![[Mobilisation] Participez aux concertations concernant la chasse au courlis cendré et la barge à queue noire](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2024/07/consultation-barge-et-courlis-1080x529.jpg)
jeudi 18 Juil 2024 | A la une, Nature, Réseaux Thématiques
Sous les coups de boutoirs de nos ONG devant les tribunaux, l’Etat s’est vu dans l’obligation de suspendre la chasse de quatre espèces d’oiseaux en mauvais état de conservation : la barge à queue noire, le Courlis cendré, la Tourterelle des bois et le Grand Tétras.
Pour le Grand Tétras, le Conseil d’Etat a imposé un moratoire de 5 ans. Pour les autres espèces, l’Etat se contente d’un moratoire reconduit année après année.
Concernant la chasse de la barge à queue noire et du courlis, la consultation publique vient d’être ouverte sur le site du ministère de l’Écologie jusqu’au 26 juillet 2024.
Merci de soutenir ces deux moratoires. Il suffit de rappeler que ces deux espèces sont en mauvais état de conservation et que la chasse doit être suspendue. Dire qu’un an est insuffisant. Attention le titre du message doit être clair : avis favorable au moratoire
Consultation relative à la chasse de la barge à queue noire :
La Barge à queue noire (Limosa limosa) est actuellement classée « quasi-menacée » sur la liste rouge mondiale de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN). Elle fait l’objet d’un plan international dans le cadre de l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique- Eurasie (AEWA). Ce plan a été renouvelé en décembre 2018 pour une période de 10 ans et prohibe la chasse dans l’ensemble des pays signataires.
Afin de tenir compte de ce plan et de l’engagement français en matière de protection des espèces protégées, la chasse a été suspendue sur le territoire national à trois reprises de 2008 à 2013, de 2015 à 2018, de 2019 à 2021.
Cette dernière période a été prolongée par des arrêtés successifs et en dernier lieu par un arrêté du 2 août 2023. L’article 1er précise que la chasse de la barge à queue noire (Limosa limosa) est suspendue sur l’ensemble du territoire métropolitain jusqu’au 30 juillet 2025.
Merci de soutenir ce moratoire et de demander un allongement de la suspension de la chasse au delà de 1 an.
Participer à la consultation – chasse barge à queue noire
Consultation relative à la chasse du courlis cendré
Le Courlis cendré (sous-espèces Numenius arquata arquata, N. a. orientalis et N. a. suschkini) fait l’objet d’un plan d’action international adopté par les parties signataires de l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie (AEWA). La France est légalement engagée dans ce plan. Ce plan, adopté en 2015, concerne plus de 20 pays. Il conditionne notamment la réouverture de la chasse en France à la mise en place d’un plan international de gestion adaptative des prélèvements.
Un arrêté du 31 juillet 2019 relatif à la chasse du courlis cendré en France métropolitaine pendant la saison 2019-2020, lequel autorisait un prélèvement de 6 000 individus, a été annulé par décision du Conseil d’Etat du 31 juillet 2019. Prenant acte de cette décision, la chasse du courlis cendré en France métropolitaine est depuis suspendue (saisons cynégétiques 2020-2021, 2021-2022, 2022-2023 et 2023-2024).
Considérant l’état d’avancement du plan international de gestion adaptative de l’espèce, ainsi que l’état de ses populations, il est proposé de suspendre la chasse de cette espèce sur l’ensemble du territoire métropolitain pour un an. L’article 1er précise que la chasse du courlis cendré (Numenius arquata) est suspendue sur l’ensemble du territoire métropolitain jusqu’au 30 juillet 2025.
Merci de soutenir ce moratoire et de demander un allongement de la suspension de la chasse au delà de 1 an.
Participer à la consultation – courlis cendré
mardi 2 Juil 2024 | A la une, Vie associative
Communiqué de notre fédération nationale : France Nature Environnement.
