Alsace Nature a rejoint le Collectif « CAP Tram Nord » regroupant 27 associations et collectifs de l’Eurométropole, créé pour apporter son soutien au projet d’extension du réseau de tram vers le Nord de l’agglomération.
La raison d’être de ce Collectif est de faire vivre un débat constructif autour de ce projet dans le cadre de l’enquête publique qui devrait démarrer mi-juin (ou au plus tard en septembre) et de proposer des améliorations possibles, afin de permettre au projet d’être réalisé dans un délai raisonnable.
Le projet proposé par l’Eurométropole ne consiste pas simplement à compléter le réseau de tram actuel vers une zone actuellement mal desservie par les transports en commun, mais aussi à repenser la ville par des opérations d’urbanisme globales: rééquilibrer la place de la voiture par rapport aux déplacements doux (vélo, marche) et décarbonés, améliorer les conditions de vie de tous les habitants (réduction de la pollution atmosphérique, renforcement de la trame verte avenue des Vosges et place de Haguenau, transformée en parc urbain de 32 ha).
La ligne nouvelle devrait parcourir 4.8 kilomètres: une branche desserrera le centre-ville , en passant par l’avenue des Vosges, la place de Haguenau, puis par le boulevard Wilson jusqu’à la gare de Strasbourg, une seconde branche desservira l’Ouest de Schiltigheim, par la route du général de Gaulle, le quartier des Écrivains et la route de Bischwiller, une partie piétonnisée.
En rejoignant ce Collectif citoyen, Alsace Nature entend soutenir le changement des mobilités, l’amélioration de la santé des habitants (en particulier ceux du nord de l’agglomération, particulièrement impactée par la pollution) et contribuer de cette manière à ce que notre ville puisse rester accueillante dans le contexte du changement climatique à l’oeuvre.
10 Bonnes raisons de soutenir le projet de tram nord
Réaliser un transport en commun rapide et confortable, vers les communes du nord de l’agglomération, adapté à 40 000 voyageurs par jour
Permettre une circulation cycliste sécurisée, sur les axes principaux, encourager l’usage du vélo et faciliter le déplacement des piétons et des personnes à mobilité réduite
Rééquilibrer la place de la voiture, dans les déplacements quotidiens, tout en préservant la liberté de chacun d’utiliser le mode le plus adapté
Améliorer la qualité de l’air, la santé des habitants grâce au développement des déplacements décarbonés et des mobilités douces
Créer un vaste poumon vert place de Haguenau et des coulées de verdure, sur les axes structurants du nord de Strasbourg et de Schiltigheim/Bischheim
Rétablir l’équité entre les territoires, grâce à une desserte efficace de l’ouest de Schiltigheim/Bischheim et améliorer ainsi l’attractivité de ces communes
Améliorer le cadre de vie des nouveaux quartiers desservis par le tram, avec la végétalisation de l’espace public et la création d’espaces partagés entre piétons, cyclistes et commerçants
Relier harmonieusement, dans les deux sens, la ville de Strasbourg à celle de Schiltigheim en effaçant l’échangeur autoroutier constitué aujourd’hui par la place de Haguenau
Remettre en valeur le patrimoine architectural de Strasbourg (comme la Neustadt) et de Schiltigheim (brasseries, certaines villas de la route du Général de Gaulle)
Rééquilibrer les flux de voyageurs sur l’ensemble du réseau de tram, désengorger la place de l’Homme de Fer et favoriser la liaison avec la gare centrale et la place de la République
Liste des associations du collectif (mise à jour – 6 mai 2024):
Alsace nature
Alternatiba Strasbourg
Association de défense des intérêts de la Robertsau (Adir)
Association des habitants Bourse Austerlitz Krutenau (AHBAK)
Association du Quartier Vosges Neustadt (AQVS)
Association des usagers des transports urbains de l’agglomération strasbourgeoise (ASTUS)
Bretz’Selle
Comité d’action deux roues du Bas-Rhin (CADR 67)
CARDEK – Strasbourg
C’cité – Fédération des aveugles d’Alsace Lorraine Grand Est
Alors que le chantier du contournement de Châtenois est à l’arrêt suite à la décision du tribunal administratif de Strasbourg du 12 mai 2023, annulant l’arrêté préfectoral d’autorisation environnementale(Ae), Alsace Nature, la Collectivité européenne d’Alsace (CeA) et l’Etat, sous l’égide du médiateur nommé par la Cour d’Appel de Nancy, ont fini, après de nombreuses discussions, par trouver un compromis. En vertu de cet accord, des mesures environnementales supplémentaires doivent être mises en œuvre, une nouvelle autorisation environnementale sera déposée en contrepartie de quoi, Alsace Nature accepte le sursis à exécution du jugement conduisant à la reprise des travaux.
