Depuis plusieurs mois, le gouvernement et certains parlementaires, allant de la macronie au Rassemblement national, formulent des propositions qui constituent de véritables reculs en matière de protection de l’environnement et de bien-être animal, de la biodiversité et de la santé publique : remise en cause des compétences de l’Agence de sécurité sanitaire (ANSES), accaparement de la ressource en eau, réintroduction des néonicotinoïdes, pulvérisation de pesticides par drone, allègement des normes pour les élevages les plus intensifs, etc.
Dans la lignée de la proposition de loi “Ferme France”, adoptée au Sénat en 2023, le sénateur Laurent DUPLOMB (LR) revient à la charge avec une nouvelle proposition de loi régressive.
Favorable à un modèle intensif, cette proposition de loi vise, entre autres, à maintenir notre agriculture dans une dépendance aux pesticides de synthèse, abaisser la protection des zones humides et faciliter les projets d’élevage industriel.
UNE OPPOSITION
Générations Futures, France Nature Environnement, Greenpeace France, la Fondation pour la Nature et l’Homme, 4PATTES, CIWF France et la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) dénoncent cette proposition de loi et appellent les députés à s’opposer à cette loi rétrograde.
De nombreux rapports et études d’instituts de recherches, d’organisations environnementales et paysannes pointent les limites du modèle intensif et démontrent que le virage agricole dépend avant tout d’une volonté politique. Une telle proposition de loi ne ferait que retarder cette transition agricole.
Cette proposition de loi va inévitablement asseoir un modèle agricole industriel passéiste qui ne répond ni aux enjeux d’enrayement de l’effondrement de la biodiversité, d’atténuation et d’adaptation au changement climatique et de pollution globale (eau, air, sol), etc.
CE QUE VOUS POUVEZ FAIRE !
Le rapporteur de la proposition de loi, Julien Dive, a fait adopter une motion de rejet préalable avec le soutien des groupes parlementaires du « socle commun » (EPR, MoDem, Horizons, Droite Républicaine) et les voix des groupes LIOT, UDR et RN.
Cette manœuvre a pour conséquence d’envoyer directement la proposition de loi en commission mixte paritaire (CMP), sur la base du texte adopté au Sénat, privant les députés d’un débat sur le fond en séance publique et contournant ainsi le processus démocratique.
La date et la composition de la CMP ne sont pas officiellement connues. Une nouvelle lecture du texte sera faite dans les deux chambres du Parlement après la CMP donc continuons d’interpeller nos décideurs!
Le rapporteur de la proposition de loi, Julien Dive, a fait adopter une motion de rejet préalable avec le soutien des groupes parlementaires du « socle commun » (EPR, MoDem, Horizons, Droite Républicaine).
Une nouvelle lecture aura lieu à l’Assemblée après la commission mixte paritaire (CMP), il est donc toujours temps d’interpeller nos décideurs !
Les cibles prioritaires sont indiquées en bleu sur la page en lien ci-dessous. Il s’agit :
de certains ministres et leurs conseillers
ainsi que le rapporteur, les chefs de file et présidents des groupes parlementaires du « socle commun » (EPR, MoDem, Horizons, Droite Républicaine), qui ont déposé la motion de rejet.
!! SEULS LES DEPUTES DE CES GROUPES SONT INTERPELLABLES !!
Les haies apportent de nombreux bénéfices pour l’environnement et l’agriculture. Elles offrent de l’ombre au bétail, servent de réserves fourragères estivales, d’habitat pour la biodiversité, elles permettent de maintenir la structure des sols pour lutter contre l’érosion, favorisent l’infiltration de l’eau et améliorent sa qualité ; elles participent aussi au patrimoine paysager. Cependant, elles disparaissent de plus en plus vite : 23 500 km de haies ont disparu chaque année au cours de la dernière décennie (contre 11 500 km par an les dix années précédentes, selon un rapport du CGAAER de 2023).
Pour préserver et valoriser le réseau de haies, les associations du mouvement FNE vous invitent à vous mobiliser pour les haies à partir du 20 mars, à travers la campagne Sentinelles de la Haie !
Sentinelles de la Haie, à quoi ça sert ?
L’objectif est de recenser les actions positives pour les haies (inventaires, atlas de la biodiversité communale, gestion agricole exemplaire, préservation dans les documents d’urbanisme, plantations, etc.). La campagne permet aussi de recueillir les atteintes qui leur sont causées au printemps (arrachages, taille inadaptée en pleine nidification, destruction de talus, …).
