Stocamine : début des travaux de confinement, la CEA et Alsace Nature déposent un référé suspension

Stocamine : début des travaux de confinement, la CEA et Alsace Nature déposent un référé suspension

jeudi 12 Mai 2022 | A la une, Déchets, Eau et zones humides, GL M2A, Groupes Locaux, Nappe phréatique, Pollutions et santé, Presse, Réseaux Thématiques, Revue de presse, Risques industriels

Dans un récent communiqué, les Mines de potasse d’Alsace (MDPA) ont annoncé que sur le site de Stocamine, «Les premiers travaux de construction du barrage numéro 1 par béton projeté commenceront ce mardi 10 mai 2022», ajoutant que «le chantier du barrage numéro 2 est conduit simultanément». La Collectivité européenne d’Alsace, ainsi qu’Alsace Nature ont déposé les 10 et 12 mai des référés suspension, pour demander l’arrêt des travaux effectivement engagés ce mardi.

Selon les MDPA, les travaux entamés mardi sont des travaux préparatoires de maintenance et de sécurisation, qui ne vont pas « compromettre la réversibilité potentielle du stockage des déchets situés» dans plusieurs blocs, mais «sont réalisés dans l’attente de la décision qui statuera sur la demande d’autorisation» de stockage illimité.

Entre maintenant et l’été 2023, est programmée la création de six barrages (sur les 12 prévus en cas de confinement définitif.), incluant le remblayage du «bloc 15» où s’était produit l’incendie. « Chaque barrage est constitué de plusieurs segments en béton et en sel, remplissant toute la largeur de la galerie à fermer (…), et totalisant une longueur d’un peu plus de cinquante mètres » , a précisé MDPA à l’AFP.

Dans l’attente des résultats de l’enquête sur la nature des déchets stockés et de l’examen des recours juridiques en cours par la justice, les opposants demandent l’arrêt des travaux

La Collectivité européenne d’Alsace (CEA) qui était prête à un compromis avec le gouvernement en acceptant la fermeture des zones les plus dangereuses et l’extraction des déchets situés dans les autres zones, a réagi vivement en déposant tout de suite mardi 10 mai un référé suspension contre les travaux engagés.

« Alors que la déformation et l’ennoiement des galeries progressent et fragilisent le site dont l’accès serait particulièrement dangereux après 2027 de l’aveu même de l’État, ce dernier engage une procédure longue qui finalement rendra la décision de confinement de plus en plus nécessaire car le site ne sera plus accessible ! », a critiqué la CEA.

Alsace Nature a également déposé dans la foulée un référé suspension le 12 mai.

Comme l’explique Me François Zind, avocat d’Alsace Nature, les travaux définitifs ne peuvent être réalisés qu’après la délivrance par la préfecture du Haut-Rhin d’une nouvelle autorisation, (suite à l’annulation de l’arrêté précédent par la Cour administrative d’appel de Nancy en octobre 2021) procédure nécessitant un nouvel avis de l’autorité environnementale, un rapport de la Dreal, une enquête publique, ce qui nous mènerait probablement à fin 2022.

Pour Me François Zind, si le remblaiement du bloc 15 se réalise, cela constituera une obstruction à l’enquête judiciaire en cours. En effet, Alsace Nature a déposé plainte contre X après les révélations de Rue89 Strasbourg et Reporterre sur la nature des déchets stockés dans la mine, et le parquet a mandaté la gendarmerie pour une enquête pénale.

La suite sera connue prochainement puisque l‘ audience est prévue le 19 mai au tribunal administratif de Strasbourg.

