Stocamine : l’Etat s’entête, Alsace Nature porte plainte contre les dirigeants pour escroquerie

mercredi 27 Sep 2023 | A la une, Déchets, Eau et zones humides, GL M2A, Groupes Locaux, Nappe phréatique, Pollutions et santé, Presse, Réseaux Thématiques, Revue de presse, Risques industriels

RAPPEL DES FAITS

Alors que le Tribunal Administratif de Strasbourg a donné raison à Alsace Nature en janvier 2023, en annulant partiellement l’arrêté préfectoral qui autorisait des travaux préparatoires à un enfouissement des déchets toxiques (voir infos ICI), le préfet du Haut-Rhin avait rédigé un projet de nouvel arrêté dont l’objectif est le stockage des déchets pour une durée illimitée. Ce projet d’arrêté a fait l’objet d’une enquête publique, qui avait donné lieu en juin dernier, à un avis favorable à l’enfouissement des déchets contre l’immense majorité (98%) des 1571 contributions qui exprimaient un avis défavorable.

La position de l’Etat se basant sur des rapports directement commandités par l’Etat et MDPA-Stocamine à des bureaux d’étude étroitement liés, Alsace Nature avait demandé au ministère de financer une contre-expertise. L’association avait proposé de faire appel à deux experts, Walter Wildi et Marcos Buser, qui avaient proposé « dès 2011, dans le cadre d’un comité de pilotage, de prendre attache avec les entreprises spécialisées allemandes ou suisses pour une évaluation complète des solutions de déstockage » (cf article de Rue89 ci-dessous).

Le comité de pilotage en question, censé étudier toutes les possibilités d’évolution du dossier Stocamine, de l’extraction complète au confinement total, n’avait pas retenu cette proposition. « Dans l’histoire de Stocamine, l’État français n’a quasiment jamais sollicité de professionnels spécifiquement qualifiés sur l’extraction des déchets, alors que des exemples de déstockages très difficiles existent en Suisse et en Allemagne », dénonce Marcos Buser, contacté par Rue89 Strasbourg.

Face au refus du ministère, Alsace Nature a décidé d’auto-financer l’expertise de Marcos Buser et Walter Wildi grâce à une cagnotte en ligne.

Notre association a demandé au préfet du Haut-Rhin, dans un courrier du 25 août 2023, de « permettre [aux] experts d’accéder au fond de mine, ainsi qu’au sein des galeries qu’ils détermineront comme pertinentes ». Cette demande n’ayant pas été acceptée, un des deux experts n’a pas souhaité continuer le travail, estimant qu’il ne pourrait émettre un avis sans descendre dans la mine.

Le second expert nous a communiqué son rapport, qui sera ajouté au dossier juridique encore en cours.

Le 15 septembre 2023, parallèlement aux recours auprès des juridictions administratives, Alsace Nature a porté plainte contre des dirigeants de Stocamine pour escroquerie.

François ZIND, avocat d’Alsace Nature a déposé une plainte contre les MDPA et le liquidateur pour « faux, escroquerie et violation de l’article L173-1 du code de l’environnement en raison du défaut de maintenance qui a gravement porté atteinte à la sécurité du personnel en charge des opération de déstockage et provoqué une dégradation substantielle du sol en y maintenant les 1 600 tonnes du bloc 15 ainsi que les 30 000 tonnes de sels contaminés qui y sont associés. »

En effet nos conseils juridiques considèrent que le fait de faire croire au public et à l’autorité décisionnaire qu’au-delà de 2027 aucune opération en fond de mine ne sera plus possible est un mensonge constitutif d’un faux (falsification intellectuelle), ou d’une escroquerie. Nous disposons de preuves produites par les MDPA elles-mêmes, communiquées uniquement lors de l’enquête publique de 2023, indiquant qu’aucune maintenance en vue de la réversibilité n’a été entreprise depuis le début de l’exploitation.

Afin de montrer au ministre et au préfet que la mobilisation contre l’enfouissement définitif ne faiblit pas, une nouvelle manifestation a été organisée, par plusieurs associations et collectifs français, allemands et suisses, le 23 septembre 2023 à Wittelsheim.

REVUE DE PRESSE

• Le 24 août 2023,

RUE89 Strasbourg :

Stefan Alt, expert de Stocamine : « Personne ne peut prétendre que cette décharge est sûre »
« Stéphane Alt, ancien membre du comité de pilotage de Stocamine, estime que cette décharge souterraine a été mal conçue. Alors que l’État français est sur le point d’enfouir définitivement 42 000 tonnes d’éléments contaminés sous la nappe phréatique, il évoque des projets de déstockage de déchets similaires en Allemagne. »
https://www.rue89strasbourg.com/stefan-alt-expert-stocamine-personne-peut-pretendre-decharge-sure-276572

• Le 18 septembre 2023,

L’info durable :