Concrètement, comment agir ?
Vous pouvez participer de plusieurs manières :
Parlez de la campagne autour de vous, à vos amis, vos collègues, vos associations, vos élus ;
APPEL A CONTRIBUTION ENQUETE PUBLIQUE : INSTALLATION GEORTHERMIE et LITHIUM – NORD DE L’ALSACE
Un nouveau projet de géothermie profonde est en cours d’émergence à Schwabwiller, commune de Betschdorf.
Ce projet, qui nécessite des forages à plusieurs km sous terre est très problématique car il ne mentionne aucun consommateur de chaleur. Qu’en est-il donc du destinataire de l’énergie qui sera produite ? Aussi, le projet risque de fragiliser le sous-sol et de causer de nombreux impacts pour l’environnement et les riverains. Si pour Alsace Nature, ce type d’installations d’énergie renouvelable peut avoir un sens, il nous apparait indispensable que les pétitionnaires présentent des dossiers complets, mentionnant précisément l’ensemble des impacts du projet. Ce qui n’est pas le cas pour cette enquête publique.
Aussi, nous comptons sur vous pour participer massivement à cette enquête publique, et exprimer votre désaccord sur le projet.
Il vous est possible de contribuer directement à l’enquête publique en soulevant vos propres questions en contribuant à l’enquête publique jusqu’au 9 décembre 2024.
!!!! Merci de ne pas les reprendre à l’identique mais de les reformuler.(Les arguments en copier- coller risquent de ne pas être pris en compte) !!!!
De la géothermie pour qui ?
Le projet ne mentionne aucun consommateur de chaleur. Il parle de faire des forages mais ne mentionne aucun réseau pour acheminer de l’eau chaude vers qui que ce ne soit ni aucun consommateur potentiel. Aucune localisation des consommateurs n’est identifiée.
Quel besoin y a-t-il de creuser 2 à 3 km sous terre voir plus, pour y puiser de la chaleur s’il n’y a personne à chauffer et aucun utilisateur potentiel ?
Le projet traite de l’impact des forages, mais sans prendre en compte l’impact des réseaux de chaleurs à créer ni l’impact induit sur les consommateurs de la chaleur de la centrale (installation, transformation, etc…). Cette pratique de découpage en petits lots du projet n’apporte pas une vision globale du projet et empêche d’évaluer les impacts totaux. Il n’est donc pas possible de se positionner sur ce projet.
Il est mention, en cas d’absence de consommateur de chaleur, d’éventuellement produire de l’électricité. Or cela implique l’ajout de refroidisseurs. Cela n’est pas pris en compte dans l’étude d’impact.
On mesure à la lecture du dossier que ce dernier n’est pas abouti en l’état et que de très grandes zones d’ombre perdurent. A ce stade il apparaît le l’absence d’une vision complète (production, distribution, consommation) empêche de connaitre l’impact global du projet et n’offre donc pas une vision complète des impacts et une juste information du public.
Quel impact environnemental ?
1/3 du terrain de la centrale géothermique se trouve sur une zone humide. Alors que nous mesurons plus que jamais le rôle des zones humides dans la régulation des pluies, et des sécheresses tout comme dans la fixation du carbone, il apparait que ce projet va produire, de par la destruction de la zone humide et de ses fonctionnalités, un effet négatif sur un milieu naturel régulateur des effets du changement climatique.
De plus, le site se trouve à proximité d’une zone Natura 2000, et de réservoirs biologiques important.
Aucune information n’apparaît dans le dossier qui permet d’identifier le ou les consommateurs de chaleurs qui bénéficieront de ce projet géothermal. Ainsi, il n’est pas possible de connaître les impacts globaux des travaux qui seront conduit et pourtant ces derniers peuvent avoir un effet multiplicateur conséquent.
Bien que certains éléments aient été pris en compte pour limiter l’impact sur les eaux de surfaces (pollution) une séquence Éviter-Réduire-Compenser (ERC) correctement conduite aurait dû aboutir au déplacement du projet hors zone humide et loin des sites à enjeux naturalistes (cours d’eau du territoire, Natura 2000, etc.). Pour limiter son impact le choix d’un site alternatif ayant moins d’impact sur l’environnement semble nécessaire.
