[Communiqué commun de la Collectivité européenne d’Alsace, de la Préfecture du Bas-Rhin – pour le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires – et d’Alsace Nature]
Strasbourg, le 27 février 2024
Le projet de contournement de Châtenois a été déclaré d’utilité publique par arrêté ministériel en 2012.
Par jugement du 12 mai 2023, le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé l’arrêté préfectoral du 14 août 2019, modifié par arrêté du 22 décembre 2020, portant autorisation de travaux de cette infrastructure au titre du Code de l’environnement, et qui étaient alors en cours d’achèvement par la Collectivité européenne d’Alsace (CeA).
L’État et la CeA ont interjeté appel du jugement devant la Cour Administrative d’Appel (CAA) de Nancy et, concomitamment, ont introduit un recours en sursis à exécution du jugement afin de permettre la reprise et la finalisation des travaux.
Le juge d’appel a décidé d’interrompre temporairement le processus juridictionnel en proposant une médiation à Alsace Nature, l’État et la CeA.
Après que les parties ont accepté cette proposition, la médiation s’est tenue du 27 septembre au 5 décembre 2023.
Les travaux de rédaction d’un protocole d’accord se sont déroulés entre les parties, sous l’égide d’un médiateur nommé par la CAA, dans un climat de coopération, de respect réciproque et de confiance mutuelle. Les parties ont mobilisé leurs connaissances pour aboutir à une liste de sites supplémentaires susceptibles de faire l’objet de mesures environnementales complémentaires à celles prévues par l’autorisation environnementale initiale, et permettant une efficience optimisée.
Les parties ont ainsi signé le 22 décembre 2023 un protocole d’accord permettant à la fois la reprise la plus rapide possible des travaux et la sécurisation de la mise en œuvre des mesures environnementales au travers d’une nouvelle autorisation.
Conformément aux stipulations du protocole, un nouveau dossier d’autorisation environnementale a été déposé par la CeA le 15 janvier 2024 et la demande de sursis à exécution a été renouvelée auprès de la CAA de Nancy, ce à quoi elle a fait droit, par ordonnance du 27 février 2024.
Suite à cette ordonnance de la CAA de Nancy, les travaux de déviation de Châtenois peuvent donc officiellement reprendre à compter de ce jour.
Le travail de sécurisation foncière des mesures environnementales, d’état des lieux naturaliste et de rédaction des cahiers des charges qui s’y appliquent reste en cours au sein de la CeA en vue d’une mise en œuvre la plus rapide possible comme cela a été, d’un commun accord, acté dans le protocole.
Alors que le chantier du contournement de Châtenois est à l’arrêt suite à la décision du tribunal administratif de Strasbourg du 12 mai 2023, annulant l’arrêté préfectoral d’autorisation environnementale(Ae), Alsace Nature, la Collectivité européenne d’Alsace (CeA) et l’Etat, sous l’égide du médiateur nommé par la Cour d’Appel de Nancy, ont fini, après de nombreuses discussions, par trouver un compromis. En vertu de cet accord, des mesures environnementales supplémentaires doivent être mises en œuvre, une nouvelle autorisation environnementale sera déposée en contrepartie de quoi, Alsace Nature accepte le sursis à exécution du jugement conduisant à la reprise des travaux.
Pour rappel, le tribunal administratif avait remis en cause les raisons impératives d’intérêt public majeur de ce contournement routier, et, dans le même jugement, avait souligné la non équivalence fonctionnelle des mesures compensatoires relatives à la protection des zones humides. Sa décision avait entrainé l’arrêt immédiat des travaux de construction de la route. C’était une des premières fois qu’un tribunal retenait l’insuffisance de prise en compte des enjeux de biodiversité pour remettre en cause l’intérêt public majeur d’un projet routier !
Cependant, les travaux étaient réalisés à 90 % ; l’Etat et la CeA avaient donc fait appel de la décision du tribunal en demandant un sursis à exécution, pour pouvoir achever la construction. Le 20 juillet 2023, la Cour d’Appel de Nancy n’a pas accédé à cette demande mais a proposé une « médiation », d’abord refusée par notre association puis acceptée à l’automne suite au retrait des conditions préalables imposées par la CeA.
