lundi 18 Nov 2024 | Aménagement du territoire, Eau et zones humides, GL Florival, GL Kochersberg, GL Meyenheim, GL Ried Centre Alsace, Groupes Locaux, Réseaux Thématiques
Hasard du calendrier ou provocation ?
En ce premier jour de la COP 29 à Bakou, les pelleteuses étaient de sortie le 12 novembre dans les champs du Daweid pour le lancement de la campagne de fouilles archéologiques préventives menées dans le cadre du projet de ZAC.
Une vingtaine de bénévoles du Collectif Alternatives Daweid ainsi que quelques élus du territoire se sont retrouvés sur le site pour manifester leur opposition à l’artificialisation de ces 27 ha de terres agricoles et de zones humides.
Les caméras de France 3 Alsace étaient également de sortie pour couvrir l’événement. Les journalistes se sont hélas heurtés à une fin de non-recevoir de la part du président de l’intercommunalité, M. Rotolo.
Pour rappel
Le projet de ZAC Daweid à Issenheim a pour but la création d’une zone d’activité à l’entrée du Florival. Cet aménagement aura pour conséquence l’artificialisation de 37 ha de terres agricoles le long du Rimbach et de sa ripisylve. Alsace Nature, au sein du collectif « Alternatives Daweid » alerte depuis quelques années, sur les conséquences environnementales que générerait un tel projet : augmentation des nuisances (transports), impact sur la biodiversité, fragilité de la nappe phréatique et raréfaction de l’eau potable, …
Voir infos ici : https://alsacenature.org/slider/mobilisation-non-a-la-zac-daweid/
Revue de presse
![[Consultation publique] donnez votre avis pour protéger les petites zones humides !](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2024/06/DSC01928-1080x675.jpg)
vendredi 7 Juin 2024 | A la une, Eau et zones humides, Nature
Le ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires a mis en consultation publique jusqu’au 19 juin une proposition de modification d’un arrêté assez technique qui, s’il est adopté sous cette forme, donnera un véritable droit à dégrader les zones humides de petite surface. France Nature Environnement vous explique pourquoi nous considérons que ce projet doit être abandonné, purement et simplement, et vous invite à donner votre avis sur le site de la consultation.
Quelles conséquences pour les zones humides ?
Si cette modification est adoptée : les zones humides inférieures à 1 hectare ne bénéficieront plus de la même protection vis-vis de projets à venir de plans d’eau artificiels (essentiellement du stockage à destination agricole).
La note de présentation de ce projet n’apporte aucune justification politique, technique ou scientifique de cette modification envisagée. Aucune évaluation des incidences environnementales prévisibles engendrées par une telle évolution réglementaire ne semble avoir été réalisée (et les éventuelles conclusions qu’elle contiendraient ne sont pas rapportées).
Cette limitation des mesures protectrices des zones humides est donc bel et bien une régression de la réglementation environnementale qui doit être abandonnée.
Pourquoi faut-il se mobiliser ?
Les Zones Humides, atout essentiel face au dérèglement climatique et ses conséquences continuent de voir leur état se dégrader.
Une étude du ministère interpelle : 41 % des sites de zones humides évalués en métropole et dans les Outre-mer ont vu leur état se dégrader entre 2010 et 2020. Cette même étude précise à propos des « nombreux autres petits sites humides encore mal connus » qu’ils subissent eux aussi « une forte dégradation de leurs milieux à l’échelle d’un bassin versant, avec des impacts, en particulier, sur la qualité et la quantité de la ressource en eau ».
Comment participer à la consultation ?
Rendez-vous sur le site de la consultation publique jusqu’au 19 juin. Vous pouvez (comme association ou comme citoyen·ne) ajouter votre contribution en vous inspirant des arguments proposés ci-dessous mais, pour que chaque avis soit comptabilisé, il est important de rédiger une réponse personnalisée.
Que dire ?
Nous vous invitons à répondre à la consultation avec un avis défavorable, en reprenant comme vous le souhaitez certains des arguments suivants :
- À l’heure où plus de la moitié des masses d’eau continentales françaises ne sont pas en bon état (notamment écologique), en violation des obligations de résultat de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000, envisager de faciliter les atteintes aux zones humides est inacceptable. Il faut au contraire les préserver !
