[Consultation publique] mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Monswiller pour l’extension de l’entreprise Kuhn

[Consultation publique] mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Monswiller pour l’extension de l’entreprise Kuhn

Dans la cadre du projet d’extension de l’entreprise Kuhn sur le site de la Faisanderie à Monswiller, la communauté de communes du Pays de Saverne a pris le 13 avril 2023 une délibération prescrivant la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Monswiller et fixant les modalités de la concertation.

Cette concertation est ouverte jusqu’au vendredi 22 mars 2024 inclus.

Le public est invité à poser ses questions, apporter ses contributions via ce site (rubrique LA CONCERTATION) ou  selon les modalités décrites ICI.

Nous vous invitons à participer nombreux à cette concertation qui implique le déboisement de 18 ha de forêt

Alsace Nature salue le fait que, suite à la première consultation de 2020/2021, Kuhn ai réduit la surface déboisée de 26 hectares à 18 hectares en abandonnant la création d’une nouvelle piste d’essai. Nous nous réjouissons aussi que la compensation en agroforesterie ai été au moins partiellement retenue.

Néanmoins au sujet de la concertation actuellement en cours nous regrettons le manque d’information précises sur les impacts sur les espèces présentes sur  le site concerné par le défrichement et tout autour.

Il nous parait important que l’étude d’évaluation environnementale (qui a été réalisée semble-t-il) soit présentée dans le cadre de la concertation et démontre comment la démarche éviter, réduire et compenser contribue à réduire les impacts sur l’environnement aussi bien à l’intérieur du site qu’a l’extérieur immédiat, le tableau concernant les incidences potentielles du document se contentant  d’affirmer sans démontrer. Il est regrettable que cette étude ne soit pas versée dans le dossier de concertation.

 

(Contribution d’Alsace Nature à la concertation : publiée ici prochainement)

 

ZAC Daweid : un pique-nique militant pour dire non au bitume !

ZAC Daweid : un pique-nique militant pour dire non au bitume !

Dans le cadre de la journée familiale de mobilisation contre le projet de ZAC Daweid, ce dimanche 14 mai 2023, le Collectif Alternatives Daweid a proposé une déambulation naturaliste et pédagogique d’une heure le long du Rimbach et de sa ripisylve qui bordent les 37 ha de terres agricoles destinées à être artificialisées.

Une bonne soixantaine de participants sont partis en famille à la découverte des oiseaux et des batraciens, mais aussi de la problématique de la raréfaction de l’eau potable, de la fragilité de la nappe phréatique et de l’impact catastrophique des diverses nuisances environnementales que générerait un tel projet dévastateur.

NON à la ZAC Daweid : Des légumes, pas de bitume !

Ensuite, un pique-nique familial, convivial et militant aux abords du Daweid a permis à une bonne centaine de personnes de partager, entre 12 h et 15 h, quelques délicieux aliments de notre terre nourricière mais aussi nos inquiétudes, nos incompréhensions, nos colères, nos engagements, nos alternatives et nos espoirs.

Beaucoup de familles, avec enfants, parfois des nourrissons, ces Générations Futures que l’on voudrait priver de Nature et de cultures, de terres et de Terre, au profit du béton, du bitume, du profit, des ambitions et des égoïsmes…

Un grand merci à tous les producteurs qui ont apporté leur soutien et leur témoignage : éleveur, maraîcher, brasseurs, viticulteurs, apiculteur, arboriculteur… avec une mention particulière à la Ferme des Pensées Sauvages de Linthal, à la maison St Michel d’Issenheim et aux caves René Muré.

Nous ne lâcherons rien car notre combat est juste et justifié : un autre Daweid est possible !

REVUE DE PRESSE :

Florival : participez à la concertation publique sur le projet de ZAC Daweid !

Florival : participez à la concertation publique sur le projet de ZAC Daweid !

Une Concertation publique est organisée du 13 FEVRIER au 15 MARS 2023, sur le projet de ZAC à vocation économique Daweid à Issenheim, porté par la communauté de communes de la Région de Guebwiller (CCRG).