Quelle articulation avec les autres projets du secteur
Il y a déjà, dans un cercle de 10 km, deux autres centrales (Soultz-sous-Forêt et Rittershoffen), avec plusieurs forages. L’une d’elle va creuser dans un avenir proche de nouveaux puits. Quelles seront les conséquences sur le sous-sol d’avoir une activité de géothermie profonde aussi intense avec une telle proximité ? Quels risques croisés en cas de séismes induits par l’un des sites sur les autres sites ? Ne faudrait-il pas finir les forages autorisés sur les sites existants et vérifier la stabilité du sous-sol, avant d’effectuer de nouveaux projets, et en menant des études plus approfondies sur les risques croisés ?
Plusieurs séismes perceptibles par des humains ont eu lieu récemment à la centrale de Rittershoffen à moins de 10km. A nouveau, quelle va être l’influence de la nouvelle activité géothermale ? Quelles garanties sont apportées ?
Quelle empreinte écologique pour ce projet ?
Le dossier mentionne une réduction de l’émission des Gaz à Effet de Serre (GES) grâce à la géothermie profonde. Ne connaissant pas les consommateurs de la chaleur, cette étude ne peut être complète. Quelles transformations (création) vont être induites par la consommation de cette chaleur ? Ces transformations peuvent aussi induire des augmentations de consommations d’autres énergies. Tout cela n’est pas pris en compte dans l’étude d’impact sur les GES, et la rend factice et caduque.
Il est mention de la construction d’une nouvelle zone industrielle à 10 km environ (Hatten) pour consommer cette chaleur. L’impact de ce surplus d’urbanisation, de pollution et de consommation d’énergie tierce doit être pris en compte dans l’impact du projet.
L’installation éventuelle de serres agricoles, qui risquent d’être créées suite à ce projet, aurait un impact environnemental très fort de par la consommation énergétique électrique, la pollution lumineuse, le trafic routier pour des productions de légumes hors sol et hors saison dont nous n’avons pas besoin, au mépris de la forêt Natura 2000 et de la biodiversité environnante sur des dizaines de km à la ronde.
La proximité avec les habitations inquiète considérablement les riverains, les études présentées se sont pas complètes et les conséquences en terme de nuisances sonores pas assez évaluées dans leur globalité.
Géothermie ou extraction de Lithium ?
Quelle est la place du lithium dans l’exploitation prévu, et comment les risques environnementaux et humains associés sont-ils couverts ? Le projet mentionne la mise en place d’un extracteur de lithium expérimental. Il s’agit d’ailleurs de la seule partie du projet ayant un potentiel retour économique. Or faire des forages à plusieurs km sous terre pour exploiter uniquement du lithium et pas de chaleur est non seulement risqué, mais également un gâchis d’énergie considérable.
Il est donc essentiel de clarifier le projet et de prendre en compte tous les éléments attenants.
Le Groupe Local Alsace Nature du Piémont a organisé une visite de la ferme du Kapelfeld à VALFF, le samedi 12 octobre 2024
La ferme du Kapelfeld développe, sur 4 hectares, une activité de maraîchage ainsi qu’un atelier de poules pondeuses (en liberté dans le verger) et de porcs élevés en plein air et nourris aux grains de la ferme et reliquats de légumes. Elle vend ses fruits, légumes et produits animaux transformés en circuit court (marchés et AMAP).
Cette micro-ferme bio et biodynamique a été créée en 2021 par Pierre-Henri Lenormand (ancien associé d’Antoine Fernex pendant 20 ans à la ferme de Truttenhausen, en charge du maraîchage) et par Marc Le Monies de Sagazan.
Leur volonté est de faire de cette ferme une oasis de biodiversité par la mise en place de haies, de bandes fleuries au sein du maraîchage, d’un bassin-étang qui récupère les eaux de lavage des légumes, et cela dans un environnement au départ peu favorable, à proximité d’une agriculture conventionnelle et de champs de maïs. L’idée est aussi de créer un lieu de vie, de partage et de transmission des savoirs, pour permettre d’offrir une alimentation plus saine aux générations futures.
Pendant deux heures, Pierre-Henri Lenormand a détaillé le fonctionnement de la ferme, les pratiques culturales mises en oeuvre, les principes de la biodynamie, et répondu aux nombreuses questions sur l’origine des semences, la biodiversité du sol, la fertilisation naturelle, la gestion de l’eau, la nourriture des animaux, etc.
Cela a été l’occasion aussi pour un participant, Christian Braun, ancien directeur de la LPO, de proposer une solution de lutte contre les campagnols (aujourd’hui assurée par les chats de la ferme) avec l’installation de nichoirs à chouette effraie, qui est un prédateur naturel et très efficace des rongeurs.
