[Communiqué de presse] StocaMine : Et l’éthique dans tout ça ?

[Communiqué de presse] StocaMine : Et l’éthique dans tout ça ?

Comme un mauvais feuilleton, ce dossier ne cesse de revenir, et chaque décision conduit un peu plus les édiles à s’enfoncer dans la défaillance la plus totale.

Après l’absence de dialogue de l’État avec les citoyens et les associations, le Préfet du Haut-Rhin, sur ordre du Ministre de la transition écologique [sic!] a pris un arrêté d’enfouissement définitif.

Comme nous l’avions annoncé, Alsace Nature a déposé le lundi 9 octobre 2023 un recours en annulation doublé d’un référé suspension à l’encontre de l’arrêté préfectoral du 28 septembre 2023 autorisant l’enfouissement illimité des déchets. Notre objectif reste inchangé, suspendre, puis annuler les travaux d’enfouissement définitif de 42 000 tonnes de déchets toxiques, augmentés de 30 000 tonnes de sels contaminés par l’incendie du bloc 15 en 2002.

Nos arguments se fondent tout à la fois sur les propres études demandées par l’État, celles du BRGM de 2018 et d’Antea Tractebel de 2020, ainsi que sur la contre-expertise citoyenne financée grâce aux dons.

Elles sont sans équivoque sur la possibilité, toujours actuelle, et reposant sur des techniques modernes et d’ores et déjà disponibles, de déstocker la totalité des déchets au fond, y compris le bloc 15, avec maîtrise des conditions de sécurité pour les intervenants.

Nous démontrons que l’impossibilité alléguée par l’État et les MDPA (Mines de Potasse d’Alsace) de déstocker au-delà de 2027 est une « fake news », constitutive d’un faux et d’une escroquerie pour lesquelles Alsace Nature a déposé plainte devant le parquet du Pôle Régional Environnement du Tribunal Judiciaire de Strasbourg le 16 septembre dernier.

Cette date de 2027 ne correspond en droit qu’à la date au-delà de laquelle l’État et les MDPA n’ont plus le droit d’enfouir de façon illimitée les déchets, cette possibilité n’étant offerte que durant la première phase de 30 ans de l’autorisation initiale (2 février 1997).

Nous démontrons également que l’état des galeries, considéré comme ne permettant plus de déstocker le bloc 15 ou d’effectuer des travaux après 2027, n’est pas un phénomène naturel, mais le fruit de deux décennies de défaut d’entretien mettant la société civile devant le fait accompli.

Nous démontrons enfin que la mise en place de barrières dites de confinement en béton, n’est tout au plus qu’une mesure de réduction, et non d’évitement comme l’impose le code de l’environnement et fait porter le poids de la réalisation du risque de contamination de la plus grande nappe phréatique d’Europe aux seules générations futures, d’ici 300 à 1000 ans.

Déterminés à porter ce combat juridique pour qu’émerge enfin une solution et non un pis-aller comme tentent de nous le vendre les gouvernements successifs depuis des décennies, nous appelons tous les élus locaux à ne pas céder aux sirènes d’un plan de « prévention » qui n’a pour seul objectif que de faire oublier l’incurie des décisions gouvernementales.

Ce plan propose, par exemple, de dépolluer la nappe sur des sites historiques… pour rendre la pollution de StocaMine acceptable. Les shadoks n’auraient pas mieux fait !

Protéger la biodiversité, dépolluer les sites historiques… sont autant de mesures qui relèvent de la responsabilité d’un gouvernement et n’ont absolument rien à faire dans le débat actuel.

Après avoir fait le choix d’autoriser ce projet qui s’est révélé désastreux, alors que tout le monde s’accorde sur la pollution à terme de la plus grande nappe phréatique d’Europe, alors que les techniques actuelles permettent d’éviter cette situation, La seule question qu’il est nécessaire de poser est de savoir si, il est éthiquement acceptable de faire planer un tel risque sur le bien commun qu’est l’eau et de laisser aux générations suivantes le soin de trouver des solutions ?

