GCO – recours (au fond) contre l’arrêté d’autorisation du viaduc de Kolbsheim

GCO – recours (au fond) contre l’arrêté d’autorisation du viaduc de Kolbsheim

mardi 12 Fév 2019 | Aménagement du territoire, Eau et zones humides, Nature, Réseaux Thématiques, Transports

Ce Jeudi 7 février 2019, s’est tenue au tribunal administratif de Strasbourg, l’audience sur le recours déposé par Alsace Nature contre l’arrêté préfectoral autorisant l’aménagement du viaduc de Kolbsheim.

Rappel : (petit résumé des épisodes précédents)

Nous avions gagné le référé suspension, ce qui avait permis de stopper les travaux sur ce secteur. Le tribunal s’est réuni le 20 décembre pour juger le dossier sur le fond MAIS, à la surprise générale, a décidé de suspendre l’audience et la reporter au 7 février !! En prétextant que notre avocat avait remis ses conclusions tardivement mais surtout parce que ARCOS avait déposé un nouveau dossier de demande de permis d’aménager … Depuis, les services de l’Etat ont instruit le nouveau dossier d’ARCOS et le préfet a pris un nouvel arrêté d’autorisation pour le viaduc le 25 janvier.

L’audience de ce jeudi portait sur le recours au fonds de l’ancien arrêté MAIS le tribunal annulera-t-il en arguant du fait que ce l’ancien arrêté n’est plus valable puisqu’un nouvel arrêté a été pris par le préfet ?

Lors de son exposé le rapporteur public a demandé à ce qu’on examine le fonds même si un nouvel arrêté a été pris (ARCOS estime que l’Arrêté préfectoral initial n’existe plus puisqu’il y en a un nouveau). Il a demandé l’annulation de l’Arrêté préfectoral attaqué sur 2 arguments : le premier relatif à l’absence de prise de position de l’Architecte des Bâtiments de France (AFB) et l’autre sur l’absence d’étude d’impact réactualisée. S’en est suivi un débat sur le fait de savoir s’il devait y avoir examen au fond même si un nouvel arrêté a été pris, sur comment l’AFB devait intervenir et s’il fallait une étude d’impact réactualisée (et à l’intérieur de ce débat question de savoir si en l’espèce le maître d’ouvrage est le concessionnaire ou l’Etat). Bref des échanges très technico-juridiques…Le tribunal rendra sa décision dans 2 ou 3 semaines.

Réaction de François Zind, avocat d’Alsace Nature, à la sortie du tribunal (vidéo) :

GCO Grand Contournement Ouest de Strasbourg Tribunal Administratif Suite des recours déposés par rapport au Viaduc De Kolbsheim

Publiée par Denys Gass sur Jeudi 7 février 2019

 

réaction de Stéphane Giraud, directeur d’Alsace Nature (vidéo) :

(2)GCO Grand Contournement Ouest de Strasbourg Tribunal Administratif Suite des recours déposés par rapport au Viaduc De Kolbsheim

Publiée par Denys Gass sur Jeudi 7 février 2019

suite … (vidéo) ..

(3)GCO Grand Contournement Ouest de Strasbourg Tribunal Administratif Suite des recours déposés par rapport au Viaduc De Kolbsheim

Publiée par Denys Gass sur Jeudi 7 février 2019

 

Revue de presse :

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Pollution du Kerlenbach à Bitschwiller-les-Thann

vendredi 30 Sep 2016 | Eau et zones humides, Nature

 
Le 11 mai 2015, une forte mortalité piscicole a été détectée dans les eaux du Kerlenbach à Bitschwiller-les-Thann : 134 truites Fario ont été retrouvés mortes sur un linéaire de 800m.
L’ONEMA (Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques) ayant été prévenu, ils se sont immédiatement déplacés et sont remontés jusqu’à l’origine de cette pollution : le traitement par fongicide effectué ce même jour chez un particulier par une entreprise de rénovation de toitures.
Le produit lui-même (du nom de « destructor ») est autorisé. Mais reconnu extrêmement toxique pour les milieux aquatiques, il est obligatoire de le recueillir dans des cuves adaptées. Ici, on l’avait laissé s’écouler librement alors que les gouttières étaient directement reliées au ruisseau.
Le responsable ayant été identifié, un procès verbal a été dressé et des poursuites lancées. L’AAPPMA (association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique) de la vallée de la Thur a également déposé une plainte.
Informée de ces poursuites, Alsace Nature s’est jointe à la procédure et nous étions présents aux côtés de l’AAPPMA en tant que partie civile lors de l’audience qui s’est tenue le 27 septembre 2016 au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse.
Le gérant et unique salarié de l’entreprise était présent et a reconnu sa responsabilité dans cette affaire, bien qu’il ait estimé que la gravité de son acte ait été surestimée, le produit s’étant rapidement dispersé.
Pourtant, c’est bien toute vie qui a été annihilée dans cette partie du ruisseau, les impacts s’étant poursuivis sur plus d’une année. C’est ce que nous nous sommes efforcés de faire entendre au juge, tout comme à l’auteur de la pollution, lors de cette audience.
Et nous avons été entendus puisque le Tribunal a condamné dans son jugement le gérant de la société a une amende avec sursis et à verser 1000 euros à l’AAPPMA et 600 euros à notre association, au titre des dommages et intérêts et des frais exposés pour être représentés à l’audience.
Le choix de la juge d’une amende avec sursis a été guidé non pas par une minimisation de l’infraction, mais par la volonté d’assurer une indemnisation correcte des parties civiles, sans pour autant causer la faillite de la société.