L’échange a porté aussi sur la situation difficile du bio aujourd’hui, due à plusieurs facteurs : un désengagement de la France avec la suppression de l’aide au maintien en bio et une PAC basée aujourd’hui sur des aides à l’hectare qui défavorise les petites exploitations, cumulés avec une baisse de la consommation de produits bio, en plus des aléas climatiques compliqués cette année qui ont impacté la production de certains légumes.
Pour Alsace Nature, il est essentiel de promouvoir une agriculture respectueuse de la nature et de montrer à travers des expériences concrètes que c’est possible !
De nouveaux projets sont en cours, tels que la culture de plantes aromatiques et médicinales, l’ouverture d’ici la fin d’année d’un point de vente à la ferme, mais aussi l’organisation de journées d’accueil à la ferme pour des groupes, des entreprises…
Une trentaine d’associations naturalistes – dont Alsace Nature – ont rédigé une pétition – adressée aux ministres de l’Agriculture et de l’Environnement – pour dénoncer une atteinte immense à la protection des êtres vivants appartenant à des espèces protégées, faune et flore, prévue par le projet de loi d’orientation agricole (LOA) notamment dans son article 13.
Texte de la pétition :
M. le ministre de l’Agriculture
M. le ministre de l’Environnement,
Lors du débat sur la loi d’orientation agricole (LOA) à l’Assemblée nationale, le gouvernement vient de porter une atteinte immense à la protection des êtres vivants appartenant à des espèces protégées, faune et flore.
Selon le gouvernement, les agriculteurs vivent très mal le fait d’être passibles de 150 000 euros d’amende et de 3 ans de prison du fait d’être soupçonnés de destruction d’espèces protégées dans le cadre de leur activité agricole ou pour satisfaire à une obligation administrative, comme l’obligation légale de débroussaillement.
Le gouvernement n’apporte aucune preuve du fait que ces peines sont prononcées ni que ces cas sont fréquents. Au contraire, il semble plutôt que la plupart des peines prononcées actuellement soient dérisoires et qu’il n’y aurait que 136 agriculteurs impliqués en 2022 dans une procédure en lien avec le droit de l’environnement et engagée par l’OFB, selon le débat parlementaire.
Aussi, à l’article 13 de la LOA, amendement 4452 2e rectificatif, il est décidé que désormais seules les atteintes “intentionnelles” seront passibles de poursuites pénales pour destruction d’espèces protégées. Pour être constitutionnel, le gouvernement n’a pas pu limiter son amendement aux seules activités agricoles. Il est valable pour toute activité humaine. De plus, le fait d’exécuter une obligation légale ou réglementaire, ou encore de se conformer à une prescription administrative, comme un plan de gestion forestier par exemple, n’est pas considéré comme une atteinte intentionnelle.
Alors que le principe prévalait que “nul n’est censé ignorer la loi”, un nouveau principe de droit apparaît qui limite les poursuites pénales à la volonté de commettre une destruction d’espèces protégées, intention qu’il faudra prouver, remettant en cause un texte vieux de 35 ans (Code rural art 215-1, version du 4/11/1989).
Ainsi, les agriculteurs ne subiront pas de sanction pénale s’ils détruisent des espèces protégées en cas de taille de haie, d’utilisation de pesticides, d’épandage de lisier, de débordement d’une cuve de méthanisation, d’écobuage, etc.
Un forestier pourra détruire des arbres, comme des arbres à cavité, contenant des précieuses espèces protégées s’il le fait selon le plan de gestion forestier, document qui est une coquille vide qui ne permet pas de savoir si des espèces protégées sont présentes ou non.
Mieux encore, un chasseur qui détruit une espèce protégée sans le faire exprès, un promoteur immobilier qui rase un terrain comportant des espèces protégées, par négligence, une commune qui entretient des routes et coupe des arbres en période de nidification, ou dont la station d’épuration fuit par accident et pollue un cours d’eau, un particulier qui épand un produit phytosanitaire dangereux sans faire attention, détruisant par là même toute la petite faune autour de chez lui… dans tous ces cas, la “bonne foi” sera avancée et il faudra au contraire prouver la volonté de détruire les espèces protégées. Cette destruction se produit généralement par imprudence ou négligence. Elle est la conséquence ou l’effet induit d’une activité.