Pour rappel, le tribunal administratif avait remis en cause les raisons impératives d’intérêt public majeur de ce contournement routier, et, dans le même jugement, avait souligné la non équivalence fonctionnelle des mesures compensatoires relatives à la protection des zones humides. Sa décision avait entrainé l’arrêt immédiat des travaux de construction de la route. C’était une des premières fois qu’un tribunal retenait l’insuffisance de prise en compte des enjeux de biodiversité pour remettre en cause l’intérêt public majeur d’un projet routier !
Cependant, les travaux étaient réalisés à 90 % ; l’Etat et la CeA avaient donc fait appel de la décision du tribunal en demandant un sursis à exécution, pour pouvoir achever la construction. Le 20 juillet 2023, la Cour d’Appel de Nancy n’a pas accédé à cette demande mais a proposé une « médiation », d’abord refusée par notre association puis acceptée à l’automne suite au retrait des conditions préalables imposées par la CeA.
Un des enjeux pour Alsace Nature était de conserver les bénéfices du jugement de première instance du 12 mai, celui-ci étant en effet susceptible d’ouvrir la voie à des jurisprudences favorables à la conservation de l’environnement.
A l’issue de cette médiation, un accord vient d’être trouvé entre Alsace Nature, la CeA et l’Etat, les instances décisionnaires de ces structures ayant validé un « protocole transactionnel », qui permet de conserver les bénéfices de la décision du tribunal et d’obtenir la réalisation de nouvelles mesures environnementales.
En vertu de ce document, la CeA s’engage à déposer un nouveau dossier d’autorisation environnementale auprès des services de l’Etat. Les travaux pourraient reprendre au début de l’instruction de ce dossier, sans attendre la signature du nouvel arrêté préfectoral d’autorisation.
Alsace Nature s’engage quant à elle à ne pas déposer de nouveau recours juridique contre cette autorisation, en échange de mesures environnementales supplémentaires.
Ces mesures environnementales supplémentaires concerneraient 7 nouveaux sites, représentant une superficie de 42,5 hectares. Il s’agit pour l’essentiel de prairies, écosystèmes principaux détruits par le chantier et qui abritaient des espèces rares telles que l’azuré des paluds, un papillon protégé. Des zones humides seront également recréées sur 5 des sites pressentis.
L’objectif est d’obtenir des mesures compensatoires réellement fonctionnelles, ce qui n’était pas le cas dans le précédant dossier présenté par la CeA !
Afin d’optimiser les chances de réussites de ces mesures, celles-ci devront être réalisées prioritairement aux abords du chantier et des sites détruits. Elles seront implantées sur des parcelles bénéficiant d’une maitrise foncière et d’usage pour durer dans le temps (acquisition, bail emphytéotique ou contrat d’obligations réelles environnementales).
L’accord indique qu’en cas d’échec de ces nouvelles mesures compensatoires, la Collectivité d’Alsace devra « mettre en place des mesures équivalentes sur d’autres parcelles d’intérêt écologique similaire ».
Les opposants au Grand Contournement Ouest de Strasbourg (GCO ou A355) organisaient ce samedi 22 octobre 2023, un rassemblement pour l’anniversaire des 20 ans du collectif GCO NON MERCI, au lieu-dit SPOT de Kolbsheim, un des lieux emblématiques de la lutte contre ce projet autoroutier.
C’est sur ce terrain du SPOT de Kolbsheim, situé sur la M45 entre Breuschwickersheim et Kolbsheim, à quelques dizaines de mètres d’un pont enjambant le GCO, qu’avait été construite la première cabane anti-GCO, lieu de rassemblements des opposants, mais aussi abri de fortune pour les zadistes venus leur prêter main-forte dans la lutte…
Les cabanes anti-GCO installées tout au long du tracé, et entre lesquelles de nombreuses marches ont été organisées, symbolisaient au départ les cabines de péage auquel les utilisateurs de la nouvelle route seraient soumis.
