Dans une décision du 12 mai 2023, le Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg annule, sans accorder de possibilité de régularisation, l’autorisation préfectorale sur les enjeux de biodiversité.
Dans le même mouvement, concernant les enjeux sur la ressource en eau – le tracé choisi l’ayant été sur des zones humides de plus en plus rares – il ordonne la réalisation d’études supplémentaires dans un délai de 8 mois pour démontrer le respect de l’équivalence fonctionnelle et l’absence de perte nette de biodiversité des mesures compensatoires des zones humides, l’État et la Collectivité Européenne d’Alsace (CEA) n’ayant pas été en mesure de démontrer en quatre années de procédure qu’ils respectaient la législation sur l’eau.
Au regard de la gravité des illégalités, le TA va au-delà des conclusions de la rapporteure public qui proposait de régulariser l’autorisation et de suspendre en attendant les travaux le temps que ces procédures soient conduites : les magistrats ont annulé intégralement l’autorisation stoppant net les travaux en cours.
Le signal fort envoyé par le TA dans ce dossier – comme il l’avait fait d’ailleurs sur le dossier du Grand Contournement Ouest de Strasbourg (GCO) – doit être entendu : il est temps de penser la nécessaire protection des ressources en eau et la protection de la biodiversité comme cruciales, bien au-delà des seuls objectifs de gestion des flux de marchandises par transport en camions.
Loin de crier victoire les associations de protection de la nature ne peuvent que faire le triste constat qu’il aura fallu attendre presque 4 ans et le terme de cette procédure pour que les enjeux, pourtant mis en avant par elles lors de l’ensemble des phases de consultation et les échanges écrits de la procédure administrative, soient enfin reconnus.
Dans le dossier du GCO, l’État emporte une victoire à la Pyrrhus uniquement liée au fait que l’autoroute était déjà construite au moment où il a statué. Pour la contournante de Châtenois, tout porte à croire que le même processus était en marche. Le TA vient de signifier fortement que la politique des terres brulées n’est plus envisageable.
Les citoyens, rassemblés au sein des associations de protection de la nature, appellent les collectivités et l’État à repenser la prise en compte des enjeux de biodiversité dans les dossiers de mobilités qu’ils portent.
Depuis trop longtemps des séquences Éviter-Réduire-Compenser (ERC) sont conduites avec légèreté pour aboutir à des pseudo mesures compensatoires qui justifient des projets bien trop destructeurs. L’absence d’équivalence fonctionnelle conduit à la terrible extinction du vivant que nous vivons et ne peut, si on souhaite préserver un monde viable, se poursuivre. Les mesures compensatoires doivent aujourd’hui non plus être considérées comme une fin en soi mais comme un aveu d’échec d’une séquence ERC insuffisante. Rappelons que la loi pour la reconquête de la biodiversité prévoit qu’un projet qui présenterait une importante quantité de mesures compensatoires est un projet qui n’est pas au bon endroit. C’est cet esprit qu’il convient de mettre en œuvre dorénavant.
Ainsi, les associations appellent les pouvoirs publics à repenser l’A4-Lorentzen, la contournante de Rothau, celle de Dettwiller, la liaison Altkirch-Mulhouse-Burnaupt, la sécurisation de la RD31bis (qui passe en cœur de réserve naturelle nationale), et bien d’autres encore.
Les associations ne sont nullement dans une posture dogmatique qui voudrait qu’aucune route ne voit le jour mais bel et bien dans une analyse multifactorielle où la nature ne saurait plus servir de variable d’ajustement, mais dont la protection est la condition sine qua non pour que les générations suivantes n’aient pas à subir les choix de la nôtre centrés uniquement sur le développement des routes.
A l’heure où les politiques publiques de protection de certains espaces sont déployées fortement (stratégie des aires protégées, réserves naturelles régionales ou nationales, espaces naturels sensibles…), et à l’aube de très grands problèmes liés aux changements climatiques, la poursuite d’une non prise en compte des enjeux de protection de la biodiversité serait pour le moins anachronique.
REVUE DE PRESSE
- France3Alsace , le 12/05/2023 : https://france3-regions.francetvinfo.fr/grand-est/bas-rhin/le-tribunal-administratif-de-strasbourg-ordonne-l-arret-des-travaux-du-contournement-de-chatenois-2772422.html
- Rue89 Strasbourg, le 12/05/2023 : https://www.rue89strasbourg.com/annulation-autorisation-environnementale-chatenois-264765
- L’Alsace, le 12/05/2023 : https://www.lalsace.fr/economie/2023/05/13/chantier-du-contournement-arrete-un-gachis-immense
- BFMTV , le 12/05/2023 : https://www.bfmtv.com/alsace/bas-rhin-la-justice-annule-l-autorisation-du-chantier-pour-le-contournement-de-chatenois_AD-202305120772.html
- l‘Obs, le 12/05/2023 : https://www.nouvelobs.com/ecologie/20230513.OBS73275/alsace-la-justice-annule-l-autorisation-d-un-chantier-routier-pour-non-respect-de-conditions-d-environnement.html
- Actu environnement, le 15/05/2023 : https://www.actu-environnement.com/ae/news/contournement-routier-chatenois-bas-rhin-alsace-autorisation-environnemntale-annnulation-interet-public-majeur-41768.php4
- Reporterre.net, le 16/05/2023 : https://reporterre.net/Victoire-contre-le-contournement-de-Chatenois
Bonjour, le vrai problème dans cette affaire , c’est la lenteur administrative qui conduit à des aberrations de cette sorte .
C’est une grande victoire pour Alsace Nature, pour la défense de l’environnement, pour les cyclistes, pour la faune et la flore sauvage, pour la rivière!
J’espère que cette décision fera date et que les « décideurs » réfléchiront à 2 fois avant de s’engager dans ce genre de projets délirants. Quelque soit l’issue de ce bras de fer, il ne sera sûrement plus possible de s’asseoir sur les recours, comme il l’ont fait, en faisant une mauvaise utilisation de l’argent public.
Combien de fois n’ai-je pas rêvé d’aller balancer des cocktails explosifs sur les bulldozers. Mais non, bien sûr, la voie du recours est une solution bien plus puissante et bien plus efficace.
Je vais me régaler de voir la nature manger ce maudit remblai …..
Bravo pour la qualité de votre travail.
Ras le Bol de tous ces décideurs, aménageurs et élus qui prennent des décisions en complète ignorance ( d’ailleurs souvent volontaire !) du respect du monde du vivant, des sites, des paysages, de la protection de la faune et de la flore pourtant indispensables à notre vie !
Merci pour votre engagement, votre persévérance
Merci
Merci pour un combat tellement décrié, tellement ignoré
Merci de remettre LA priorité à la nature
Un grand MERCI pour votre soutien !
Tout ne peut donc pas se faire en dépit de la légalité ! Cela me rassure (un peu)
Merci pour votre combat persévérant.