- À l’heure où les effets du dérèglement climatique sont de plus en plus visibles et vont contribuer à altérer de manière exponentielle l’état des milieux aquatiques, les Zones Humides, même de modestes surfaces, contribuent à prévenir des effets du bouleversement climatique du cycle de l’eau (inondations et sécheresses d’intensités et de fréquences croissantes).
- Les zones humides, même de modestes surfaces, sont des milieux de riche biodiversités, essentiels pour de nombreux organismes : 30 % des espèces végétales remarquables et menacées vivent dans les milieux humides et environ 50 % des espèces d’oiseaux dépendent de ces zones.
- La présence de l’eau dans les sols et le ralentissement de sa circulation sont seuls de nature à favoriser la non-dégradation des milieux et des conditions de vie humaine : une telle régression règlementaire apparaît insensée et contraire à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau mentionnée dans le code de l’environnement.
- Les zones humides inférieures à 1 hectare sont souvent des précieuses zones de « petits chevelus » de tête de bassin versant. Les zones de petits chevelus ont été fortement dénaturées par la création de plans d’eau artificiels qui ont généré des cours d’eau intermittents et perturbé la phase terrestre du cycle de l’eau, en débit et en températures.
- Par ailleurs, les zones humides ne sont pas aujourd’hui nécessairement des zones « perdues » pour l’agriculture : beaucoup sont des prairies naturelles utilisées pour le pâturage, contribuant à un modèle d’élevage durable.
- On ne peut pas, comme le prétend le gouvernement, en même temps « Miser sur les Solution Fondées sur la Nature », et détruire les milieux qui les portent (ou modifier la réglementation pour le permettre).
JE DONNE MON AVIS
Pour aller plus loin
![[Communiqué de presse] Inondations : Les solutions sont fondées sur la nature !](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2024/05/inondations.jpg)
jeudi 23 Mai 2024 | A la une, Communiqués de presse, Eau et zones humides, Presse, Réseaux Thématiques, Revue de presse
Alors que d’importantes précipitations ont touché le nord du Bas-Rhin ces derniers jours, l’heure est aux constats. Les images des communes les plus sévèrement touchées ne sont pas sans rappeler l’épisode de juillet 2021 qui avait causé 150 morts en Allemagne, en Belgique et aux Pays-Bas. Les différences entre ces épisodes exceptionnels tiennent souvent à peu de chose pour passer des dégâts matériels aux pertes humaines.
Ainsi, si peu de personnes peuvent encore nier les effets du changement climatique sur notre vie du quotidien, les « solutions » qui se dessinent sont quant à elles tout à fait discutables et nécessitent une large concertation.
Que penser de la ville de Brumath qui a vu la Zorn inonder certaines rues (du jamais vu depuis au moins 50 ans) sans avoir en toile de fond les 7 ha d’urbanisation prévus pour l’implantation d’activités de loisirs et de fast-food et 600 places de parking… de la même manière comment ne pas avoir à l’esprit le projet d’A4-Lorentzen qui viendra stériliser des dizaines d’hectares et perturber les milieux naturels pour l’heure fonctionnels ? Les exemples de la sorte pourraient se multiplier à dessein. Ils ne sont finalement que l’illustration d’une absence de réflexion globale dans le fonctionnement et la prise de décision de notre société.
Dans une prise de parole dans la presse, le président de la FDSEA liste les causes de ces inondations. Il omet de parler du changement climatique et de l’effort collectif que nous nous devons de fournir dans le sens de sa résorption et de notre adaptation. Si nous pouvons rejoindre l’analyse de la consommation foncière et de l’imperméabilisation qui ne cesse de se poursuivre (en n’oubliant pas la validation de nombre de projets consommateurs inutile de foncier tel que le GCO, l’A4-Lorentzen, la contournante de Châtenois, etc.), il paraît évident que les solutions d’ampleur ne résident nullement dans une artificialisation accrue des milieux naturels mais bien sur les solutions fondées sur la nature. Or, que lit-on dans les propos tenus par certains représentants de la profession ? Regret des digues disparues, curage des cours d’eau, stockage de l’eau.
Quand le patient à de la fièvre il est toujours plus simple de casser le thermomètre que de traiter le mal à la racine.
