![[Consultation publique] Mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau en période de sécheresse](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2022/09/goutte-eau-2.jpg)
Pour faire face à une insuffisance de la ressource en eau en période d’étiage, les préfets sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l’eau en application de l’article L.211-3 II-1° du code de l’environnement. ALSACE NATURE vous invite à participer à la consultation actuellement en cours sur le projet d’arrêté cadre interdépartemental.
La question de la gestion de l’eau nous concerne tous ! Jusqu’au 22 février 2023, donnez votre avis, c’est important !
Globalement, nous estimons qu’il y a certains progrès….mais qu’il faudrait encore améliorer la réactivité et l’anticipation des mesures de restrictions d’usage pour éviter des impacts pour les cours d’eau, les zones humides et les rivières phréatiques.
La nature ne doit plus servir de variable d’ajustement !
Voir les informations sur le site de la préfecture
Dates et lieux de consultation
Le projet d’arrêté cadre sécheresse est soumis à consultation du public sur le portail internet des services de l’État du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, du 01 FEVRIER 2023 au 22 FEVRIER 2023 inclus.
Les observations ou propositions du public devront être transmises dans les mêmes délais par voie électronique aux adresses suivantes :
Pour le Bas-Rhin : ddt-sege-ema-spe@bas-rhin.gouv.fr
Pour le Haut-Rhin : ddt-seeen-briod@haut-rhin.gouv.fr
Présentation du contexte
Le Code de l’Environnement et notamment les articles L 211-3 et R211-66 à R211-70 fixent les clauses relatives à la limitation ou à la suspension provisoire des usages de l’eau. Le Code de la Santé est également référencé avec ses articles concernant l’eau potable L1321-1, L1324-5 et R1321-1 à R1321-63.
Un premier arrêté interdépartemental avait été pris en 2018, annulant ainsi les arrêtés départementaux précédents. Toutefois, il n’impose pas une gestion commune de l’usage de l’eau, chaque département ayant son propre fonctionnement.
Présentation du projet d’arrêté
Cet arrêté de référence fixe le cadre des mesures de restrictions d’eau annuelles sur lequel l’administration de l’Etat s’appuie en cas de sécheresse pour prendre des arrêtés.
Objet de l’arrêté interdépartemental
1. Il délimite les zones d’alerte : (annexe 1 du texte de la consultation)
5 zone d’alerte regroupant les bassins versants
- Sarre –
- Lauter, Sauer, Moder et Zorn –
- Bruche, Ehn, Andlau, Giessen et Liepvrette –
- Doller amont, Fecht, Weiss et Lauch
- Ill amont
3 zones d’alerte aux régimes hydrologiques fortement artificialisés
- Doller aval
- Ill aval
- Thur
Une zone d’alerte pour les eaux souterraines du Ried centre Alsace (nouveau) avec 5 secteurs.
Une zone d’alerte Rhin
2. Il qualifie quatre niveaux d’alerte : vigilance, alerte, alerte renforcée, crise
- Il précise les indicateurs permettant d’apprécier l’évolution de l’état des ressources (annexe 4)
- Détermine le niveau les seuils d’alerte de vigilance de chaque cours d’eau (en m3/seconde)
- Exemple :
- Il détermine les modalités de mise en œuvre des mesures de restriction pour les usagers(annexe 6)
- Pour les particuliers, les collectivités, les exploitations agricoles et les entreprises notamment les ICPE
-
- Par types d’usage : exemples : les arrosages, irrigation, vidanges, nettoyage de bâtiment et de véhicule, navigation, rejets industriels, station d’épuration
- Par niveaux d’alerte
- Exemple
-
L’arrêté est composé du texte et de 6 annexes
Il indique des modalités concernant la gouvernance : un comité ressource en eau par département (CRE), il cite les bases de données de référence : exemple : Aprona, BRGM, météo France, OFB, VNF, ARS, fédération des pêcheurs.
Il fixe le cadre des mesures de contrôle et sanctions et liste les communes concernées par zones d’alerte.
ARGUMENTAIRE RESUME D’ALSACE NATURE
Voir la CONTRIBUTION d’ALSACE NATURE à la consultation
Anticiper la gestion globale de l’eau est le minimum nécessaire afin laisser la nature sur-vivre.
L’utilisation de la ressource eau potable doit servir aux usages ou l’eau doit être potable ce qui n’est pas le cas pour comme, par exemple, les stations de lavage de voitures.
L’arrosage des grandes cultures, surtout en plein soleil ou au-dessus d’une certaine température ou d’un vent trop fort doivent être interdit et si arrosage il y a il faut de toute façon limiter sur l’année. Demander à la population de limiter sa consommation d’eau (cf lavage des dents, douches etc) n’est pas entendable quand on voit le gaspillage par ailleurs. La rénovation des circuits d’eau dans les communes doit être une obligation afin d’arriver très très rapidement à une perte de moins de 5%. Je fut élu il y a qq années et tous les ans je mentionnais que la rénovation des circuits ne concernait qu’un pour cent 1/100 du réseau!!! que laissons nous à nos successeurs?