 

REVUE DE PRESSE

Le Monde, le 06/05/22   : https://www.lemonde.fr/planete/article/2022/05/06/stocamine-l-histoire-sans-fin-de-la-poubelle-toxique-de-l-alsace_6124952_3244.html

Le Figaro, le 09/05/22 : https://www.lefigaro.fr/flash-eco/stocamine-debut-mardi-des-travaux-prealables-a-la-fermeture-20220509

20 minutes, le 10/05/22 : https://www.20minutes.fr/planete/3286179-20220510-alsace-debut-travaux-fermeture-stocamine-site-contenant-42000-tonnes-dechets-non-radioactifs

Reporterre, le 10/05/22 : https://reporterre.net/Stocamine-le-confinement-de-42-000-tonnes-de-dechets-toxiques-a-commence

La Croix, le 10/05/22 : https://www.la-croix.com/Economie/Stocamine-refere-suspension-contre-travaux-prealables-fermeture-2022-05-10-1201214514

France 3 Alsace, le 11/05/22 : https://france3-regions.francetvinfo.fr/grand-est/haut-rhin/mulhouse/stocamine-on-vous-explique-les-travaux-de-betonnage-realises-autour-des-dechets-toxiques-2540448.html

Rue89 Strasbourg, le 12/05/22 : https://www.rue89strasbourg.com/stocamine-travaux-preparatoires-alsace-suspension-234171

Public Sénat , le 18/05/22

 

 

 

 

Un chasseur condamné pour détention d’un crâne de lynx boréal

Un chasseur condamné pour détention d’un crâne de lynx boréal

jeudi 12 Mai 2022 | Nature, Réseaux Thématiques

Un chasseur retraité avait été convoqué devant la justice pour la détention non autorisée d’un crâne de lynx boréal, espèce protégée par la loi. Alsace Nature s’était constituée partie civile auprès de sept autres associations. Le tribunal correctionnel de Colmar vient de condamner le détenteur à 3 000 euros d’amende et à indemniser les associations requérantes.

Les associations ont estimé que l’office français de la biodiversité aurait dû être contacté par le retraité quand il a trouvé l’animal.

Lors de son audition le retraité a affirmé qu’il ne savait pas qu’il était interdit de posséder un squelette de cet animal. Il avait conservé le crâne du lynx pendant 16 ans, après avoir découvert l’animal dans la commune de Sondernach, dans la vallée de Munster en 2005. D’après lui, le lynx aurait été renversé par un véhicule et son corps gisait sur la route. Il lui avait tiré dessus pour le tuer.

Le crâne a été retrouvé lors d’une perquisition de la gendarmerie suite à une dénonciation.

 

Réglementation concernant les espèces protégées :

Au titre du droit de l’environnement français, la capture, la détention, le transport et la commercialisation de spécimens d’espèce protégée comme le lynx boréal sont interdits et constituent des délits. Les auteurs encourent une peine de 150 000 euros d’amende et trois ans d’emprisonnement.

 

Arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection

Article 2

Modifié par Arrêté du 1er mars 2019 – art. 2

Pour les espèces de mammifères dont la liste est fixée [par l’arrêté et dont le lynx boréal fait partie] :

I. – Sont interdits sur tout le territoire métropolitain et en tout temps la destruction, la mutilation, la capture ou l’enlèvement, la perturbation intentionnelle des animaux dans le milieu naturel.

II. – Sont interdites sur les parties du territoire métropolitain où l’espèce est présente, ainsi que dans l’aire de déplacement naturel des noyaux de populations existants, la destruction, l’altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux. Ces interdictions s’appliquent aux éléments physiques ou biologiques réputés nécessaires à la reproduction ou au repos de l’espèce considérée, aussi longtemps qu’ils sont effectivement utilisés ou utilisables au cours des cycles successifs de reproduction ou de repos de cette espèce et pour autant que la destruction, l’altération ou la dégradation remette en cause le bon accomplissement de ces cycles biologiques.

III. – Sont interdits sur tout le territoire national et en tout temps la détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l’achat, l’utilisation commerciale ou non, des spécimens de mammifères prélevés :

– dans le milieu naturel du territoire métropolitain de la France, après le 19 mai 1981 ;

– dans le milieu naturel du territoire européen des autres Etats membres de l’Union européenne, après la date d’entrée en vigueur de la directive du 21 mai 1992 susvisée.