Si nos cours d’eau débordent actuellement ce n’est pas uniquement du fait de l’artificialisation par la construction qui semble sans fin d’axe de mobilité en tout genre, de zones d’activités, de lotissement (y compris dans des zones que nous savons tous être inondables), c’est aussi par l’artificialisation des sols et la destruction des fonctionnalités naturelles. Rappelons les propos de l’UNESCO dans son Rapport mondial des Nations Unies sur la mise en valeur des ressources en eau 2024 : « Les sols représentent environ 25 % des solutions fondées sur la nature, requises pour atteindre l’atténuation du changement climatique qui sera nécessaire à l’application de l’Accord de Paris ».
Ainsi, si nous ne pouvons que panser les plaies et faire jouer les solidarités territoriales pour l’épisode que nous venons de vivre il en est tout autrement pour l’avenir de notre territoire. Après les différents épisodes de sécheresse ou d’inondations, alors que la qualité de notre eau se dégrade, alors que l’agriculture est responsable de 1/5ème des émissions des Gaz à Effet de Serre, les solutions fondées dur la nature sont plus que jamais à mettre en œuvre. La voie d’une artificialisation toujours plus grande en stockant de l’eau, curant des cours d’eau, construisant des digues ne ferait que décupler les effets des prochains épisodes exceptionnels.
Plus que jamais il est temps de ne plus se battre contre nos milieux naturels mais de restaurer ces derniers et les services qu’ils nous rendent. Laissons le mot de la fin à l’UNESCO « Les solutions fondées sur la nature procurent généralement une multitude de bénéfices, dont plusieurs contribuent à la prospérité locale, et s’avèrent de plus en plus avantageuses sur le plan financier. […] Il est de plus en plus établi que les projets autour des solutions fondées sur la nature ont une capacité importante et croissante à créer des emplois (OCDE, 2020). Il existe toute une gamme de solutions fondées sur la nature, concrètes et applicables, qui peuvent contribuer à la résolution des crises de la biodiversité et du climat, tout en fournissant des emplois durables et une prospérité à long terme (Van Zanten et al., 2023). Chaque dollar investi dans la restauration des écosystèmes peut générer jusqu’à 30 dollars de bénéfices financiers (Ding et al., 2018) ».
![[Communiqué] Stocamine : La Cour Européenne des Droits de l’Homme contre l’infamie de l’État français](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2024/02/stocamine-silhouette-2.jpg)
mercredi 24 Avr 2024 | A la une, Communiqués de presse, Déchets, Eau et zones humides, GL M2A, Groupes Locaux, Nappe phréatique, Pollutions et santé, Presse, Réseaux Thématiques, Revue de presse, Risques industriels
Alors que les recours se sont multipliés, que 12 magistrats se sont prononcés contre l’enfouissement définitif des déchets à Stocamine, l’Etat français et les MDPA profitent d’un arrêt du Conseil d’Etat pour se précipiter et couler le plus de béton possible sans attendre le jugement sur le fond qui va intervenir dans les semaines à venir. La politique des terres brulées qui est devenue la norme de gouvernance dans de trop nombreux dossiers est une nouvelle fois à l’œuvre dans notre pays.
Rappelons les tribunes et les appels de nombreux élus, tous favorables au déstockage, les 98 % d’avis défavorables au stockage définitif lors de l’enquête publique, et encore le le 14 avril dernier, la publication d’une tribune transpartisane de la part de dix parlementaires alsaciens, demandant à l’État de ne pas entamer les travaux tant que le tribunal administratif de Strasbourg n’a pas rendu son jugement au fond…
L’État pourtant, par une illustration réitérée de jacobinisme, mâtiné d’arbitraire (plusieurs tentatives de changement de la loi pour contourner les décisions de justice, dont une seule ayant prospéré – la suppression de l’obligation d’une tierce expertise) décide, depuis les bureaux dorés des ministères parisiens, de polluer la nappe d’Alsace, et de mépriser par là-même le droit des générations futures à bénéficier d’un environnement sain.
Décidé à ne pas laisser faire cela, notre association Alsace Nature, ainsi que 5 riverains du site et usager de l’eau, ont déposé mardi 23 avril 2024 au greffe de la Cour Européenne des Droits de l’Homme une requête en urgence de demande de mesures provisoires pour faire suspendre l’enfouissement définitif de déchets hautement toxiques sous la plus grande nappe phréatique d’Europe occidentale alimentant près de 6 millions de personnes en Alsace et en Allemagne.