« En ce moment critique pour notre démocratie, nos valeurs républicaines et notre environnement, nous lançons un appel solennel à l’ensemble des citoyens et citoyennes, associations, syndicats, et partis politiques à se mobiliser contre l’arrivée du Rassemblement National (RN) au pouvoir. Un tel scénario serait un recul majeur pour les principes fondamentaux de liberté, égalité et fraternité qui définissent notre nation, pour la démocratie, ainsi que pour les défis écologiques qui nécessitent une réponse urgente.
L’histoire a montré que les idéologies extrémistes et xénophobes promues par le RN sont en totale contradiction avec les valeurs démocratiques et humanistes de notre République. Tant les votes au Parlement que les prises de positions du Rassemblement National sur les questions environnementales montrent que son accession au pouvoir conduirait à des reculs très importants. En pleine urgence climatique et environnementale, l’arrivée au pouvoir d’un parti ouvertement climatosceptique signerait l’abandon de la lutte contre le réchauffement climatique avec des effets négatifs immédiats et durables et constituerait un crime pour les générations futures. Les politiques de division et de stigmatisation prônées par ce parti présentent le risque de fracturer notre société et remettre en cause les droits fondamentaux de nombreux citoyens et citoyennes, entraver la société civile, tout en passant par pertes et profits la protection de notre environnement.
Nous ne pouvons pas rester silencieux face à ce double danger. C’est pourquoi nous appelons au désistement systématique des candidates et candidats les moins bien placés dans toutes les triangulaires dans lesquelles le RN est en position de l’emporter. Nous appelons aussi l’ensemble des responsables politiques à retrouver le chemin de l’honneur et de la décence et à désigner clairement l’extrême-droite comme la menace à combattre. Nous appelons les électeurs et électrices à faire barrage par leur vote, même quand les candidat.es de la majorité présidentielle et de la droite n’auront pas su le faire.
Renvoyer dos à dos l’extrême droite et le NFP, classé à gauche tant par le ministère de l’Intérieur que par le Conseil d’Etat, est une trahison démocratique qui ne peut servir que l’accession au pouvoir du RN. Ne laissons pas passer sans rien dire cette trahison des élites. Ne trahissons pas le climat, la biodiversité et notre environnement, ne trahissons pas la démocratie et la possibilité donnée aux générations futures à connaitre un monde vivable et juste.
Un autre futur que celui de la haine, de la dévastation environnementale et de l’autoritarisme promis par le Rassemblement National est possible. Face aux immenses défis sociaux, économiques, humains que font peser sur nos sociétés les urgences climatiques, de biodiversité et de pollutions généralisées, c’est ensemble, en nous basant sur la science et l’intelligence collective, que nous trouverons les moyens de reconstruire une société respectueuse, ouverte et durable. Cela commence dès dimanche par le vote. »
Voir aussi l’article suivant :
Et si… l’extrême-droite arrivait au pouvoir ?
![[Communiqué de FNE] Notre modèle démocratique et notre capacité à réussir la transition écologique sont en jeu](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2024/06/Elections_legislatives-2024.jpg)
lundi 17 Juin 2024 | A la une, Communiqués de presse, Presse, Vie associative
Après la forte poussée du vote pour l’extrême-droite aux élections européennes et le risque de la voir accéder au pouvoir en France après les élections législatives, France Nature Environnement, réunie en Assemblée Générale, « appelle tous les électeurs et toutes les électrices à s’unir contre les idées d’extrême-droite en votant pour un programme mettant le vivant et les plus vulnérables d’entre nous au cœur de ses préoccupations, défendant les libertés démocratiques et des politiques à même de répondre aux défis écologiques, économiques et sociaux de notre époque. »
L’analyse des votes et prises de position passées des élu·es d’extrême-droite, que ce soit au niveau local, national ou européen montre l’incompatibilité des politiques d’extrême-droite avec une transition écologique socialement juste. Leurs idées font également peser de lourdes menaces sur les libertés d’expression, de mobilisation et associatives. L’extrême-droite porte un projet de société incompatible avec les valeurs d’humanisme et de solidarité inscrites dans les statuts de France Nature Environnement.
