![[Communiqué] Colère des agriculteurs : nos propositions pour une agriculture plus juste et plus vertueuse](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2024/01/tracteur.jpg)
vendredi 26 Jan 2024 | A la une, Agriculture et Alimentation, Communiqués de presse, Presse, Réseaux Thématiques
Alsace Nature fait partie du Mouvement France Nature Environnement, au sein duquel nous sommes particulièrement actifs. Nous vous relayons ici le communiqué de notre fédération nationale concernant la grogne des agriculteurs.
[Communiqué de FNE- 26 janvier 2024] Colère des agriculteurs : nos propositions pour une agriculture plus juste et plus vertueuse
Nous entendons et partageons le profond mal-être des agriculteurs et agricultrices, qui demandent à pouvoir vivre dignement de leur travail. Cette revendication est légitime. Dans ce contexte, France Nature Environnement dévoile ses 15 propositions pour sortir de la crise, fondées sur l’agroécologie et une meilleure rémunération des agriculteurs et agricultrices.
Des décennies de politiques agricoles libérales et de soutien au modèle agro-industriel majoritaire ont mené à des revenus structurellement bas, où la valeur ajoutée est captée par les intermédiaires au détriment des agriculteurs et agricultrices.
Ce modèle repose sur l’exploitation des ressources et des femmes et hommes qui travaillent pour produire toujours plus dans des conditions de vie dégradées, où ils sont surendettés et sous-rémunérés.
Aujourd’hui ce modèle est à bout de souffle, et détruit les écosystèmes nécessaires à l’agriculture de demain. On le voit avec cette crise qui se déroule en ce moment-même sous nos yeux.
La FNSEA a dévoilé ce jeudi sa liste de revendications. Face à ces demandes inquiétantes, qui ne feraient qu’aggraver la situation que traverse actuellement le secteur de l’agriculture, France Nature Environnement préconise 15 propositions issues du modèle de l’agroécologie, pour sortir de cette crise.
Ce vendredi, Gabriel Attal fera des annonces à destination des agriculteurs et agricultrices. France Nature Environnement suivra cette intervention avec intérêt et se tiendra à la disposition des journalistes pour toute analyse ou réaction.
Lire nos 15 propositions
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mardi 19 Déc 2023 | A la une, Aménagement du territoire, GL Val de Villé, Groupes Locaux, Nature, Presse, Réseaux Thématiques, Revue de presse, Transports
Alors que le chantier du contournement de Châtenois est à l’arrêt suite à la décision du tribunal administratif de Strasbourg du 12 mai 2023, annulant l’arrêté préfectoral d’autorisation environnementale(Ae), Alsace Nature, la Collectivité européenne d’Alsace (CeA) et l’Etat, sous l’égide du médiateur nommé par la Cour d’Appel de Nancy, ont fini, après de nombreuses discussions, par trouver un compromis. En vertu de cet accord, des mesures environnementales supplémentaires doivent être mises en œuvre, une nouvelle autorisation environnementale sera déposée en contrepartie de quoi, Alsace Nature accepte le sursis à exécution du jugement conduisant à la reprise des travaux.
Pour rappel, le tribunal administratif avait remis en cause les raisons impératives d’intérêt public majeur de ce contournement routier, et, dans le même jugement, avait souligné la non équivalence fonctionnelle des mesures compensatoires relatives à la protection des zones humides. Sa décision avait entrainé l’arrêt immédiat des travaux de construction de la route. C’était une des premières fois qu’un tribunal retenait l’insuffisance de prise en compte des enjeux de biodiversité pour remettre en cause l’intérêt public majeur d’un projet routier !
Cependant, les travaux étaient réalisés à 90 % ; l’Etat et la CeA avaient donc fait appel de la décision du tribunal en demandant un sursis à exécution, pour pouvoir achever la construction. Le 20 juillet 2023, la Cour d’Appel de Nancy n’a pas accédé à cette demande mais a proposé une « médiation », d’abord refusée par notre association puis acceptée à l’automne suite au retrait des conditions préalables imposées par la CeA.
Un des enjeux pour Alsace Nature était de conserver les bénéfices du jugement de première instance du 12 mai, celui-ci étant en effet susceptible d’ouvrir la voie à des jurisprudences favorables à la conservation de l’environnement.