Associations et habitants se mobilisent pour dénoncer une nouvelle bétonisation des terres et pour proposer des alternatives vertueuses dans le respect des impératifs climatiques, paysagers, alimentaires et sociétaux.

Ces citoyens, regroupés dans le collectif Alternatives Daweid, dénoncent notamment :

  • l’artificialisation des terres,
  • l’impact sur l’autonomie et la résilience alimentaire du territoire
  • l’impact sur la biodiversité
  • l’impact sur le budget de la communauté de communes
  • les impacts sur la ressource en eau
  • une augmentation du trafic routier

Ils vous invitent à PARTICIPER à la CONCERTATION EN COURS SUR LE PROJET DE ZAC (cf argumentaire en exemple ci-dessous)

Lien vers le dossier soumis à concertation :

Vous trouverez le dossier descriptif du projet à cette adresse : https://www.cc-guebwiller.fr/projet-de-zac-daweid/

 

Comment participer à la consultation :

En plus d’inscrire vos remarques sur les registres papiers mis à disposition au siège de la CCRG et en mairie d’Issenheim ou de les adresser par courrier postal au Président de la CCRG ou par mail (urbanisme@cc-guebwiller.fr), vous avez également la possibilité de les consigner sous le formulaire numérique suivant :

Formulaire de participation en ligne

 

Argumentaire des associations

> IMPORTANT : à ne pas copier-coller – Vous pouvez vous en inspirer mais il vous faut faire vos propres phrases pour que votre commentaire soit pris en compte.

 

  • Généralités

Le Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET Grand Est), approuvé le 22 novembre 2019, demande, dans sa règle n° 2 d’« intégrer les enjeux Climat Air Energie dans l’aménagement », dans sa règle n° 9 « de préserver les zones humides inventoriées » et dans sa règle n°16 « de réduire la consommation foncière ». Or, comme l’indique l’avis de la MRAe (Mission Régionale de l’Autorité environnementale) rendu le 10 novembre 2022, le projet Daweid «conduit à une perte d’environ 27 ha de surface agricole et à la destruction de 10,3 ha de zones humides», en contradiction avec les orientations régionales et le cadre législatif (Loi « Climat et Résilience » et Plan Biodiversité).

 

  • Artificialisation des terres

La démarche ZAN (Zéro Artificialisation Nette), issue du Plan Biodiversité de 2018, demande aux collectivités de réduire de 50 % le rythme d’artificialisation et de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers d’ici 2030 par rapport à la consommation mesurée entre 2011 et 2020, avec un objectif de « zéro artificialisation » en 2050. Dans le cas de la CCRG, nous nous situons clairement dans l’amplification délibérée d’une artificialisation des terres déjà largement engagée dont l’impact sera considérable avec la perte d’espaces agricoles fertiles, l’imperméabilisation durable des sols, l’appauvrissement de la biodiversité et la destruction de zones humides régulatrices des flux de précipitations.

 

  • Autonomie et résilience alimentaire

Le système agricole productiviste dominant n’est pas viable à long terme : érosion de la biodiversité, appauvrissement des sols, prédation de la ressource en eau, pollution des sols, de l’eau et de l’air et accélération du changement climatique causés par l’emploi des intrants azotés et des pesticides etc. Un changement progressif et irréversible des pratiques agricoles est nécessaire, mais la préservation des surfaces cultivées est une condition première pour être en capacité de nourrir les être humains.
La récente crise sanitaire et le conflit ukrainien ont été révélateurs de la nécessité de relocaliser la production alimentaire afin de la soustraire aux aléas des transports et de la logistique, grands consommateurs d’énergie fossile et soumis aux soubresauts de la géopolitique. C’est d’ailleurs dans cette perspective que le Plan Climat du Pays Rhin Vignoble Grand-Ballon a mené, en 2021, une réflexion très consensuelle sur le développement de l’autonomie alimentaire du territoire, en partenariat avec les différentes instances que sont la DRAAF, la DDT, la Chambre d’Agriculture, la SAFER, l’Agence de l’Eau, la MSA, le PNRBV, la CCRG… Selon ses conclusions, il n’est ni raisonnable ni responsable de sacrifier encore davantage de terres de proximité alors que le foncier est insuffisant pour les projets d’installation agricole : tel est aussi l’avis unanime des représentants agricoles qui participent aux travaux de notre Collectif.

