai de 8 mois pour démontrer le respect de l’équivalence fonctionnelle et l’absence de perte nette de biodiversité des mesures compensatoires des zones humides, l’État et la Collectivité Européenne d’Alsace (CEA) n’ayant pas été en mesure de démontrer en quatre années de procédure qu’ils respectaient la législation sur l’eau.
Au regard de la gravité des illégalités, le TA va au-delà des conclusions de la rapporteure public qui proposait de régulariser l’autorisation et de suspendre en attendant les travaux le temps que ces procédures soient conduites : les magistrats ont annulé intégralement l’autorisation stoppant net les travaux en cours.
Le signal fort envoyé par le TA dans ce dossier – comme il l’avait fait d’ailleurs sur le dossier du Grand Contournement Ouest de Strasbourg (GCO) – doit être entendu : il est temps de penser la nécessaire protection des ressources en eau et la protection de la biodiversité comme cruciales, bien au-delà des seuls objectifs de gestion des flux de marchandises par transport en camions.
Loin de crier victoire les associations de protection de la nature ne peuvent que faire le triste constat qu’il aura fallu attendre presque 4 ans et le terme de cette procédure pour que les enjeux, pourtant mis en avant par elles lors de l’ensemble des phases de consultation et les échanges écrits de la procédure administrative, soient enfin reconnus.
Dans le dossier du GCO, l’État emporte une victoire à la Pyrrhus uniquement liée au fait que l’autoroute était déjà construite au moment où il a statué. Pour la contournante de Châtenois, tout porte à croire que le même processus était en marche. Le TA vient de signifier fortement que la politique des terres brulées n’est plus envisageable.
Les citoyens, rassemblés au sein des associations de protection de la nature, appellent les collectivités et l’État à repenser la prise en compte des enjeux de biodiversité dans les dossiers de mobilités qu’ils portent.
Depuis trop longtemps des séquences Éviter-Réduire-Compenser (ERC) sont conduites avec légèreté pour aboutir à des pseudo mesures compensatoires qui justifient des projets bien trop destructeurs. L’absence d’équivalence fonctionnelle conduit à la terrible extinction du vivant que nous vivons et ne peut, si on souhaite préserver un monde viable, se poursuivre. Les mesures compensatoires doivent aujourd’hui non plus être considérées comme une fin en soi mais comme un aveu d’échec d’une séquence ERC insuffisante. Rappelons que la loi pour la reconquête de la biodiversité prévoit qu’un projet qui présenterait une importante quantité de mesures compensatoires est un projet qui n’est pas au bon endroit. C’est cet esprit qu’il convient de mettre en œuvre dorénavant.
Ainsi, les associations appellent les pouvoirs publics à repenser l’A4-Lorentzen, la contournante de Rothau, celle de Dettwiller, la liaison Altkirch-Mulhouse-Burnaupt, la sécurisation de la RD31bis (qui passe en cœur de réserve naturelle nationale), et bien d’autres encore.
Les associations ne sont nullement dans une posture dogmatique qui voudrait qu’aucune route ne voit le jour mais bel et bien dans une analyse multifactorielle où la nature ne saurait plus servir de variable d’ajustement, mais dont la protection est la condition sine qua non pour que les générations suivantes n’aient pas à subir les choix de la nôtre centrés uniquement sur le développement des routes.
A l’heure où les politiques publiques de protection de certains espaces sont déployées fortement (stratégie des aires protégées, réserves naturelles régionales ou nationales, espaces naturels sensibles…), et à l’aube de très grands problèmes liés aux changements climatiques, la poursuite d’une non prise en compte des enjeux de protection de la biodiversité serait pour le moins anachronique.
Savoir reconnaître les essences d’arbres en forêt, connaître les particularités des différents grands milieux alsaciens, des montagnes vosgiennes aux rieds, se lancer à la poursuite des traces et indices de la faune, acquérir un savoir être et des compétences méthodologiques et pédagogiques pour accompagner des visites guidées avec des groupes etc. Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur notre nature alsacienne fait partie de la formation des Guides Nature.
FLASH INFO :
La formation, dispensée par Alsace nature, célèbre cette année ses 30 ans d’existence.
Un programme festif organisé notamment par les guides des promotions précédentes,
riche en visites guidées, sera proposé au grand public tout au long de l’année !