Un des enjeux pour Alsace Nature était de conserver les bénéfices du jugement de première instance du 12 mai, celui-ci étant en effet susceptible d’ouvrir la voie à des jurisprudences favorables à la conservation de l’environnement.
A l’issue de cette médiation, un accord vient d’être trouvé entre Alsace Nature, la CeA et l’Etat, les instances décisionnaires de ces structures ayant validé un « protocole transactionnel », qui permet de conserver les bénéfices de la décision du tribunal et d’obtenir la réalisation de nouvelles mesures environnementales.
En vertu de ce document, la CeA s’engage à déposer un nouveau dossier d’autorisation environnementale auprès des services de l’Etat. Les travaux pourraient reprendre au début de l’instruction de ce dossier, sans attendre la signature du nouvel arrêté préfectoral d’autorisation.
Alsace Nature s’engage quant à elle à ne pas déposer de nouveau recours juridique contre cette autorisation, en échange de mesures environnementales supplémentaires.
Ces mesures environnementales supplémentaires concerneraient 7 nouveaux sites, représentant une superficie de 42,5 hectares. Il s’agit pour l’essentiel de prairies, écosystèmes principaux détruits par le chantier et qui abritaient des espèces rares telles que l’azuré des paluds, un papillon protégé. Des zones humides seront également recréées sur 5 des sites pressentis.
L’objectif est d’obtenir des mesures compensatoires réellement fonctionnelles, ce qui n’était pas le cas dans le précédant dossier présenté par la CeA !
Afin d’optimiser les chances de réussites de ces mesures, celles-ci devront être réalisées prioritairement aux abords du chantier et des sites détruits. Elles seront implantées sur des parcelles bénéficiant d’une maitrise foncière et d’usage pour durer dans le temps (acquisition, bail emphytéotique ou contrat d’obligations réelles environnementales).
L’accord indique qu’en cas d’échec de ces nouvelles mesures compensatoires, la Collectivité d’Alsace devra « mettre en place des mesures équivalentes sur d’autres parcelles d’intérêt écologique similaire ».
Il est prévu une restructuration du site du Champ du feu, par une reconfiguration et une nouvelle répartition des activités ludiques et sportives entre 4 sites principaux de manière à offrir des activités 4 saisons :
Secteur de la Rothlach : rénovation-extension de l’auberge de la Rothlach et rénovation de l’ancienne maison cantonnière sous la forme d’un gite refuge, pour une offre
d’hébergement de 50 places au total. Création d’un champ de luge dans l’actuelle forêt de Strasbourg, dont la superficie n’est pas connue et qui nécessitera un défrichement. Ce site
sera reconverti en prairie en été, sans précision sur le mode de gestion, – Secteur des Myrtilles : restructuration du pôle nordique qui comprendra la construction d’un stade de biathlon qui s’appuiera sur les aménagements existants (parking, pistes de ski nordique),
Secteur de la Serva : optimisation à l’année des équipements existants et restructuration des pistes de ski nordique existantes,
Secteur « Tour du Champ du feu-Hochfeld » : aménagement des abords de la Tour, report de stationnement en aval (parking Hochfeld) et en amont (vieux prés), désimperméabilisation partielle de la RD214 au droit de l’anneau et création de parcours piétons à l’année,
Secteur « Charbonnière-Bottelets » : démontage des installations dédiées à l’activité biathlon (cibles, passerelle), dépollution et renaturation du site de biathlon des Bottelets. Maintien des pistes de ski nordique en hiver.
