![[Communiqué de Presse] STOCAMINE : NOUVEAU REVERS POUR L’ÉTAT](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2021/01/stocamine.jpg)
Oct 3, 2022 | A la une, Communiqués de presse, Déchets, Eau et zones humides, GL M2A, Groupes Locaux, Nappe phréatique, Pollutions et santé, Presse, Revue de presse, Risques industriels
Par deux décisions du 28 septembre 2022 (n°459524 et 459379), la 6ème chambre du Conseil d’État a donné tort au Ministère de la Transition Écologique et à la Société MDPA en rejetant les pourvois formés contre l’arrêt du 15 octobre 2021 de la Cour Administrative d’Appel de Nancy, qui avait annulé l’autorisation d’enfouissement définitif des déchets dangereux à Stocamine.
Pour rappel, la Cour Administrative d’Appel de Nancy avait prononcé, en octobre 2021, l’annulation du jugement du 5 juin 2019 du Tribunal Administratif de Strasbourg ainsi que de l’arrêté préfectoral du 23 mars 2017 qui autorisaient l’enfouissement définitif de plus de 40 000 tonnes de déchets toxiques. Cette annulation se basait principalement sur l’absence de garanties financières apportées par les MDPA.
La décision du Conseil d’État intervient suite à la contestation formée par l’État de contrer la décision de la Cour Administrative d’Appel de Nancy. Le Conseil d’État a estimé que les arguments soulevés par l’État consistant à considérer que la décision de la Cour d’appel reposait sur un vice de procédure (défaut de capacité et de garantie financière) « n’est pas de nature à permettre l’admission du pourvoi ».
L’annulation d’autorisation d’enfouissement des déchets devient de ce fait définitive. Le Préfet du Haut-Rhin est contraint de mettre à nouveau en œuvre une procédure d’évaluation environnementale, bien malgré lui et alors qu’avaient été tentés plusieurs contournements de cette décision de justice :
- par amendement à la loi de finance considérée comme inconstitutionnelle par décision du Conseil Constitutionnel du 28 décembre 2021 N°2021-833
- en prenant un arrêté de mise en demeure (normalement destiné à prendre des mesures conservatoires), mais détourné ici pour permettre la construction des travaux de barrages en béton et le remblayage du bloc 15 ayant pris feu en 2002 (et alors qu’une enquête pénale diligentée par Alsace Nature est toujours en cours pour essayer de déterminer la composition exacte des déchets stockés dans la mine) : ces travaux ont été suspendus par ordonnance du Tribunal Administratif du 25 mai 2022 ;
- en tentant de passer en force contre cette suspension pour continuer la construction de 3 barrages en béton : travaux non autorisés suite à l’ordonnance du Tribunal Administratif de Strasbourg du 1er août 2022.
Il s’agit d’une défaite de plus pour les MDPA et l’État dans ce dossier à rebondissement. Et Alsace Nature maintiendra son devoir de vigilance environnementale pour l’autorisation à venir.
REVUE DE PRESSE
Sep 29, 2022 | A la une, Agriculture et Alimentation, Agriculture et nature vivante, Eau et zones humides, Nappe phréatique, Pollutions et santé, Rhin et Milieux alluviaux
L’été 2022 aura marqué les esprits par l’absence de précipitations, des températures très élevées, des cours d’eau totalement secs, des incendies etc.
Ces phénomènes, qui préfigurent les conséquences du dérèglement climatique que nous aurons à vivre demain, ne doivent plus être considérés comme « exceptionnels » mais ils vont être de plus en plus la « norme » et doivent interpeller les décideurs sur le changement de cap vital qui est nécessaire.
L’Alsace a longtemps été considérée comme étant à l’abri d’éventuels manques d’eau, car bénéficiant d’une ressource en eau inépuisable… avec une nappe phréatique de 35 milliard de m3. Pourtant, l’été que nous venons de vivre nous a montré l’impact d’une sécheresse sur l’ensemble du fonctionnement de notre société : cours d’eau à sec (et l’ensemble des services rendus par la nature qui disparaissent), industrie impactée, mobilité fluviale contrariée, restrictions pour les citoyens, etc.