 

REVUE DE PRESSE

 

GCO NON MERCI appelle à un JEÛNE SOLIDAIRE avec les grévistes de la faim contre l’A69

GCO NON MERCI appelle à un JEÛNE SOLIDAIRE avec les grévistes de la faim contre l’A69

Communiqué du collectif GCO NON MERCI

 

En soutien aux grévistes de la faim qui s’opposent à l’autoroute A69 entre Toulouse et Castres, nous appelons les citoyens à venir jeûner VENDREDI 13 OCTOBRE avec nous place Kléber à Strasbourg.

D’anciens grévistes de la faim contre le Grand Contournement Ouest (GCO, maintenant A355) tiendront une CONFERENCE DE PRESSE.

Le Projet d’autoroute A69, tout comme le GCO, fait partie des Grands projets imposés par l’Etat. Plusieurs centaines d’hectares de terres agricoles, des milliers d’arbres abattus, des nuisances à venir pour les habitants, … pour faire gagner aux usagers de la route 15 ou 20 minutes de trajet !

Qu’est-ce que 15 minutes à l’heure de la crise climatique actuelle ? ! Alors que nous savons tous que pour éviter les catastrophes climatiques à venir, il est impératif de préserver la biodiversité, qu’il est impératif de baisser notre consommation d’énergies et donc de changer radicalement nos modes de déplacement ! Il est urgent de réinvestir les milliers d’euros dépensés pour la construction de nouvelles autoroutes vers des projets de mobilités innovants !

L’Etat ne peut rester sourd aux appels des grévistes de la faim de l’A69 ! Ceux-ci demandent un moratoire sur le projet en attendant le jugement au fond du tribunal. Pourquoi s’entêter à ne pas vouloir stopper les travaux quelques temps, alors que la vie de plusieurs personnes est en danger : 3 grévistes ont en effet commencé une grève de la soif depuis ce lundi 9 octobre.

 

Victoire d’étape pour les opposants à l’A69 : la préfecture d’Occitanie a annoncé dans une communiqué en date du 10 octobre, la suspension des « opérations de défrichement importantes » jusqu’à une nouvelle réunion avec les élus locaux vendredi. Aussi, après 24 heures de grève de la soif en plus de celle de la faim, les trois militants parmi les 15 grévistes de la faim, ont décidé de mettre fin à leurs grèves. Toutefois : pas de triomphalisme. La suspension des défrichements jusqu’à vendredi est une victoire (merci aux grévistes de la faim), mais ça ne signifie pas l’arrêt du chantier pour autant. Pour cette raison, GCO NON MERCI reste mobilisé et maintient son jeûne solidaire vendredi midi, comme annoncé dans notre communiqué de ce jour. Une manière également de maintenir la pression sur les autorités et de participer à la solidarité nationale avec les opposants au projet de l’autoroute A69 entre Castres et Toulouse. A vendredi, midi, place Kléber à Strasbourg.

 

INFOS sur le projet d’autoroute A69

  • un projet inutile qui détruit des centaines d’ha de terres agricoles et des milliers d’arbres … : https://www.lvel.fr/

 

ZAC Daweid : Alsace Nature toujours mobilisée !

ZAC Daweid : Alsace Nature toujours mobilisée !

Tout au long du mois de septembre, vingt-six bénévoles du « Collectif Alternatives Daweid », dont une dizaine de membres du groupe local Alsace Nature Florival, âgés de 6 à 80 ans, se sont relayés au rond-point « Mader » reliant Guebwiller, Soultz et Issenheim, au terme de la Pénétrante en provenance de Mulhouse, munis de leur banderole « Non à la ZAC Daweid – Des Légumes, pas de Bitume ! ». L’objectif de cette présence quotidienne était d’interpeler les automobilistes et de les sensibiliser à l’impact malfaisant qu’un tel projet aurait sur le territoire et plus largement aux enjeux climatiques locaux.

Au cours des 23 permanences d’une heure, assurées habituellement entre 17 h et 18 h, les volontaires ont comptabilisé 26504 véhicules en provenance de Mulhouse, soit une moyenne horaire de 1152 véhicules, dont les trois-quarts avec le seul conducteur à bord. Les défenseurs des terres agricoles ont eu la satisfaction d’enregistrer 2181 signes de sympathie et d’approbation : klaxons, pouces levés, paroles de soutien (« Vous avez raison », « Tenez bon », « On est avec vous ! », « Non au massacre »…). A noter un large soutien des conducteurs d’autocars (plus d’un sur deux !) ainsi que de nombreux salariés d’entreprises, notamment du bâtiment, ce qui contredit certaines idées reçues… Les bénévoles ont également relevé, au cours du mois, 28 signes ou paroles de désapprobation, soit en moyenne un pour mille par soirée, donc largement marginaux.