La seule issue du confinement (solution de pure économie, alors que le doute sur la nature réelle des déchets demeure plus que jamais) est un risque que l’État français a choisi de prendre au détriment des générations futures et du peuple allemand voisin, en méconnaissance du principe de précaution. Le confinement ne fait que retarder la pollution, faisant ainsi supporter aux générations futures ces legs toxiques qu’ils ne pourront que constater sans pouvoir récupérer les déchets ensevelis sous plusieurs mètres de béton.
La Cour de Strasbourg est le dernier rempart juridique de protection de la vie, contre l’arbitraire du gouvernement français, au regard du droit à un recours effectif.
Le droit à un environnement sain perd toute portée et tout sens s’il est reporté sur les générations futures ou les peuples voisins. La nappe d’alsace est un support de vie indispensable, bien commun légué par des millions d’années d’éviction géologiques et hydrauliques. Dans une course folle au « technologisme » le gouvernement français est prêt à la détruire à la seule aune de quelques intérêts économiques immédiats.
REVUE DE PRESSE
et aussi :
mardi 23 Avr 2024 | A la une, Eau et zones humides, GL Colmar et environs, Groupes Locaux, Nature, Réseaux Thématiques, Rhin et Milieux alluviaux
La préfecture de Bas Rhin a publié une enquête publique concernant la remise en navigation du canal Rhin Rhône entre Artzenheim et Friesenheim. Cette consultation concerne la phase de préparation du projet.
Dans l’état des connaissances et des documents, Alsace Nature demande de plus grandes garanties que nous détaillons ci-dessous. Dans le suivi de ce projet, nous serons particulièrement vigilants et exigeants dans les prochaines étapes de discussions. Cette consultation est ouverte jusqu’au 26 avril.
CONTRIBUTION D’ALSACE NATURE A L’ENQUETE PUBLIQUE :
Préambule
Depuis son déclassement en 1963, le canal du Rhône au Rhin, à l’origine totalement artificiel, a évolué vers un milieu naturel de grande qualité, bordée d’un large rideau arboré et abritant une faune et une flore riche et diversifiée dans une plaine aseptisée par l’agriculture intensive. Il constitue désormais un corridor majeur de la trame verte et bleue dans la plaine, qu’il convient de préserver.
Cette fonction écologique importante entre le Rhin et l’Ill est d’intérêt régional et est reconnue à travers un corridor prioritaire du SRCE, renforcé par un zonage Espaces Naturels Sensibles (ENS) dans la partie haut-rhinoise, exclue du projet.
Ce corridor écologique a déjà fait l’objet de travaux l’ayant amputé de près de 12 ha de boisements sur 23 km en 2009, pour la création de l’Eurovéloroute 15 en rive Ouest. Les associations de protection de la nature avaient alors proposé un tracé alternatif permettant d’éviter les impacts qui n’avaient malheureusement pas été retenus. Les déboisements réalisés n’ont d’ailleurs jamais fait l’objet de mesures compensatoires laissant une dette environnementale importante.
Dans ce contexte, la réalisation du projet touristique soumis à consultation aujourd’hui ne peut qu’interpeller face à la nécessité de préservation et de restauration des milieux naturels fonctionnels pour répondre aux enjeux du dérèglement du climat et de la dégradation de la biodiversité.
Le projet de réouverture à la navigation risque encore d’affecter les valeurs écologiques et fonctionnelles de ces milieux naturels. Alsace Nature sera particulièrement attentive à ce que le projet n’affecte pas ces valeurs, mais au contraire, apporte des garanties quant au développement des fonctionnalités écologiques.
Sur la base des éléments actuellement portés à la connaissance du public, aucun élément ne permet d’assurer que l’impact sur les éléments écologiques est quantifié et maîtrisé.
Les travaux envisagés font courir un risque sur la capacité du patrimoine arboré à poursuivre son existence (dépérissement des arbres lié à la variation du niveau d’eau, étanchéification, etc.). A ce phénomène se combinera la perte de fonctionnalité écologique sur les zones humides et d’habitats pour les espèces : perte de gîtes/arbres pour de nombreux oiseaux protégés, chiroptères et amphibiens en phase terrestre, destruction de frayères, destruction d’habitat de la Crossope aquatique, dont la présence est avérée par Aquabio (sur le bief 74), destruction possible de la Mulette épaisse (bief 74), destruction d’habitats de Lézard des murailles et du Lézard agile (il a été observé par nos membres sur le bief 64 le 20/04/2024), potentiellement le dérangement du Castor (indices de présence relevés dans le bief 64), etc.