 

 

REVUE DE PRESSE :

Actu.fr, le 04/05/22 : https://actu.fr/grand-est/colmar_68066/haut-rhin-1500-euros-d-amende-pour-le-detenteur-d-un-crane-de-lynx_50717199.html

DNA, le 04/05/22   : https://www.dna.fr/faits-divers-justice/2022/05/04/1500-d-amende-pour-le-detenteur-d-un-crane-de-lynx

France Bleu, le 1er mars : https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/colmar-le-detenteur-d-un-crane-de-lynx-sera-fixe-sur-son-sort-debut-mai-1646153572

 

 

Marche contre Monsanto-Bayer

Marche contre Monsanto-Bayer

jeudi 12 Mai 2022 | A la une, Agriculture et Alimentation, Agriculture et nature vivante, Europe, GL EMS, Groupes Locaux, OGM, Pollutions et santé, Réseaux Thématiques

Samedi 21 mai 2022,
pour la 10ème année consécutive et après 5 années d’absence,
à STRASBOURG, nous nous Rassemblerons sur la PLACE KLEBER à partir de 13h30,
pour demander l’arrêt de la chimie et manipulation génétique dans nos processus alimentaires, notamment en agriculture.
PROGRAMME :
13h30 : début du Rassemblement
14h00 : prises de parole
14h30 : départ de la Marche
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L’APPEL DE STRASBOURG :
Samedi 21 mai 2022 pour la dixième année consécutive, des milliers de personnes se mobiliseront à nouveau pour dénoncer le système agrochimique industriel et ses conséquences désastreuses sur la santé humaine et l’environnement en France et ailleurs dans le monde.
A Strasbourg, des associations, syndicats ou collectifs appellent à vous rassembler à partir de 13h30 sur la place Kléber. Plusieurs prises de paroles auront lieu à 14h, suivie d’une marche dans les rues de la capitale européenne.
Plus que quiconque, vous savez combien la Sixième extinction de masse est devenue l’enjeu majeur du 21è siècle.
Aujourd’hui, ces entreprises et l’agrochimie en général, veulent nous faire croire qu’elles agissent pour notre bien commun. C’est faux ! Ces entreprises nous empoisonnes pour ensuite nous vendre des médicaments pour nous soigner.
Nous ne pouvons plus accepter cette hypocrisie au nom du capitalisme libérable.
Nous ne pouvons plus accepter que les travailleuses et travailleurs de ces industries comme les ouvrières et ouvriers agricoles, soient prisonnier d’un système qui les asservies pour des salaires de misères et qui peut aussi les tuer sans reconnaissance de leurs bourreaux employeurs.
Le 21 mai prochain, venez marcher pour défendre :
🟢 la biodiversité
🟢 l’agroécologie et l’élevage paysan
🟢 l’agriculture sans pesticides de synthèse, ni OGM
🟢 la santé de tou·tes
🟢 la reconnaissance et la réparation des victimes du système agro-industriel (agent orange, chlordécone, glyphosate et autres pesticides)
🟢 l’alimentation saine accessible à tou·tes
🟢 la redistribution équitable de l’argent de la PAC
🟢 la justice environnementale
🟢 la sortie des traités de libre-échange
A l’heure où les scandales et les procédures en justice s’accumulent (chlordécone, agent orange, glyphosate, nouveaux OGM…), nous devons nous mobiliser massivement pour dénoncer ce système agro-industriel destructeur et promouvoir les alternatives pour en faire un modèle vertueux pour la santé humaine et la biodiversité.
Samedi 21 mai, à Strasbourg, soyons nombreuses et nombreux pour une alimentation saine, dépourvu de chimie et accessible à toutes et tous.
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Premiers signataires :
• Marche Monsanto-Bayer Strasbourg
• Vent de luttes entre Vosges et Rhin
• Alsace Nature
• Citoyens pour le climat
• Strasbourg Initiation Nature Environnement (SINE)
• Nous Voulons des Paysans 67
• Alternatiba Strasbourg
• Le Chaudron des alternatives
• Cantine Sans Plastique France
• Greenpeace – Groupe Local de Strasbourg
Lien vers l’événement facebook : https://www.facebook.com/events/1347985548960924?
Assemblée générale d’Alsace Nature : journée riche en événements et élection du CA

Assemblée générale d’Alsace Nature : journée riche en événements et élection du CA

vendredi 6 Mai 2022 | A la une, Groupes Locaux, Réseaux Thématiques, Vie associative

L’Assemblée générale annuelle d’Alsace Nature s’est tenue ce samedi 30 avril 2022, à Strasbourg au centre culturel St Thomas.