A l’issue de cette médiation, un accord vient d’être trouvé entre Alsace Nature, la CeA et l’Etat, les instances décisionnaires de ces structures ayant validé un « protocole transactionnel », qui permet de conserver les bénéfices de la décision du tribunal et d’obtenir la réalisation de nouvelles mesures environnementales.
En vertu de ce document, la CeA s’engage à déposer un nouveau dossier d’autorisation environnementale auprès des services de l’Etat. Les travaux pourraient reprendre au début de l’instruction de ce dossier, sans attendre la signature du nouvel arrêté préfectoral d’autorisation.
Alsace Nature s’engage quant à elle à ne pas déposer de nouveau recours juridique contre cette autorisation, en échange de mesures environnementales supplémentaires.
Ces mesures environnementales supplémentaires concerneraient 7 nouveaux sites, représentant une superficie de 42,5 hectares. Il s’agit pour l’essentiel de prairies, écosystèmes principaux détruits par le chantier et qui abritaient des espèces rares telles que l’azuré des paluds, un papillon protégé. Des zones humides seront également recréées sur 5 des sites pressentis.
L’objectif est d’obtenir des mesures compensatoires réellement fonctionnelles, ce qui n’était pas le cas dans le précédant dossier présenté par la CeA !
Afin d’optimiser les chances de réussites de ces mesures, celles-ci devront être réalisées prioritairement aux abords du chantier et des sites détruits. Elles seront implantées sur des parcelles bénéficiant d’une maitrise foncière et d’usage pour durer dans le temps (acquisition, bail emphytéotique ou contrat d’obligations réelles environnementales).
L’accord indique qu’en cas d’échec de ces nouvelles mesures compensatoires, la Collectivité d’Alsace devra « mettre en place des mesures équivalentes sur d’autres parcelles d’intérêt écologique similaire ».
REVUE DE PRESSE
TOUT SAVOIR SUR… Le contournement de Châtenois (67)
vendredi 15 Déc 2023 | Energies Climat, Energies renouvelables, GL Vosges du Nord, Groupes Locaux, Nature, Réseaux Thématiques
La mairie de Lembach a lancé récemment une consultation publique sur un projet de construction d’une centrale photovoltaïque, sur le site de la colline du Willerhoeh, véritable réservoir de biodiversité. Alsace Nature a envoyé, le 8 décembre 2023, un courrier au maire dans le cadre de cette concertation.
Dans ce courrier, nous avons rappelé notre avis favorable au développement des énergies renouvelables pour faire face aux impératifs de la transition énergétique, mais également notre engagement pour la sauvegarde des sites et des paysages dans toutes leurs composantes sol, sous-sol, eau, air, flore, faune, milieux naturels et sites bâtis, ainsi que la défense ou la réhabilitation du milieu de vie.
Afin de concilier ces deux enjeux majeurs – lutte contre le changement climatique et effondrement de la biodiversité – nous préconisons de prioriser la sobriété énergétique et d’avoir une vision globale sur l’aménagement du territoire, la préservation des espaces naturels et la reconquête de notre biodiversité. A l’heure où la question de l’autonomie alimentaire de notre pays fait l’actualité, il est forcément questionnant de voir émerger des projets qui vont diminuer la surface utile qui pourrait être dédiée à une agriculture nourricière. Ainsi, nous sommes persuadés qu’une installation de panneaux photovoltaïques devrait être prioritairement posée sur les sols déjà artificialisés. Nous regrettons l’absence de stratégie à grande échelle pour équiper prioritairement des sites dont l’artificialisation est déjà effective. Le potentiel solaire des ZAC, aires de stationnement, toitures des habitats et sites industriels devrait être prioritaire pour le développement des installations photovoltaïques et constitue un potentiel qui reste encore largement à exploiter.
Il apparait que le site de la colline du Willerhoeh est exploitée depuis de nombreuses années par un pâturage ovin ou des fauches. Il s’agit d’un véritable réservoir de biodiversité, un milieu de vie et corridor écologique essentiels pour bon nombre d’espèces emblématiques des Vosges du Nord. Un courrier avait déjà été envoyé par nos associations naturalistes fédérées, le 15 juin 2023, pour alerter la commune de Lembach sur l’impact d’un tel projet sur la biodiversité du site choisi. (Dans sa réponse, le maire avait estimé que la commune n’a pas d’autre site alternatif à proposer et que « la présence d’espèces rares constitue un enjeu et pas forcément un impact »; il avait renvoyé à une future étude environnementale précise du site pour étayer les observations effectuées sur le secteur.)
