[GCO] Nouvelles enquêtes publiques complémentaires

[GCO] Nouvelles enquêtes publiques complémentaires

Une nouvelle enquête publique et une consultation sont prescrites, suites aux études environnementales complémentaires demandées par le tribunal de Strasbourg en juillet 2021, avant la signature de nouveaux arrêtés préfectoraux.

 

Rappel de la procédure

En juin 2021, les magistrats du Tribunal Administratif avaient décidé l’annulation partielle des autorisations de construction de l’autoroute pour des insuffisances sur les études d’impacts et les mesures compensatoires pour la destruction d’espèces protégées [voir notre article détaillé ICI ]. Ils avaient exigé une nouvelle étude d’impact, une nouvelle enquête publique avec une nouvelle saisine de l’Autorité environnementale et du Conseil National de Protection de la Nature.

Même s’ils n’avaient pas été jusqu’à suspendre les travaux, ils avaient conditionné la mise en service du GCO à la mise en oeuvre de cette nouvelle étude d’impact et la publication d’arrêtés préfectoraux régularisant ceux de 2018 qui valaient autorisation de construire l’autoroute. La cour d’appel de Nancy a malheureusement accéléré les choses, en autorisant en décembre 2021, l’ouverture de l’autoroute avant la fin des études complémentaires.(voir ici).

L’enquête publique qui est organisée aujourd’hui intervient donc suite aux demandes complémentaires du tribunal administratif :

Dans le cadre du recours en plein contentieux porté par l’association Alsace Nature visant à obtenir l’annulation de cet arrêté, le Tribunal Administratif de Strasbourg a, dans son jugement avant-dire droit du 20 juillet 2021, sollicité au point 85 de sa décision « la production d’une étude d’impact complémentaire » et la présentation « d’une analyse de ce que les mesures de réduction et de compensation adoptées permettent le maintien, dans un état de conservation favorable des populations des espèces concernées par la demande, ou des cortège de ces espèces, dans leur aire de répartition naturelle ».

Le présent dossier a pour objet d’apporter les compléments sollicités par le Tribunal Administratif de Strasbourg au Dossier d’Autorisation Unique (DAU) présenté par ARCOS en 2018. Ces compléments portent sur les différents points suivants relevés par le jugement du 20 juillet 2021 :

  • Point 21 : analyse complémentaire des impacts du projet sur les sols et les soussols, notamment en ce qui concerne les services écosystémiques apportés par les sols.
  • Point 24 : analyse complémentaire des effets estimés du projet sur la qualité de l’air, notamment par la réalisation d’une projection à plus long terme et par l’actualisation des modèles d’émission des polluants utilisés.
  • Point 25 : analyse complémentaire des effets estimés du projet sur la santé, sur la base des nouvelles simulations sur la qualité de l’air réalisées pour répondre au point 24.
  • Point 29 : analyse complémentaire des effets du projet sur le développement de l’urbanisation, notamment en appliquant les préconisations méthodologiques des services ministériels publiées en fin d’année 2017.
  • Point 33 : compléments sur le bien-fondé des hypothèses de trafic et sur l’analyse de l’évolution de la congestion de l’A35.
  • Point 36 : effets cumulés des projets connexes, notamment sur le trafic, la qualité de l’air et le développement de l’urbanisation.
  • Point 80 : compléments relatifs à l’analyse du maintien dans un état de conservation favorable des populations des espèces protégées dans leur aire de répartition naturelle.

 

Le tribunal se prononcera ensuite sur les raisons impératives d’intérêt public majeur, vraisemblablement aux alentours de mai 2022, nouvelle étape juridique du dossier.

 

COMMENT PARTICIPER

ACOS – enquête publique du 01/04/2022 au 16/04/2022

 

C’est la commune de Griesheim-sur-Souffel qui a été désigné comme le siège de l’Enquête publique qui se déroulera du 1er avril au 16 avril 2022 à 12h00.
Par ailleurs, la préfecture informe qu’elle n’organisera pas de réunion publique.

Le dossier d’enquête publique est assorti d’une étude d’impact soumise à l’avis de l’autorité environnementale ; ces documents peuvent être consultés selon les modalités ci-après.

Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête relatif à ce projet pourra être consulté par le public :

  • en format papier dans les communes de GRIESHEIM-sur-SOUFFEL, KOLBSHEIM, ITTENHEIM, INNENHEIM et VENDENHEIM.
  • sur un poste informatique, dans les 22 mairies susvisées, ainsi qu’au siège de l’Eurométropole de STRASBOURG (Centre administratif, Parc de l’Étoile), aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux ;
  • sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin à l’adresse électronique suivante :
    https://www.bas-rhin.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/ACOS

 

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions selon les modalités suivantes :

  • par voie postale, à l’attention de la présidente de la commission d’enquête en mentionnant comme objet « Enquête publique complémentaire du COS», à la mairie de GRIESHEIM-sur-SOUFFEL, 1 Rue de la Mairie, 67370 GRIESHEIM-sur- SOUFFEL ;
  • par courrier électronique à l’adresse mail dédiée :
    pref-acos-arcos@bas-rhin.gouv.fr en mentionnant comme objet « Enquête publique complémentaire du COS».

