Nov 19, 2021 | A la une, Aménagement du territoire, GL EMS, GL Kochersberg, Pollutions et santé, Presse, Réseaux Thématiques, Revue de presse, Transports, Urbanisme
Ce mardi 16 novembre 2021, la cour administrative d’appel (CAA) de Nancy a autorisé la mise en service du Grand Contournement Ouest de Strasbourg (GCO), sans attendre la fin des études complémentaires demandées par le tribunal administratif de Strasbourg en juillet dernier. cf infos ICI
Cette décision intervient suite à l’appel en « sursis à exécution » de Vinci et de l’Etat demandant à la cour de suspendre l’article 2 de la décision du tribunal de Strasbourg, c’est-à-dire la suspension de l’ouverture. Vinci a annoncé qu’ils avaient engagé les procédures complémentaires demandées par le tribunal administratif en 1ere instance, mais qu’ils ne peuvent pas attendre la fin de ces procédures pour mettre en service l’autoroute, les travaux étant quasiment achevés.
Ils ont invoqué des conséquences difficilement réparables (notamment au niveau financier !) ainsi que des problèmes de sécurité, si l’autoroute ne pouvait pas être mise en service rapidement après la fin des travaux.
L’avocat d’Alsace Nature a bien expliqué à la cour d’appel que pour un grand groupe comme Vinci les contraintes financières n’étaient pas insurmontables et que rien ne permettait d’affirmer que les risques d’accident seraient plus élevés si on retardait l’ouverture du GCO de quelques mois.
La cour d’appel a toutefois accédé à la demande de Vinci et de l’Etat en faisant valoir que :
la mise en service de l’autoroute A355 détournerait une part importante du trafic de la portion de l’autoroute A35 traversant l’agglomération de Strasbourg en permettant notamment, l’interdiction du trafic de transit des véhicules lourds sur l’autoroute A35, laquelle ne peut intervenir avant la mise en service de l’autoroute A355 et qu’elle entrainerait ainsi une réduction de la pollution, importante, de l’air dans cette agglomération, une amélioration de la sécurité routière, une diminution des temps de transport des usagers et une baisse du bruit auquel sont exposés les personnes habitant à proximité de l’autoroute A35
La cour estime ensuite que les procédures environnementales complémentaires demandées par le tribunal en première instance ne seront pas achevées avant le printemps 2022 et DONC que la suspension de l’ouverture demandée par ce même tribunal (article de 2 de la décision du TA) pendant 6 mois supplémentaires aurait pour
risque d’entrainer pour les intérêts publics analysés ci-dessous des conséquences difficilement réparables
En résumé la Cour a repris les arguments d’un certains nombre d’élus qui ont toujours affirmé que le GCO allait désengorger le trafic autour de Strasbourg et que cela réglerait la question de la pollution de l’air.
Mais pour Alsace Nature ainsi que pour les opposants regroupés au sein du collectif GCO NON MERCI, ces arguments ne sont pas valables
Interrogé par France 3 Alsace, Stéphane Giraud, directeur d’Alsace Nature, a réagi :
« C’est la poursuite de la politique de la terre brûlée de Vinci et de l’Etat, … « A partir du moment où cette autoroute sera ouverte, l’Etat ne pourra plus faire pression sur Vinci pour faire respecter les engagements écologiques« .
Tout ceci cache la véritable vocation de la mise en service du GCO : la constitution d’un couloir de transit international reliant l’Europe du Nord à l’Europe du Sud. >> Voir la video explicative ici :https://fb.watch/9f7CLGvhmG/ et autres infos : https://gcononmerci.org/…/bon-a-savoir-couloir-a…/
« Le tronçon de l’A5 allemande entre Malsch (au sud de Karlsruhe) et Offenburg fait l’objet d’une concession de 30 ans, prise par la société « Via Solutions Südwest » qui investit environ 350 millions d’euros dans l’aménagement de ce tronçon. En 30 ans, « Via Solutions Südwest » espère réaliser un chiffre d’affaires de 850 millions d’euros par les droits de péage. Actionnaire principal de « Via Solutions Südwest » n’est autre que « Vinci Concessions » qui détient 54% du capital de « Via Solutions Südwest ».