Nous constatons également que la régression sans précédent du droit de l’environnement et des libertés associatives engagées par la majorité relative sortante et la politique du Président de la République, rendent impossible la transition écologique et sociale nécessaire pour répondre à l’urgence écologique et compliquent l’action tant sur le terrain qu’un niveau national des 6200 associations qui forment le mouvement dans l’hexagone et outre-mer. C’est pourquoi, réunie en Assemblée Générale, France Nature Environnement en appelle solennellement à une réaction forte de chacun et chacune, notamment toutes les personnes tentées par l’abstention.
Antoine Gatet : « Il y avait déjà urgence environnementale. Il y a maintenant urgence politique, démocratique et sociale. Les décisions politiques de la décennie en cours sont absolument cruciales pour maintenir un monde vivable. L’heure n’est plus à l’hésitation mais à un engagement total, fort et sans ambiguïté pour la défense de l’Etat de droit, de la démocratie, et pour les générations futures. »
Lire la motion
![[Consultation publique] donnez votre avis pour protéger les petites zones humides !](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2024/06/DSC01928-1080x675.jpg)
vendredi 7 Juin 2024 | A la une, Eau et zones humides, Nature
Le ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires a mis en consultation publique jusqu’au 19 juin une proposition de modification d’un arrêté assez technique qui, s’il est adopté sous cette forme, donnera un véritable droit à dégrader les zones humides de petite surface. France Nature Environnement vous explique pourquoi nous considérons que ce projet doit être abandonné, purement et simplement, et vous invite à donner votre avis sur le site de la consultation.
Quelles conséquences pour les zones humides ?
Si cette modification est adoptée : les zones humides inférieures à 1 hectare ne bénéficieront plus de la même protection vis-vis de projets à venir de plans d’eau artificiels (essentiellement du stockage à destination agricole).
La note de présentation de ce projet n’apporte aucune justification politique, technique ou scientifique de cette modification envisagée. Aucune évaluation des incidences environnementales prévisibles engendrées par une telle évolution réglementaire ne semble avoir été réalisée (et les éventuelles conclusions qu’elle contiendraient ne sont pas rapportées).
Cette limitation des mesures protectrices des zones humides est donc bel et bien une régression de la réglementation environnementale qui doit être abandonnée.
Pourquoi faut-il se mobiliser ?
Les Zones Humides, atout essentiel face au dérèglement climatique et ses conséquences continuent de voir leur état se dégrader.
Une étude du ministère interpelle : 41 % des sites de zones humides évalués en métropole et dans les Outre-mer ont vu leur état se dégrader entre 2010 et 2020. Cette même étude précise à propos des « nombreux autres petits sites humides encore mal connus » qu’ils subissent eux aussi « une forte dégradation de leurs milieux à l’échelle d’un bassin versant, avec des impacts, en particulier, sur la qualité et la quantité de la ressource en eau ».
Comment participer à la consultation ?
Rendez-vous sur le site de la consultation publique jusqu’au 19 juin. Vous pouvez (comme association ou comme citoyen·ne) ajouter votre contribution en vous inspirant des arguments proposés ci-dessous mais, pour que chaque avis soit comptabilisé, il est important de rédiger une réponse personnalisée.
Que dire ?
Nous vous invitons à répondre à la consultation avec un avis défavorable, en reprenant comme vous le souhaitez certains des arguments suivants :
- À l’heure où plus de la moitié des masses d’eau continentales françaises ne sont pas en bon état (notamment écologique), en violation des obligations de résultat de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000, envisager de faciliter les atteintes aux zones humides est inacceptable. Il faut au contraire les préserver !
