[Enquête publique] Entrepôt géant à Ensisheim – Donner votre avis jusqu’au 15 juin !

[Enquête publique] Entrepôt géant à Ensisheim – Donner votre avis jusqu’au 15 juin !

 

Alors que les yeux sont braqués actuellement sur le projet d’entrepôt géant d’Amazon à Dambach-la-Ville (Voir infos et pétition), un autre projet d’énorme centre de stockage pour le commerce en ligne commence à se préciser à Ensisheim près de Mulhouse.

Ce centre logistique sur 4 niveaux avec un volume prévu de 190 000 m3 devrait s’installer sur un terrain de 15,7 ha dans le Parc d’activité de la Plaine d’Alsace (P.A.P.A).

Ce projet fait actuellement l’objet d’une enquête publique jusqu’au lundi 15 juin 2020 à midi, portant sur la demande d’autorisation environnementale d’exploiter de la société EUROVIA 16 PROJECT relative à l’exploitation d’un entrepôt logistique sur la commune d’Ensisheim.

Ce type d’ implantations posent des problèmes multiples tels que la précarité des emplois, l’évasion fiscale, la surconsommation, (alors qu’Amazon est connu pour détruire des articles invendus), la pollution locale…

Il y a aussi un problème de démocratie locale. En effet, pour le cas de Ensisheim, on ne sait pas exactement qui se cache derrière la société Eurovia 16 Project. S’agit-il d’Amazon, comme le soupçonnent de plus en plus les opposants ? (voir l’article de Rue89 Strasbourg « Près de Mulhouse, des citoyens pensent avoir démasqué Amazon« ) ou d’un autre géant du commerce international ? (voir article de l’Alsace , « l’ombre d’Amazon sur le centre logistique« )

Afin de dénoncer ce type d’aménagements, nuisibles pour l’environnement et pour le commerce local, nous vous incitons à participer à l’enquête publique. 

COMMENT PARTICIPER A L'ENQUETE PUBLIQUE

Accéder à l’enquête / déposer votre observation: https://www.enquetes-publiques.com/Enquetes_WEB/FR/RESUME-K.awp?P1=EP19625

Recommandations générales :

  • Introduisez ou concluez votre observation par une formule de synthèse, par exemple “Pour les raisons suivantes (ou pour toutes ces raisons), je demande que ce projet soit abandonné”
  • Ne faites pas faire de copié/collé des arguments ci-dessous, reformulez pour avoir une chance que ce soit pris en compte.
  • Eventuellement ajoutez qqchose du style : “et que soient étudiés des projets alternatifs ….écologiques …. dynamique locale …. etc”

VOICI QUELQUES ELEMENTS D’INFORMATIONS POUR VOUS AIDER A REDIGER VOTRE CONTRIBUTION

 

Éléments d’info préalables :

La création du parc d’activité de la plaine d’Alsace est à l’origine du développement actuel de la construction des entrepôts et donc de celui qui nous occupe ici.
Justifications du choix de l’emplacement présentées dans la demande d’autorisation environnementale pour la création de ce parc d’activité (dossier demande d’Autorisation Environnementale Unique déposé en 2017) :
“ Le nouveau parc d’activités a vocation à accueillir de grandes entreprises à fort potentiel d’emplois. L’emplacement au centre du Haut Rhin à proximité de l’autoroute A35 et localisé sur le futur tracé de la voie de liaison entre l’A35 et la RD 201 confère au site une position stratégique qui va permettre d’assurer le dynamisme économique du territoire intercommunal.

  • A terme l’ensemble de la zone industrielle aura une superficie d’une centaine d’hectare situés principalement sur le ban de la commune d’Ensisheim et en moindre mesure sur le ban de Réguisheim.”