Dès que le chantier de l’A5 sera terminé, les camions de plus de 12 tonnes devront payer un droit de péage et c’est là qu’intervient le GCO. Pour éviter que les camions qui empruntent cet axe ne passent par l’Alsace, il fallait créer un goulot d’étranglement à hauteur de Strasbourg qui empêche les camions de changer de rive du Rhin. En contrôlant l’axe nord-sud, autant du côté alsacien que du côté badois, plus aucun camion ne peut relier le nord et le sud de l’Europe sans passer par une caisse estampillée « Vinci ». Ainsi, un groupe privé prendra le contrôle des flux routiers entre le nord et le sud de l’Europe et ceci est l’illustration d’un capitalisme écocide décomplexé. »
De plus, le GCO n’enlèvera pas la pollution et au contraire il l’augmentera au détriment de notre santé !
Toutefois, la saga juridique n’est pas terminée.
En effet, en droit administratif, un appel n’est pas suspensif. Cela signifie que la décision de première instance continue de s’appliquer pendant l’instruction de l’appel (qui est faite en parallèle du sursis à exécution qui vient d’être obtenu par Vinci). Les études environnementales complémentaires vont donc devoir être faites ainsi qu’une nouvelle enquête publique avant la signature de nouveaux arrêtés d’autorisation. C’est en principe après ces nouveaux arrêtés que le tribunal administratif devra se prononcer sur l’intérêt public majeur de l’autoroute ! C’est à dire potentiellement 6 mois après l’ouverture de celle-ci !
Alsace Nature examinera aussi très rapidement si elle fait un recours en cassation de l’ordonnance de la Cour administrative de Nancy du 16 novembre 2021.
———————–
REVUE DE PRESSE :
France 3 Alsace : https://france3-regions.francetvinfo.fr/grand-est/bas-rhin/strasbourg-0/gco-de-strasbourg-l-autoroute-a355-pourra-ouvrir-des-decembre-2021-2337124.html?
Rue89 Strasbourg : https://www.rue89strasbourg.com/appel-justice-ouverture-gco-strasbourg-220966?
Reporterre : https://reporterre.net/GCO-de-Strasbourg-l-autoroute-pourra-ouvrir-fin-2021
DNA :
Actu.fr : https://actu.fr/grand-est/strasbourg_67482/strasbourg-l-autoroute-a355-pourrait-ouvrir-des-decembre-2021-voici-pourquoi_46522304.html?
![[GCO] 17 juin 2021 : La rapporteur publique demande l’annulation partielle des autorisations de construction de l’autoroute.](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2021/06/210617-GCO-rassblt-TA-Julien-Gries1-1080x675.jpg)
Juin 20, 2021 | Aménagement du territoire, Energies Climat, GL EMS, Groupes Locaux, Pollutions et santé, Réseaux Thématiques, Transports
Une cinquantaine de militants sont venus réclamer justice devant le tribunal administratif de Strasbourg, alors qu’avaient lieu les audiences pour 6 recours portés par Alsace Nature contre le projet autoroutier de contournement Ouest de Strasbourg.C’est la première fois que les juges se penchaient sur l’examen au fonds du dossier.
La rapporteur publique, Mme Bauer, a demandé l’annulation partielle des autorisations accordées à Vinci /ARCOS et la SANEF, sans toutefois demander l’arrêt des travaux du chantier.
Trois des dossiers concernaient les autorisations accordées à Vinci/ ARCOS, les trois autres les autorisations données à la SANEF pour la partie nord de l’autoroute (essentiellement échangeur avec l’A4 actuelle).
La principale demande concerne les mesures compensatoires
Selon la rapporteur, les mesures de compensation pour les atteintes aux espèces demandées dans les arrêtés d’autorisation « ne garantissent pas le respect de l’équivalence écologique et l’absence nette de perte de biodiversité« .
Alors que les concessionnaires et l’Etat s’étaient toujours enorgueillis de la qualité des mesures compensatoires de ce dossier, sont pointées du doigt les insuffisances dénoncées par les opposants et qui avaient valu 7 avis négatifs du Conseil National de Protection de la Nature (CNPN) et de l’Autorité environnementale !
Concernant l’autorisation unique accordée à Vinci/ARCOS,
Mme Bauer suggère de « reprendre l’instruction sur cette partie de l’autorisation dans un délai de 6 mois » et demande aux juges de conditionner la mise en service de l’autoroute (prévue fin 2021 – début 2022) à cette nouvelle autorisation modifiée.