Rétrospective de 20 ans de lutte ! et projets à venir …
Ce 22 octobre 2023, plusieurs figures emblématiques du collectif ont pris la parole pour retracer ces 20 ans d’actions des militants, des villageois, des élus locaux, des zadistes, des naturalistes …. 20 ans au cours desquels des liens étroits se sont tissés entre toutes ces personnes engagées.
Après le mot d’accueil de Mme Annie Kessouri, actuelle maire de Kolbsheim, Maurice Wintz d’Alsace Nature a présenté le contexte de ce combat en lien avec les enjeux actuels sur le climat et la biodiversité.
Dany Karcher, ancien maire de Kolbsheim et un des premiers élus à l’origine de la création du collectif, a retracé en partie l’histoire de la lutte contre le GCO.
Luc Huber, ancien maire de Pfettisheim et aussi figure historique de la lutte, a complété cette rétrospective en chanson, égratignant au passage, les responsables politiques et économiques qui ont tout fait pour que l’Etat impose par la force cette autoroute largement contestée par les populations locales.
Alain Jund, vice-président de l’Eurométropole de Strasbourg en charge des mobilités, a rappelé les projets alternatifs en cours, nécessaires pour que les usagers puissent changer leurs habitudes de déplacements : le bus en site propre entre Marlenheim et l’EMS, les pistes cyclables entre l’EMS et le Kochersberg, de nouvelles lignes de tram, le Réseau Express Métropolitain Européen (REME), certaines de ces alternatives ayant été proposées par notre collectif dans la brochure « 10 solutions pour faire sauter les bouchons« .
Julien Haegy, actuel maire de Duppigheim, est intervenu pour dénoncer les autres projets routiers ou d’urbanisme, dont certains en lien avec le GCO. Ainsi le projet de liaison entre le GCO et Entzheim, que l’on croyait abandonné, est ressorti des cartons sous le nom de « liaison intermodale Duppigheim-Entzheim« . Il viserait à inciter les automobilistes à laisser leur voiture à la gare de Entzheim pour rejoindre l’EMS…. sauf qu’il existe déjà une gare à Duppigheim ! Faire une nouvelle route le long d’une voie ferrée, n’est-il pas un projet absurde ! En réalité, la raison évidente de ce projet est de desservir les zones d’activités actuelles et à venir, qui entraineraient la bétonnisation de plusieurs centaines d’ha et la circulation de nombreux poids lourds.
La lutte contre les projets climaticides, écocides et inutiles n’est donc pas terminée !
Le rassemblement s’inscrivait aussi dans le mois d’actions du collectif national « La déroute des routes »
Bruno Dalpra, un de nos porte-paroles, a présenté ce collectif regroupant des associations et collectifs engagés contre d’autres projets routiers inutiles et imposés. « La déroute des routes » demande un moratoire sur les projets en cours et à venir, afin de réexaminer les dossiers en prenant en compte le contexte d’urgence climatique et de déclin de la biodiversité.
Le collectif GCO NON MERCI a également rappelé son soutien aux opposants à l’A69, projet contesté d’autoroute entre Castres et Toulouse.
Ce 22 octobre 2023, à l’occasion des 20 ans de GCO NON MERCI, une plaque expliquant la plantation du Tilleul offert par le BUND à Alsace Nature, a été inaugurée.
Lors de l’inauguration de cette plaque, Caroline Ingrand-Hoffet, pasteure de Kolbsheim, a rendu un hommage aux arbres et tout particulièrement à ce tilleul : « Arbre, nous venons près de toi. Transmets-nous la détermination de nous opposer aux destructeurs. »
Maurice Wintz a rappelé le contexte de la plantation de ce tilleul.
« Ce tilleul a été offert par le BUND Rheinland-Pfalz à l’occasion du cinquantenaire d’Alsace Nature en 2015. Il symbolise l’amitié entre les deux associations et leurs luttes communes contre des projets destructeurs Il a été planté ici le 25/11/2017 pour marquer leur opposition conjointe au contournement ouest de Strasbourg (GCO). »
D’autres arbres étaient venus rejoindre le tilleul lors d’une plantation organisée par le collectif en mars 2020.
Notre lutte a été une formidable aventure humaine dont la naissance du collectif en 2003 a permis de fédérer des personnes d’horizons différents. Des liens se sont tissés. Nous avons été une force de proposition. Nous avons manifesté, ri, chanté, dansé, occupé le terrain, pleuré, crié… Nous avons résisté ! Nous avons résisté avec le cœur, nos moyens, chacun et chacune selon ses convictions, son temps et sa détermination, toujours dans la bienveillance et la solidarité. Et ça, personne ne pourra nous l’enlever.