Les observations et propositions du public transmises par voie postale ou reçues par l’un des membres de la commission d’enquête pendant les permanences prévues à l’article 6 de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique complémentaire sont consultables au siège de l’enquête.

Les observations et propositions transmises par le public à la commission d’enquête sur l’adresse de messagerie dédiée seront accessibles et consultables sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin à la même adresse que celle mentionnée à l’article 4 de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique complémentaire.

La commission d’enquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, dans les mairies ci-dessous citées aux jours et heures suivants :

MAIRIE JOUR et DATES HORAIRES
GRIESHEIM-sur-SOUFFEL mercredi 6 avril 2022 18h00 – 21h00
KOLBSHEIM samedi 9 avril 2022 09h00 – 12h00
ITTENHEIM lundi 11 avril 2022 18h00 – 21h00
INNENHEIM mercredi 13 avril 2022 15h00 – 18h00
VENDENHEIM samedi 16 avril 2022 09h00 – 12h00

 

À l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions de la commission d’enquête :

  • dans chacune des 22 mairies citées à l’article 1 de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique complémentaire, ainsi qu’à l’Eurométropole de STRASBOURG ;
  • à la préfecture du Bas-Rhin (bureau n°107) ;
  • sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête.

Des informations pourront être demandées auprès du maître d’ouvrage par courrier : société ARCOS, centre autoroutier de l’Ackerland 67117 ITTENHEIM, ou en utilisant le formulaire de contact sur le site du projet : contact-arcos@vinci-autoroutes.com.

Des informations relatives à l’enquête pourront être également consultées sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin.

 

 

SANEF – consultation publique du 01/04/2022 au 15/04/2022

SANEF – Complément à la demande de dérogation au titre des espèces protégées pour le raccordement de l’A4 à l’autoroute de contournement Ouest de Strasbourg (ACOS – ou GCO)

En application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, une consultation du public est organisée du 1er au 15 avril 2022 sur le dossier de demande de dérogation à la législation sur les espèces protégées déposé par la SANEF.

Dans le cadre du plan de relance autoroutier, l’État a confié à la Sanef la reconfiguration d’une partie de l’échangeur existant entre l’A4 et l’A35, pour raccorder l’ACOS (GCO), ainsi que la construction d’un passage à faune sur l’autoroute A4 existante en forêt du Krittwald.

Ce dossier a fait l’objet d’une demande de dérogation à la législation sur les espèces protégées pour la réalisation des travaux préparatoires et les travaux de l’infrastructure sur la partie sous responsabilité de la SANEF, à savoir la modification du nœud autoroutier A4/A35 ainsi que la réalisation d’un passage à faune sur l’actuelle autoroute A4. Les mesures ont été traduites dans deux arrêtés, préfectoral et ministériel (en raison de la présence d’habitats d’espèces protégées favorables au Pélobate brun), valant dérogation au 4° de l’article L.411-2 du code de l’environnement, en date du 29 août 2018.

Le dossier actuel répond aux remarques soulevées par la décision du Tribunal administratif de Strasbourg en date du 20 juillet 2021, sur les points suivants :

  • ajout de trois espèces d’oiseaux protégées dans la liste des espèces pour lesquelles la dérogation aux interdictions inscrites à l’article L.411-1 du code de l’environnement a été accordée ;
  • présentation par la société Sanef d’une superficie complémentaire de boisement à créer, en compensation de l’insuffisance de la mesure d’évitement des surfaces boisées du sud de la forêt du Krittwald ;
  • recensement supplémentaire d’arbres à réservoir de biodiversité dans le cadre de l’insuffisance de la mesure concernant l’abattage des quatre-vingt-onze arbres « favorables » aux chiroptères ;
  • présentation par la société Sanef d’une analyse de ce que les mesures de réduction et de compensation adoptées, ainsi qu’exigé par le présent jugement, permettent le maintien, dans un état de conservation favorable des populations des espèces concernées par la demande, ou des cortèges de ces espèces, dans leur aire de répartition naturelle.