Dans l’étude du projet, nous tenons à saluer la prise en compte de la surfréquentation de ce site fragile et de la volonté de la maitriser en canalisant les flux de visiteurs. En effet, ce site emblématique du patrimoine montagnard des Vosges moyennes est actuellement menacé par un trop-plein de visiteurs, source d’une dégradation intense de ce milieu naturel, fréquenté au-delà de ses capacités d’accueil. Nous pouvons citer les dégradations suivantes, maintes fois soulignées par Alsace Nature : menaces sur le milieu naturel, érosion des sols, piétinement de la flore sauvage, dérangement de la faune, notamment par les pistes sauvages de VTT, pollution atmosphérique, rejets de déchets, bruits de la route, etc. Nous tenons à rappeler qu’une partie de ce site bénéficie d’un statut de réserve biologique domaniale qui vise à protéger les milieux naturels les plus remarquables à l’échelle nationale et régionale avec un statut de protection « fort ».
Face à la richesse patrimoniale de ce site et tout particulièrement de la Réserve Biologique Dirigée , qui a fait l’objet d’un classement dans la liste verte qui ne comporte que 22 sites
en France, de l’Union Mondiale pour la Conservation de la Nature – UICN (https://iucngreenlist.org/fr/sites/reserve-biologique-dirigee-hochfeld/), nous aurions pu attendre une approche résolument tournée vers la protection durable et la restauration de ce joyau naturel. Ce site présente une réelle opportunité de développer le tourisme que recherche actuellement les publics à savoir un tourisme doux, de ressourcement, authentique en lien avec un terroir et ses acteurs. En effet, toutes les études prospectives touristiques s’accordent sur le tournant qui est en train de s’opérer autour de l’adaptation des anciennes centralités touristiques pour répondre aux envies des touristes mais aussi faire face aux enjeux du changement climatique.
Malgré l’attention portée à la fragilité du site, Alsace Nature souhaite mettre l’accent sur deux questions d’intérêt public auxquelles les documents de concertation ne répondent pas : le projet de construction du stade de biathlon sur le secteur des Myrtilles et l’état des lieux sur la ressource en eau du massif.
Le projet de construction du stade de biathlon, secteur des myrtilles
Le projet prévoit la construction d’un stade de biathlon de 30 cibles et d’un bâtiment pour l’accueil ainsi que la reconversion 4 saisons de 3 km de pistes existantes au droit des Myrtilles et le long de la RD 214. Les documents du projet justifient ce stade essentiellement à partir du caractère pionnier et innovant du site du Champ du feu dans l‘histoire de la discipline sans considérer objectivement les besoins. En effet, le biathlon est un sport qualifié de confidentiel dans les milieux sportifs, comptant moins environ 800 au niveau national. Nous ne disposons d’aucune étude des besoins permettant d’évaluer cette pratique actuellement et dans les années à venir dans le Bas-Rhin et en Alsace, ce qui nous amène à nous questionner quant à la pertinence du stade nordique. Cela est d’autant plus questionnant eu égard au fait que d’autres stations se sont engagées fortement dans la promotion de ce sport. Par exemple, la commune du Grand Bornand (74) qui se situe à moins de 400 km de Strasbourg a, depuis plusieurs années, développé la pratique sur un stade qui accueille, depuis plusieurs années, les coupes du monde. Il est, dans ce contexte, très étonnant de voir la volonté de développement d’un outil aussi important du fait de son ampleur. Par ailleurs, il convient de noter l’existence de deux autres stades biathlon à proximité, celui de La Bresse et de la Notschrei en Forêt Noire et tout en citant le stade de Metabief dans le Jura.
En effet, du point de vue du financement public, en considérant le niveau très élevé du taux d’endettement national, nous pouvons fortement questionner le rapport entre le coût de l’opération (4 Millions d’Euros) et le nombre d’utilisateurs de ce nouveau stade de biathlon. L’investissement semble disproportionné et nous pouvons légitimement nous interroger sur l’intérêt pour la communauté d’un projet destiné à une proportion très restreinte de la population. D’autre part, du point de vue environnemental, le projet actuel prévoit le défrichement de 3 hectares de hêtraie (soit l’équivalent de 3 stades de football dédiés à des matchs internationaux), entrainant la destruction définitive d’un milieu naturel, de son écosystème et des services rendus gratuitement par la nature.