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Le 22 octobre, nous vous invitons à venir au lieu-dit LE SPOT à KOLBSHEIM, le long de la D45 (à l’endroit où se trouvait la cabane anti-GCO).
Le rendez-vous est fixé à 11h00.
AU PROGRAMME :
rétrospective de la lutte contre le GCO
exposition de photos de la lutte ;
inauguration de la plaque du Tilleul planté en 2017 ;
« Quels enjeux et quelles actions pour l’avenir ? » prises de paroles pour les combats à venir en lien avec le GCO et l’aménagement du territoire ;
lien avec les actions de la coalition nationale « La déroute des routes » pour demander un moratoire sur les projets routiers en cours ;
verre de l’amitié.(MERCI à CHACUN d’APPORTER DE QUOI BOIRE ET GRIGNOTER POUR PARTAGER)
Ce 6 juillet 2023, l’Association de Défense des Riverains de l’Aéroport Bâle-Mulhouse (ADRA) ainsi que leurs homologies allemands (BISF) interpellent, via un communiqué de presse, les décideurs politiques et économiques à Berne et Paris, ainsi que les instances régionales et locales, pour qu’ils prennent des mesures concrètes et rapides pour limiter les nuisances liées au trafic aérien dans le secteur des Trois frontières.
Plusieurs associations, dont ALSACE NATURE, sont signataires de ce communiqué.
Mesdames, Messieurs, Pendant des années l’aéroport de Bâle-Mulhouse a développé ses activités de transport low-cost (tourisme de masse) et de fret (cargos bruyants et nocturnes) entraînant un fort impact pour la santé des populations (bruit et pollution de l’air), ainsi qu’une accélération du changement climatique, de l’artificialisation des sols et de la pollution lumineuse. L’aéroport étant implanté sur territoire français et la Suisse prenant au fil du temps des mesures de protection contre son survol, les nuisances aéroportuaires ont augmenté de façon disproportionnée en France et en Allemagne.
Au vu de l’impact sanitaire, social et environnemental, il est temps, que les responsables s’engagent à réduire le trafic et veillent à un juste partage des nuisances.
Alors que le monde entier s’engage sur des accords sur le climat, que l’Europe a un plan pour la transition, que la France et la Suisse légifèrent (Loi Climat Net Zero 2050), l’aéroport vise le retour au trafic de 2019 (100.000 mouvements et 9,1 millions de passagers).
Le transport aérien est le seul secteur des transports qui n’a pas réduit ses émissions de gaz à effet de serre. D’ailleurs le Canton de Bâle-Ville n’intègre pas le CO2 engendré par les activités économiques suisses de son aéroport dans son bilan carbone (Net Zéro 2037).
Il en va de-même du bruit et de la pollution, qui ont augmenté avec la croissance du trafic. Bien que de nombreuses études internationales aient démontré l’impact sanitaire sur la population (maladies cardio-vasculaires, diabète, maladies respiratoires, diminution de l’espérance de vie en bonne santé, dégradation du cadre de vie), les mesures réglementaires sont mises en œuvre avec retard, elles sont insuffisantes et inefficaces (PPBE).
Pour changer le cours des choses et pour répondre à l’urgence de la situation, il faut analyser et traiter les nuisances globalement et à la source. Des mesurettes à la marge, des modifications de détail et l’attente de progrès techniques irréalistes et inappropriés ne sauront régler le problème. A cela s’ajoute le report inconvenant et égoïste des nuisances sur les voisins*.
Car le bruit ne s’arrête pas aux riverains directs de l’aéroport, mais est ressenti jusqu’à 20-30km.
La pollution aux particules ultrafines, PUF, est mesurable à 40 km, les gaz à effet de serre touchent l’ensemble de la planète.
Nous interpellons les décideurs politiques et économiques à Berne et Paris, ainsi que les instances régionales et locales, afin qu’ils prennent leurs responsabilités et protègent l’ensemble des populations des 3 Frontières. Mesdames, Messieurs, pensez aussi aux générations qui montent et celles qui viendront après nous. Par vos comportements et le manque de décisions vous hypothéquez leur avenir.