Le public est invité à envoyer ses observations à l’adresse suivante :
derog-esp-protegee.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr. Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2Mo, il est nécessaire d’utiliser Melanissimo : (https://melanissimo.developpement-durable.gouv.fr)
Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : ACOS/A4/A35 SANEF

Le dossier de demande à télécharger :

Rapport annuel 2021
Raccordement d’A4 à l’ACOS
Cerfa n° 13 614*01
Cerfa n° 13 616*01
Boisement compensatoire
Dossier loi sur l’eau zones humides
Équivalences
Suivi des abattages du 15/10/2018
Arrêté préfectoral du 29/08/2018 – Mesure compensatoire 3
Raccordement d’A4 au contournement Ouest de Strasbourg

 

Voir la CONTRIBUTION d’Alsace Nature et du collectif GCO NON MERCI

 

Télécharger ICI en pdf un MEMO avec quelques arguments pour construire VOTRE CONTRIBUTION à l’enquête publique

Voir le MEMO

 

Une réunion publique d’information – à Kolbsheim le 6 avril 2022 – INFOS ICI

 

 

 

 

Un ciné-débat sur les pesticides et les abeilles dans le Kochersberg

Un ciné-débat sur les pesticides et les abeilles dans le Kochersberg

Le groupe local Alsace Nature Kochersberg organisait le 30 mars dernier, un ciné-débat dans le cadre de la semaine des alternatives aux pesticides, qui a rassemblé un quarantaine de participants .

Après la projection du film « Le cri de l’abeille » de Cyril Romano, a eu lieu un débat avec la salle.

Les intervenants : Maurice Wintz pour Alsace Nature et Bernard Schneider et Isabelle Mey pour l’association Apikochersberg ont donné leurs impressions sur le film et répondu aux questions du public.

 

 

La plus grande partie des interventions allaient dans le même sens que les personnes interrogées dans le documentaire.

Afin d’éviter la disparition des abeilles domestiques mais aussi des autres insectes pollinisateurs, il est important de :

  • Bien observer la nature pour mieux la protéger
  • Planter des plantes mellifères
  • Ne plus utiliser de produits nocifs (agriculteurs et particuliers)
  • Défendre les abeilles au niveau juridique (ex avec pollinis) pour protéger le patrimoine génétique de l’abeille noire notamment
  • Sortir du modèle de monoculture
  • Modifier l’enseignement dans les formations agricoles > sensibilisation plus forte à la biodiversité
  • Quand il y a diversité de pollinisateurs, les rendements sont plus importants dans les cultures

 

Bernard Schneider, président de Apikochersberg a témoigné : « cela fait 40 ans que j’ai des abeilles, … j’en ai à Strasbourg près du jardin botanique, et à la colline d’Oberhausbergen … depuis une quinzaine d’année mes abeilles de la ville se portant mieux que celles de la campagne ».

Paradoxalement, en ville il y a plus de diversité . A la campagne il y a trop de monoculture

 

Isabelle Mey, également apicultrice et membre de Apikochersberg, a rappelé que 80% de la biomasse a disparu :

https://www.ouest-france.fr/economie/agriculture/pesticides-en-france-un-rapport-accablant-mais-peu-d-ambition-5686165? >> rapport publié en 2018 d’une mission conjointe de sénateurs et de députés sur l’impact des pesticides sur la santé humaine et sur l’environnement en France

Une étude de la Krefeld Entomological Society parue le 18 octobre 2017 dans la revue PlosOne montre qu’en vingt-sept ans plus de 75 % de la biomasse des insectes volants a disparu au sein d’espaces pourtant protégés en Allemagne. » Cependant, le même constat est dressé de ce côté du Rhin. « Des travaux menés en France par V. Bretagnolle, notamment sur la Zone Atelier du CNRS Plaine et Val de Sèvre, démontrent le même déclin des insectes terrestres (80 %) en exploitant des données recueillies depuis vingt-cinq ans. Ils font supposer que cette évolution touche toute l’Europe. »

Elle a rappelé la toxicité des pesticides pour les insectes mais aussi pour les humains.

D’après des études récentes, les pesticides agiraient sur le microbiote aussi bien chez les insectes que chez les humains.

 

Maurice Wintz, d’Alsace Nature, a insisté sur la nécessité de changer les pratiques agricoles et notamment de faire évoluer les règles de la PAC (les agriculteurs ne pourront pas seuls changer les choses > il faut changer le système)

Il a aussi rappelé l’importance des milieux situés dans les « interstices » : bords de parcelles, de chemins etc … Il faut y planter des haies, pratiquer des fauches tardives.

Il a conseillé la lecture d’un livre très intéressant sur le sujet « réconcilier Nature et agriculture » de Vincent Bretagnolle, Vincent Tardieu, chercheurs au CNRS.

 

Dominique Daul, agriculteur, a dit qu’il était d’accord avec les interventions des autres participants. Il a donné des exemples de changements de pratiques agricoles qui se font tout doucement : mettre des plantes mellifères dans les zones de non traitement (ZNT) autour des villages par exemple.