En outre, ce stade comprendra 3 kilomètres de pistes artificialisées, sur 4 mètres de largeur, pour permettre la pratique de ski sur roues à l’année. Une extension de l’artificialisation est prévue ultérieurement, au-delà de l’emprise du stade, pour se poursuivre en forêt de la ville de Strasbourg (1,9 km de long). Nos questions lors de la visite sur site sont restées sans réponses ; elles concernaient la qualité de l’enrobé utilisé, sa capacité à laisser filtrer les eaux de pluie dans les sols, sa résistance aux passages répétés de la dameuse, son éventuelle dégradation progressive qui pourrait être à l’origine d’une pollution diffuse vers le milieu naturel, notamment les sols et les cours d’eau. Par ailleurs, ce projet génèrera une fréquentation plus conséquente du public en général sur ce secteur, ce qui aura un impact fortement négatif sur la quiétude actuelle de la faune.
Dès lors, nous questionnons la légitimité de ce futur stade de biathlon au regard de son coût, sa confidentialité et de ses incidences environnementales.
La suppression de la piste des lisières
La suppression de la piste des lisières, qui est présentée comme une avancée de protection est un vieux projet qui apparait dans plusieurs compte-rendu de réunion et notamment au
sein du comité consultatif de la RBD depuis au moins 2013.
Dans celui du 11 septembre 2017 on peut lire
« Pistes de ski de fond. Afin d’éviter le verglas ou la fonte prématurée de la neige sur la partie de la piste des lisières contournant la tourbière, le comité départemental de ski souhaite avoir la possibilité de drainer légèrement l’eau par endroit. Cette action présente des risques d’impact trop lourds pour pouvoir être acceptée. Rappel CD67: le déplacement de la piste est une priorité de l’étude « station nordique » en cours et, dans l’attente, un déplacement de cette piste vers l’intérieur de la forêt sur un petit tronçon peut être réalisé assez facilement. Ajout ONF : il est donc interdit de creuser un petit fossé, même à la main ! »
Dans celui du 22 novembre 2019 on peut lire
« Dans ce cadre, le déplacement de la piste nordique « lisières basses » devrait être effectif en 2020 tout comme le projet de remise aux normes des pistes de ski nordiques de La Serva (travaux en 2020) pour que les pistes soient mieux adaptées à la pratique du ski nordique. La piste le long de la tourbière sera fermée à toute pratique. Une demande d’enlèvement de toute signalétique le long de cet ancien tracé sera obligatoirement à mettre en œuvre par la Comité départemental de Ski du 67. »
Ainsi ce qui est présenté comme une avancée pour l’environnement et qui viendrait compenser les nouveaux dérangements créés par les aménagements n’est autre que des décisions prises de longues dates par le comité consultatif mais jamais mis en œuvre. Ainsi, l’analyse des impacts/bénéfices pour l’environnement présente un déficit total de mesures favorables à l’environnement.
L’état de lieu sur la ressource en eau du massif
Les documents de concertation présentent, entre autres objectifs, une amélioration de l’accueil du public toute l’année et une incitation des usagers à prolonger leurs séjours sur place afin de renforcer l’activité économique locale. Il est également constaté que l’offre d’hébergement en lien avec le tourisme est en constante progression sans pour autant répondre au « Besoin de sécurisation des réseaux d’eau » dont il est fait également mention. Le projet ne semble pas s’appuyer sur un état actuel de la ressource en eau à l’échelle du massif. De plus, les documents ne mentionnent pas l’impact de l’expansion de l’offre d’hébergement (Auberge de la Rothlach et la maison Cantonnière) sur cette ressource.