Plainte d’Alsace Nature contre le gestionnaire de Stocamine
https://www.linfodurable.fr/plainte-dalsace-nature-contre-le-gestionnaire-de-stocamine-41056

• Le 19 septembre 2023,

RUE89 Strasbourg :

Alsace Nature porte plainte contre des dirigeants de Stocamine pour escroquerie
« Alsace Nature a porté plainte ce 15 septembre contre des dirigeants de Stocamine pour faux, escroquerie et atteinte à la sécurité du personnel. L’association considère qu’ils trompent le public en présentant l’extraction des déchets comme impossible, et dénonce l’absence d’entretien de la mine depuis 2017. »
https://www.rue89strasbourg.com/alsace-nature-plainte-dirigeants-stocamine-escroquerie-278799

Stocamine : Extinction Rebellion et Les Soulèvements de la Terre appellent à manifester samedi à Wittelsheim
https://www.rue89strasbourg.com/manifestation-stocamine-samedi-wittelsheim-278772

l’Alsace:

Stocamine : Béchu enterre le déstockage
« Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, recevra des élus alsaciens ce mardi à partir de 16h au ministère à Paris. A cette occasion, il confirmera la décision de sa prédécesseur, Barbara Pompili, de ne plus mener, même partiellement, des opérations de déstockage des 42 000 tonnes de déchets enfouis à Wittelsheim. »
https://www.lalsace.fr/environnement/2023/09/19/stocamine-bechu-enterre-le-destockage

BFMTV

Stocamine: l’enfouissement définitif des déchets toxiques entériné par le ministre de la Transition écologique
https://www.bfmtv.com/alsace/stocamine-un-depute-du-bas-rhin-affirme-que-l-enfouissement-definitif-des-dechets-toxiques-a-ete-enterine_AN-202309190925.html

• Le 20 septembre 2023,

RUE89 Strasbourg :

Stocamine : comme un poison dans l’eau » : révélations sur un État qui choisit l’intoxication
« Dans le dossier Stocamine, l’État n’a pas seulement renié sa promesse initiale de déstocker les déchets ultimes. Il a délibérément fermé les yeux sur la faisabilité du déstockage. Il continue de nier les risques pour la qualité de l’eau potable et semble oublier la gestion chaotique du centre d’enfouissement avant sa fermeture. »
https://www.rue89strasbourg.com/stocamine-comme-un-poison-dans-leau-revelations-etat-qui-fait-choix-de-intoxication-278201

 Actionnaire de Stocamine, le groupe Séché a envoyé des déchets interdits jusqu’à l’incendie
« Le groupe Séché est entré au capital de Stocamine au printemps 2002. Pendant l’été qui a suivi, cette même entreprise a amené 400 tonnes de déchets interdits dans les galeries, qui ont causé un incendie en septembre 2002 et la fin de l’activité du site. Séché a ensuite quitté l’actionnariat de Stocamine et n’a jamais été inquiété par la justice. Enquête. »
https://www.rue89strasbourg.com/seche-stocamine-dechets-interdits-276543

 Stocamine : l’État annule une étude car deux de ses auteurs sont favorables au déstockage
« Alsace Nature négocie avec le ministère de la Transition écologique depuis janvier pour réaliser une expertise sur la faisabilité d’une extraction des déchets de Stocamine. Mais l’État refuse les géologues proposés par l’association, alors que l’un d’eux a déjà piloté une opération semblable en Suisse. »
https://www.rue89strasbourg.com/stocamine-etat-annule-etude-auteurs-favorables-destockage-277791

En Allemagne, des associations et des élus se mobilisent contre le « scandale environnemental » de Stocamine
« Outre-rhin, des associations écologistes, des élus et même la représentante de l’État allemand à Fribourg demandent le déstockage le plus important possible des déchets toxiques de Stocamine. La nappe phréatique rhénane, menacée de pollution, alimente des millions d’Allemands en eau potable. »
https://www.rue89strasbourg.com/allemagne-associations-elus-mobilisent-scandale-environnemental-stocamine-278910

Libération :

Haut-Rhin : le gouvernement acte le confinement de 42 000 tonnes de déchets toxiques à Stocamine
« Le ministre de la Transition écologique a confirmé mardi 19 septembre l’enfouissement de produits chimiques sous une chape de béton. Des élus demandent une enquête parlementaire et une association de défense de l’environnement a porté plainte. »
https://www.liberation.fr/environnement/pollution/haut-rhin-le-gouvernement-acte-le-confinement-de-42-000-tonnes-de-dechets-toxiques-a-stocamine-20230920_LTAMCI6CAZEXNCCXX7QXGABNCI/

Actu Environnement :

Stocamine : Christophe Béchu annonce le confinement immédiat du site
« Le ministre de la Transition écologique opte pour le confinement du site alsacien de stockage souterrain de déchets dangereux. Si la collectivité d’Alsace croit en la réversibilité, ce n’est pas le cas d’Alsace Nature qui réclame toujours le déstockage. »
https://www.actu-environnement.com/ae/news/stocamine-confinement-immediat-annonce-bechu-42562.php4