Plus de 150 personnes ont participé tout au long de la journée, avec une très belle participation des membres lors de l’AG statutaire l’après-midi.

 

Moments conviviaux et de partage en marge de l’assemblée

Dès le matin, les membres de l’association avait le choix de participer à plusieurs événements dans une ambiance conviviale :

>> une Sortie Nature : À l’affut de la biodiversité dans la Réserve de la Robertsau Wantzenau

 

>> une conférence en deux temps sur la « protection de la nature en Alsace » :
  •   » Les succès d’Alsace Nature : pourquoi l’union fait la force ? »
  • suivie par « la libre évolution pour nos espaces naturels« .

intervenants : Maurice Wintz, (Alsace Nature) et Christian Dronneau (LPO Alsace)

 

>> un Circuit guidé tout public : L’Eurométropole en transports en commun : les mobilités durables

 

>> des ateliers
  • Comment s’impliquer concrètement dans un groupe local ? Exemple de la Trame Verte et Bleue avec retours d’expériences.

Intervenants : Bruno Ulrich, Corentin Calvez (Alsace Nature), Éric Brunissen (LPO Alsace)

  • Comment travailler avec les Réseaux Thématiques ? Exemple des plans climat : quelles attentes et collaborations entre les bénévoles, les groupes locaux et les réseaux.

Intervenants : Bruno Ulrich, Michèle Grosjean, Patrice Dalo

  • Les juridictions judiciaire et administratives, garantes d’une protection effective de l’environnement ?

Sous forme de questionnements et d’interactions avec le public, présentation d’un panorama des partages de compétences entre le juge administratif, civil et pénal pour les atteintes à l’environnement

intervenant : Me François Zind, avocat d’Alsace Nature, spécialisé en droit de l’environnement.

 

 

 

AG Statutaire : Bilan de nos actions 2021 et lancement de l’agenda « sortiesnature.org »

Après l’ouverture de l’AG par le président Maurice Wintz, Jeanne Barseghian, Maire de Strasbourg, a pris la parole pour quelques mots de bienvenue, cette AG ayant lieu à Strasbourg, ville engagée pour la biodiversité, notamment à travers la gestion de ses réserves naturelles et la mise en oeuvre de son nouveau plan canopée.

Après la présentation des différents rapports d’activités de l’année écoulée, sont également intervenues Danielle Dambach, Présidente déléguée de l’Eurométropole de Strasbourg, et Christelle Lehry Conseillère régionale Grand Est.

Ce moment a été également l’occasion du lancement de notre nouvelle plateforme « sortiesnature.org », l’agenda des activités et événement nature et environnement en Alsace.

Ce site rassemblera à terme l’ensemble des sorties, conférences, chantiers nature,… sur le territoire. Après la disparition de la version papier que nous avons éditée pendant des années, il nous aura fallu mobiliser nos propres moyens pendant 2 ans pour permettre aux citoyens de bénéficier d’une information facilement accessible pour renouer avec le vivant.

 

Election du nouveau Conseil d’administration

L’assemblée réunie a ensuite procédé à l’élection du nouveau conseil d’administration pour une période de 2 ans. Les résultats sont les suivants :

  • Conseil d’administration – collège membres individuels

Joseph BAUMANN,
Nadine FORESTIER
Michèle GROSJEAN
Christine HEIMLICH
Michael KUGLER
Maud KUNTZMANN
Annette SCHINDLER
Michelle SCHORTANNER
Bruno ULRICH
Maurice WINTZ

  • Conseil d’administration – collège groupes locaux

Lucille AUGER-KUGLER > Groupe local Vosges du Nord
Guillaume CHRISTEN > Groupe local Piémont
Edith ESCOLIN > Groupe local Kochersberg
Francis GUTH > Groupe local Colmar et Environs
Philippe LACOUMETTE > Groupe local Mulhouse-M2A
Christian LEDUNOIS > Groupe local EMS
Vincent SCHMIDT > Groupe local Bruche Aval
Christian UHRWEILLER > Groupe local Jura
Jean UHRWEILLER > Groupe local Fecht
Jean-Pierre ZEIGER > Groupe local Taennchel-HRN-Ribeauvillé