Dans les Vosges, le réchauffement climatique se traduira par une baisse tendancielle très marquée de l’enneigement, et une fonte des neiges plus précoce, ce qui impactera le régime des sources et des cours d’eau, créant ainsi des stress hydriques (Source : Météo-France). Lors de la dernière réunion de la «commission ressource en eau » du département, il a été mentionné l’état de dégradation accrue de la sècheresse du sol dans le massif vosgien. Ce manque d’eau à l’échelle du massif est déjà devenu récurent et aigu lors de ces dix dernières années. Dans les documents citant la démarche environnementale du projet, il est prévu de « Connaître la sensibilité de son environnement en réalisant en amont un état initial le plus exhaustif possible sur toutes les thématiques. Dans un second temps, les incidences du projet sont analysées sur cet état initial ». Nous ne pouvons concevoir que les initiateurs du projet oublient l’état initial de la ressource en eau dans leur démarche, alors que cette ressource, pourtant primordiale pour toute activité humaine, est déjà soumise à des crises aigües.
Actuellement, l’alimentation en eau potable sur le massif du Champ du feu fait appel à plusieurs émergences très dispersées pour couvrir les besoins locaux. Il n’existe aucun dispositif pour mesurer la consommation réelle et surveiller les flux. Par conséquent, ce projet souligne le besoin absolu d’une étude approfondie et fine du fonctionnement hydrique du massif (et notamment sur les milieux fragiles tels que les tourbières ou les zones humides par exemple), englobant les communes alentour, actuellement et dans les 20 ans à venir, en tenant compte des projections scientifiques en matière de changement climatique sur le massif des Vosges.
En lien avec cette étude, il conviendrait de mettre en place une concertation autour de la gestion de la ressource en eau sur l’ensemble du massif, avec en particulier, l’établissement d’un schéma de conciliation des usages de l’eau par un comité de gestion de l’usage de l’eau. Ce dispositif permettrait d’anticiper les conflits d’usage entre habitants, agriculteurs, entreprises privées et structures d’accueil du public d’une part et les besoins des écosystèmes, d’autre part, notamment les tourbières et zones humides. Riche de notre expérience et de nos nombreux investissements dans les instances de l’eau (Agence de bassin, Comité National de l’Eau, etc) nous sommes prêts à vous aider à l’émergence et à la réalisation d’une telle démarche.
Nous ne pourrions terminer cet article sans encourager les initiatives qui visent à mieux organiser la fréquentation du massif :
une incitation à la répartition diffuse des visiteurs sur plusieurs sites,
une gestion des flux routiers sans augmenter le trafic,
une incitation à l’usage des transports en commun, notamment la navette des neiges,
la désimperméabilisation partielle de la RD214 au droit de l’anneau de la Tour du Champ du feu,
la suppression du chemin Club Vosgien près de la tourbière,
Nous saluons ces avancées positives mais il reste toutefois une question de fond sur ce que nous voulons comme tourisme demain dans notre massif qui permette à la fois la restauration de notre biodiversité, la préservation de la ressource en eau mais aussi la poursuite d’une activité économique agricole et touristique. De très belles initiatives ont été prise en ce sens dans diverses régions et nous appelons de nos vœux cette réflexion pour l’Alsace.
Tout le monde s’accorde aujourd’hui pour dire que le secteur du tourisme doit se réinventer. Dans ce contexte il est important que des projets voient très concrètement le jour et montrent la voie à la mutation entre un tourisme de consommation de nature vers un tourisme de conservation de la nature. De nombreux projets existent et montrent qu’ils fonctionnent parfaitement. Certains sites sont même obligés aujourd’hui de mettre en place des systèmes de régulation des entrées (comme cela se fait dans les Calanques par exemple) au regard de leur succès. Ainsi, un tourisme de restauration de la nature, de sensibilisation aux enjeux environnementaux et naturalistes est bien une voie totalement porteuse économiquement et qui répondrait pleinement aux enjeux du site du Champ du Feu. Cela n’impose pas la disparition des activités historiques sur le site mais devrait conduire à orienter les investissements envisagés vers la mutation progressive. En l’état il nous semble que nous poursuivons seulement le développement des « anciennes recettes » touristiques en tablant sur la fréquentation par l’activité.