 

Aspect foncier et agricole

L’Autorité Environnementale avait attiré l’attention d’Eurovia 16 sur certains points:

  •  Eurovia n’avait pas prévu de remise en état du site en cas de cessation d’activité. A la remarque, Eurovia a répondu qu’il s’agissait d’une zone d’activités qui a perdu de fait sa destination agricole.
    • Regretter que la commune ait décidé de renoncer à cette terre agricole et n’ait pas choisi un autre terrain.
    • Sacrifice de terres agricoles de qualité, alors qu’on sait qu’à l’avenir elles seront plus que nécessaires pour l’autonomie alimentaire du territoire.
  •  Le Bad Wurtemberg a dit non à Amazon: l’Allemagne préfère avoir des activités à plus forte valeur ajoutée et n’a plus de foncier disponible au même prix. La Suisse voisine quant à elle s’est dotée d’une législation qui empêche ce type d’entrepôts (référendum pour décider la fin du grignotage des terres par ce genre de projets surtout s’il y a perte de terres agricoles.) Pourquoi l’Alsace deviendrait-elle “terre d’entrepôts”, alors que nos voisins sont bien plus raisonnables pour préserver leur environnement ?

 

Aspect biodiversité

  • Quelques hectares ne seraient pas construits et comporteraient un plan d’eau pour la décantation des eaux de ruissellement.
  • Mais cela reste minime et les hectares construits (80) contribueront à l’artificialisation des sols, disparition de végétation, réduction de zones pour la faune locale, certes commune, mais bien vivante quand même.

 

Aspect sécurité

  • Présence voisine de l’entrepôt DELTICOM, déjà en construction par Eurovia 15, très grand entrepôt de pneus. Pas de système sprinkler à eau dans l’entrepôt DELTICOM mais un système qui maintient un faible taux en oxygène à l’intérieur.
  • Les risques de propagation de l’incendie vers l’entrepôt voisin pendant les moment d’aération ou de nettoyage n’ont pas été envisagés ou anticipés.

 

Aspect trafic routier et aérien: Climat-Air et GES générés par l’activité

  • Les arguments avancés par le porteur de projet suite à l’observation no 6 de la MRAE, concernant le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET), pages 9-22 du mémoire en réponse à la MRAE, ne tiennent pas la route. En voici un extrait: L’impact sur la qualité de l’air du projet EUROVIA 16 Project sera essentiellement imputable au trafic routier induit par le fonctionnement normal du site, constitué des véhicules du personnel (VL), ainsi que des poids lourds (PL).
  • C’est justement ce trafic routier responsable d’une pollution et donc des émissions de gaz à effet de serre (GES) de l’équivalent de ce que le pays du Portugal peut émettre comme CO2. Le porteur de projet met le trafic routier généré par l’e-commerce et ses 65 rampes pour poids lourds au même titre que les quelques véhicules du personnel dans une même phrase et traite donc de façon anodine cet aspect là.
  • Pour garder garder les émission et la pollution à un niveau très bas, Eurovia met en avant les améliorations de la technologie (pot cathalytique et moteurs diesel plus propres) et les nouvelles énergies (électrique, gaz). Mais aujourd’hui on sait que la fabrication de nouvelles voitures électriques pour remplacer les véhicules existants diesel génère plus d’empreinte carbone et de gaspillage de matières premières (surtout pour les SUV) que si on utilisait les voitures à hydrocarbures pendant le restant de leurs vie de voiture, sans parler de l’énergie nécessaire à l’extraction des métaux rares ni du pillage des ressources naturelles, caoutchouc, biogaz ou carburant à l’huile de palme.
  • Une activité de cette dimension (taille de l’entrepôt, nombre de quais de chargement) génère évidemment une hausse significative du trafic routier (1000 camions environ par jour mais aussi plus de véhicules légers et de bus pour acheminer les employés). Augmentation aussi du trafic aérien, pour réduire les délais d’acheminement et en raison de la provenance mondiale des produits proposés.
  • Cela va concerner bien plus que la seule population locale et jusqu’aux riverains de l’aéroport de Bâle-Mulhouse avec une augmentation à prévoir du trafic du fret aérien pendant la nuit.
  • Une nouvelle route va rejoindre l’échangeur autoroutier et l’ancienne route qui rejoint Ensisheim centre va être supprimée. Encore de l’artificialisation des sols.