Lancement des recrutements 2023 et modalités pratiques
La formation des Guides Nature s’étale sur 2 ans, à raison d’un week-end par mois (du samedi 14h au dimanche 17h ; sauf août et décembre). Les promotions sont composées d’une vingtaine de personnes. Les recrutements viennent d’être ouverts, pour une « rentrée » qui aura lieu en septembre 2023. La date limite de réception des candidatures (CV + motivation pour la formation) est fixée au 15 juin 2023.
Le diplôme fédéral de Guide Nature n’est pas un diplôme professionnel. Il est la reconnaissance d’une compétence qui peut s’exercer par exemple dans un cadre bénévole associatif. Les intervenants sont des scientifiques, des enseignants, des naturalistes confirmés, des professionnels.
La formation est en partie subventionnée. Pour l’ensemble du programme de 2 ans il est demandé une participation financière réduite de 990 € (payable en plusieurs fois et hors coûts individuels de déplacement, de repas, d’hébergement, etc.)
L’objectif de la formation et le contenu
L’objectif de la formation est d’acquérir les connaissances techniques, pédagogiques et comportementales nécessaires pour être capable de concevoir, organiser et guider une visite guidée de sensibilisation à la nature et l’environnement. La formation est ouverte à toutes personnes intéressées par la protection de la nature et de l’environnement, sans restriction d’âge, de diplômes, ou de profession.
Cette formation privilégie les sorties de terrain et un apprentissage pratique des connaissances naturalistes et environnementalistes nécessaires. Une approche des grands concepts de l’écologie scientifique a été préférée à l’acquisition d’un savoir encyclopédique.
Les 20 week-ends de formation couvrent la majorité des milieux naturels alsaciens et des thématiques naturalistes, de manière à donner une vision la plus large possible aux stagiaires. Ils s’effectuent sur l’ensemble du territoire alsacien, en fonction de la thématique du week-end.
Modalités de candidatures
Adressez vos dossiers de candidature (CV + lettre de motivation) avant le 15 juin 2023 à Alsace Nature – 8 rue Adèle Riton 67000 STRASBOURG
ou par courriel à contact67@alsacenature.org.
Renseignements au 03.88.37.07.58. Rencontre des candidats entre fin juin et début juillet.
58 ans que les bénévoles d’Alsace Nature alertent sur le déclin puis l’effondrement de la biodiversité. 58 ans qu’ils jouent le rôle de sentinelles de la nature, et dénoncent la disparition des terres, les pollutions diverses… 58 ans qu’ils organisent des actions de sensibilisation auprès du public et des acteurs locaux… 58 ans qu’ils s’entendent dire que leur vision est celle d’extrémistes…
Et pourtant le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), publie ce lundi 20 mars 2023, un 6e rapport alarmant sur le dérèglement climatique, confirmant ainsi l’acharnement d’Alsace Nature dans son combat quotidien pour la nature et le vivant.
Confortée par les experts du GIEC, Alsace Nature reste plus que jamais mobilisée sur l’ensemble des questions de conservation de l’environnement et de la conquête de la biodiversité.
Même si la tâche est difficile et qu’il faut sans cesse répéter, nous ne pouvons que mesurer le sursaut collectif nécessaire pour changer de paradigme.
Dans son rapport, le GIEC garde l’espoir qu’il reste une chance de limiter le réchauffement à 1,5 °C, à condition d’un sursaut international.
A chaque citoyen, aujourd’hui, de se mobiliser pour que cet espoir se concrétise. Pourquoi ne pas le faire aux côtés d’Alsace Nature ?
Ce printemps, durant la période de nidification et de reproduction des oiseaux. Alsace Nature invite les citoyen-ne-s à agir pour la préservation des haies. Durant notre campagne « Sentinelles de la Haie » qui se déroule du 16 mars au 15 juin 2023, le public pourra contribuer à un état des lieux du réseau de haies en Alsace.
Haies, talus autour des parcelles agricoles, constituent une composante importante du paysage rural et agricole ainsi qu’une solution d’avenir pour le maintien de la biodiversité.
Nous devons agir afin de préserver et rétablir un réseau de haies sur nos territoires :
Pour ses fonctions cruciales pour notre environnement : dans la lutte contre le changement climatique, la reconquête de la biodiversité, la limitation de l’érosion des terres agricoles, l’amélioration de la qualité de l’eau et favorise son stockage dans les sols…
En tant qu’élément d’embellissement du paysage,
Pour son intérêt dans la production agricole et sa possible valorisation économique.