Nous, ADRA et BISF, vous demandons de prendre sans tarder des mesures :
● Pour le respect strict du repos nocturne de 23 à 6 heures,
● Pour la réduction du trafic pour préserver la santé des populations et lutter contre le changement climatique,
● Pour des trajectoires moins bruyantes et polluantes et un juste partage des nuisances,
● Pour un moratoire sur la Nouvelle Liaison Ferroviaire et sur l’extension de l’aéroport.
En bref, nous exigeons moins d’avions pour plus d’AVENIR !
Bruno Wollenschneider
Président
ADRA – www.adra-bale-mulhouse.fr
Jürgen Fingerle
Vorsitzender
Bürgerinitiative Südbadische
Flughafenanrainer BISF e.V.
actif-trafiC / umverkehR, association écologiste pour des transports durables, CH Alsace Nature Bundesvereinigung gegen Fluglärm e.V. Dr. Christine Magendie, Pédiatre, Vice-President ECPCP, Confédération Europ. de Pédiatrie Greenpeace Regionalgruppe Basel regioWasser e.V. – Freiburger AK Wasser im BBU, Mitglied im Klimaschutzbündnis Freiburg Rester sur Terre, Stay Grounded France Stay Grounded (International) Strasbourg Respire, Dr. Thomas Bourdrel UECNA, Union Européenne Contre les Nuisances Aériennes UFCNA, Union Française Contre les Nuisances des Aéronefs VCS Beider Basel (Verkehrs Club der Schweiz / ATE Association Transport Environnement, CH)
*) Effet NIMBY, not in my backyard
Historique :
De façon constante, la Suisse a développé le trafic aérien de son 3ème aéroport national sur notre territoire, tout en cherchant à préserver ses citoyens.
En 1974 elle a conditionné le financement de la prolongation de la piste à l’interdiction partielle du survol du territoire Suisse.
En 1998 elle impose un accord tacite qui limite les envols directs vers le Sud au-dessus de Bâle à 8 par jour (4 par jour en moyenne annuelle) et étend le repos nocturne pour Bâle de 22h à 7h.
En 2008, l’introduction de l’ILS33 limite à 10% les atterrissages par le Sud au-dessus de la Suisse, suite à une étude d’impact contestable selon la Convention d’ESPOO.
En 2015-2016 le projet FABEC-SWAP pour rééquilibrer les envols vers le Sud, est finalement abandonné, trop ambitieux et compliqué à mettre en place ?
A partir de 2015, l’aéroport développe le fret tout-cargo à Bâle-Mulhouse sous l’impulsion de la Suisse (Zürich et Genève ayant atteint les limites de bruit nocturne et faisant face à une forte opposition des riverains).
De 2018-2022, la nouvelle procédures RNAV en Piste 15 concentre les trajectoires sur le territoire français au nord de la frontière.
Dans un article récent, nous faisions un point sur l‘historique du dossier et vous faisions part de l‘enquête publique sur le projet de contournement ou liaison routière A4 – Lorentzen. Vous trouverez ci-dessous la contribution d’Alsace Nature à cette enquête publique, qui a donné lieu à une mobilisation importante de citoyens et d’associations locales favorables à la préservation des terres agricoles et des milieux naturels.
Extrait de la lettre adressée au commissaire enquêteur le 12 juin 2023 :
« Monsieur le commissaire enquêteur,
Alsace Nature a pour objet la sauvegarde des sites et des paysages dans toutes leurs composantes sol, sous-sol, eau, air, flore, faune, milieux naturels et sites bâtis, ainsi que la défense ou la réhabilitation du milieu de vie.
À ce titre, et dans le cadre de l’enquête publique sur la demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau présentée par la collectivité européenne d’Alsace pour le projet de liaison routière RD18 : A4 – Lorentzen – Bitche, vous trouverez ci-après plusieurs remarques et questions concernant le projet.
Ce projet se caractérise par une liaison routière 2×1 voie sur un linéaire total de 5,8 km et dont les objectifs seraient:
l’amélioration des « communications routières entre le bassin économique de Diemeringen et l’autoroute A4 dans une perspective de liaison vers le Pays de Bitche»
le délestage des « communes situées notamment le long de la RD8 d’une partie du trafic qui les traverse»
de rendre « accessible à tous les convois exceptionnels» la nouvelle route.
Si, dans le dossier présenté par le pétitionnaire, ces objectifs peuvent paraitre tout à fait louables, notre analyse montre que des biais importants conduisent à une interprétation erronée de la situation et donc de la « solution » proposée.