Alsace Nature a réaffirmé lors de cette concertation qu’il conviendrait d’avoir une stratégie de développement du photovoltaïque à l’échelle de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn et de prioriser les projets sur des sites déjà fortement urbanisés ou sur des bâtiments.
Enfin, nous avons également déploré la forme adoptée par cette « consultation citoyenne ». L’information du public s’est limitée aux panneaux d’affichages de la commune. Aucune information n’était disponible sur le site internet de la commune ou de la communauté de communes.
Voir la contribution d’Alsace Nature – projet photovoltaïque Lembach
mardi 14 Nov 2023 | Agriculture et Alimentation, Bien-être animal, Réseaux Thématiques
La Région Grand Est a de grandes ambitions pour sa polyculture-élevage, en votant des financements pour l’accompagnement des éleveurs par les Chambres d’agriculture pour plus de compétitivité et en même temps la « transition ».
Cela pourrait être une belle opportunité… à condition d’accepter une réduction des cheptels qui est indispensable pour le climat, la biodiversité, l’eau, l’air, etc, et en même temps une baisse des densités animales et une amélioration significative du bien-être animal.
Pour rappeler ces réalités, nous avons adressé 3 « Lettres MOINS et MIEUX pour l’élevage dans le Grand Est » aux élus régionaux, téléchargeables ci-dessous.
Nous suivrons les décisions et les objectifs de la Région et des Chambres d’agriculture avec attention. Rappelons que la gouvernance des questions agricoles à la Région est quasiment entre les mains des Chambres d’agriculture.
L’indispensable baisse des cheptels est encore très largement tabou dans les filières et chez les décideurs politiques dont l’objectif premier est de reconquérir le marché intérieur, de maintenir la production et d’exporter. Il faut donc répéter l’impératif de la sobriété et surtout le rendre viable et acceptable par des mesures d’accompagnement appropriés. Il est peu probable que l’avenir nous donne tort…
Lettre MOINS et MIEUX N°0
traite d’un avenir plus sobre et plus heureux pour la filière bovine.
Télécharger la lettre n°0 (PDF)
Lettre MOINS et MIEUX N°1
traite des externalités de l’élevage.
Télécharger la lettre n°1 (PDF)
Lettre MOINS et MIEUX N°2
traite du bien- être des animaux.
Télécharger la lettre n°2 (PDF)
vendredi 3 Nov 2023 | A la une, Déchets, Eau et zones humides, GL M2A, Groupes Locaux, Nappe phréatique, Pollutions et santé, Presse, Réseaux Thématiques, Revue de presse, Risques industriels
Ce jeudi 2 novembre 2023 se tenait l’audience du tribunal administratif de Strasbourg concernant le recours en référé suspension d’Alsace Nature contre l’arrêté préfectoral du 28 septembre 2023 prévoyant l’enfouissement définitif des déchets de Stocamine.
Lors de cette audience, Me François Zind, avocat d’Alsace Nature, a tenté de démontrer que la décision du gouvernement va à l’encontre du droit des générations futures à vivre dans un environnement sain, en s’appuyant notamment sur la charte de l’environnement qui proclame que « les citoyens ont le droit de vivre dans un environnement sain et équilibré ».
Il a également invoqué, devant les juges, le principe de précaution inscrit dans la Constitution car rien ne garantit qu’en coulant des barres de béton dans la mine, cela suffise pour empêcher la pollution par les milliers de tonnes de déchets toxiques stockés au fonds, de l’eau de la nappe phréatique située en dessous.
Les avocats des MDPA et de l’Etat ont affirmé que le déstockage des déchets n’est plus possible vu la dégradation du site de Stocamine, ce que conteste Alsace Nature en citant des exemples de déstockages en Allemagne et en Suisse.
« Nous on a une expertise citoyenne fait par un expert Suisse, qu’on a dû financer nous-même par le don des citoyens parce qu’on nous refusait une expertise indépendante. C’est inégalitaire, je suis seul face à une dizaine de personnes en face et en plus c’est à moi de démontrer les incohérences alors que je n’ai ni accès à la mine, ni à des experts. Ce n’est pas évident, mais on va faire en sorte que ça fonctionne« , François Zind.
télécharger l’expertise au format PDF
La décision du tribunal a été mise en délibéré. Elle devrait être rendue publique le mardi 7 novembre 2023.
REVUE DE PRESSE