Les haies sont discrètes en Alsace
L’Alsace est historiquement caractérisée par des paysages agricoles très ouverts mais néanmoins les haies sont présentes le long des routes, des cours d’eau et des bords de villages.
Mais ces haies ont longtemps été impactées par les pratiques agricoles et l’artificialisation des espaces. Par exemple des centaines de kilomètres de haies ont disparu depuis les années 60. Les alignements d’arbres le long des routes ont également largement disparu.
Pour défendre le maillage de haies, Alsace Nature appelle les alsaciennes et alsaciens à devenir des « Sentinelles de la Haie ».
Sentinelles de la Nature, un outil pour faire l’état des lieux du réseau de haies alsacien.
Le projet participatif Sentinelles de la Nature permet de localiser et signaler sur le territoire des atteintes à l’environnement dans le but de les résorber, à partir du site Sentinelle de la Nature ou sur l’application mobile du même nom.
Avec la campagne « Sentinelles de la Haie », il est possible de recenser les atteintes portées aux haies comme par exemple, l’arasement ou le mauvais entretien d’une haie, l’annexion d’un chemin rural, la destruction d’un talus. Les alsaciennes et les alsaciens sont également invités à nous faire remonter les initiatives favorables relatives aux haies telles que les plantations, les bonnes gestions et leur valorisation.
Une réglementation qui n’empêche pas la régression du réseau de haies
Les enjeux de biodiversité sont tels qu’un arrêté préfectoral définit même une période de non-intervention. Du 15 mars au 31 juillet, tous travaux d’entretien, d’arrachage, d’élagage doivent être suspendus, afin de permettre à la faune sauvage de mener à bien sa saison de reproduction.
Mais à ce jour aucune réglementation ne permet une protection efficace des haies.
Cette campagne a donc pour objectif de démontrer que le linéaire de haie continue malheureusement à diminuer. Alsace nature espère ainsi sensibiliser les acteurs locaux cet enjeu et montrer la mobilisation massive de la société civile sur le sujet.
Le jeudi 19 janvier 2023, une nouvelle audience aura lieu au Tribunal Administratif de Strasbourg sur les recours juridiques contre le Contournement Ouest de Strasbourg (GCO).
Le 20 juillet 2021 le Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg avait reconnu de nombreux manquementsaux autorisations de construire le Grand Contournement Ouest de Strasbourg, et avait, en conséquence, demandé la correction des dossiers par le constructeur Vinci. Suite à cela, une enquête publique complémentaire avait eu lieu du 1er au 16 avril 2022. En mai, la commission d’enquête avait émis un avis défavorable sur les compléments apportés.
Préalablement, en novembre 2021, la Commission nationale de la protection de la nature (CNPN) puis, en janvier 2022, l’Autorité environnementale (Ae) avaient toutes les deux rendu un avis négatif sur le dossier des mesures compensatoires présenté par Vinci. Aujourd’hui, nous sommes à 10 avis négatifs sur le dossier de l’A355. Malgré cela, une fois encore, la préfecture a délivré en juillet 2022 un arrêté complémentaire correctif de l’autorisation unique.
Le 19 janvier, le TA de Strasbourg va examiner si les nombreux manquements aux autorisations de construire le Grand Contournement Ouest de Strasbourg ont été corrigés. L’intérêt public majeur du projet reste à être démontré.
Alsace Nature et le collectif GCO NON MERCI appellent à rassemblement devant le tribunal pour exprimer notre demande de justice. Elle n’a pas changé !
Justice pour la prise en compte de l’avis de l’ensemble des autorités environnementales et de concertation publique qui ont toutes dit « NON » à ce projet inutile.
Justice pour condamner toutes les irrégularités dans ce projet.
Justice pour dénoncer la stratégie d’imposer envers et contre tout un projet d’un autre temps qui va à l’encontre de l’urgence climatique !
Aussi, nous vous donnons rendez-vous le jeudi 19 janvier 2023 à partir de 8h30 devant le Tribunal Administratif (31 Avenue de la Paix) à Strasbourg.
![[Communiqué de Presse] Contournante de Châtenois : l’arrêté est bien illégal !](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2023/05/Dev-Chatenois-Risacher-leg-red-coul.png)
![[Communiqué] Alsace Nature fête aujourd’hui ses 58 ans d’existence !](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2023/03/AN-58ans-1080x675.jpg)