Les échanges engagés avec les automobilistes qui se sont arrêtés ou ont ralenti ont permis d’effectuer deux constats : d’une part une large méconnaissance de la localisation du projet de ZAC Daweid mais aussi une hostilité presque unanime des habitants qui connaissent le dossier. L’argument de l’emploi, souvent avancé par la CCRG, n’est pas recevable car les offres d’emploi non pourvus se multiplient actuellement dans le Florival…

Depuis le 2 octobre, le Collectif a déplacé sa banderole au rond-point de la Blechhütte, à la sortie de la bretelle issue de la RD 83 en provenance de Colmar. Elle sera présente à l’entrée de Soultz, l’objectif étant de « labourer le territoire » pour interpeler, informer, convaincre, mobiliser… contre ce sinistre projet inspiré par le déni climatique des décideurs communautaires.

Pour les militants du collectif, « les carottes ne sont pas cuites » !!!

Stocamine : l’Etat s’entête, Alsace Nature porte plainte contre les dirigeants pour escroquerie

Stocamine : l’Etat s’entête, Alsace Nature porte plainte contre les dirigeants pour escroquerie

RAPPEL DES FAITS

Alors que le Tribunal Administratif de Strasbourg a donné raison à Alsace Nature en janvier 2023, en annulant partiellement l’arrêté préfectoral qui autorisait des travaux préparatoires à un enfouissement des déchets toxiques (voir infos ICI), le préfet du Haut-Rhin avait rédigé un projet de nouvel arrêté dont l’objectif est le stockage des déchets pour une durée illimitée. Ce projet d’arrêté a fait l’objet d’une enquête publique, qui avait donné lieu en juin dernier, à un avis favorable à l’enfouissement des déchets contre l’immense majorité (98%) des 1571 contributions qui exprimaient un avis défavorable.

La position de l’Etat se basant sur des rapports directement commandités par l’Etat et MDPA-Stocamine à des bureaux d’étude étroitement liés, Alsace Nature avait demandé au ministère de financer une contre-expertise. L’association avait proposé de faire appel à deux experts, Walter Wildi et Marcos Buser, qui avaient proposé « dès 2011, dans le cadre d’un comité de pilotage, de prendre attache avec les entreprises spécialisées allemandes ou suisses pour une évaluation complète des solutions de déstockage » (cf article de Rue89 ci-dessous).

Le comité de pilotage en question, censé étudier toutes les possibilités d’évolution du dossier Stocamine, de l’extraction complète au confinement total, n’avait pas retenu cette proposition. « Dans l’histoire de Stocamine, l’État français n’a quasiment jamais sollicité de professionnels spécifiquement qualifiés sur l’extraction des déchets, alors que des exemples de déstockages très difficiles existent en Suisse et en Allemagne », dénonce Marcos Buser, contacté par Rue89 Strasbourg.

Face au refus du ministère, Alsace Nature a décidé d’auto-financer l’expertise de Marcos Buser et Walter Wildi grâce à une cagnotte en ligne.

Notre association a demandé au préfet du Haut-Rhin, dans un courrier du 25 août 2023, de « permettre [aux] experts d’accéder au fond de mine, ainsi qu’au sein des galeries qu’ils détermineront comme pertinentes ». Cette demande n’ayant pas été acceptée, un des deux experts n’a pas souhaité continuer le travail, estimant qu’il ne pourrait émettre un avis sans descendre dans la mine.

Le second expert nous a communiqué son rapport, qui sera ajouté au dossier juridique encore en cours.

 

Le 15 septembre 2023, parallèlement aux recours auprès des juridictions administratives, Alsace Nature a porté plainte contre des dirigeants de Stocamine pour escroquerie.