 

  • Biodiversité

La future ZAC est bordée : d’une part du cours du Rimbach et sa ripisylve de frênes et d’aulnes au nord, ainsi qu’un étang à l’angle nord-est de la ZAC. (« Cette ripisylve est un habitat biologique d’intérêt communautaire prioritaire » rappelle la MRAE ») ; d’autre part du Rohrgraben en limite sud. Ces sites humides accueillent le bruant jaune, un oiseau protégé et patrimonial.
L’étude d’impact a également recensé une population d’Agrion de Mercure au sud-est. Cette espèce de libellules est protégée et d’intérêt communautaire.
Le président de la CCRG avance que les sols actuellement cultivés en maïs ou laissés en jachère ne présenteraient pas d’intérêt pour la biodiversité. Or, dans son rapport en date du 21 juillet 2021 portant sur un projet d’urbanisation à Staffelfelden, le Conseil National de la Protection de la Nature rappelle que « l’artificialisation d’un champ de maïs, par sa non réversibilité, présente un impact qui ne peut être qualifié de faible à nul pour la biodiversité.
Cela revient à nier les processus écologiques les plus basiques, et notamment la vie du sol comme support de biodiversité ». Ces terres ne sont en effet pas condamnées à rester des monocultures de maïs.

 

  • Budget

Dans sa séance du 11/02/2020 la CCRG a validé l’acquisition de 27,5 ha au prix total de 3.050.775 € TTC, plus environ 30.000 € pour un acte notarié. Lors de cette même réunion, un prêt avec remboursement in fine d’un montant de 3.060.000 €  auprès de l’Agence France Locale relatif à cet achat a été validé.
L’achat d’autres parcelles de 120 ares pour un montant de 155.200 € TTC a été validé en CC le 15/04/2021. Ces sommes sont déjà engagées à ce jour, sans compter le coût des études et évidemment des futurs aménagements de viabilisation et d’aménagement. On ne peut que regretter l’ampleur de ces engagements financiers hasardeux qui affecteront durablement les capacités de l’intercommunalité à s’engager résolument dans une bifurcation écologique, face aux conséquences inéluctables des dérèglements climatiques sur le territoire, autant du point de vue environnemental que sanitaire et social.

 

  • Démographie

Les sources INSEE indiquent que la population totale des 19 communes qui composent la CCRG est passée de 39 539 habitants en 2014 à 38 823 en 2020.
Les projections démographiques à l’horizon 2050 prévoient une diminution durable de la population du Grand Est, dont une baisse de 150 000 habitants pour le seul Haut-Rhin. De plus en plus, le choix d’une résidence n’est pas uniquement lié à l’emploi, mais également à la qualité du cadre de vie. Or, cette création de ZAC induira inéluctablement une détérioration irréversible des paysages de la vitrine du Florival et de l’attractivité du territoire.

 

  • Eau

Alors que les déficits pluviométriques imposent déjà la rehausse de 3 mètres du barrage du Lac de la Lauch d’ici 2025 dans la cadre du SAGE pour compenser les effets du réchauffement climatique, il n’est pas envisageable d’amplifier davantage l’urbanisation du bassin versant de la Lauch et les prétentions de consommation d’eau. L’étude d’impact relève par ailleurs que « la nappe se situe à faible profondeur au niveau de l’aire d’étude (1,5 à 3 m), impliquant une vulnérabilité moyenne à forte par rapport aux pollutions. » Comme la station d’épuration d’Issenheim est non conforme en performance, que sa capacité nominale est dépassée et que les travaux de remise aux normes ne devraient aboutir au mieux qu’en 2028, l’avis de la MRAe rappelle ainsi que « toute augmentation des rejets d’assainissement aurait pour conséquence de dégrader davantage la situation et d’avoir des impacts inacceptables sur les eaux superficielles».