Si le projet devait être maintenu en l’état il resterait à nos yeux les deux questions majeures d’intérêt public, à savoir : d’une part le déséquilibre entre un usage confidentiel d’un stade de biathlon et ses incidences financières et environnementales, et d’autre part le manque d’une étude approfondie sur la ressource en eau du massif. Pour ces deux raisons, Alsace Nature émet un avis défavorable au projet.
Dans une décision du 12 mai 2023, le Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg annule, sans accorder de possibilité de régularisation, l’autorisation préfectorale sur les enjeux de biodiversité.
Dans le même mouvement, concernant les enjeux sur la ressource en eau – le tracé choisi l’ayant été sur des zones humides de plus en plus rares – il ordonne la réalisation d’études supplémentaires dans un délai de 8 mois pour démontrer le respect de l’équivalence fonctionnelle et l’absence de perte nette de biodiversité des mesures compensatoires des zones humides, l’État et la Collectivité Européenne d’Alsace (CEA) n’ayant pas été en mesure de démontrer en quatre années de procédure qu’ils respectaient la législation sur l’eau.
Au regard de la gravité des illégalités, le TA va au-delà des conclusions de la rapporteure public qui proposait de régulariser l’autorisation et de suspendre en attendant les travaux le temps que ces procédures soient conduites : les magistrats ont annulé intégralement l’autorisation stoppant net les travaux en cours.
Le signal fort envoyé par le TA dans ce dossier – comme il l’avait fait d’ailleurs sur le dossier du Grand Contournement Ouest de Strasbourg (GCO) – doit être entendu : il est temps de penser la nécessaire protection des ressources en eau et la protection de la biodiversité comme cruciales, bien au-delà des seuls objectifs de gestion des flux de marchandises par transport en camions.
Loin de crier victoire les associations de protection de la nature ne peuvent que faire le triste constat qu’il aura fallu attendre presque 4 ans et le terme de cette procédure pour que les enjeux, pourtant mis en avant par elles lors de l’ensemble des phases de consultation et les échanges écrits de la procédure administrative, soient enfin reconnus.
Dans le dossier du GCO, l’État emporte une victoire à la Pyrrhus uniquement liée au fait que l’autoroute était déjà construite au moment où il a statué. Pour la contournante de Châtenois, tout porte à croire que le même processus était en marche. Le TA vient de signifier fortement que la politique des terres brulées n’est plus envisageable.
Les citoyens, rassemblés au sein des associations de protection de la nature, appellent les collectivités et l’État à repenser la prise en compte des enjeux de biodiversité dans les dossiers de mobilités qu’ils portent.
Depuis trop longtemps des séquences Éviter-Réduire-Compenser (ERC) sont conduites avec légèreté pour aboutir à des pseudo mesures compensatoires qui justifient des projets bien trop destructeurs. L’absence d’équivalence fonctionnelle conduit à la terrible extinction du vivant que nous vivons et ne peut, si on souhaite préserver un monde viable, se poursuivre. Les mesures compensatoires doivent aujourd’hui non plus être considérées comme une fin en soi mais comme un aveu d’échec d’une séquence ERC insuffisante. Rappelons que la loi pour la reconquête de la biodiversité prévoit qu’un projet qui présenterait une importante quantité de mesures compensatoires est un projet qui n’est pas au bon endroit. C’est cet esprit qu’il convient de mettre en œuvre dorénavant.
Ainsi, les associations appellent les pouvoirs publics à repenser l’A4-Lorentzen, la contournante de Rothau, celle de Dettwiller, la liaison Altkirch-Mulhouse-Burnaupt, la sécurisation de la RD31bis (qui passe en cœur de réserve naturelle nationale), et bien d’autres encore.
Les associations ne sont nullement dans une posture dogmatique qui voudrait qu’aucune route ne voit le jour mais bel et bien dans une analyse multifactorielle où la nature ne saurait plus servir de variable d’ajustement, mais dont la protection est la condition sine qua non pour que les générations suivantes n’aient pas à subir les choix de la nôtre centrés uniquement sur le développement des routes.