- À l’heure où les effets du dérèglement climatique sont de plus en plus visibles et vont contribuer à altérer de manière exponentielle l’état des milieux aquatiques, les Zones Humides, même de modestes surfaces, contribuent à prévenir des effets du bouleversement climatique du cycle de l’eau (inondations et sécheresses d’intensités et de fréquences croissantes).
- Les zones humides, même de modestes surfaces, sont des milieux de riche biodiversités, essentiels pour de nombreux organismes : 30 % des espèces végétales remarquables et menacées vivent dans les milieux humides et environ 50 % des espèces d’oiseaux dépendent de ces zones.
- La présence de l’eau dans les sols et le ralentissement de sa circulation sont seuls de nature à favoriser la non-dégradation des milieux et des conditions de vie humaine : une telle régression règlementaire apparaît insensée et contraire à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau mentionnée dans le code de l’environnement.
- Les zones humides inférieures à 1 hectare sont souvent des précieuses zones de « petits chevelus » de tête de bassin versant. Les zones de petits chevelus ont été fortement dénaturées par la création de plans d’eau artificiels qui ont généré des cours d’eau intermittents et perturbé la phase terrestre du cycle de l’eau, en débit et en températures.
- Par ailleurs, les zones humides ne sont pas aujourd’hui nécessairement des zones « perdues » pour l’agriculture : beaucoup sont des prairies naturelles utilisées pour le pâturage, contribuant à un modèle d’élevage durable.
- On ne peut pas, comme le prétend le gouvernement, en même temps « Miser sur les Solution Fondées sur la Nature », et détruire les milieux qui les portent (ou modifier la réglementation pour le permettre).
JE DONNE MON AVIS
Pour aller plus loin
![[Pétition] Destruction d’espèces protégées : non à l’impunité offerte par la Loi d’orientation agricole et non à un retour 35 ans en arrière](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2023/06/Pie-grieche-ecorcheur_David-Hackel-1080x675.jpg)
mardi 4 Juin 2024 | A la une, Agriculture et Alimentation, Nature, Réseaux Thématiques
Une trentaine d’associations naturalistes – dont Alsace Nature – ont rédigé une pétition – adressée aux ministres de l’Agriculture et de l’Environnement – pour dénoncer une atteinte immense à la protection des êtres vivants appartenant à des espèces protégées, faune et flore, prévue par le projet de loi d’orientation agricole (LOA) notamment dans son article 13.
Texte de la pétition :
M. le ministre de l’Agriculture
M. le ministre de l’Environnement,
Lors du débat sur la loi d’orientation agricole (LOA) à l’Assemblée nationale, le gouvernement vient de porter une atteinte immense à la protection des êtres vivants appartenant à des espèces protégées, faune et flore.
Selon le gouvernement, les agriculteurs vivent très mal le fait d’être passibles de 150 000 euros d’amende et de 3 ans de prison du fait d’être soupçonnés de destruction d’espèces protégées dans le cadre de leur activité agricole ou pour satisfaire à une obligation administrative, comme l’obligation légale de débroussaillement.
Le gouvernement n’apporte aucune preuve du fait que ces peines sont prononcées ni que ces cas sont fréquents. Au contraire, il semble plutôt que la plupart des peines prononcées actuellement soient dérisoires et qu’il n’y aurait que 136 agriculteurs impliqués en 2022 dans une procédure en lien avec le droit de l’environnement et engagée par l’OFB, selon le débat parlementaire.
Aussi, à l’article 13 de la LOA, amendement 4452 2e rectificatif, il est décidé que désormais seules les atteintes “intentionnelles” seront passibles de poursuites pénales pour destruction d’espèces protégées. Pour être constitutionnel, le gouvernement n’a pas pu limiter son amendement aux seules activités agricoles. Il est valable pour toute activité humaine. De plus, le fait d’exécuter une obligation légale ou réglementaire, ou encore de se conformer à une prescription administrative, comme un plan de gestion forestier par exemple, n’est pas considéré comme une atteinte intentionnelle.