François ZIND, avocat d’Alsace Nature a déposé une plainte contre les MDPA et le liquidateur pour « faux, escroquerie et violation de l’article L173-1 du code de l’environnement en raison du défaut de maintenance qui a gravement porté atteinte à la sécurité du personnel en charge des opération de déstockage et provoqué une dégradation substantielle du sol en y maintenant les 1 600 tonnes du bloc 15 ainsi que les 30 000 tonnes de sels contaminés qui y sont associés. »

En effet nos conseils juridiques considèrent que le fait de faire croire au public et à l’autorité décisionnaire qu’au-delà de 2027 aucune opération en fond de mine ne sera plus possible est un mensonge constitutif d’un faux (falsification intellectuelle), ou d’une escroquerie. Nous disposons de preuves produites par les MDPA elles-mêmes, communiquées uniquement lors de l’enquête publique de 2023, indiquant qu’aucune maintenance en vue de la réversibilité n’a été entreprise depuis le début de l’exploitation.

 

Afin de montrer au ministre et au préfet que la mobilisation contre l’enfouissement définitif ne faiblit pas, une nouvelle manifestation a été organisée, par plusieurs associations et collectifs français, allemands et suisses, le 23 septembre 2023 à Wittelsheim.

 

 

 

REVUE DE PRESSE

 

  • Le 24 août 2023,
RUE89 Strasbourg :

Stefan Alt, expert de Stocamine : « Personne ne peut prétendre que cette décharge est sûre »
« Stéphane Alt, ancien membre du comité de pilotage de Stocamine, estime que cette décharge souterraine a été mal conçue. Alors que l’État français est sur le point d’enfouir définitivement 42 000 tonnes d’éléments contaminés sous la nappe phréatique, il évoque des projets de déstockage de déchets similaires en Allemagne. »
https://www.rue89strasbourg.com/stefan-alt-expert-stocamine-personne-peut-pretendre-decharge-sure-276572

 

  • Le 18 septembre 2023,
L’info durable :

Plainte d’Alsace Nature contre le gestionnaire de Stocamine
https://www.linfodurable.fr/plainte-dalsace-nature-contre-le-gestionnaire-de-stocamine-41056

 

  • Le 19 septembre 2023,
RUE89 Strasbourg :

Alsace Nature porte plainte contre des dirigeants de Stocamine pour escroquerie
« Alsace Nature a porté plainte ce 15 septembre contre des dirigeants de Stocamine pour faux, escroquerie et atteinte à la sécurité du personnel. L’association considère qu’ils trompent le public en présentant l’extraction des déchets comme impossible, et dénonce l’absence d’entretien de la mine depuis 2017. »
https://www.rue89strasbourg.com/alsace-nature-plainte-dirigeants-stocamine-escroquerie-278799

Stocamine : Extinction Rebellion et Les Soulèvements de la Terre appellent à manifester samedi à Wittelsheim
https://www.rue89strasbourg.com/manifestation-stocamine-samedi-wittelsheim-278772

l’Alsace:

Stocamine : Béchu enterre le déstockage
« Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, recevra des élus alsaciens ce mardi à partir de 16h au ministère à Paris. A cette occasion, il confirmera la décision de sa prédécesseur, Barbara Pompili, de ne plus mener, même partiellement, des opérations de déstockage des 42 000 tonnes de déchets enfouis à Wittelsheim. »
https://www.lalsace.fr/environnement/2023/09/19/stocamine-bechu-enterre-le-destockage

BFMTV

Stocamine: l’enfouissement définitif des déchets toxiques entériné par le ministre de la Transition écologique
https://www.bfmtv.com/alsace/stocamine-un-depute-du-bas-rhin-affirme-que-l-enfouissement-definitif-des-dechets-toxiques-a-ete-enterine_AN-202309190925.html

 

  • Le 20 septembre 2023,
RUE89 Strasbourg :

Stocamine : comme un poison dans l’eau » : révélations sur un État qui choisit l’intoxication
« Dans le dossier Stocamine, l’État n’a pas seulement renié sa promesse initiale de déstocker les déchets ultimes. Il a délibérément fermé les yeux sur la faisabilité du déstockage. Il continue de nier les risques pour la qualité de l’eau potable et semble oublier la gestion chaotique du centre d’enfouissement avant sa fermeture. »
https://www.rue89strasbourg.com/stocamine-comme-un-poison-dans-leau-revelations-etat-qui-fait-choix-de-intoxication-278201