Il reconnait que ce n’est pas suffisant mais le système économique est tel qu’il est difficile de changer rapidement les choses.

Jean-Charles Lambert, maire de Stutzheim-Offenheim a témoigné de quelques avancées sur le ban communal de sa commune, notamment pour ce qui concerne la trame verte et bleue où des travaux de renaturation ont été réalisés avec le SDEA le long de la SOuffel.

René Wunenburger, maire de Griesheim, a regretté que dans sa commune, il était plus difficile de convaincre les agriculteurs.

Enfin, il a été convenu que les agriculteurs et les apiculteurs devaient travailler ensemble (aux côtés des associations environnementales) pour faire émerger de nouvelles pratiques plus respectueuses de la biodiversité.

GCO : nouvel avis négatif du CNPN et inauguration !

GCO : nouvel avis négatif du CNPN et inauguration !

Le 27 novembre 2021, le Conseil National de Protection de la Nature (CNPN) a rendu un nouvel avis défavorable contre le Grand Contournement Ouest de Strasbourg

Cet avis vient s’ajouter à la longue liste des avis défavorables dans ce dossier  et intervient suite à la décision du Tribunal administratif de Strasbourg qui avait estimé en juillet 2021 que les mesures environnementales étaient incomplètes et avait demandé à Vinci et l’Etat de revoir leur copie.

En effet, le tribunal en examinant le dossier au fonds avait demandé de nouvelles études environnementales ainsi que le report de l’ouverture de l’autoroute avant de se prononcer au printemps prochain sur les raisons d’intérêt public majeur – report qui a été retoqué par la cour d’appel saisi par Vinci en procédure de référé et qui a permis au gouvernement de décider de l’ouverture dès la fin des travaux. Le CNPN a donc ré-examiné le dossier dans le cadre des nouvelles études environnementales demandées par le tribunal de 1ere instance.

Et comme les fois précédentes, le CNPN estime que les études d’impacts sur un certain nombre d’espèces sont insuffisantes de même que les mesures de compensations prévues et mises en oeuvre.

« En conclusion, si le dossier présenté par ARCOS en réponse au jugement du tribunal administratif présente des améliorations substantielles, il ne permet cependant pas de démontrer que les mesures qu’il propose garantissent le maintien du bon état de conservation de toutes les espèces protégées impactées par le projet. La sous-évaluation de l’état de conservation local de 14 espèces, l’absence d’analyse sur plusieurs autres espèces, la méthode de dimensionnement ne permettant pas d’évaluer les gains bruts attendus, des mesures compensatoires insuffisamment détaillées et dont l’efficacité, alors que les travaux sont achevés, ne fait pas l’objet de démonstration, et enfin un désengagement vis-à-vis des impacts indirects du projet sur l’état de conservation local des espèces, ont conduit le CNPN, par 10 voix défavorables, 3 favorables et 5 abstentions, à estimer que les garanties apportées visant à maintenir dans le temps et à une échelle locale les populations animales et végétales impactées par le passage de l’ACOS dans un bon état de conservation ne sont pas réunies. »

Voir l’avis complet du CNPN

La saga juridique n’est pas terminée… En effet, en droit administratif, un appel n’est pas suspensif. Cela signifie que la décision de première instance continue de s’appliquer pendant l’instruction de l’appel (qui est faite en parallèle du sursis à exécution qui vient d’être obtenu par Vinci). Les études environnementales complémentaires vont donc devoir être faites ainsi qu’une nouvelle enquête publique avant la signature de nouveaux arrêtés d’autorisation. C’est en principe après ces nouveaux arrêtés que le tribunal administratif devra se prononcer sur l’intérêt public majeur de l’autoroute ! C’est à dire potentiellement 6 mois après l’ouverture de celle-ci !

 

 

MAIS alors que le dossier juridique n’est pas clôt, l’Etat a décidé de passer outre et d’autoriser Vinci à mettre en service son autoroute à partir du 17 décembre prochain.

L’inauguration a eu lieu ce samedi 11 décembre à Ittenheim, au niveau de la gare de péage, en présence du 1er Ministre Jean Castex, et en l’absence des présidentes de l’Eurométropole, Mesdames Imbs, Barseghian et Dambach, qui ont annoncé qu’elles resteraient fidèles à leurs convictions et « ne participeraient pas à cette autoroute destructrice et inutile ».

 

Pendant cette inauguration, des membres du collectif GCO NON MERCI et des élus des communes touchées par la construction de l’autoroute se sont rassemblés dans les champs proches de la gare de péage. Ils ont rappelé l’inutilité de ce contournement imposé par l’Etat au mépris des avis des experts, des résultats de l’enquête publique et de l’urgence climatique.