Bonjour à tous personnellement je pense qu’il faudra surtout travailler en amont et surtout accompagner les agriculteurs afin de sortir petit à petit du tout maïs très gourmand en eau surtout en été au moment où il y a le plus de risque de sécheresse il existe des plantes plus adaptées au manque d’eau afin de préserver au mieux la nappe phréatique
Bonjour à tous. Je pense qu’il faudrait commencer tôt dans l’année les restrictions ou la limitation des consommations d’eau: nous sommes en février et il fait déjà sec. Pourquoi attendre juillet pour restreindre les usages.
Ensuite accompagner les agriculteurs pour sortir du tout maïs. Mais il me semble qu’il faut créer les conditions qui leur permettent de faire autrement.
Bonjour
La publication des stocks d’eau en amont et pendant l’arrêté permettrait au moins de savoir de quoi nous parlons et de comprendre la logique de précaution ou de limitation.
La mise en place d’une politique agricole mettant en place d’autres modes d’irrigation pour le mais, la mise en place de coopérative d’accès à l’eau pour les agriculteurs pour partager la ressource disponible et les stocks mobilisables, privilégier d’autres productions nécessitant moins d’eau, la formation et l’incitation à la mise en place d’un système de goutte à goute ou d’agriculture pluviale permettraient de changer les modes de distribution.
– Vaste campagne pour que l’eau de pluie ne soit pas mélangée aux eaux usées.
– Faire baisser le prix de la tonne de maïs, afin qu’il devienne nettement plus intéressant de cultiver du blé et autres céréales.
– Vaste campagne d’incitation / obligation d’installer des bacs de récupération d’eau de pluie pour potagers, lavage de voitures, WC, maintien en vie de certains arbres des propriétés et de l’espace public.
– Appel à tous les Français habitant la campagne de ne pas jeter l’eau de lavage des fruits et légumes dans les eaux usées. La récupérer pour l’arrosage.
– Il faut enrichir les sols français en humus, afin qu’ils retiennent mieux l’eau. Donc changer d’agriculture !!!!!
– Paillage, paillage et encore paillage.
– Etc…, etc…., etc….
Bonjour,
Il faut effectivement consommer cette ressource d’eau de la façon la plus raisonnée possible.
Combien de fois je vois des imbéciles en été comme hiver dépenser des litres d’eau à nettoyer la voiture déjà propre en station de lavage…
De façon générale, je pense que la proposition de récupérer les eaux de pluie pour arroser ses plantes est une bonne idée.
Merci pour l’action que vous faites.
Cordialement
Le débat sur l’eau est capital mais il faut des résolutions viables et pérennes. Je soutiens Alsace Nature dans ce dossier.
On ne peut plus attendre.
Alors, soyez courageux et responsables. Notre planète souffre et la nappe phréatique alsacienne n’est pas inépuisable.
Dès les premiers signes de baisse du niveau de nos rivières phréatiques du Centre Alsace, arrêtez les pompages gabegiques des cultures intensives, golfs, terrains de foot (restrictions mises en place au mois d’août trop tardives). Par conséquent, la population sera en mesure d’adhérer plus facilement aux restrictions indispensables.
En parallèle, protégeons davantage nos zones humides et haies qui nous aident à maintenir la qualité de notre nappe phréatique.
Un groupement d’agriculteurs très gourmands en eau (et en bien d’autres choses) s’est créé et avec la bénédiction des pouvoirs publics, des institutions genre GE, CeA ont bénéficié de fortes subventions pour mettre en place un système d’irrigation sur plusieurs KM en puisant l’eau dans la gravière de sable de Batzendorf. Cela s’est réalisé ces dernières années sans que les instances étatiques, politiques, agricoles et autres, alors qu’elles avaient totalement connaissance (conscience ?) de toute cette problématique liée aux ressources de l’eau, aux sécheresses, aux dérèglements climatiques, n’ont cherché à empêcher ou à dissuader pareille réalisation. La nature, l’environnement, les finances publiques, la société toute entière trinquent et je crains que cette pratique (irrigation) comme celles appliquées dans d’autres domaines (remembrements, méthanisation, transmission de terres, etc…) continueront de plus belles. Donc au final, que retenir des cette aberration ? Le lobby agricole est si puissant qu’il arrive presque toujours à ses fins, « quoi qu’il en coûte ».
Il faudrait que les agriculteurs soient clairement avertis que l’exploitations des ressources d’eau ne sera plus possible dans les mêmes conditions :arrosage en pleine chaleur ,etc . Il y a des responsabilités collectives à prendre .
Entièrement en accord avec l’argumentaire d’Alsace Nature. L’eau est et sera plus précieuse que l’or.
edgi
Entièrement d’accord avec Alsace Nature parce que l’eau a et aura plus de valeur que tout l’or du monde !
Entièrement d’accord avec Alsace Nature car l’eau est essentielle à la vie. Modifier le Code de l’Urbanisme afin d’optimiser les ‘eaux grises » et les eaux pluviales dans l’usage au quotidien des citoyens (WC, machine à laver, etc.) est un impératif comme cela se pratique dans d’autres pays…
L’anticipation est nécessaire. Mais si un règlement est en place, attention au dérogations pour raison « exceptionnelle » comme c’est souvent le cas (par exemple température des cours d’eau trop haute…).