 

Aspect emplois

  • A ce jour, aucune information officielle ne permet de savoir qui sera l’exploitant de l’entrepôt en question. Amazon ? confidentiel ? Comment alors croire à l’argument des emplois ? La taille de l’entrepôt prévu permet cependant d’être sûrs qu’il sera géré par une société de dimension mondiale.
  • La construction d’un entrepôt dédié au e-commerce est souvent justifiée par la rentabilité en termes d’emplois, voir ci-dessus dans les éléments d’info préalables. Ils datent de 2017, la situation a évolué, cet argument pourrait aujourd’hui être contesté.
  • On sait que ce type d’entreprise détruit plus d’emplois qu’il n’en crée: 2,2 emplois locaux détruits pour 1 créé.
  • Robotisation : Amazon développe des recherches pour parvenir à robotiser à 100% le travail de préparation des colis dans les entrepôts (horizon 8/10 ans) > Épuisement à terme des offres d’emplois dans les entrepôts
  • Maltraitance des employés :  robotisation des employés / management par algorithme / Délais de livraison de + en + courts pour satisfaire les clients -> rythme de travail effrénés -> La CPAM de la Drôme a observé que les employés d’AMAZON ont 74% de plus de problème de santé que les autres travailleurs (douleurs liées )à la manutention en particulier,
  • La crise sanitaire que nous venons de vivre a mis encore plus en évidence la nécessité de développer les circuits courts et les emplois locaux, pour les approvisionnements de première nécessité.

 

Aspects obscurs

  • La société « Eurovia 16 project » a été créée en septembre 2019 dans le but exclusif de réaliser le centre logistique d’Ensisheim. C’est une « société par actions simplifiée à associé unique » Il s’agit d’une filiale à 100 % du groupe LCP Hold Co Lux, holding du groupe Logistics Capital Partners (LCP) spécialisé dans le développement et la gestion de bâtiments logistiques et industriels opérant dans 6 pays européens. Eurovia 16 project est donc une société prête-nom !
  • Cette réalité n’est pas sans poser un certain nombre de questions : Pourquoi, l’associé unique d’Eurovia 16 project ne porte-t-il pas lui-même le projet d’entrepôt logistique à Ensisheim ?  L’utilisateur final est présenté comme une entreprise de logistique et de commerce. Cette entreprise est-elle le donneur d’ordre ou un autre partenaire du donneur d’ordre?   Pourquoi tant de mystères ? Qu’y a-t-il à cacher que la population ne doive pas connaître ?
  • Plus inquiétant encore :  Dans quelle mesure, les engagements pris par l’entité juridique Eurovia 16 engagent-ils l’utilisateur final qui est une autre entité juridique ? L’un des arguments en faveur du site d’Ensisheim est « l’adhésion locale de la commune et de la collectivité au projet ». Comment peut-on avancer l’adhésion de la commune et de la collectivité alors que les habitants d’Ensisheim et de la CCCHR ignorent l’identité du destinataire final et donc de l’impact de cette installation sur leur vie quotidienne, leur environnement et leur santé ? Les apparences juridiques sont sauves, mais ne s’agit-il pas là, derrière les apparences, d’un déni de démocratie ?

Au final, le projet ne mentionne pas qui sera l’utilisateur de l’entrepôt. Du coup, comment être sûrs de l’impact sur l’environnement, le climat et la biodiversité et de l’absence de risques puisqu’on ne sait pas qui va en faire quoi ?
Si la CCCHR ou la Mairie de Ensisheim sait qui sera l’utilisateur mais ne le dit pas officiellement, est-ce que l’enquête publique en l’état est valable ? N’y a-t-il pas une sorte de “vice de forme” puisque le citoyen lambda ne peut pas donner un avis réellement éclairé en l’absence de cette information essentielle.
Il y a lieu de demander un complément d’information et, à défaut, de saisir la CADA (commission d’accès aux documents administratifs).