Rappelons-le, lors d’un recours en référé en 2018, contre cet arrêté d’autorisation unique, le juge avait refusé d’accorder la suspension d’urgence des travaux « à titre exceptionnel » bien qu’il existait « un doute sérieux sur la légalité de l’arrêté », ceci pour éviter soi-disant des troubles à l’ordre public en cas d’arrêt des travaux ! (voir infos ICI )
Concernant les autorisations accordées à la SANEF pour la partie nord du tracé (échangeur agrandi au niveau de Vendenheim notamment),
Mme Bauer propose aux juges de régulariser l’étude d’impact en la précisant et de saisir l’autorité environnementale ensuite pour valider cette nouvelle étude, et cela dans un délai de 6 mois. La mise en service du GCO serait conditionnée à la réalisation de cette procédure.
Ce qui est par contre incroyable (mais nous l’avions déjà dénoncé ! Tout est incroyable dans ce dossier !), c’est que la magistrate dit expressément dans son rapport que si le dossier avait été jugé en 2018 (donc juste après les recours en référé et le début des travaux), elle aurait demandé l’annulation totale de l’autorisation ! Mais comme il y a le principe de réalité et que les travaux ont déjà bien avancé, on ne peut pas demander l’annulation complète ! C’est ce qu’Alsace Nature et le collectif GCO NON MERCI ont toujours dénoncé : le passage en force des autorités pour démarrer le chantier et la lenteur de la justice pour juger le fonds du dossier !
Concernant le recours contre la commune de Geudertheim,
la rapporteure publique estime que la délibération prise par la commune en 2017, autorisant ARCOS (Vinci) à procéder aux abattages d’arbres, doit faire l’objet d’une annulation. Cependant, même si les juges annulent cette délibération, le mal est fait puisque les arbres ont déjà été abattus !
La décision des juges sera rendue le 15 juillet.
17 juin 2021 : Maurice Wintz, le président d’Alsace Nature, fait un point de situation à mi-chemin des recours examinés
Fin de l’examen des 3 derniers recours, notamment ceux concernant la Sanef. Maurice Wintz, le président d’Alsace Nature, nous fait un point rapide
François ZIND, avocat d’Alsace Nature fait le point à la sortie du tribunal
REVUE DE PRESSE
__________________________________________
ATTENTION CHANGEMENT DE DATE !!
Ce jeudi 17 juin 2021 aura lieu, au Tribunal Administratif de Strasbourg, les instances des jugements de six recours d’Alsace Nature au nom du collectif GCO NON MERCI contre le Contournement Ouest de Strasbourg (GCO).
Après près de trois années d’instructions, et tandis que les travaux avancent, la justice va enfin se pencher sur les demandes et recours contre ce projet climaticide.
Il s’agit d’un événement majeur dans notre lutte. Alors que la justice avait reconnu un doute sérieux sur la légalité en septembre 2018, “à titre exceptionnel”, elle n’avait pas suspendu les travaux. Suite à cela, la procédure d’instruction des différents dossiers a longuement suivi son cours et nous arrivons à cette étape importante qui, nous l’espérons, peut mener à un arrêt des travaux.
Le collectif GCO NON MERCI appelle au rassemblement devant le Tribunal Administratif, pour exprimer notre demande de justice.
- Justice pour la prise en compte de l’avis de l’ensemble des autorités environnementales et de concertation publique qui ont toutes dit “NON” à ce projet inutile.
- Justice pour les irrégularités dans le projet.
- Justice pour la stratégie d’imposer envers et contre tout des projets d’un autre temps qui ne font que dégrader notre climat, sans apporter les solutions nécessaires de mobilités douces !
Aussi, nous vous donnons rendez-vous le 17 JUIN dès 13h15 devant le Tribunal Administratif (31 Avenue de la Paix) à, Strasbourg.
Juin 7, 2019 | Déchets, Eau et zones humides, Nappe phréatique, Pollutions et santé, Presse, Réseaux Thématiques, Revue de presse, Risques industriels
Comme cela était prévisible suite au rapport de la rapporteuse publique, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté les demandes d’Alsace Nature et des collectivités territoriales qui souhaitaient le déstockage total des déchets.