A l’heure où les politiques publiques de protection de certains espaces sont déployées fortement (stratégie des aires protégées, réserves naturelles régionales ou nationales, espaces naturels sensibles…), et à l’aube de très grands problèmes liés aux changements climatiques, la poursuite d’une non prise en compte des enjeux de protection de la biodiversité serait pour le moins anachronique.
Monsieur le maire de Châtenois « trompe » ses citoyens ainsi que les lecteurs des DNA en rappelant la centaine de morts sur cet axe routier de la RD1059 (ex RN59). En premier lieu, comme nous l’avons toujours soutenu, un mort sur la route n’est jamais acceptable et l’opposition entre la mortalité routière et la nécessaire protection des milieux naturels et de la ressource en eau n’a aucun sens.
Mais surtout, ces dramatiques accidents de la circulation n’ont pas eu lieu dans la traversée de Châtenois mais essentiellement sur la partie non concernée par la déviation (entre Châtenois/Val de Villé et Sainte-Marie-aux-Mines) selon les études. Or, la déviation de Châtenois va inévitablement drainer son lot supplémentaire de poids lourds qui risquent malheureusement d’augmenter encore le nombre de victimes, soit tout le contraire du soi-disant bien-fondé « sécuritaire » de ce projet routier.
… sur les nuisances (bruit et pollution)
Monsieur le maire évoque aussi et à juste raison les nuisances subies par les habitants situés actuellement le long de la RD1059… mais omet de rappeler que ce sont près d’une centaine de personnes en situation de handicap qui vont dorénavant subir ces nuisances (bruit, pollution atmosphérique…). Leur centre APEI « Le Moulin » sera désormais le bâtiment le plus proche de la nouvelle route distante de quelques mètres à peine. Bien sûr, on leur a cyniquement prévu un mur anti-bruit… et anti-pollution sans doute ! Ces personnes, souffrant d’autisme pour certaines et donc très sensibles au bruit, pourront-elles seulement continuer à profiter encore de leur jardin ?
Concernant la pollution de l’air, un récent article des DNA (11 mars 2023), au sujet du GCO strasbourgeois, évoque une étude commanditée par les Maires des communs avoisinantes, qui montre que la qualité de l’air s’est dégradée (surtout pour le dioxyde d’azote et les particules fines). Concernant « l’asphyxie de la nature » par les bouchons routiers, il faudrait préciser que les habitants de Châtenois seront définitivement privés de plus de 70 ha (imperméabilisation de plus de 13 ha !) de la seule coulée verte (TVB) très proche du village et encore accessible aux personnes âgées, enfants en bas âge et autres promeneurs accédant plus difficilement au dénivelé de la proche montagne. Châtenois subit déjà des nuisances en provenance de l’A35 à l’Est, la déviation en entrainera encore davantage.
Coté juridique
Rappelons que l’audience qui s’est tenue au Tribunal Administratif le 6 avril dernier a permis aux différentes parties d’exposer leur vision des choses et à Madame la rapporteure publique de donner une lecture de la situation au regard du droit après quatre années de procédure où toutes les parties (Alsace Nature, la Préfecture et la Collectivité Européenne d’Alsace (CeA)) ont échangé des conclusions dans le cadre de la procédure contradictoire. Or, les conclusions de la rapporteure publique sont effectivement sévères à l’encontre de la conduite de ce projet puisqu’il a été relevé d’une part une méconnaissance sur les équivalences fonctionnelles des mesures compensatoires des zones humides mais aussi une absence de Raisons Impératives d’intérêts Publics Majeurs (RIIPM) qui sont nécessaire pour déroger à la destruction des espèces et des habitats protégés.
Pour le moins, les griefs, soulevés par Alsace Nature, et repris partiellement par la rapporteure publique, sont loin d’être anodins, et ne sont en aucune mesure de simples irrégularités bénignes.