Pendant la sécheresse où nous avons été les seuls à plaider pour une réflexion globale sur la situation (révision de l’arrêté cadre de 2012, le juste partage de la ressource eau, le changement de modèle agricole, le retour des cultures vivrières, etc.), pendant que l’Etat fermait les yeux sur les véritables responsables des déséquilibres quantitatifs.
Mais, au-delà des nouveaux problèmes quantitatifs et de partage de la ressource, une ancienne menace refait surface, moins médiatisée, mais que nous avons souvent dénoncée au cours des dernières années. Celle de la qualité de l’eau de la nappe phréatique d’Alsace !
En effet, depuis le mois de juin les préfets signent des arrêtés « portant dérogation pour la distribution d’une eau ne répondant pas à des limites de qualité réglementaires fixées pour les eaux destinées à la consommation humaine ».
Ce n’est pas un, ni deux arrêtés qui sont signés mais déjà une dizaine et d’autres sont en préparation. (Plusieurs centaines de milliers de consommateurs sont concernés).
Derrière ce jargon administratif se cache une réalité toute simple : les distributeurs d’eau sont autorisés pour 3 ans (renouvelables) à distribuer une eau qui va au-delà des limites de conformité !
Or, les molécules concernées sont issues de désherbants[1] (métolachlore ESA, métolachlore NOA, chloridazone dephenyl), autant dire un produit « de confort » pour l’agriculture, et personne ne découvre le problème. Bien au contraire, nous n’avons eu de cesse de demander des mesures de restrictions ces dernières années mais il a été préféré des mesures basées sur « le volontariat ». Nous en voyons aujourd’hui les effets de l’argent public a été injecté dans des mesures sans grands résultats et nous sommes très loin du principe fondateur : Pollueur/Payeur de gestion de l’eau.
C’est un véritable scandale dans l’indifférence la plus totale des pouvoirs publics.
Nous refusons cet état de fait ! Nous avons porté, et nous porterons devant les juridictions compétentes l’ensemble des arrêtés dérogatoires qui seront signés tant qu’un programme d’interdiction de ces molécules ne sera pas mis en œuvre. Il est possible de cultiver et de produire sans désherbant !
Plus largement l’inertie de l’Etat à prendre des mesures coercitives alors que la situation n’a fait que se dégrader depuis des décennies, est aujourd’hui à questionner. La fonction de l’Etat n’est-elle pas justement de protéger les biens communs et les ressources vitales pour les citoyens ? Est-il acceptable que ce soit le consommateur qui, au travers de sa facture d’eau, paye une dépollution largement évitable ?
Pour que nous puissions engager toutes les mesures nécessaires à faire entendre la voix des citoyens d’aujourd’hui et de demain, nous avons besoin de vous tous : dès maintenant faites un don pour sauver la nappe d’Alsace qui nous fournit 75% de notre eau qui doit être potable sans traitements !
FAIRE UN DON
[1] Les molécules concernées sont issues d’un désherbant utilisé en agriculture notamment pour le maïs et la betterave. Ce produit, commercialisé sous l’appellation S-Metolachlore se transforme dans le sol en métabolites (petites molécules issue du composé original). Ces dernière sont nommées métolachlore ESA et métolachlore NOA pour celles qui nous concernent
![[Mobilisation] 1er octobre 2022 : Manifestation à Nambsheim contre le technocentre et le défrichement de la forêt](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2022/09/projet-technocentre.jpg)
Sep 19, 2022 | A la une, Aménagement du territoire, Déchets, Energies Climat, Forêt, GL Colmar et environs, GL Meyenheim, GL Nambsheim, Groupes Locaux, Nucléaire, Pollutions et santé, Réseaux Thématiques, Risques industriels
Le Syndicat Mixte Ouvert (SMO) Port Rhénan de Colmar / Neuf-Brisach veut déboiser plus de 10 hectares de forêt à côté de Nambsheim (Haut-Rhin) pour préparer une zone industrielle avec un label « Eco », la zone « Ecorhena ». La préfecture a donné l´autorisation pour ce déboisement et ce, alors qu´il n´y a pas de permis pour quelconque industrie déposé pour l´instant et que le PLUi n´est pas encore changé. Ce qui veut dire que la forêt serait rasée pour préparer le terrain, au cas où des entreprises seraient intéressées.