En effet, ce projet est particulièrement ancien et trouve un début de réalisation en Juin 2006 au travers d’une Déclaration d’Utilité Publique (DUP) qui sera prorogée en 2011. Ainsi, les « solutions » imaginées il y a 3 décennies (au moins !) continuent d’être portées aujourd’hui.
Pourtant l’ensemble de la communauté scientifique n’a eu de cesse, depuis, d’alerter sur les questions de changement climatique et de perte de biodiversité et sur les effets catastrophiques que cela faisait peser sur notre capacité à survivre demain. Il ne s’agit pas là de remettre en cause tout projet routier et nous pouvons facilement admettre que des besoins de mobilité existent pour nous tous, mais bel et bien de le confronter à une réalité actuelle et d’en tirer les conséquences en termes d’adéquation des nouveaux projets avec les enjeux précités.
(…)
Si ce dernier pourra utilement répondre que la procédure de DUP a figé, en 2006, un fuseau, il ne semble pas sérieux de prétendre qu’une décision prise il y a 17 ans dans un contexte économique, écologiques, climatiques totalement différent puisse ne plus être questionné à l’aulne des connaissances actuelles (…)
Au regard de l’importance des raisons impératives d’intérêt public majeur pour pouvoir déroger aux protections, nous ne pouvons pas ne pas nous attarder sur les incohérences de la « Partie 3 : justification du projet et détail de la Raison Impérative de l’Intérêt Public Majeur. »
Comme le mentionne le pétitionnaire « Aujourd’hui, les réseaux de transports collectifs sont quasiment inexistants et les solutions alternatives à la voiture ne sont pas adaptées aux besoins. », or, en lieu et place du développement de transports collectifs efficaces ou de la démonstration de l’inefficience de cette solution, le dossier ne renvoie qu’à une seule solution : la construction d’une route. A l’heure où tous les pays, les villes et les communes rurales, tablent sur le développement de transports collectifs permettant une qualité de service et une diminution à l’usage de la voiture individuelle (autosolisme), particulièrement productrice de gaz à effet de serre, le pétitionnaire écarte, sans aucune justification, cette solution.
Il est d’ailleurs fort étonnant que dans l’avis émis dans le cadre de la consultation sur le SCOT du Pays de Saverne dans lequel ne figure pas le projet de RD18, la Communauté de Commune, dans sa délibération du 1er mars 2023 ne demande pas l’inscription de ce projet « structurant » et soi-disant indispensable au territoire. On peut dès lors se poser la question du caractère primordial de cet axe puisque les élus et les services de la Communauté de Communes n’ont même pas relevé son absence au sein de la pièce 2 du dossier de consultation du nouveau SCOT de Saverne.
Par ailleurs les chiffres présentés dans le dossier de consultation relatif à la population ne sont pas actualisés. (…)
Si la différence peut paraitre minime, elle relève surtout un dossier non mis à jour avant consultation du public et des analyses, par conséquence, tronquées. C’est d’autant plus questionnant que le graphique sur le niveau d’équipement pour 100 000 habitants a lui, semble-t-il, été mis à jour.
Ainsi, le procédé qui consiste à actualiser les chiffres ou non en fonction de comment ils servent la conclusion que souhaite atteindre le pétitionnaire n’est pas acceptable et se retrouve tout au long du document. . (…)
Sur la question de l’accessibilité du territoire, le pétitionnaire passe rapidement sur des informations pourtant cruciales à savoir le rôle multimodal de la gare de Diemeringen et la faiblesse de l’infrastructure de transport collectif et des modes de déplacement doux. Si les déplacements en voiture, camionnette ou fourgonnette restent largement majoritaire (83,9% selon l’INSEE) comme dans de nombreuses zones rurales, il conviendrait d’en faire une analyse.
(…)
En ce qui concerne le descriptif des itinéraires actuels il est mis en perspectives une carte, très large et présentant l’accidentologie du secteur sur un pas de temps de 11 ans (2007-2018). Il n’est fait, à ce stade, aucune analyse de ces données d’accidentologie et ne permettent pas d’appréhender les causes des accidents ni en quoi l’ouverture d’un nouveau tronçon routier permettrait d’apporter une réponse à cette mortalité. (…)
Plus largement sur l’accidentologie, et le pétitionnaire le reconnait en introduction la pratique d’une vitesse élevée est souvent notée. (…)
(…)
Nous pourrions multiplier à souhait les démonstrations de la fantaisie et de la légèreté avec laquelle le pétitionnaire aborde la question cruciale des raisons impératives d’intérêt public majeur qui reste pourtant primordiale dans l’analyse.