Dans son courrier dont il est question ici, qui parait à l’issue de l’audience, Monsieur le Maire fonde son argumentation sur la mortalité routière et sur les nuisances pour les riverains de l’actuelle route départementale. Or, c’est bien sur ces deux points que les démonstrations n’ont pas été faites, ni par le Préfet ni par la CeA !
Concernant les mesures compensatoires et leur soit disant « caractère exceptionnel », il est là aussi bon de rappeler que la CeA avait une obligation de résultat pour la sauvegarde d’un certain nombre d’espèces protégées. Notre association est présente, aussi bien sur le terrain que lors des réunions du comité de suivi environnemental liées au chantier en cours, et peut certifier qu’à ce jour les mesures compensatoires liées à ces espèces prennent plutôt la direction d’un échec pour ce qui est de la réussite de leur transfert.
Enfin, il est toujours curieux de voir un élu de la République demander au plus haut représentant de l’État en Région de contester d’ores et déjà une décision de justice qui n’a pas encore été prise. Ce type de pression sur un Tribunal au cours d’un délibéré n’est pas acceptable et nous souhaitons vivement que Madame la Préfète rappelle cela à Monsieur le Maire de Châtenois.
Il faut changer de logiciel, et vite !
Nous attendons toujours que Mr le maire de Châtenois, et les « élus du territoire qui (selon lui) se sont engagés pour ce projet », fassent preuve publique de leur dynamisme pour éviter de condamner le Val d’Argent en « Couloir à camions », comme planifié par un certain nombre d’acteurs publics et privés, avec pour conséquences un accroissement inévitable du trafic, des bouchons, des accidents mortels, du bruit, de la pollution de l’air, voire d’une pollution majeure du Giessen tout proche (tout le monde a encore en mémoire la pollution de la nappe phréatique à Benfeld par le renversement d’un camion-citerne, et dont la collectivité continue aujourd’hui encore de payer les frais).
Si seulement les pouvoir publics appliquaient ce raisonnement à une autre mortalité inacceptable : en France, 35,2 % de tous les décès liés à la chaleur peuvent être attribués au changement climatique et pourtant les solutions pour atténuer ses effets sont largement connues, mais peu appliquées. Ainsi Châtenois n’est pas plus qu’une autre commune, protégée des effets du changement climatique, et ce dernier entrainera aussi des décès prématurés. Alors que nous avons traversé un été 2022 catastrophique et que les prévisions pour l’été à venir sont encore moins optimistes, il est curieux de légitimer la destruction des milieux naturels (véritable climatiseurs naturels) et le non-respect des milieux aquatiques et humides au nom du seul besoin de sécurité routière.
Enfin, face aux enjeux du vivre ensemble dans un contexte de bouleversement climatique, il nous apparait qu’il y a mieux à faire que de traiter la société civile organisée, ainsi que le Tribunal Administratif de Strasbourg de « lobby […] qui s’est enfermé dans des visions sectaires de la société ». La fébrilité ne peut pas justifier tous les propos.
Pour toutes ces raisons, Monsieur le Maire, votre « combat » et vos réflexions sont d’un siècle révolu et ne correspondent plus aux enjeux planétaires actuels, ni même aux enjeux de sauvegarde de la biodiversité dont l’effondrement est unanimement reconnu.
Pour agir localement sur votre territoire, contactez votre groupe local ! Les membres d’Alsace Nature, individuels et associatifs, sont géographiquement répartis en une trentaine de Groupes Locaux. Les groupes jouissent d’une certaine indépendance et se réunissent en fonction de leurs envies et leurs besoins, pour échanger sur des thématiques environnementales et réaliser des actions sur leur territoire.
Venez y rencontrer d’autres membres de votre secteur. Le groupe local est le lien entre vous et l’association !
![[Communiqué de Presse] Contournante de Châtenois : l’arrêté est bien illégal !](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2023/05/Dev-Chatenois-Risacher-leg-red-coul.png)
![[communiqué] Contournement de Châtenois : Réponse d’Alsace Nature à Monsieur le maire de Châtenois](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2016/11/camion-1.jpg)