Alors que le principe prévalait que “nul n’est censé ignorer la loi”, un nouveau principe de droit apparaît qui limite les poursuites pénales à la volonté de commettre une destruction d’espèces protégées, intention qu’il faudra prouver, remettant en cause un texte vieux de 35 ans (Code rural art 215-1, version du 4/11/1989).
Ainsi, les agriculteurs ne subiront pas de sanction pénale s’ils détruisent des espèces protégées en cas de taille de haie, d’utilisation de pesticides, d’épandage de lisier, de débordement d’une cuve de méthanisation, d’écobuage, etc.
Un forestier pourra détruire des arbres, comme des arbres à cavité, contenant des précieuses espèces protégées s’il le fait selon le plan de gestion forestier, document qui est une coquille vide qui ne permet pas de savoir si des espèces protégées sont présentes ou non.
Mieux encore, un chasseur qui détruit une espèce protégée sans le faire exprès, un promoteur immobilier qui rase un terrain comportant des espèces protégées, par négligence, une commune qui entretient des routes et coupe des arbres en période de nidification, ou dont la station d’épuration fuit par accident et pollue un cours d’eau, un particulier qui épand un produit phytosanitaire dangereux sans faire attention, détruisant par là même toute la petite faune autour de chez lui… dans tous ces cas, la “bonne foi” sera avancée et il faudra au contraire prouver la volonté de détruire les espèces protégées. Cette destruction se produit généralement par imprudence ou négligence. Elle est la conséquence ou l’effet induit d’une activité.
Le texte propose de remplacer des sanctions pénales par des sanctions administratives, généralement prononcées par le préfet. On connaît les décisions, sous l’influence des lobbys, des préfets peu favorables à la protection des animaux et toutes jugées illégales ensuite par les tribunaux, par exemple, ces dernières années, les arrêtés autorisant la destruction indiscriminée des
bouquetins, la chasse à l’alouette des champs et au vanneau huppé, à la barge à queue noire, au courlis cendré, au grand tétras, les méthodes de chasse traditionnelle, la chasse des oies au moment de leur migration, les arrêtés portant sur la destruction des cormorans en eaux libres, etc.
Le texte propose de favoriser les “restaurations écologiques”. Mais ce qui est détruit est détruit.
Quand un animal est mort, c’est trop tard !
La mesure étant introduite par un amendement, aucune mesure d’impact n’a été effectuée et le Conseil d’État n’a pas pu se prononcer.
Ce texte constitue une régression du droit de l’environnement (art 2, 3 et 4 de la Charte de l’environnement, partie du bloc constitutionnel).
Selon le bilan 1989-2019 publié par la LPO, le Muséum national d’Histoire naturelle et l’OFB, près de 30 % des oiseaux appartenant aux espèces les plus communes ont disparu des campagnes françaises.
Qui plus est, entre 1970 et 2018, 69 % des populations d’animaux sauvages suivies ont disparu selon le WWF. Ce n’est pas près de s’arrêter avec l’absolution donnée pour destruction d’espèces protégées.
Nous demandons un retrait de l’article 13 lors de la discussion au Sénat.
JE SIGNE LA PETITION
jeudi 30 Mai 2024 | A la une, Vie associative
Les membres du Mouvement associatif ont adressé, le 27 mai 2024, un courrier au Premier Ministre pour exprimer leur inquiétude sur la situation préoccupante des associations et lui demander d’agir.
Dans ce courrier, les signataires ont alerté le Premier Ministre sur :
- les conséquences catastrophiques de l’inflation sur les associations : diminution des activités, risques de mises en tension du bénévolat, baisse des adhésions, hausses des charges non prises en compte, aides inadaptées… Beaucoup d’associations, notamment dans le domaine de la solidarité, se retrouvent prises en tenailles entre, d’un côté, une baisse de leurs financements et de l’autre, une hausse du nombre d’usagers et une augmentation de leurs charges.