 

Aspect concurrence déloyale et surproduction, modèle de consommation obsolète

  • La dépendance, les besoins (qui n’en sont pas) créés par l’e-commerce, argument de l’offre et de la demande ou profit – profit – profit à tout prix?
  • En page 21 de la demande d’autorisation environnementale partie A 3.1.1., cet argument a été apporté: “on peut noter que le Projet MATE s’inscrit dans les évolutions récentes et constante de la logistique du fait des changements des modes de consommations et de la révolution que constitue le développement d’internet.”
  • Comment peut-on légitimer par cette affirmation la densification du Fret Aérien et du flux de poids lourds sur les routes de l’Alsace? Les géants du commerce en ligne ont créé des besoins de consommation à outrance poussés par la baisse des prix. Le confinement forcé a profité au plus grand d’entre eux, Amazon, pour faire de son patron, Jeff Bezos, l’homme le plus riche du monde en avril 2020, plus 24 milliards de bénéfices. Paradoxalement c’est donc ce mode de consommation que nos élus poussent en avant, alors que la récente crise du Covid vient de démontrer que ce même mode de consommation nuit gravement à l’économie de nos pays respectifs puisqu’on dépend de producteurs basés en Chine et que la crise empêchait tout approvisionnement pendant plus de trois mois.
  • Notre engouement pour commander sur internet, tient essentiellement aux prix dérisoires pratiqués grâce à l’exonération fiscale des multinationales. Or avec le commerce en ligne c’est un avion qui se déplace spécialement pour des objets fabriqués en Chine, emballés dans un autre pays et qui auront fait le tour du monde avant d’être à nouveau transportés par camions au 4 coins de la France. Faisons le bilan carbone…. (Voir ci-dessus: Aspect trafic routier et aérien)
  • Peu de traçabilité sur les produits vendus, dont on ne connaît souvent pas l’origine, ni les fournisseurs qui sont souvent en infraction fiscale eux mêmes.
  • Modèle économique d’un autre temps modèle consumériste : pousse à la consommation
  • l’achats de produits, sans frais de livraison permet multiplicité des achats, fait que de nombreux achats sont éparpillés par les client, au lieu d’être regroupés, ce qui multiplie les livraisons avec des véhicules parfois vides (pour respect délais garantis de livraison /  Retours gratuits des produits favorise cette logique/ Détruit les marchandises invendues (moins cher que de renvoyer les stocks non utilisés à travers la planète au commerçants qui les vendent) – 3 millions de produits neufs détruits en France par an (invendus détruits à un coût de 10cts d’€ la pièce pour le vendeur du produit)

 

Aspect financier Evasion et évitement fiscal

 

[Pétitions] Non à l’installation d’Amazon à Dambach-la-Ville

[Pétitions] Non à l’installation d’Amazon à Dambach-la-Ville

54 organisations luttent contre un projet d’implantation d’AMAZON à Dambach-la-ville dans le Bas-Rhin. Parmi elles France Nature Environnement, ATTAC , Les Amis de la Terre, la Confédération des commerçants de France, Alternatiba et de nombreuses associations locales dont Alsace Nature.

La communauté des communes du Pays de Barr compte autoriser l’implantation du plus grand centre logistique d’Amazon sur 150 000m2 situés sur le territoire de Dambach-la-Ville, en centre Alsace (Bas-Rhin).

Le collectif d’opposants a envoyé un courrier au président de la communauté de communes le 19 mai 2020. En voici quelques arguments :

  • Encourager le développement d’Amazon reviendrait à encourager la destruction d’emplois dans les commerces locaux et entreprises artisanales.
    Nous souhaitons des centres villes vivants avec des commerces et des emplois gratifiants.
  • Ce projet de plus grand entrepôt de France sur une surface de 18ha attirera indiscutablement un énorme trafic de camions supplémentaire et accroîtra les problèmes de pollution atmosphérique dans la région. L’ouverture de l’entrepôt provoquera une augmentation du trafic routier journalier dans la Communautés de communes d’environ 1000 poids lourds et 4500 utilitaires !
  • Cet entrepôt, sur 3 niveaux, atteindrait une hauteur supérieure à 18m soit le double des constructions existantes à proximité. Une installation aussi massive, visible depuis les vignobles, les châteaux et la plaine, enlaidirait gravement le territoire et réduirait son attractivité touristique.
  •  Le modèle économique d’Amazon est l’incitation à la consommation de masse d’objets jetables produits à l’autre bout du monde au plus bas coût. Nous souhaitons un modèle économique vertueux basé sur une limitation de la consommation (frugalité) et donnant la priorité aux produits et acteurs locaux
Lire le courrier en entier ici

 

Le collectif a également mis une pétition en ligne que nous vous encourageons à signer

Signer la pétition contre le projet Amazon à Dambach la Ville

 

 

De nombreuses actions combinées se mettent en place actuellement.