Alsace Nature soutient l’association des villageois réunis de Nambsheim et environs et appelle à une :
manifestation le 1er octobre 2022 – De 10H à 12H
Entre le rond–point et l ‘entrée de Dupont de Nemours
dans la « zone 2 » RD 52 à Nambsheim
Pour dire
NON au Défrichement
NON au Technocentre
NON à l ́industrialisation à outrance & trop proche du village
OUI aux énergies renouvelables
OUI aux entreprises propres
OUI à conserver les forêts et une zone tampon
OUI à une vision transfrontalière et durable pour notre région.
Rappel des faits
Après la fermeture de la centrale de Fessenheim, Alsace Nature s’était engagée dans le projet de territoire et notamment pour la création d’une zone d’activité (ECORHENA) parce que nous estimions nécessaire et responsable de participer à la revitalisation économique du secteur tout en préservant les richesses écologiques de la bande rhénane. Mais nous avions fini par quitter le Comité de Pilotage du Projet de Territoire de Fessenheim, car nous estimions que le projet d’EDF soutenu par l’Etat et les élus d’un Technocentre ou Val’m, c’est-à-dire d’une fonderie de déchets nucléaires, était totalement incompatible avec un projet de territoire novateur et ambitieux.
En-dehors des risques importants de pollution (rejets toxiques, pollution atmosphérique liée aux flux de transports, …), ce projet de technocentre, dégraderait la qualité de vie des riverains, s’il était réalisé.
Par ailleurs, ayant appris que le défrichement de la forêt allait être autorisé, Alsace Nature a adressé un courrier au préfet du Haut-Rhin le 31 août, en lui demandant de ne pas sacrifier ces pans de forêts rhénanes, tant que les travaux n’ont pas effectivement commencés. En effet, « même si ces méthodes ont été pratiquées durant des décennies, il nous apparait, au regard des semaines de chaleur et de sécheresse que nous venons de passer et des effets directs du changement climatique que nous vivons, que le prélèvement de forêts, qui conduit à la libération de carbone, à réduire la capacité de rétention d’eau des milieux, au développement d’espèces exotiques, etc. est une idée pour le moins passéiste. »
« Dans l’attente des potentiels preneurs de chaque lot, une conduite de projet permettant aux entreprises de venir positionner leur implantation au regard de la végétation existante nous parait bien plus opportune que de rester dans un modèle faisant table rase de la nature existante.«
La forêt est une des forêts les plus riches du territoire, la Mission Régionale de l’Autorité environnementale (MRAe) décrit l´impact comme suit :
« La demande de dérogation porte sur 4 espèces floristiques, 4 espèces de mammifères terrestres (Chat forestier, Écureuil roux, Hérisson d’Europe, Muscardin), 12 espèces de chiroptères, 42 espèces d’oiseaux dont la Mésange boréale, le Pic cendré, la Pie-grièche écorcheur et la Linotte mélodieuse, 9 espèces d’amphibiens dont le Pélobate brun et 3 espèces de reptiles. […] 18,14 ha de formations arborées et arbustives (dont 11,82 ha d’enjeu moyen à très fort […]. »
Cette zone industrielle serait d´ailleurs destinée à accueillir une rampe roll on roll off (RoRo), destinée au transfert de matériaux irradiés pour le futur technocentre d´EDF prévu à Fessenheim. Le déboisement vise à préparer le terrain pour l´installation de cette rampe, nous nous opposons fermement à ce projet, qui ne correspond plus à l´idée du post Fessenheim comme elle a été formulée au début.
INFOS :
site de l’association des villageois réunis de Nambsheim et environs : https://www.nambsheim.com/
Nous avons appris récemment que : bien que la société d’économie mixte franco-allemande Novarhéna sera dissoute en octobre,
(cf article des DNA ICI )
le SMO a débuté le défrichage de la zone le 23 septembre !
Voir aussi l’article de Rue89Strasbourg : https://www.rue89strasbourg.com/nambsheim-ecologistes-habitants-contre-ecorhena-reacteurs-nucleaires-recycler-245945
Les habitants de Nambsheim et les défenseurs de l’environnement espèrent vous voir nombreux pour préserver les forêts et empêcher l’installation d’usines polluantes dans le secteur!