 

  • Emploi

La CCRG motive son projet par des perspectives économiques qui ne s’appuient pourtant sur aucune étude de prospective concrète. Les 530 à 1000 emplois annoncés au fil du projet seront-ils des créations ou davantage des transferts ? Selon M. THOUMELIN de l’ADIRA (Agence de Développement d’Alsace), « les gens souhaitent moins se déplacer pour limiter les frais de carburant ». Or, à ce jour, il n’y a pas de visibilité sur le type d’emplois créés « car il est difficile d’anticiper les besoins du marché et donc de connaître à l’avance la typologie des entreprises intéressées ». L’insécurité géopolitique et l’augmentation des coûts de l’énergie rendent les perspectives de création d’entreprises très aléatoires et le chantage à l’emploi encore moins justifiable.

 

  • Mobilité

Corollaires de l’emploi, les déplacements induits par cette nouvelle zone soulèvent le problème d’une augmentation sensible du trafic et de ses nuisances : surfréquentation et insécurité routière, augmentation des poids lourds, pollutions atmosphériques et sonores, bitumage des voiries et parkings… Selon la CCRG, la ZAC ne générerait « que » 127 véhicules supplémentaires le matin et 162 le soir, des prévisions très éloignées des objectifs de 530 emplois a minima, car faute de liaison ferroviaire et de desserte régulière par autocars, il semble peu probable que les futurs salariés se déplaceraient tous à vélo, ou à quatre (ou davantage) en automobile, pour se rendre sur leur lieu d’activité…

 

  • Paysages

Les paysages remarquables à l’entrée de la vallée, avec vue sur le Massif Vosgien, sont déjà gravement menacés par la construction de lotissements et de zones d’activité, que l’on vienne de Colmar, de Merxheim ou de Mulhouse.
Avec l’urbanisation du Daweid, la porte principale du Florival ne serait constituée que d’une arche industrielle. On peut rêver à mieux comme accueil pour les touristes ! Il est donc urgent de sanctuariser ces paysages qui contribuent aussi de façon importante à l’attractivité et au « bien vivre » du Florival. Les plantations prévues en bordure des voies d’accès ne sont que de piètres habillages cosmétiques…

 

  • Participation citoyenne

La CCRG minimise les observations des différents contributeurs aux réunions d’information ou par courrier, notamment toutes les réflexions liées à l’artificialisation des terres, au recul des capacités agricoles, aux impacts environnementaux sur la biodiversité, l’eau, les sols et l’air, à la primauté de l’urgence climatique. Elle considère « qu’elles ne sont pas de nature à remettre en cause la poursuite du projet afin d’atteindre les objectifs de la CCRG en matière de développement économique et donc d’attractivité du territoire » et indique vouloir poursuivre le projet. Les presque 5000 signatures de la pétition, encore en cours, lancée par « Action Climat Florival », ne sont ni évoquées, ni prises en compte.

 

  • Résilience climatique

D’après le GIEC, nous devrions stopper toute artificialisation des sols pour enrayer le réchauffement climatique. Le fait de bétonner ou macadamiser les terres favorise les fameux îlots de chaleur en réverbérant le soleil au lieu de l’absorber comme peut le faire un terrain naturel constitué de terre végétale ou encore mieux de forêt. La double contrainte énergétique et climatique nous poussera de toute manière, à court/moyen terme, à nous orienter vers plus de proximité et de sobriété. Soit nous nous organisons aujourd’hui calmement, en ayant encore le temps d’y réfléchir, soit nous le subirons dans la contrainte et dans l’urgence d’ici quelques années. Alors que les élus se sont engagés sur des objectifs d’un Plan Climat ambitieux, une ZAC à cet endroit ne pourra qu’aller à l’encontre des objectifs fixés.