La Confédération des Commerçants De France, cosignataire de notre action, lance ainsi une pétition à destination du Président de la République, Emmanuel Macron, pour stopper la construction des 8 nouveaux projets d’entrepôts Amazon en France dont celui de Dambach !

Cette fédération représente 450 000 commerces de proximité et plus d’1 million d’emplois. Des emplois nécessaires à la transition écologique de nos territoires !

 Nous vous invitons à signer ET à partager  cette pétition nationale dans vos réseaux https://bit.ly/2XlhkTR

projet d’extension de la Zone d’Activités du Florival

projet d’extension de la Zone d’Activités du Florival

Le groupe local Alsace Nature – Florival a fait part de sa position au sujet du projet d’extension de la zone d’activités du Florival dans un courrier adressé mi-février 2020, à Monsieur Marc JUNG, Président de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller (CCRG).

« Nous avons pris connaissance, par voie de presse, du projet d’extension de la zone industrielle de la CCRG sur deux parcelles à destination agricole, d’une superficie de 212 et 237 ares, situées à l’arrière du groupe scolaire « Katia-et-Maurice-Krafft » de Soultz et de la salle polyvalente de la MAB, au lieu-dit Weidhaeglen, face à la déchetterie. Ces terrains se trouvent à proximité du cours du Rimbach, en prolongement de la zone de surverse prévue en période de crue centenale, et sont bordés d’un fossé à l’ouest. Une partie du site est ainsi inondée par les eaux de ce déversoir et une belle roselière s’est constituée, havre de paix pour une riche biodiversité.

Ces parcelles représentent par ailleurs la dernière ceinture verte séparant la ville de Soultz de l’Aire d’Activités de la CCRG. Elles constituent un paisible lieu de promenade pour tous les riverains, désormais menacé par la pollution visuelle, sonore et olfactive que constituerait l’urbanisation de ces espaces de détente.

Par conséquent, nous demandons l’abandon définitif de tout projet d’extension de la zone industrielle et d’artificialisation des terres, au nom de la priorité à accorder aux impératifs de l’urgence climatique, notamment la préservation des parcelles agricoles, la protection des milieux naturels et de leur biodiversité, tout comme la limitation des flux de circulation automobile qu’une telle extension ne manquerait pas d’accentuer. Nous demandons également à la Communauté de Communes de sanctuariser tous les terrains encore disponibles dans cette Zone d’Activité afin que ceux-ci puissent retrouver les biotopes de la nature sauvage, avec haies, ronciers, prairie naturelle… »

 

 

Recours gracieux – modification du PLU d’Ottmarsheim

Recours gracieux – modification du PLU d’Ottmarsheim

Le groupe local Alsace Nature – M2A a envoyé un recours gracieux au maire d’Ottmarsheim visant au retrait de la délibération du Conseil municipal du 22 Octobre 2019 approuvant le Plan Local d’Urbanisme de la commune.

En effet, ladite délibération nous semble entachée de vice de légalité. Les arguments développés au sein du recours reprennent le contenu de notre avis transmis à Monsieur le Commissaire-enquêteur lors de l’enquête publique.