Un peu avant dans la matinée, une partie des militants s’étaient postés au rond point menant à la gare de péage pour interpeller les invités se rendant à l’inauguration.

Maurice Wintz, président d’Alsace Nature a pris la parole, après Bruno Dalpra, porte-parole du collectif, de même que les élus participants.

Extrait de l’intervention de Maurice Wintz lors de la contre-inauguration du GCO

 

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REVUE DE PRESSE

(à compléter …)

Rue89Strasbourg , le 10/12/21 :

 

France 3 Alsace le 10/12/21 :

 

DNA, le 11/12/21 :

 

 

Inauguration du GCO : ne vous rendez pas complices de ceux qui sacrifient l’Alsace aux intérêts de Vinci !

Inauguration du GCO : ne vous rendez pas complices de ceux qui sacrifient l’Alsace aux intérêts de Vinci !

Justin Vogel, Président de la Communauté de Communes Kochersberg-Ackerland a dit « le GCO est un fléau pour le Kochersberg, c’est un projet d’un autre âge, une aberration stratégique et écologique qui créera les conditions favorables au trafic de transit européen ». On ne saurait être plus lucide et la mise en service prochaine montrera à tous à quel point il avait raison. Nous appelons donc élus et responsables à ne pas participer à l’inauguration d’un « fléau ».

Roland Ries, quant à lui, avait dit, avant de se renier et de permettre tout le processus qui a abouti à la réalisation du GCO : « le transfert de nuisances n’est plus possible dans des territoires comme le nôtre ». Il semblerait qu’une partie de l’exécutif actuel de l’Eurométropole de Strasbourg (EMS), bien que s’étant battu contre le GCO, s’en accommode aujourd’hui, en réduisant la vitesse et la circulation sur la M35, entérinant ainsi un principe de « régulation par la saturation » (pour que des usagers consentent à emprunter le GCO, il faut que la M35 soit saturée) et d’exportation des nuisances.

Le GCO ne se contentera pas d’accueillir les camions de transit de la M35, mais il en attirera des milliers en plus en Alsace, et la pollution générée pas tous ces poids lourds, sous l’effet des vents dominants, reviendra vers l’agglomération strasbourgeoise, comme l’a démontré l’association « Strasbourg Respire ». Avec une concession de 54 ans, toute future politique de baisse des flux routiers visant à réduire les nuisances pour tous plutôt que de les transférer ailleurs, entrera en contradiction avec les intérêts de Vinci et de ses actionnaires.

En ajoutant à cela que le contournement ne soulagera pas la circulation pendulaire domicile-travail des zones périurbaines vers l’EMS, au contraire, il aggravera la congestion sur l’axe Ittenheim-Strasbourg (+14 000 véhicules jour /semaine), les invités à l’inauguration ont donc là de bonnes raisons d’y renoncer et de ne pas se rendre complices d’un fiasco prévisible et annoncé. Nous saurons rappeler aux alsaciens en temps utile à qui on doit cette aberration.

 Alsace Nature rappelle également que cette autoroute reste, à la date d’aujourd’hui, construite avec un arrêté largement litigieux comme l’a souligné le Tribunal administratif. Voir le chef du gouvernement venir inaugurer une autoroute, autorisée par ses services, mais dont les estimations des dégâts et les évaluations de la plus-value font largement griefs selon le jugement (non contredit) du Tribunal, ne manque pas de rappeler les grandes heures des républiques bananières …

Afin de rappeler à monsieur Castex et au gouvernement que le GCO est inutile et incompatible avec la lutte contre le dérèglement climatique, nous appelons à un rassemblement le samedi 11 décembre à 10 h, à Ittenheim, dans un champ proche du lieu de l’inauguration (même lieu que le rassemblement du 13 novembre dernier).

Le collectif GCO NON MERCI

 

APPEL A MANIFESTATION :

SAMEDI 11 DECEMBRE 2021,
10 H – I T T E N H E I M –
à proximité de la gare de péage.

Parcelle où se déroulera le rassemblement.
En venant de Strasbourg, au rond-point juste avant l’entrée d’Ittenheim, vous prenez la 3e sortie et suivre le chemin jusqu’au chemin qui mène vers la parcelle.


Le collectif GCO NON MERCI dans ses 10 solutions pour faire sauter les bouchons,
milite pour des mobilités douces et durables

GCO : La cour d’appel permet l’ouverture prochaine de l’autoroute malgré les études environnementales non encore complètes !

GCO : La cour d’appel permet l’ouverture prochaine de l’autoroute malgré les études environnementales non encore complètes !