Le texte propose de remplacer des sanctions pénales par des sanctions administratives, généralement prononcées par le préfet. On connaît les décisions, sous l’influence des lobbys, des préfets peu favorables à la protection des animaux et toutes jugées illégales ensuite par les tribunaux, par exemple, ces dernières années, les arrêtés autorisant la destruction indiscriminée des
bouquetins, la chasse à l’alouette des champs et au vanneau huppé, à la barge à queue noire, au courlis cendré, au grand tétras, les méthodes de chasse traditionnelle, la chasse des oies au moment de leur migration, les arrêtés portant sur la destruction des cormorans en eaux libres, etc.
Le texte propose de favoriser les “restaurations écologiques”. Mais ce qui est détruit est détruit.
Quand un animal est mort, c’est trop tard !
La mesure étant introduite par un amendement, aucune mesure d’impact n’a été effectuée et le Conseil d’État n’a pas pu se prononcer.
Ce texte constitue une régression du droit de l’environnement (art 2, 3 et 4 de la Charte de l’environnement, partie du bloc constitutionnel).
Selon le bilan 1989-2019 publié par la LPO, le Muséum national d’Histoire naturelle et l’OFB, près de 30 % des oiseaux appartenant aux espèces les plus communes ont disparu des campagnes françaises.
Qui plus est, entre 1970 et 2018, 69 % des populations d’animaux sauvages suivies ont disparu selon le WWF. Ce n’est pas près de s’arrêter avec l’absolution donnée pour destruction d’espèces protégées.
Nous demandons un retrait de l’article 13 lors de la discussion au Sénat.
A l’occasion du début du printemps, Alsace Nature et son réseau d’associations vous invite à agir pour la préservation des haies. Vous pouvez contribuer à un état des lieux du réseau de haies grâce à notre campagne « Sentinelles de la Haie » qui se déroulera du 4 mars au 30 avril 2024.
Toute l’action sera présentée dans le webinaire de lancement de la campagne le 4 mars de 18h à 19h. Vous pouvez dès maintenant vous inscrire ici à un ou plusieurs des 8 webinaires organisés tout au long de la campagne.
L’Alsace est historiquement caractérisée par des paysages agricoles très ouverts mais néanmoins les haies sont présentes le long des routes, des cours d’eau et des bords de villages.
Mais ces haies ont longtemps été impactées par les pratiques agricoles et l’artificialisation des espaces. Par exemple des centaines de kilomètres de haies ont disparu depuis les années 60. Les alignements d’arbres le long des routes ont également largement disparu.
Pour défendre le maillage de haies, Alsace Nature appelle les alsaciennes et alsaciens à devenir des « Sentinelles de la Haie ».
Sentinelles de la Nature, un outil pour faire l’état des lieux du réseau de haies alsacien.
Le projet participatif Sentinelles de la Nature permet de localiser et signaler sur le territoire des atteintes à l’environnement dans le but de les résorber, à partir du site Sentinelle de la Nature ou sur l’application mobile du même nom.
Avec la campagne « Sentinelles de la Haie », il est possible de recenser les atteintes portées aux haies comme par exemple, l’arasement ou le mauvais entretien d’une haie, l’annexion d’un chemin rural, la destruction d’un talus. Les alsaciennes et les alsaciens sont également invités à nous faire remonter les initiatives favorables relatives aux haies telles que les plantations, les bonnes gestions et leur valorisation.
Une réglementation qui n’empêche pas la régression du réseau de haies
Les enjeux de biodiversité sont tels qu’un arrêté préfectoral définit même une période de non-intervention. Du 15 mars au 31 juillet, tous travaux d’entretien, d’arrachage, d’élagage doivent être suspendus, afin de permettre à la faune sauvage de mener à bien sa saison de reproduction.
Mais à ce jour aucune réglementation ne permet une protection efficace des haies.
Cette campagne a donc pour objectif de démontrer que le linéaire de haie continue malheureusement à diminuer. Alsace nature espère ainsi sensibiliser les acteurs locaux cet enjeu et montrer la mobilisation massive de la société civile sur le sujet.
![[Enquête publique] Installation de géothermie et lithium dans le Nord de l’Alsace](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2024/11/visuel-enq-publ-Lithium-Vosges-du-Nord-1080x400.png)
![[Pétition] Destruction d’espèces protégées : non à l’impunité offerte par la Loi d’orientation agricole et non à un retour 35 ans en arrière](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2023/06/Pie-grieche-ecorcheur_David-Hackel-1080x675.jpg)