Ainsi la rédaction faussée et les conclusions hâtives sur des chiffres non mis à jour voire totalement fantaisistes, les affirmations non démontrées, peuvent conduire un public non vigilant à se forger une idée très positive de ce projet. Pourtant il est du devoir du pétitionnaire de démontrer ses dires et de présenter les arbitrages rendus sur la base de données fiables. En aucun cas cela n’est réalisé dans le présent dossier.
(…)
Dans le reste du dossier nous notons que le projet vient impacter 3 Zones Naturelles d’Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF). Rappelons que cet inventaire a pour but d’identifier des zones de grand intérêt écologique abritant une biodiversité patrimoniale. (…)
Nous notons que les investigations piézométriques et floristiques font ressortir 4 zones humides pour un total d’un peu plus de 29 000 m2 soit presque 3 ha de zone humide impacté et environ 10% de la surface du projet ! Nous sommes là dans un impact qui est loin d’être négligeable et notamment lié au fait que les tracés alternatifs n’ont pas été étudiés. Ils auraient pu, peut-être, alléger grandement la facture environnementale de ce projet que ce soit pour les zones humides ou pour les espèces et habitats d’espèces protégées.
(…)
En ce qui concerne la compensation nous ne pouvons que nous questionner sur les éléments présentés dans le document soumis à consultation.
En effet, la garantie d’obtenir des zones humides fonctionnelles, à terme, dans des secteurs de collines marneuse en particulier sur la plateforme de Thal-Drulingen, l’ancienne décharge de Rimsdorf, le vallon du Benchen, reste pour le moins hypothétique là où le législateur impose une obligation de résultat.
Ainsi, sur le site du Benchen, on peut lire p.199 qu’après des investigations complémentaires le site présent « un sol non caractéristique de zones humides ». Dès lors, on peut légitimement se poser la question de pourquoi le maintien de ce site dans l’offre compensatoire des zones humides. De plus, cela pose un problème majeur étant donné que ce site fait aussi partie des sites de compensation mis en avant dans la demande de dérogation espèces protégées et qu’il était censé voir la création de mare et d’enrochement dans le talweg. Il y a là un réel souci de cohérence et les parcelles de ce site ne devraient pas apparaitre dans la compensation des zones humides.
Le site du Hoellgraben : les travaux prévus qui consistent en un déboisement et étrépage de la peupleraie sont susceptibles de générer de nouveaux impacts qui restent à quantifier car il ne figurent pas dans le dossier dérogatoire au statut des espèces et habitats protégés, alors qu’ils sont identifiées par exemple comme habitats de l’Ecureuil roux (Sciurus vulgaris), du Hérisson d’Europe (Erinaceus europaeus), le Chat sauvage (Felis silvestris), Couleuvre à collier (Natrix natrix), Orvet fragile (Anguis fragilis), Sonneur à ventre jaune (Bombina variegata), de nombreuses espèces de l’avifaune,….
Décharge de Rimsdorf : ce site apparait aussi dans la liste des compensations dans le cadre du dossier de dérogation à la destruction des espèces protégées et de leurs habitats et les investigations menée selon le critère pédologique n’ont permis de mettre en lumière qu’une petite zone humide de 0,014 ha. De plus, comme le mentionne le pétitionnaire dans le dossier, un pierrier à reptiles et un verger linéaire seront également installés dans le site. Ainsi, le succès de la mesure semble pour le moins mince si l’objectif est bien d’avoir une zone humide fonctionnelle.
Sur la gestion des ZH (zones humides) aucune précision sur le gestionnaire et les modalités de suivi de ces sites restent hypothétiques, d’autant que le cadre de travail avec les agriculteurs n’est pas précisé
Sur la sécurisation des mesures compensatoires la maitrise foncière et d’usage est un préalable. Or, le point « j. Sécurisation de la maîtrise foncière et d’usage » (p.272) mentionne clairement que ce volet n’est pas mûr. En effet, on peut y lire que « Toutes ces parcelles appartiennent à des institutions (communauté de communes, communes, associations foncières) » or, une association foncière n’est pas une institution en tant que telle.