Ce mardi 16 novembre 2021, la cour administrative d’appel (CAA) de Nancy a  autorisé la mise en service du Grand Contournement Ouest de Strasbourg (GCO),  sans attendre la fin des études complémentaires demandées par le tribunal administratif de Strasbourg en juillet dernier. cf infos ICI

 
Cette décision intervient suite à l’appel en « sursis à exécution » de Vinci et de l’Etat demandant à la cour de suspendre l’article 2 de la décision du tribunal de Strasbourg, c’est-à-dire la suspension de l’ouverture. Vinci a annoncé qu’ils avaient engagé les procédures complémentaires demandées par le tribunal administratif en 1ere instance, mais qu’ils ne peuvent pas attendre la fin de ces procédures pour mettre en service l’autoroute, les travaux étant quasiment achevés.

Ils ont invoqué des conséquences difficilement réparables (notamment au niveau financier !) ainsi que des problèmes de sécurité, si l’autoroute ne pouvait pas être mise en service rapidement après la fin des travaux.

L’avocat d’Alsace Nature a bien expliqué à la cour d’appel que pour un grand groupe comme Vinci les contraintes financières n’étaient pas insurmontables et que rien ne permettait d’affirmer que les risques d’accident seraient plus élevés si on retardait l’ouverture du GCO de quelques mois.

 
La cour d’appel a toutefois accédé à la demande de Vinci et de l’Etat en faisant valoir que :

la mise en service de l’autoroute A355 détournerait une part importante du trafic de la portion de l’autoroute A35 traversant l’agglomération de Strasbourg en permettant notamment, l’interdiction du trafic de transit des véhicules lourds sur l’autoroute A35, laquelle ne peut intervenir avant la mise en service de l’autoroute A355 et qu’elle entrainerait ainsi une réduction de la pollution, importante, de l’air dans cette agglomération, une amélioration de la sécurité routière, une diminution des temps de transport des usagers et une baisse du bruit auquel sont exposés les personnes habitant à proximité de l’autoroute A35

La cour estime ensuite que les procédures environnementales complémentaires demandées par le tribunal en première instance ne seront pas achevées avant le printemps 2022 et DONC que la suspension de l’ouverture demandée par ce même tribunal (article de 2 de la décision du TA) pendant 6 mois supplémentaires aurait pour

risque d’entrainer pour les intérêts publics analysés ci-dessous des conséquences difficilement réparables

En résumé la Cour a repris les arguments d’un certains nombre d’élus qui ont toujours affirmé que le GCO allait désengorger le trafic autour de Strasbourg et que cela réglerait la question de la pollution de l’air.
 
Mais pour Alsace Nature ainsi que pour les opposants regroupés au sein du collectif GCO NON MERCI, ces arguments ne sont pas valables

Interrogé par France 3 Alsace, Stéphane Giraud, directeur d’Alsace Nature, a réagi :
« C’est la poursuite de la politique de la terre brûlée de Vinci et de l’Etat, … « A partir du moment où cette autoroute sera ouverte, l’Etat ne pourra plus faire pression sur Vinci pour faire respecter les engagements écologiques« .

Tout ceci cache la véritable vocation de la mise en service du GCO : la constitution d’un couloir de transit international reliant l’Europe du Nord à l’Europe du Sud. >> Voir la video explicative ici :https://fb.watch/9f7CLGvhmG/  et autres infos : https://gcononmerci.org/…/bon-a-savoir-couloir-a…/

Voir aussi l’article de Eurojournalist.eu qui montre que Vinci a pour but de contrôler le trafic de transit des 2 côtés du Rhin : http://eurojournalist.eu/ce-week-end-le-vinci-greenwashing/

« Le tronçon de l’A5 allemande entre Malsch (au sud de Karlsruhe) et Offenburg fait l’objet d’une concession de 30 ans, prise par la société « Via Solutions Südwest » qui investit environ 350 millions d’euros dans l’aménagement de ce tronçon. En 30 ans, « Via Solutions Südwest » espère réaliser un chiffre d’affaires de 850 millions d’euros par les droits de péage. Actionnaire principal de « Via Solutions Südwest » n’est autre que « Vinci Concessions » qui détient 54% du capital de « Via Solutions Südwest ».

Dès que le chantier de l’A5 sera terminé, les camions de plus de 12 tonnes devront payer un droit de péage et c’est là qu’intervient le GCO. Pour éviter que les camions qui empruntent cet axe ne passent par l’Alsace, il fallait créer un goulot d’étranglement à hauteur de Strasbourg qui empêche les camions de changer de rive du Rhin. En contrôlant l’axe nord-sud, autant du côté alsacien que du côté badois, plus aucun camion ne peut relier le nord et le sud de l’Europe sans passer par une caisse estampillée « Vinci ». Ainsi, un groupe privé prendra le contrôle des flux routiers entre le nord et le sud de l’Europe et ceci est l’illustration d’un capitalisme écocide décomplexé. »

De plus, le GCO n’enlèvera pas la pollution et au contraire il l’augmentera au détriment de notre santé !