Le TA a motivé sa décision rendu publique le 5 juin 2019, par le fait que :
- Concernant le moyen de l’insuffisance d’étude d’impact soulevé par Alsace Nature
« Il résulte de tout ce qui précède que le moyen tiré des insuffisances du dossier de demande d’autorisation, et, en particulier de l’étude d’impact figurant au bilan écologique de ce dossier, doit être écarté. L’arrêté litigieux n’a dès lors pas été pris en méconnaissance des dispositions du code de l’environnement citées aux points 8 et 9. »
- S’agissant de la compatibilité de l’autorisation avec les schémas d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhin Meuse et Ill Nappe Rhin :
« Alors que la requérante ne précise pas l’incompatibilité dont elle se prévaut et que l’éventualité d’une pollution de la nappe n’est pas envisagée avant un délai de mille ans, l’arrêté attaqué ne peut être regardé comme étant incompatible avec l’objectif de préservation et de reconquête de la qualité de la nappe rhénane du schéma d’aménagement et de gestion des eaux N° 1701939-1702675-1703732-1705267 23 Ill Nappe Rhin ni avec le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhin Meuse, dont l’échéance est fixée en 2027. »
article de l’Alsace : https://www.lalsace.fr/actualite/2019/06/05/stocamine-le-tribunal-administratif-de-strasbourg-rejette-tous-les-recours?
« Alors que le ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy, a demandé une étude technique et financière de faisabilité de la poursuite du déstockage partiel des 41500 tonnes de déchets enfouis à Wittelsheim, cette décision conforte les MDPA, maison-mère et actionnaire unique de Stocamine, dans la réalisation des études et tests de mise en œuvre de barrage en vue d’un confinement définitif. »
article de Libération du 6 juin 2019 : https://www.liberation.fr/france/2019/06/06/stocamine-une-calamite-environnementale-a-duree-indeterminee_1732114?
« Il y a trois ans, une extraction de 93% des déchets mercuriels présents en profondeur a été réalisée par une entreprise allemande, faisant espérer aux défenseurs de l’environnement un début potentiel des actions de déstockage.
En 2018, les opposants ont cru apercevoir une nouvelle lueur d’espoir avec la décision de Nicolas Hulot, alors ministre de la Transition écologique et solidaire, de réaliser une étude de faisabilité du déstockage total. Et son successeur François de Rugy, après avoir fait marche arrière, a finalement annoncé être ouvert à l’étude de nouvelles extractions partielles. Mais la décision, mercredi, du tribunal administratif de Strasbourg de rejeter les recours portés par des associations comme Alsace Nature mais aussi des institutions (le conseil départemental du Haut-Rhin, la région Grand Est, la mairie de Wittelsheim, etc.), plombe de nouveau les attentes dans anti-Stocamine. » (…)
« Pour l’heure, l’enfouissement définitif des déchets semble donc suivre son cours. Des bouchons en béton sont d’ores et déjà en cours d’expérimentation afin d’organiser le confinement des déchets sous le sol. «Toutes les études montrent que le béton ne tiendra pas et que les produits entreront en contact avec la nappe phréatique à un moment donné», assure Stéphane Giraud, directeur d’Alsace Nature, persuadé que le coût du déstockage total joue dans les décisions de l’Etat. »
(…) Mais les défenseurs de l’environnement ne comptent pas pour autant baisser les bras en attentant ce scénario. «On a deux mois pour aller à l’appel, explique Stéphane Giraud, d’Alsace Nature. Il faut qu’on mobilise toutes nos ressources d’ici là.»
Fév 12, 2019 | Aménagement du territoire, Eau et zones humides, Nature, Réseaux Thématiques, Transports
Ce Jeudi 7 février 2019, s’est tenue au tribunal administratif de Strasbourg, l’audience sur le recours déposé par Alsace Nature contre l’arrêté préfectoral autorisant l’aménagement du viaduc de Kolbsheim.
Rappel : (petit résumé des épisodes précédents)
Nous avions gagné le référé suspension, ce qui avait permis de stopper les travaux sur ce secteur. Le tribunal s’est réuni le 20 décembre pour juger le dossier sur le fond MAIS, à la surprise générale, a décidé de suspendre l’audience et la reporter au 7 février !! En prétextant que notre avocat avait remis ses conclusions tardivement mais surtout parce que ARCOS avait déposé un nouveau dossier de demande de permis d’aménager … Depuis, les services de l’Etat ont instruit le nouveau dossier d’ARCOS et le préfet a pris un nouvel arrêté d’autorisation pour le viaduc le 25 janvier.