(…)
Au-delà du projet de mise en œuvre, la gestion et la durée des mesures compensatoires est un enjeu majeur. Le pétitionnaire choisi de conduire ses mesures sur 50 ans. Pourtant l’article 163-1 du code de l’environnement stipule « Elles doivent se traduire par une obligation de résultats et être effectives pendant toute la durée des atteintes ». Pourquoi le pétitionnaire se dédouane-t-il de cette obligation au-delà de cette période ? Par ailleurs, s’il est stipulé que des plans de gestion seront établis pour la gestion des mesures compensatoires, il n’est rien présenté dans la présente consultation privant le public d’une information cruciale.
De la même manière le planning prévisionnel des travaux (p.273) prévoit que « en fonction de l’obtention des accords des services instructeurs, la mise en œuvre des mesures pourrait être décalée à 2023, c’est-à-dire de manière concomitante au démarrage des travaux de la RD18, ce qui éviterait un stockage temporaire des terres évacuées. » il nous parait important de rappeler que les mesures compensatoires doivent être opérationnelles au moment du début des travaux. Cela plaide pour la mise en œuvre anticipée, ce qui permet aussi de s’assurer de la bonne réalisation des travaux de génie écologique.
Pour toutes les raisons exposées rapidement ci-dessus sur la question des compensations, il nous parait que la conclusion « En conclusion, l’équivalence entre les pertes de zones humides et les gains de zones humides est atteinte. » (p.284) est pleine d’optimisme et ne reflète en rien la réalité de ce qui est démontré dans ce dossier.
Enfin, et nous en finirons par cela, il semble que deux grands manques apparaissent dans ce dossier :
il n’est fait nul part aucune mention des impacts de l’AFAF (Aménagement foncier) sur les zones humides et les cours d’eau et pourtant la modification parcellaire, l’implantation de nouvelles cultures, la création de nouveaux chemins et des écoulements, les buses prévues dans les cours d’eau sans doute, etc. sont autant d’impacts qui ne manqueront pas de s’exprimer le moment venu et il est donc nécessaire que cela apparaisse, soit évalué, et le cas échant intègre une dynamique compensatoire.
il n’est pas fait état des corridors écologiques issus du SRADDET alors que le secteur est concerné par des corridors écologiques (au moins C006 et C007) et des réservoirs de biodiversité (au moins RB6 et RB7). Cette information est pourtant facilement accessible (https://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/1_alsace_bossue.pdf). Le fait que le dossier soumis à consultation soit relatif à la loi sur l’eau n’empêche nullement le pétitionnaire de mentionner les ZNIEFF et les zones Natura 2000, dès lors il est totalement incompréhensible que les éléments de trame verte et bleue présents dans le SRADEET ne soient pas, eux aussi, présentés et analysés.
En conclusion, le dossier qui est aujourd’hui présenté au public ne permet pas à ce dernier de se forger une idée juste de la situation eu égard aux éléments chiffrés non actualisés voire fantaisistes. Aucune alternative n’est présentée dans ce dossier alors qu’un travail autour d’axes existants (D92, D8,…) pourrait, à moindre coûts environnemental, répondre aux problèmes levés. La lecture et l’appréciation de la situation n’est pas possible pour le public et le pétitionnaire aurait dû présenter un dossier d’autorisation unique environnementale afin de permettre une juste appréciation des impacts dans les différentes dimensions de ces derniers (espèces protégées, aménagements fonciers et zone humides). Les mesures compensatoires, si elles font l’objet d’un très grand nombre de page de méthodologie, ne sont, en l’état actuel des choses pas assurées (dans leur dimension d’efficience, d’équivalence fonctionnelle, de gestion conservatoire, de plan de gestion,…).
Parce que le commissaire enquêteur se doit d’être le garant de la juste information du public et au regard des griefs lourds soulevés dans notre courrier, nous vous demandons d’émettre un avis défavorable à cette enquête publique.
Vous remerciant de bien vouloir prendre en compte nos remarques, nous vous prions de croire, Monsieur le commissaire enquêteur, en l’assurance de notre considération distinguée ».
Relier harmonieusement, dans les deux sens, la ville de Strasbourg à celle de Schiltigheim en effaçant l’échangeur autoroutier constitué aujourd’hui par la place de Haguenau
![[Communiqué de presse] Appel à agir : moins de bruit et de pollution pour tous et un juste partage des nuisances à l’aéroport binational Bâle/Mulhouse](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2022/02/Avion_air_france_ciel_sombre.jpg.webp)