Sep 6, 2022 | A la une, Communiqués de presse, Déchets, Eau et zones humides, GL M2A, Groupes Locaux, Nappe phréatique, Pollutions et santé, Presse, Réseaux Thématiques, Risques industriels
[communiqué du collectif Destocamine]
Stocamine : 10 septembre 2002 – 10 septembre 2022, 20 ans de perdus !
Le collectif Destocamine organise un rassemblement public devant le site le 10 septembre 2022 pour déplorer les 20 années d’inactivité de l’État face aux risques de pollution de la nappe phréatique d’Alsace
Il y a 20 aujourd’hui se déclarait « l’improbable » incendie qui allait interrompre les opérations de stockage engagés jusqu’alors sur l’unique site en France de stockage de déchets industriels dangereux classe 0.
« Stocamine le site idéal pour le stockage de vos déchets ultimes… » titrait une brochure de présentation du projet dans les années 90. Entre frustration pour des mineurs crédules et soulagement pour les actionnaires de Stocamine, cet incendie aura révélé la faillite économique et la gestion peu scrupuleuse de l’entreprise.
20 ans après, que reste-t-il de ce fleuron de la technocratie française en matière de gestion des déchets ?
– Des dizaines de millions d’euros d’argent public gaspillés dans l’entretien de la mine, une véritable gabegie financière en études et expertises diverses et variées.
– Une confiance définitivement perdue envers l’Etat qui promettait pourtant la réversibilité du stockage et le retrait de tous les déchets en casd’incident grave.
– 42000 tonnes de déchets chimiques dangereux abandonnés à 600 m sous la plus grande nappe phréatique d’Europe, une menace permanente, une bombe à retardement laissée en héritage aux générations futures.
Pourtant l’état alarmant de notre planète exige plus de raison de la part de nos dirigeants.
Ces situations catastrophiques que l’on croyait exceptionnelles deviennent petit à petit la norme. Elles font dorénavant partie de notre quotidien.
Ainsi donc l’eau, ressource vitale que nous pensions abondante dans notre région avec une nappe phréatique de quelques 35 milliards de m3, est en train de devenir une ressource rare et précieuse. Est-il concevable de continuer aujourd’hui à empoisonner cet élément indispensable à la vie ? C’est pourtant ce que fait le gouvernement qui persiste depuis l’incendie du 10 septembre 2002, en dépit d’un élémentaire bon sens. Enfouir définitivement 42000 tonnes de déchets toxiques sur le site de STOCAMINE est une menace permanente sur la qualité de notre eau.
Répétons-le, l’enfouissement des déchets au fond d’une mine est la pire des solutions au problème des déchets produits par nos sociétés dites avancées.
La préservation de notre eau est plus que jamais une impérieuse et vitale nécessité !
La solution existe avec le déstockage des 42000 tonnes de déchets toxiques !
Pour le collectif Déstocamine Yann FLORY Porte-parole
Collectif Destocamine : tel. 06 87 16 37 86 collectif.destocamine@gmail.com – https://www.destocamine.fr/
Sep 1, 2022 | A la une, Nature
Dans un ouvrage militant et savant (il s’agit d’une deuxième édition mise à jour), Thomas Pfeiffer nous propose un voyage dans le temps et le présent avec le loup en Alsace. En quatre parties, agrémentées de deux cahiers photos, on y apprend beaucoup de choses, sur la biologie du loup, mais surtout sur les rapports que nous humains entretenons avec cet animal fascinant à bien des égards.
Les parties historiques rendent compte avec force détails, quelques fois de manière un peu confuse, de la longue guerre que les humains ont livrée au loup jusqu’à son extermination complète en France en en Alsace. On constate que si des loups enragés ont pu causer des ennuis sérieux dans certains cas, les campagnes de destruction systématiques ont plutôt servi des motifs idéologiques (le loup « diabolisé » comme les sorcières ou les juifs), économiques (les primes au loup constituent des subsides non négligeables dans les campagnes) ou de domination sociale (le loup bouc émissaire pour détourner l’attention des populations). L’auteur suggère avec finesse que si le loup était aussi dangereux qu’on le prétend, les captures et destructions n’auraient pu être aussi aisées, y compris quelquefois par des enfants !