 Actionnaire de Stocamine, le groupe Séché a envoyé des déchets interdits jusqu’à l’incendie
« Le groupe Séché est entré au capital de Stocamine au printemps 2002. Pendant l’été qui a suivi, cette même entreprise a amené 400 tonnes de déchets interdits dans les galeries, qui ont causé un incendie en septembre 2002 et la fin de l’activité du site. Séché a ensuite quitté l’actionnariat de Stocamine et n’a jamais été inquiété par la justice. Enquête. »
https://www.rue89strasbourg.com/seche-stocamine-dechets-interdits-276543

 Stocamine : l’État annule une étude car deux de ses auteurs sont favorables au déstockage
« Alsace Nature négocie avec le ministère de la Transition écologique depuis janvier pour réaliser une expertise sur la faisabilité d’une extraction des déchets de Stocamine. Mais l’État refuse les géologues proposés par l’association, alors que l’un d’eux a déjà piloté une opération semblable en Suisse. »
https://www.rue89strasbourg.com/stocamine-etat-annule-etude-auteurs-favorables-destockage-277791

En Allemagne, des associations et des élus se mobilisent contre le « scandale environnemental » de Stocamine
« Outre-rhin, des associations écologistes, des élus et même la représentante de l’État allemand à Fribourg demandent le déstockage le plus important possible des déchets toxiques de Stocamine. La nappe phréatique rhénane, menacée de pollution, alimente des millions d’Allemands en eau potable. »
https://www.rue89strasbourg.com/allemagne-associations-elus-mobilisent-scandale-environnemental-stocamine-278910

Libération :

Haut-Rhin : le gouvernement acte le confinement de 42 000 tonnes de déchets toxiques à Stocamine
« Le ministre de la Transition écologique a confirmé mardi 19 septembre l’enfouissement de produits chimiques sous une chape de béton. Des élus demandent une enquête parlementaire et une association de défense de l’environnement a porté plainte. »
https://www.liberation.fr/environnement/pollution/haut-rhin-le-gouvernement-acte-le-confinement-de-42-000-tonnes-de-dechets-toxiques-a-stocamine-20230920_LTAMCI6CAZEXNCCXX7QXGABNCI/

Actu Environnement :

Stocamine : Christophe Béchu annonce le confinement immédiat du site
« Le ministre de la Transition écologique opte pour le confinement du site alsacien de stockage souterrain de déchets dangereux. Si la collectivité d’Alsace croit en la réversibilité, ce n’est pas le cas d’Alsace Nature qui réclame toujours le déstockage. »
https://www.actu-environnement.com/ae/news/stocamine-confinement-immediat-annonce-bechu-42562.php4

Reporterre.net :

Les déchets toxiques de Stocamine resteront sous terre
« Le confinement définitif des 42 000 tonnes de déchets toxiques (arsenic, mercure, amiante…) à Stocamine, dans le Haut-Rhin, a été acté le 20 septembre par Christophe Béchu, le ministre de la Transition écologique. »…
https://reporterre.net/Les-dechets-toxiques-de-Stocamine-resteront-sous-terre

  • Le 22 septembre 2023,
RUE89 Strasbourg :

Stocamine : l’État se prépare à « la possibilité d’une catastrophe » pour la nappe phréatique
« [Information Rue89 Strasbourg] Fin août, le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu a présenté à des élus alsaciens son plan en cas de contamination de la nappe phréatique par les 42 000 tonnes de déchets toxiques de Stocamine. »
https://www.rue89strasbourg.com/stocamine-etat-prepare-contamination-ressource-eau-potable-279217

 

  •  Le 23 septembre 2023
France 3 Grand est

Stocamine : les opposants au maintien des déchets enfouis ne désarment pas malgré la décision du gouvernement
« Environ 250 personnes se sont réunies à Wittelsheim (Haut-Rhin) ce samedi 23 septembre pour protester contre la décision gouvernement de confiner les déchets enfouis sur le site de Stocamine. La mobilisation s’est même élargie pour accueillir de nouveaux acteurs. »
https://france3-regions.francetvinfo.fr/grand-est/haut-rhin/stocamine-les-opposants-au-maintien-des-dechets-enfouis-ne-desarment-pas-malgre-la-decision-du-gouvernement-2844653.html