- le récent décret du Ministre de l’Economie qui prévoit 10 milliards d’euros d’économie. Comment ne pas s’alarmer des coupes budgétaires annoncées dans de nombreux secteurs où se développent les associations tels que l’écologie, l’aide au développement, la cohésion des territoires, la solidarité et l’insertion, le sport, la culture, etc…
- les mutations en cours des modèles socioéconomiques des associations. Au cours de ces deux dernières décennies, la part des subventions publiques dans le budget global des associations est passée de 34% à moins de 20%, tandis que les marchés publics et la participation des bénéficiaires ont augmenté pour compenser cette baisse. Ainsi, la nature même des subventions a évolué, adoptant une approche descendante d’appels à projets plutôt qu’un soutien
à des initiatives s’inscrivant dans l’intérêt général. De manière générale, la part des activités économiques des associations est passée de 49% en 2005 à 65% en 2020, reflétant à la fois le pragmatisme des associations et le manque d’ambition des partenaires publics en matière de développement associatif. Ces changements entraînent des conséquences sur les modèles associatifs, poussant les acteurs vers une concurrence au détriment de la coopération. Ils exigent également des compétences plus importantes pour les dirigeants associatifs, en particulier les bénévoles, ce qui soulève un paradoxe entre la volonté de simplifier la vie associative pour encourager l’engagement bénévole et la demande croissante de compétences complexes en gestion financière.
- la nécessité de renforcer les associations dans leur fonction « employeur ». Alors que les associations représentent aujourd’hui près de 10% des salariés du secteur privé avec près d’1,83 million de salariés dans 153 000 associations, elles se retrouvent bien souvent en marge des politiques de soutien à l’emploi – tels que le CICE ou bien encore la suppression annoncée de la CVAE – étant donné leurs spécificités. A l’inverse, depuis 2017, le monde associatif a subi la suppression des 300 000 emplois aidés d’abord, puis la réduction drastique des Parcours Emploi Compétences. De ce point de vue, la suppression de la taxe sur salaires que nous portons depuis de nombreuses années pourrait soulager les associations employeuses qui ont vu leurs charges considérablement augmenter. Dans le même registre, l’unité FONJEP qui constitue une aide à l’embauche dans le secteur de la jeunesse et l’éducation populaire n’a pas été revue depuis 20 ans. Le Mouvement associatif souhaite que cette aide soit réévaluée à hauteur de 10 000€ par an, comme c’est déjà le cas dans le domaine de la solidarité internationale.
- la possibilité d’expérimenter à plus grande échelle différents dispositifs innovants portés sur les territoires, tels que Cap’Asso en Région Centre Val de Loire qui vise au développement d’emplois d’utilité citoyenne ou Prev’asso, en Occitanie, qui permet de soutenir et accompagner les associations en grande difficulté financière. Travailler à leur déploiement serait une réponse attendue de nombreux acteurs associatifs dans la situation actuelle.
Au-delà des sécurisations juridiques, le monde associatif a aujourd’hui besoin de volonté politique forte en matière de soutien et de financement de la vie associative !
Les associations sont avant tout actrices de l’intérêt général et du bien commun. Soutenir la vie associative, c’est contribuer à dynamiser l’énergie citoyenne dont nous avons tant besoin aujourd’hui. Les associations sont le réceptacle de force citoyenne qui s’exprime dans tous les territoires. Elles valorisent le faire ensemble dans une période où nous regrettons la tendance à une forme de repli identitaire.
Les associations ont également demandé :
« Alors que le Conseil Economique Social et Environnemental se réunira demain pour donner ses conclusions sur l’avis concernant le renforcement du financement des associations, nous vous invitons à se saisir de ce rapport pour apporter des réponses à la hauteur des attentes du monde associatif.
Plus que jamais, nous avons besoin de construire une « politique de vie associative ambitieuse ». Nous vous invitons à échanger sur ce sujet fin juin lors d’une rencontre où nous pourrons revenir sur les principales difficultés du monde associatif et travailler ensemble les solutions. »
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