Malheureusement, les évaluations complètes qui seront réalisées pour la phase 2 arriveront a posteriori, et des destructions auront sans doute déjà eu lieu avec la mise en œuvre de la phase 1, et sans que la séquence Eviter-Réduire-Compenser (ERC) n’ait pu être conduite.
De plus, les impacts sur des habitats ou des individus de Crossope aquatique, de Castor d’Europe, du Brochet ou de Mulette épaisse relèvent de la dérogation à la protection des espèces.
Nous serons ainsi particulièrement vigilants à ce que la démarche ERC conduite sur l’ensemble du projet, incluant les effets indirects et cumulés, conduise à un bilan environnemental équilibré et ambitieux, et apporte des garanties fortes quant au maintien et à l’amélioration de la qualité environnementale du site.
Bien que le dossier présente quelques éléments de la seconde phase, nous regrettons que ce projet ait été scindé en 2 phases distinctes, ce qui ne permet pas une appréciation globale des enjeux.
Alsace Nature demande donc au maître d’ouvrage d’apporter davantage de précisions et de garanties quant à la prise en compte des valeurs et fonctions écologiques affectées par ce projet. Il devra démontrer plus clairement que la restauration des ouvrages, la protection des berges et la mise en place d’une activité nautique de loisir ne nuira pas aux zones humides et à leur fonctionnalité, au développement des habitats, à la capacité d’accueil des espèces et à la fonctionnalité des milieux naturels existants. De plus, nous demandons qu’en phase travaux, une étroite concertation avec les usagers et parties engagées soit conduite, par exemple avec des réunions de chantier en prévision des travaux et pendant les travaux pour valider ou rectifier les techniques et interventions.
Après avoir pris connaissance du dossier, Alsace Nature apporte les remarques et demandes détaillées ci-après :
Réalimentation de la nappe et des zones humides latérales
Le canal, bien qu’imperméabilisé et envasé, perd actuellement environ 1m3/s d’eau, principalement en raison de fuites au niveau des berges. Ces fuites alimentent des zones humides, permettent la présence de ligneux hygrophiles (Aulnes et Saules notamment) et le développement d’une riche biodiversité sur les marges du canal.
L’imperméabilisation des berges prévue par le projet, d’abord sur 2 biefs en phase 1 avant d’être généralisée à tout le linéaire en phase 2, risque de porter atteinte à ces milieux.
Le projet prévoit de maintenir l’alimentation de zones humides identifiées via une alimentation en eau ponctuelle et « maîtrisée ». Nous demandons à ce qu’une étude au cas par cas de chaque zone humide existante soit réalisée, pour étudier la possibilité de maintenir son alimentation actuelle par certaines fuites latérales, potentiellement compatibles avec l’usage futur du canal et sa stabilité.
Par ailleurs, nous serons particulièrement attentifs à l’évaluation des impacts du curage du canal prévu en phase 2 :
- sur les fuites du fond (qui se produiront inéluctablement et qui mettront du temps à se colmater)
- sur les risques de contamination de la nappe phréatique en cas de pollution.
- sur la patrimoine arboré qui borde ce canal (risque d’atteinte au réseau racinaire avec incidences sur l’état sanitaire et la viabilité à terme)
- sur la biodiversité, notamment sur des espèces sensibles comme la Bouvière et ses mollusques hôtes, mais aussi sur la Mulette épaisse (possiblement présente), le Brochet et ses frayères et de nombreuses plantes protégées ou non mais présentant un intérêt dans l’hydrosystème.
Nous demandons, par ailleurs, à ce que l’option de production hydroélectrique soit définitivement abandonnée. Il n’est clairement pas possible de concilier tous les objectifs. Les priorités se résument à la continuité hydraulique pour la faune aquatique et la circulation fluviale, la réalimentation des zones humides et de la nappe phréatique et le soutien d’étiage de l’Ill.
Concernant les aspects dérangement et quiétude, dès la première étude en 1990, il avait été convenu que la rive droite (Est) ne devait pas être accessible pas une voie de circulation, mais uniquement accessible à pied, notamment pour les pêcheurs. Nous demandons donc à ce que les interventions, accès et dérangements soient réduits à leur plus strict minimum sur cette berge.