Un inventaire des toponymes et des contes et légendes complète l’examen des traces culturelles laissées par le loup en Alsace… jusqu’à son retour dans notre réalité actuelle. A propos du retour spontané du loup en France et en Alsace, Thomas Pfeiffer pose la question de ce que le loup révèle de notre rapport à la nature dans un contexte de maîtrise et de domination. Dans son plaidoyer pour une cohabitation pacifique entre humains et loups, il propose de s’appuyer sur le retour du loup pour réviser nos politiques agricoles et forestières, plutôt que d’en faire un bouc émissaire facile et de ne rien changer à un modèle de toute façon à bout de souffle.
En bref, voici un ouvrage fort intéressant, documenté et engagé, que liront avec intérêt les naturalistes et amis de la nature, mais aussi tous les acteurs qui ont en charge la gestion des espaces ruraux.
Pfeiffer, Thomas, 2021, Le retour du loup en Alsace, Ed. La Nuée Bleue, Strasbourg 227 pages
Août 10, 2022 | A la une, Déchets, Eau et zones humides, GL M2A, Groupes Locaux, Nappe phréatique, Pollutions et santé, Presse, Réseaux Thématiques, Revue de presse, Risques industriels
Lundi 1er août, le tribunal administratif de Strasbourg, saisi en procédure de référé suspension, a rejeté la requête soutenue par l’entreprise Mines et Potasse d’Alsace et l’Etat et a, de ce fait, confirmé sa précédente décision de suspension des travaux de confinement des 42 000 tonnes de déchets ultimes stockés par Stocamine.
Par cette décision le tribunal n’a pas retenu les arguments de MDPA, liés notamment à la sécurité du site, mais a repris un des points soulevés par la CeA et les associations CLCV et Alsace Nature :
« Les nouveaux éléments produits par la société MDPA ne permettent pas non plus de caractériser une urgence à poursuivre, dans les plus brefs délais, les travaux de réalisation des barrages de confinement numéros 1 et 2, ni à entamer, dans les mêmes conditions, les travaux relatifs au barrage n° 3. »
Il a ainsi confirmé la décision du 25 mai dernier, prise suite au recours d’Alsace Nature , de la CeA et de CLCV, contre un arrêté du préfet du Haut-Rhin qui demandait à MDPA de réaliser des travaux, présentés comme « préparatoires au confinement ». Les requérants estimaient que ces travaux seraient irréversibles et qu’il était urgent de suspendre toute opération dans les anciennes mines de sel. Leur requête avait d’abord été rejetée en mars 2022, puis, suite aux travaux commencés le 10 mai, le tribunal s’était laissé convaincre, considérant que la préparation des barrières de confinement en béton avaient bien un aspect définitif et irréversible.
Il s’agit d’une défaite de plus pour les MDPA et l’Etat dans ce dossier à rebondissement.
Pour rappel, une enquête pénale est encore en cours pour essayer de déterminer la composition exacte des déchets stockés dans la mine. En mars 2022, le pôle environnement du parquet de Strasbourg a annoncé avoir saisi l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (Oclaesp)
REVUE DE PRESSE
L’Alsace, le 01/08/22, Stocamine : les travaux restent suspendus à Wittelsheim : https://www.lalsace.fr/environnement/2022/08/01/stocamine-les-travaux-restent-suspendus-a-wittelsheim
Rue89 Strasbourg, le 02/08/22 : Stocamine : la justice maintient la suspension des travaux de confinement des 42 000 tonnes de déchets toxiques : https://www.rue89strasbourg.com/stocamine-le-justice-maintient-la-suspension-des-travaux-de-confinement-des-42-000-tonnes-de-dechets-toxiques-242153
Actu.fr , le 02/08/22 : Stocamine : la justice maintient la suspension des travaux à Wittelsheim : https://actu.fr/grand-est/wittelsheim_68375/stocamine-la-justice-maintient-la-suspension-des-travaux-a-wittelsheim_52882295.html
BFMTV Alsace , le 02/08/22 : https://www.bfmtv.com/alsace/replay-emissions/bonsoir-l-alsace/stocamine-la-suspension-des-travaux-validee-par-la-justice_VN-202208020417.html