 
 

Toutefois, la saga juridique n’est pas terminée.

En effet, en droit administratif, un appel n’est pas suspensif. Cela signifie que la décision de première instance continue de s’appliquer pendant l’instruction de l’appel (qui est faite en parallèle du sursis à exécution qui vient d’être obtenu par Vinci). Les études environnementales complémentaires vont donc devoir être faites ainsi qu’une nouvelle enquête publique avant la signature de nouveaux arrêtés d’autorisation. C’est en principe après ces nouveaux arrêtés que le tribunal administratif devra se prononcer sur l’intérêt public majeur de l’autoroute ! C’est à dire potentiellement 6 mois après l’ouverture de celle-ci !

Alsace Nature examinera aussi très rapidement si elle fait un recours en cassation de l’ordonnance de la Cour administrative de Nancy du 16 novembre 2021.

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REVUE DE PRESSE :

France 3 Alsace : https://france3-regions.francetvinfo.fr/grand-est/bas-rhin/strasbourg-0/gco-de-strasbourg-l-autoroute-a355-pourra-ouvrir-des-decembre-2021-2337124.html?

Rue89 Strasbourg : https://www.rue89strasbourg.com/appel-justice-ouverture-gco-strasbourg-220966?

Reporterre : https://reporterre.net/GCO-de-Strasbourg-l-autoroute-pourra-ouvrir-fin-2021

DNA :

Actu.fr : https://actu.fr/grand-est/strasbourg_67482/strasbourg-l-autoroute-a355-pourrait-ouvrir-des-decembre-2021-voici-pourquoi_46522304.html?

 

 

GCO : Retour sur la mobilisation du 13 novembre à Ittenheim

GCO : Retour sur la mobilisation du 13 novembre à Ittenheim

Le 13 novembre dernier, Alsace Nature, le collectif GCO NON MERCI, aux côtés d’autres organisations environnementales et citoyennes, appelaient à réagir aux opérations de « Greenwashing » de Vinci/ARCOS et à participer à un rassemblement à côté du péage d’Ittenheim.

Une centaine de militants se sont rassemblés malgré la pluie, dans un champ (amputé en partie par les mesures d’expropriation du GCO) situé à côté de l’aire de péage d’Ittenheim où se situait le village d’animation de Vinci.

Parmi eux, Germaine, 93 ans, figure emblématique du mouvement d’opposition, a tenu à participer à l’événement !

Bruno Dalpra, un des portes-paroles du collectif a rappelé l’inutilité de ce projet climaticide et écocide et le fait que l’Etat et Vinci avaient tout fait pour imposer ce projet par la force. Y compris avec cette opération de journée porte-ouverte organisée avant l’annonce de la décision de la Cour d’appel de Nancy qui doit annoncer si elle confirme ou non l’arrêt du tribunal administratif de Strasbourg qui avait conditionné l’ouverture de l’autoroute à la réalisation de nouvelles études et mesures complémentaires. (la décision de la CAA de Nancy doit être rendue le 16 novembre 2021)

Dany Karcher, ancien maire de Kolbsheim a également pris la parole :

« Quand j’ai réfléchi aux slogans et aux discours que je voulais faire aujourd’hui, je n’ai rien trouvé de nouveau à dire. En 20 ans, on a déployé tellement d’arguments. Tout a été dit maintes fois. La justice nous a donné raison le 20 juillet, alors que la route est quasiment prête. »

… suivi par François Giordani, président de la FNAUT Grand-Est, association des usagers des transports :

« J’espère que les magistrats sauront nous entendre. Nous les appelons à ne pas céder au discours de Vinci. L’autoroute ne permettra pas de répondre au problème des bouchons, et encore moins à celui de la qualité de l’air, c’est documenté par de nombreuses études. Cette autoroute est une aberration démocratique et écologique. »

Ludivine Quintallet, conseillère à la Collectivité européenne d’Alsace pour EELV, ainsi que Sandra Regol, porte parole nationale d’EELV étaient venues apporter leur soutien ainsi que des militants de partis de gauche. Mais ce sont surtout des citoyens, riverains ou non de l’autoroute, qui sont venus une nouvelle fois exprimer leur opposition à ce qui est un non-sens écologique.

Julien Haegy, maire de Duppigheim a rappelé également que le GCO allait entrainer le développement d’autres projets annexes tels que l’aire de service (sur le territoire de sa commune), la liaison GCO-Entzheim et autres projets d’aménagement à venir … intensifiant encore la bétonisation des terres.

 

 

 

Pendant ce temps là, un groupe d’une dizaine de militants a manifesté sur l’autoroute avec banderoles et s’est glissé au village de Vinci pour essayer de faire entendre une autre voie.