 

Propositions alternatives

En conclusion de son « Rapport de présentation du dossier de création », page 54, la CCRG estime que « la ZAC Daweid doit être la vitrine de l’engagement écologique du territoire intercommunal ». Il est évident que les multiples impacts négatifs relevés plus haut, notamment par la Mission Régionale de l’Autorité environnementale, placent hélas le projet aux antipodes de cette louable ambition.
Comme les terrains sont achetés et que leur transformation semble être irréversible, nous demandons que de nouvelles affections plus pertinentes puissent être décidées afin de pouvoir mettre en œuvre une ambition forte de relocalisation de la production potagère et/ou fruitière de proximité, menant à une meilleure résilience alimentaire. Nos partenaires des organisations agricoles estiment que l’autonomie alimentaire doit rester ou doit redevenir une priorité incompressible des collectivités.

Quelques pistes :
* Création d’une vaste zone maraîchère avec production de fruits et légumes en agriculture biologique.
* Création d’un verger-conservatoire pédagogique pour la préservation des variétés fruitières rustiques, avec production de fruits et implantation de ruches.
* Création d’une cuisine collective pour alimenter les cantines des établissements scolaires du territoire de la CCRG en repas bios et locaux, voire les hôpitaux et maisons de retraite.
* Création d’une microbrasserie, d’une épicerie et d’une conserverie transformant la production alimentaire locale.
Ces emplois pourraient être générés dans le cadre d’une entreprise d’insertion, permettant ainsi de salarier les personnes en recherche d’emploi et de diminuer le chômage de la vallée à travers une ambition forte d’économie sociale et solidaire.
Cette bifurcation vertueuse des ambitions de la CCRG s’accompagnerait naturellement de la mise en œuvre optimale des énergies renouvelables, des mobilités douces et de la reconquête de la biodiversité, notamment à travers l’arboriculture et l’apiculture.
Ainsi, et seulement ainsi, notre collectivité pourrait se prévaloir de faire du Daweid une véritable « vitrine de l’engagement écologique du territoire intercommunal ».

Pétition « Stop à l’artificialisation des terres agricoles du Florival »

JE SIGNE LA PETITION

 

Contacts :

Collectif Alternatives Daweid :
courriel : alternatives-daweid@mailo.com
téléphone : 07 71 83 93 06

Alsace Nature – groupe local Florival : florival@alsacenature.org

 

Wihr-au-Val : les habitants mobilisés contre le bétonnage des terres

Wihr-au-Val : les habitants mobilisés contre le bétonnage des terres

Le 14 janvier 2023, l’association Wihr-au-Val Terres Durables et Alsace Nature organisaient un rassemblement pour rappeler notre opposition au projet de lotissement sur 5,8 ha  à Wihr-au-Val, dans une zone à fort intérêt écologique. Une centaine de participants ont répondu à l’appel, essentiellement des habitants du village.

Nous avions créé cet événement pour que la pétition « Sauvons les Gaerten » ne passe pas inaperçue, pour qu’elle soit médiatisée ainsi que notre mouvement et notre détermination : but atteint à 100%.

Le résultat de cette pétition est au-delà de nos attentes : 802 personnes ont signé, 94 en ligne, 708 sur support papier. Parmi ces 802 personnes, 590 sont des Wihriennes et des Wihriens ; 27 responsables d’entreprise, artisans et commerçants de Wihr-au-Val ont apporté leur soutien.

Lors du rassemblement, la pétition a été remise à la mairie et un arbre a été planté sur le site concerné par le projet de lotissement, en espérant que les habitants pourront le voir grandir.

VOIR et SIGNER LA PETITION EN LIGNE

 

REVUE DE PRESSE :

Alter presse 68:

 

BFMTV Alsace : 

Wihr-au-Val Terres Durables : Rassemblement le samedi 14 janvier 2023 !