L’audience de ce jeudi portait sur le recours au fonds de l’ancien arrêté MAIS le tribunal annulera-t-il en arguant du fait que ce l’ancien arrêté n’est plus valable puisqu’un nouvel arrêté a été pris par le préfet ?
Lors de son exposé le rapporteur public a demandé à ce qu’on examine le fonds même si un nouvel arrêté a été pris (ARCOS estime que l’Arrêté préfectoral initial n’existe plus puisqu’il y en a un nouveau). Il a demandé l’annulation de l’Arrêté préfectoral attaqué sur 2 arguments : le premier relatif à l’absence de prise de position de l’Architecte des Bâtiments de France (AFB) et l’autre sur l’absence d’étude d’impact réactualisée. S’en est suivi un débat sur le fait de savoir s’il devait y avoir examen au fond même si un nouvel arrêté a été pris, sur comment l’AFB devait intervenir et s’il fallait une étude d’impact réactualisée (et à l’intérieur de ce débat question de savoir si en l’espèce le maître d’ouvrage est le concessionnaire ou l’Etat). Bref des échanges très technico-juridiques…Le tribunal rendra sa décision dans 2 ou 3 semaines.
Réaction de François Zind, avocat d’Alsace Nature, à la sortie du tribunal (vidéo) :
GCO Grand Contournement Ouest de Strasbourg Tribunal Administratif Suite des recours déposés par rapport au Viaduc De Kolbsheim
Publiée par Denys Gass sur Jeudi 7 février 2019
réaction de Stéphane Giraud, directeur d’Alsace Nature (vidéo) :
(2)GCO Grand Contournement Ouest de Strasbourg Tribunal Administratif Suite des recours déposés par rapport au Viaduc De Kolbsheim
Publiée par Denys Gass sur Jeudi 7 février 2019
suite … (vidéo) ..
(3)GCO Grand Contournement Ouest de Strasbourg Tribunal Administratif Suite des recours déposés par rapport au Viaduc De Kolbsheim
Publiée par Denys Gass sur Jeudi 7 février 2019
Revue de presse :
télécharger l’article en version pdf
Sep 30, 2016 | Eau et zones humides, Nature
Le 11 mai 2015, une forte mortalité piscicole a été détectée dans les eaux du Kerlenbach à Bitschwiller-les-Thann : 134 truites Fario ont été retrouvés mortes sur un linéaire de 800m.
L’ONEMA (Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques) ayant été prévenu, ils se sont immédiatement déplacés et sont remontés jusqu’à l’origine de cette pollution : le traitement par fongicide effectué ce même jour chez un particulier par une entreprise de rénovation de toitures.
Le produit lui-même (du nom de « destructor ») est autorisé. Mais reconnu extrêmement toxique pour les milieux aquatiques, il est obligatoire de le recueillir dans des cuves adaptées. Ici, on l’avait laissé s’écouler librement alors que les gouttières étaient directement reliées au ruisseau.
Le responsable ayant été identifié, un procès verbal a été dressé et des poursuites lancées. L’AAPPMA (association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique) de la vallée de la Thur a également déposé une plainte.
Informée de ces poursuites, Alsace Nature s’est jointe à la procédure et nous étions présents aux côtés de l’AAPPMA en tant que partie civile lors de l’audience qui s’est tenue le 27 septembre 2016 au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse.
Le gérant et unique salarié de l’entreprise était présent et a reconnu sa responsabilité dans cette affaire, bien qu’il ait estimé que la gravité de son acte ait été surestimée, le produit s’étant rapidement dispersé.
Pourtant, c’est bien toute vie qui a été annihilée dans cette partie du ruisseau, les impacts s’étant poursuivis sur plus d’une année. C’est ce que nous nous sommes efforcés de faire entendre au juge, tout comme à l’auteur de la pollution, lors de cette audience.
Et nous avons été entendus puisque le Tribunal a condamné dans son jugement le gérant de la société a une amende avec sursis et à verser 1000 euros à l’AAPPMA et 600 euros à notre association, au titre des dommages et intérêts et des frais exposés pour être représentés à l’audience.
Le choix de la juge d’une amende avec sursis a été guidé non pas par une minimisation de l’infraction, mais par la volonté d’assurer une indemnisation correcte des parties civiles, sans pour autant causer la faillite de la société.