Reporterre.net :

Les déchets toxiques de Stocamine resteront sous terre
« Le confinement définitif des 42 000 tonnes de déchets toxiques (arsenic, mercure, amiante…) à Stocamine, dans le Haut-Rhin, a été acté le 20 septembre par Christophe Béchu, le ministre de la Transition écologique. »…
https://reporterre.net/Les-dechets-toxiques-de-Stocamine-resteront-sous-terre

• Le 22 septembre 2023,

RUE89 Strasbourg :

Stocamine : l’État se prépare à « la possibilité d’une catastrophe » pour la nappe phréatique
« [Information Rue89 Strasbourg] Fin août, le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu a présenté à des élus alsaciens son plan en cas de contamination de la nappe phréatique par les 42 000 tonnes de déchets toxiques de Stocamine. »
https://www.rue89strasbourg.com/stocamine-etat-prepare-contamination-ressource-eau-potable-279217

•  Le 23 septembre 2023
  

France 3 Grand est

Stocamine : les opposants au maintien des déchets enfouis ne désarment pas malgré la décision du gouvernement
« Environ 250 personnes se sont réunies à Wittelsheim (Haut-Rhin) ce samedi 23 septembre pour protester contre la décision gouvernement de confiner les déchets enfouis sur le site de Stocamine. La mobilisation s’est même élargie pour accueillir de nouveaux acteurs. »
https://france3-regions.francetvinfo.fr/grand-est/haut-rhin/stocamine-les-opposants-au-maintien-des-dechets-enfouis-ne-desarment-pas-malgre-la-decision-du-gouvernement-2844653.html

L’Alsace :

Stocamine : la manifestation de la dernière chance ?
« Après l’annonce par le ministre Christophe Béchu de l’enfouissement définitif – et imminent – des déchets de Stocamine, environ 200 personnes ont manifesté leur colère ce samedi matin derrière la mairie de Wittelsheim. Parmi eux, de nombreux élus et des militants venus d’outre-Rhin »
https://www.lalsace.fr/amp/environnement/2023/09/23/stocamine-la-manifestation-de-la-derniere-chance

• Le 24 septembre 2023,

RUE89 Strasbourg :

À la manifestation contre Stocamine : « Ils s’en foutent à Paris, c’est pas leur eau »
« Environ 300 personnes ont manifesté à Wittelsheim samedi 23 septembre contre le confinement définitif des 42 000 tonnes de déchets ultimes de Stocamine sous la nappe phréatique. Ils dénoncent le passage en force de l’État malgré les oppositions locales. »
https://www.rue89strasbourg.com/manifestation-stocamine-wittelsheim-279484

• Le 27 septembre 2023,

RUE89 Strasbourg :

Stocamine : Droit de réponse du groupe Séché Environnement
« À la suite de la parution de notre enquête sur les déchets illicites envoyés dans les tréfonds de Stocamine, le groupe Séché a fait parvenir ce texte à Rue89 Strasbourg, en application du droit de réponse. »
https://www.rue89strasbourg.com/stocamine-droit-de-reponse-groupe-seche-environnement-279719

Charlie Hebdo

Déchets toxiques : enfouir quoi qu’il en coûte
« Après vingt ans de lutte contre l’enfouissement temporaire de 42 000 tonnes de déchets toxiques, à Wittelsheim, le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu a réglé le problème : enterrer les produits…définitivement. »
https://charliehebdo.fr/2023/09/ecologie/dechets-toxiques-enfouir-quoi-quil-en-coute/

• Le 2 octobre 2023,

RUE89 Strasbourg :

Stocamine : la préfecture publie l’arrêté qui autorise les travaux de confinement des déchets
« Par un arrêté publié le 28 septembre, la préfecture du Haut-Rhin autorise le début des travaux du confinement des 42 000 tonnes de déchets toxiques de Stocamine.
https://www.rue89strasbourg.com/stocamine-prefecture-publie-autorise-travaux-confinement-dechets-280435

France Bleu Alsace

Stocamine : la préfecture du Haut-Rhin autorise le stockage définitif des déchets dangereux
« La préfecture du Haut-Rhin a validé par arrêté préfectoral la prolongation « illimitée » du stockage de 42 000 tonnes de déchets dangereux à Stocamine, à Wittelsheim. Les travaux vont reprendre malgré l’opposition des élus et de la population locale. »
https://www.francebleu.fr/infos/environnement/stocamine-la-prefecture-du-haut-rhin-autorise-le-stockage-definitif-des-dechets-dangereux-1678388

20 minutes

Alsace : L’État donne son feu vert au confinement « illimité » des déchets à Stocamine

POLLUTION Malgré de nombreuses oppositions, la préfecture du Haut-Rhin a autorisé par arrêté la prolongation « illimitée » du stockage de 42.000 tonnes de déchets dangereux à Stocamine, dans le Haut-Rhin