Wihr-au-Val Terres Durables : Rassemblement le samedi 14 janvier 2023 !

Le collectif Wihr-au-Val Terres Durables et Alsace Nature vous invitent à :

RASSEMBLEMENT le SAMEDI 14 JANVIER 2023 – 14h00

à WIHR-AU-VAL, place des Ecoles

pour rappeler notre opposition au projet de lotissement sur 5,8 ha dans une zone à fort intérêt écologique.

VENEZ NOMBREUX !

 

Ce projet aurait non seulement un impact sur les jardins situés en périphérie du village mais menacerait de nombreuses espèces protégées.

Alertée par des habitants du village, Alsace Nature a adressé des courriers au maire et au préfet du haut-Rhin pour demander que le projet soit réexaminé, eu égard à l’intérêt écologique du secteur concerné. Nous avons également demandé que le PLU soit modifié pour que le site soit inscrit en zone non urbanisable et que ce projet de lotissement soit stoppé en attendant l’étude éventuelle d’un autre emplacement.

Voir le courrier d’Alsace Nature au préfet du Haut-Rhin, le 22 novembre 2022.

 

Images prises lors d’un précédent rassemblement en août 2022 :

Enquête publique sur la modification n° 3 du PLU de Colmar

Enquête publique sur la modification n° 3 du PLU de Colmar

 

                   Les zones urbanisables de Colmar dans des secteurs potentiellement humides

             La réponse du groupe local à l’enquête publique sur la modification du PLU de Colmar

 

Une modification du PLU a justifié une enquête publique à laquelle nous avons répondu dans l’urgence en décembre. 3 secteurs d’environ 100 ha sont urbanisables avec une autorisation de 45 à 60 logements /ha . Cette donnée justifiait en soi notre intérêt . Peut -on limiter l’artificialisation des terres, l’extension urbaine ?

La modification du PLU porte sur des modifications des règlements d’urbanisme inscrits dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) et le règlement. Les OAP sont, avec le Rapport de présentation et le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PPAD), les pièces maitresses d’un PLU.  Autrement dit : en livrant ces espaces aux aménageurs, la Ville souhaitait mettre des gardes-fous d’urbanismes, timides ou ambitieux selon les points de vue. Ils vont dans le bon sens mais nettement en dessous de ce que nous souhaiterions.

Résumé des principales mesures :

  • Coefficient d’artificialisation : réduit de 70 à 65% de la surface
  • Silos à voiture : stockage des voitures en hauteur et non sur des parkings
  • Surface minimale pour les aménageurs augmentée de 1 à 2 ha
  • Introduction d’un coefficient de biotope permettant de calculer la part minimale végétalisée .
  • Berges des fossés inconstructibles sur 2×5 m ; corridors de trame verte

 

Nos demandes principales à l’enquêtrice publique :

  • 1 ère action : enquête afin de diminuer le stock de logements vacants estimés à 1700 à Colmar (c’est autant moins d’étalement urbain)
  • Ces secteurs urbanisables sont potentiellement en zones humides (plantes hygrophiles, réseau de fossés, zone inondable ) Nous demandons une évaluation environnementale avec une étude précise et cartographie des zones humides.
  • Les fossés et leurs berges sont des éléments structurants de l’urbanisme auxquels les colmariens sont attachés. Une acquisition de ces sites par la ville nous semble être la meilleure solution.

 

Trois fonctions seraient ainsi sauvegardées :

  • Hydrologique par le drainage ,
  • Biodiversité et non fragmentation : trame verte par la végétalisation et faune du fossé, arborisation sur une berge
  • Bien-être et aménités : sentier de promenade sur l’autre berge.

Même si cette mesure est retenue, il est regrettable qu’elle intervienne trop tard car nombres de berges sont déjà urbanisées !

 

L’avis de la commission d’enquête publique devrait être publié début 2023

Pour en avoir + : https://www.colmar.fr/plu