Par exemple :

« Selon l’Atlas de la Biodiversité Communale d’Ottmarsheim (Climax, 2016), les espaces non bâtis des zones UE et 1AUe, concernés par la ZNIEFF de type 2, renferment des sites à enjeux écologiques potentiellement urbanisables dans le cadre du PLU : bois de l’usine Solvay au nord, friche rudérale du site Holcim, pelouses sèches et peupleraie noire rhénane des digues du Grand Canal d’Alsace. Les incidences du projet sur les périmètres d’inventaires et de protection sont faibles à moyennes. »
Alsace Nature estime que le PLU aura également une incidence sur la biodiversité communale, et les espèces protégées qui y ont été inventoriées.
Or nous n’avons rien trouvé dans le règlement écrit ni dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) urbaines qui impose la réalisation de mesures compensatoires en cas de réalisation de projets…
Seule l’évaluation environnementale cite p.18 : « Ces continuités écologiques à créer et les mesures compensatoires devront être réalisées de façon concomitante avec les projets urbains attenants. Un espace tampon entre le canal d’irrigation et l’espace agricole devra également être aménagé au niveau du gazoduc. »

Plus loin dans l’évaluation environnementale (EE), il est question de mesures de compensations mais nous considérons que ce ne sont pas des mesures compensatoires, car rien ne définit comment compenser (qui ? comment : forêts ? friches ? mares ? quelle gestion ?….).

De plus, ces propositions ne se trouvent que dans l’EE or celle-ci n’a pas de valeur règlementaire opposable.

Alsace Nature demande donc au maire d’Ottmarsheim de bien vouloir procéder au retrait de la décision litigieuse et de procéder au réexamen du dossier au vu des éléments exposés par l’association .
Les délais, dans lesquels la prise en compte des enjeux auxquels notre société doit faire face aujourd’hui, nécessitent la mobilisation de tous les acteurs et notamment des collectivités territoriales.

voir le texte du recours en entier

 

Révision du PLU de Saint-Louis (68) : de belles surprises

Révision du PLU de Saint-Louis (68) : de belles surprises

Faire une contribution au nom d’Alsace Nature à une enquête publique notamment sur les PLU (Plan Local d’Urbanisme) peut souvent être vécu comme une tâche ardue voire rebutante. Si l’historique a tendance à montrer que les améliorations sont rarement à la hauteur de nos demandes, il n’en demeure pas moins que l’Enquête Publique reste un moment majeur d’expression de la démocratie.

L’enquête publique sur la révision du PLU de Saint-Louis (68) s’est terminée le 14 novembre. Le rapport du commissaire enquêteur nous a réservé de belles surprises. Un secteur de Michelfelden précédemment classé en réserve d’urbanisation et reclassé en agricole a fait l’objet d’une  contestation appuyée part la quasi-totalité des propriétaires, la ville a maintenu le classement en agricole.

Suite à l’Enquête Publique, un secteur voisin, de 6 ha, classé dans le projet en réserve d’urbanisation a été reclassé en agricole.

Ces deux succès ne sont évidemment pas le seul fait d’Alsace Nature.

Le commissaire enquêteur impressionné par la qualité et le nombre des contributions s’est déplacé sur le terrain avant de finaliser son avis. Au total ce sont 11 ha parmi les ultimes espaces agricoles du ban de la commune de Saint-Louis qui sont ainsi soustraits de manière pérenne à l’urbanisation. À noter que le maintien de ces surfaces dévolues à l’agriculture permet un avenir plus serein à une ferme en conversion BIO.

Des corridors écologiques et des micro-corridors, contestés notamment par la SNCF ont été maintenus.  Le PLU intègre la renaturation et le débusage d’un cours d’eau, le Lertzbach, malmené  durant les années 80 pour des raisons de protection contre les crues d’orage.

Dans un contexte de forte poussée démographique et de développement économique dynamique, la municipalité, notamment le maire et son adjoint à l’environnement Philippe Knibiely, a fait la démonstration d’une volonté forte de préservation de la trame verte et bleu et des espaces naturels, agricoles et forestiers !

Alsace Nature, au micro de RCF, fait le point sur le dossier GCO

Alsace Nature, au micro de RCF, fait le point sur le dossier GCO

Stéphane Giraud, Directeur d’Alsace Nature, faisait le point sur le dossier du Grand Contournement Ouest de Strasbourg au micro de RCF dans l’émission « Le grand invité » vendredi 13 septembre 2019.
Un an après l’évacuation de la ZAD de Kolbsheim par les forces de l’ordre, Alsace Nature reste mobilisée dans l’opposition à ce projet autoroutier au sein du collectif GCO NON MERCI.