L’Alsace :

Stocamine : la manifestation de la dernière chance ?
« Après l’annonce par le ministre Christophe Béchu de l’enfouissement définitif – et imminent – des déchets de Stocamine, environ 200 personnes ont manifesté leur colère ce samedi matin derrière la mairie de Wittelsheim. Parmi eux, de nombreux élus et des militants venus d’outre-Rhin »
https://www.lalsace.fr/amp/environnement/2023/09/23/stocamine-la-manifestation-de-la-derniere-chance

 

  • Le 24 septembre 2023,
RUE89 Strasbourg :

À la manifestation contre Stocamine : « Ils s’en foutent à Paris, c’est pas leur eau »
« Environ 300 personnes ont manifesté à Wittelsheim samedi 23 septembre contre le confinement définitif des 42 000 tonnes de déchets ultimes de Stocamine sous la nappe phréatique. Ils dénoncent le passage en force de l’État malgré les oppositions locales. »
https://www.rue89strasbourg.com/manifestation-stocamine-wittelsheim-279484

 

  • Le 27 septembre 2023,
RUE89 Strasbourg :

Stocamine : Droit de réponse du groupe Séché Environnement
« À la suite de la parution de notre enquête sur les déchets illicites envoyés dans les tréfonds de Stocamine, le groupe Séché a fait parvenir ce texte à Rue89 Strasbourg, en application du droit de réponse. »
https://www.rue89strasbourg.com/stocamine-droit-de-reponse-groupe-seche-environnement-279719

Charlie Hebdo

Déchets toxiques : enfouir quoi qu’il en coûte
« Après vingt ans de lutte contre l’enfouissement temporaire de 42 000 tonnes de déchets toxiques, à Wittelsheim, le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu a réglé le problème : enterrer les produits…définitivement. »
https://charliehebdo.fr/2023/09/ecologie/dechets-toxiques-enfouir-quoi-quil-en-coute/

 

  • Le 2 octobre 2023,
RUE89 Strasbourg :

Stocamine : la préfecture publie l’arrêté qui autorise les travaux de confinement des déchets
« Par un arrêté publié le 28 septembre, la préfecture du Haut-Rhin autorise le début des travaux du confinement des 42 000 tonnes de déchets toxiques de Stocamine.
https://www.rue89strasbourg.com/stocamine-prefecture-publie-autorise-travaux-confinement-dechets-280435

 

France Bleu Alsace

Stocamine : la préfecture du Haut-Rhin autorise le stockage définitif des déchets dangereux
« La préfecture du Haut-Rhin a validé par arrêté préfectoral la prolongation « illimitée » du stockage de 42 000 tonnes de déchets dangereux à Stocamine, à Wittelsheim. Les travaux vont reprendre malgré l’opposition des élus et de la population locale. »
https://www.francebleu.fr/infos/environnement/stocamine-la-prefecture-du-haut-rhin-autorise-le-stockage-definitif-des-dechets-dangereux-1678388

20 minutes

Alsace : L’État donne son feu vert au confinement « illimité » des déchets à Stocamine

POLLUTION Malgré de nombreuses oppositions, la préfecture du Haut-Rhin a autorisé par arrêté la prolongation « illimitée » du stockage de 42.000 tonnes de déchets dangereux à Stocamine, dans le Haut-Rhin

 

[Mobilisation] Stocamine : pique-nique festif et déterminé

[Mobilisation] Stocamine : pique-nique festif et déterminé

Le collectif Destocamine, soutenu par de nombreuses associations alsaciennes, suisses et allemandes vous invite à un

PIQUE-NIQUE FESTIF ET DETERMINE
CONTRE L’ENFOUISSEMENT DES DECHETS A WITTELSHEIM

SAMEDI 23 SEPTEMBRE 2023 A MIDI
devant la mairie de WITTELSHEIM

+ d’infos : https://destocamine.fr/23-septembre-2023-mobilisation-internationale/