« Ainsi, la petite bande joyeuse est remontée en direction du festival Vinci dédié à son auto-promotion en déployant sa banderole « GCO, Alsace couloir à camion », peu fier de leur petit coup !
Arrivé au village des stands, le petit groupe est accueillis par Jean-Luc Fournier, le grand manitou de Vinci. Généreusement, il autorise les militants anti-GCO d’entrer, mais sans leur banderole. Sous l’oeil des vigils d’Arcos, leur chef prévient : « si vous fichez le bazar, j’appelle les gendarmes ». Dans l’attente du jugement de ce mardi, la petite troupe prend l’engagement de ne pas faire d’esclandre. »

Ils ont également échangé quelques arguments avec Robert Herrmann, abcien président de l’Eurométropole et fervent défenseur du GCO.

cf infos ICI

 

REVUE DE PRESSE :

rue89 Strasbourghttps://www.rue89strasbourg.com/manifestation-ecologistes-portes-ouvertes-gco-221101

DNA :

France Bleu Alsace :  https://www.francebleu.fr/infos/transports/les-deux-visages-des-portes-ouvertes-du-gco-se-font-face-a-ittenheim-1636878046

France 3 Alsace : https://france3-regions.francetvinfo.fr/grand-est/bas-rhin/strasbourg-0/gco-journees-portes-ouvertes-pour-decouvrir-la-nouvelle-route-les-opposants-denoncent-une-illusion-d-ecologie-2330725.html?

Eurojournalist : http://eurojournalist.eu/ce-week-end-le-vinci-greenwashing/

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DIRE NON au GREENWASHING de VINCI

ARCOS, filiale de Vinci,concessionnaire du GCO – la très controversée et écocide autoroute A355 de contournement Ouest de Strasbourg – organise durant le week-end des 13 et 14 novembre 2021, des journées portes ouvertes pour présenter au public son autoroute en mettant en avant les trois années de travaux «d’exceptions » (selon ses mots), ainsi que toutes les mesures entreprises en matière d’environnement : autant sur l’autoroute que pour les mesures compensatoires. Cette campagne de communication de VInci intervient alors que la Cour d’appel doit statuer sur la possibilité de mettre en service l’autoroute avant la fin de l’année (décision attendue le 16 novembre)   >> cf infos ICI

MAIS une autoroute ne sera jamais vertueuse en matière d’environnement, d’autant plus que ce contournement n’est pas destiné à désengorger le trafic pendulaire autour de Strasbourg mais à servir de couloir à camions entre l’Europe du Nord et l’Europe du Sud.  >> cf infos ICI

 

EN CONSEQUENCE,

Nous, militants et militantes anti-GCO, membres de GCO NON MERCI ou d’associations locales soutenant la lutte, ou habitants impactés, tous soucieux des enjeux climatiques et sociaux face au réchauffement climatique, appelons à un RASSEMBLEMENT SAMEDI 13 NOVEMBRE, à 14 h sur une parcelle privée appartenant à une militante anti-GCO et proche de la gare de péage du GCO à ITTENHEIM.

Notre objectif est de dénoncer le GREENWASHING de l’entreprise VINCI sur le contournement Ouest de Strasbourg qui ne sera JAMAIS une autoroute écologiquement vertueuse.

C’est pour le collectif GCO-Non-Merci l’occasion de montrer qu’il existe et existera toujours une voix discordante sur ce dossier. L’avenir n’est pas à plus de route, mais à des mobilités douces et alternatives afin de réduire le trafic routier pour diminuer la pollution de l’air et protéger la santé publique. NOUS NE VOULONS PAS QUE LA PLAINE D’ALSACE SE TRANSFORME EN COULOIR A CAMIONS.

LIEU DU RENDEZ-VOUS :

Indication : la parcelle a le pylône de la ligne électrique en tant que repère.
Stationnement : dans le village d’Ittenheim, proche et venir à pied.

EVENEMENT FACEBOOK :

facebook.com/events/298400858721622

Premiers signataires :

  • Collectif GCO non merci,
  • Alsace Nature
  • ZAD du Moulin / Grand Hamster – Non GCO
  • Le Chaudron des alternatives
  • Greenpeace, groupe local de Strasbourg
  • Strasbourg à vélo
  • Vélorution Strasbourg
  • Alternatiba ⋅ ANV ⋅ Strasbourg
  • Citoyen·ne·s Pour Le Climat · Strasbourg
  • ASTUS
  • Duppigheim Qualité de Vie (DQV)
  • FNAUT Grand Est (42 associations membres)
  • CADR67
  • les Fédinois contre le GCO
  • Collectif Montramjytiens
  • La Ruée VERT le Futur de Kolbsheim 
  • association MVPV (Molsheim)
  • la Réserve du Bishnoï
  • Association HERON