Interventions et techniques
Concernant les techniques d’étanchéification et de protection des berges contre le batillage.
La mise en œuvre d’une tranchée étanche en rive ouest (sous la piste actuelle) ne devrait pas se faire de façon systématique. Il y a certainement des portions où le canal ne présente pas de risques de rupture de digue ni de fuites importantes ou des fuites existantes et non impactantes… Par ailleurs, il conviendra de trouver des techniques alternatives pour éviter le sectionnement des racines des arbres qui conduirait à la disparition du linéaire arboré et des habitats d’espèces associés.
Les palplanches ont pour caractéristiques de pouvoir être enfoncées à partir d’une barge flottante, ce qui évite le défrichage en rive Est du canal, mais si elles ne sont pas totalement enterrées, elles créent une barrière difficilement franchissable par la faune et une rupture entre le milieu aquatique et terrestre (sans parler de l’aspect totalement inesthétique). Nous demandons donc qu’elles soient totalement souterraines.
Les protections anti-batillage de type boudins d’hélophytes et d’autres techniques alternatives sont à privilégier. Le pétitionnaire s’attachera aussi à mettre en œuvre des mesures anti-noyade pour la faune tout du long du canal.
Aucune technique ne doit être mise en œuvre de façon systématique, et toutes devront être clairement justifiées dans le cadre d’une réelle prise en compte de la séquence Eviter-Réduire-Compenser (ERC) et des mesures de protection et de gestion des zones humides prévues par le code de l’environnement.
Aucun abattage d’arbres ne devra se faire avant un bilan des habitats à chauves-souris et oiseaux.
Dossier global de la seconde phase
A ce stade nous percevons mal comment le pétitionnaire va pouvoir, dans une seconde phase des interventions, conduire une séquence ERC sans avoir une vision globale des impacts et de la mise en œuvre des mesures d’évitement et de réduction dès le démarrage des phases de travaux. De plus, la compensation, pour pouvoir pleinement remplir son rôle, doit faire l’objet d’une mise en œuvre préalable aux impacts. Ainsi, la demande d’autorisation de la deuxième phase, devra tenir compte des espèces patrimoniales (chauves-souris, bouvière, crapauds, etc.) et des habitats d’intérêts communautaires ou régionaux, mais également faire le bilan et le retour d’expérience de la première phase.
La limitation de la hauteur d’eau à 1,80 m doit être confirmée et des bilans sur les débits, bief par bief, établis (essais après 1ère phase, pour voir les fuites et les caractériser.)
Le dossier doit également présenter un « Plan de gestion et d’entretien futur » qui sera primordial pour préserver les fonctionnalités biologiques et physiques résultants des travaux
Il paraît également souhaitable et nécessaire de matérialiser précisément le Domaine public et de le restaurer là où il a été « grignoté ».
Mesures d’accompagnement
L’engagement de ce projet à vocations touristiques par la Région, n’a de sens que si les milieux et habitats qui seront parcourus permettent une reconnexion avec des milieux naturels et des paysages restaurés. Ainsi, il convient d’encourager les collectivités riveraines à adopter des mesures d’accompagnement du projet en développant des Trames Vertes et Bleues (y compris dans les traversées urbaines). De plus, le déploiement de la trame noire est aujourd’hui un enjeu majeur qu’il convient de ne pas oublier. Il faudra en tenir compte dans les aménagements et d’inciter la restauration de cette dernière au niveau du canal (y compris dans les traversées urbaines).
L’ampleur du projet de restauration du canal doit permettre d’aboutir à un projet équilibré entre les enjeux de développement et la nécessaire protection de la nature.
Contribution d’Alsace Nature au format pdf
Pour participer à l’enquête publique
Pendant toute la durée de l’enquête, du 25 mars 2024 au 26 avril 2024, le dossier relatif à ce projet peut être consulté sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin à l’adresse électronique suivante : https://www.bas-rhin.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Projets-divers/Projets-divers
Sous la rubrique Canal du Rhône au Rhin déclassé – Section Artzenheim/Friesenheim
Documents du dossier d’enquête publique
Pour donner votre avis : écrire à pref-enquetes-publiques@bas-rhin.gouv.fr en mentionnant comme objet « Enquête publique – remise en navigation canal du Rhône au Rhin ».
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