  • Conseil d’administration – collège associations

ADRA  > Représentant : Bruno WOLLENSCHNEIDER
Alter Alsace Energies > Représentant : Yves HAUSS
ASTUS >R eprésentant : Gilbert FIEGEL
ASVI > Représentant : Gilbert QUIRIN
Atouts Hautes-Vosges (AHV) > Représentant : Francis DOPFF
BUFO (Association pour l’étude et la protection des Amphibiens et Reptiles d’Alsace) > Représentant : Vincent NOËL
CEN Alsace/CSA > Représentant : Jean-Philippe LANGRAND
GAÏA > Représentant : Yann FLORY
Ligue pour la Protection des Oiseaux d’Alsace (LPO) > Représentant : Christian DRONNEAU
Maison de la Nature du Ried et de l’Alsace Centrale (CPIE Muttersholtz) > Représentant : Clément RENAUDET

 

Avant le verre de l’amitié, l’assemblée a tenu à rendre hommage à Maurice Wintz, président sortant qui a décidé de passer la main.

Michèle Grosjean, a remercié au nom du conseil d’administration, Maurice pour son engagement. Michel Durousseau, membre de longue date, qui avait accueilli Maurice lors de ses premières actions à Alsace Nature a retracé une partie de son parcours bénévole au sein de notre fédération. Tous deux lui ont remis un cadeau de la part des membres et de l’équipe salariée.

 

Le CA s’est réuni le 9 mai 2022 et élu le bureau : *Michèle GROSJEAN, Présidente *Christian UHRWEILLER, Vice-Président délégué aux affaires courantes et en charge de la coordination 68 *Guillaume CHRISTEN, Vice-président en charge de la coordination 67 *Bruno ULRICH, Vice-président en charge du lien fédéral *Francis DOPFF, Vice-président en charge de la Montagne *Joseph BAUMANN, Secrétaire *Nadine FORESTIER, Secrétaire adjointe *Maud KUNTZMANN, Trésorière

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[revue de presse] Stocamine : un nouveau décret sur les garanties financières pour permettre l’enfouissement définitif

[revue de presse] Stocamine : un nouveau décret sur les garanties financières pour permettre l’enfouissement définitif

vendredi 22 Avr 2022 | A la une, Eau et zones humides, Nappe phréatique, Pollutions et santé, Presse, Réseaux Thématiques, Revue de presse, Risques industriels

Un nouveau décret est paru juste avant le week-end de Pâques, permettant à certaines installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) d’être exemptées de constituer des garanties financières si elles ont déjà une garantie par l’Etat. Même si ce n’est pas écrit noir sur blanc, il s’agit d’un décret de « simplification » écrit tout particulièrement pour faciliter les opérations d’enfouissement de déchets à Stocamine !

Ce texte vient contrer l’arrêt de la cour administrative d’appel de Nancy, qui avait annulé l’arrêté préfectoral autorisant le confinement des déchets enfouis par Stocamine à Wittelsheim,  au motif que les MDPA, filiale à 100 % de l’État, n’avaient pas de leur côté constitué des garanties financières.

En novembre, le gouvernement avait déjà fait voté un amendement pour que l’État se porte garant de la société.Il vient de compléter le dispositif pour que les déchets puissent être enfouis rapidement !

Comme le souligne rue89 Strasbourg, « sur le front judiciaire, le dossier Stocamine a pourtant suscité l’ouverture d’une enquête de la gendarmerie nationale spécialisée dans les atteintes à l’environnement pour vérifier la nature des déchets entreposés. D’importants soupçons de dissimulation ont entrainé une plainte suite à des témoignages publiés sur Rue89 Strasbourg et la Badische Zeitung. L’association Alsace Nature espère que des enquêteurs puissent descendre au fond de la mine afin d’inspecter le contenu des sacs et barils avant les premiers barrages en béton, irréversibles, et programmés en juin. Un temps de la justice que le gouvernement n’a visiblement pas envie de respecter. »

 

REVUE DE PRESSE :