jeudi 10 Nov 2016 | Déchets, Eau et zones humides, Nappe phréatique, Pollutions et santé, Risques industriels
Une enquête publique pour « une demande d’autorisation de prolongation pour une durée illimitée du stockage souterrain en couches géologiques profondes de produits dangereux non radioactifs » est actuellement en cours dans les communes directement concernées.
L’enquête publique a lieu du 7 novembre au 15 décembre 2016, le dossier est consultable sous forme numérique dans 9 communes du bassin potassique.
Le dossier d’enquête publique est consultable sur le site:htpp://www.stocamine.com/.
Pour répondre à l’enquête publique vous pouvez passer en mairie de Cernay, Kingersheim, Lutterbach, Pfastatt, Reiningue, Richwiller, Staffelfelden, Wittelsheim ou Wittenheim. Ou écrire au à l’attention de la commission d’enquête via la mairie de Wittelsheim 68310, 2 rue Ensisheim.
SOYEZ NOMBREUX a DONNER VOTRE AVIS !
Pour vos enfants et les générations futures, ne laissons pas polluer la nappe-phréatique…
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Pour plus d’information sur le dossier :
STOCAMINE : Chronique d’une pollution annoncée de la nappe phréatique
En 1999 des déchets ultimes ultra-toxiques ( cyanures, dioxines, arsenic, mercure, plomb, antimoine, chrome, ) dit de classe 0, sont stockés dans les mines de potasse, avec réversibilité. Ce site est unique en France.
En 2002, un incendie déclenché par la combustion de déchets non autorisés de stockage met un terme à l’activité de Stocamine.
Durant ses 3années d’activité, l’entreprise aura stocké quelques 44000 tonnes de déchets chimiques.
En 2004, l’amendement Sordi permet de contourner la loi et l’obligation de réversibilité.
Dans ces années-là, il a été décidé dans les « hautes sphères » qu’il valait mieux tout laisser enterré. Pourquoi ? Mystère…
En 2011, le collectif Destocamine (dont Alsace Nature fait partie…) s’est constitué et a lutté et lutte toujours pour que tous les déchets soient ressortis, comme l’impose l’arrêté d’autorisation de 1997.
Destocamine entreprend dès lors une tournée de réunions publiques dans les communes du bassin potassique pour plaider la réversibilité du stockage dans le respect de la loi et des générations futures. En 2012 Destocamine remet au Préfet une pétition de 12500 signatures citoyennes. Élus et collectivités locales multiplient les interventions en faveur du déstockage total : motions des conseils municipaux, du conseil général du Haut-Rhin, du conseil régional d’Alsace, pétition du collectif auprès de la commission européenne avec grand soutien des députées européennes Sandrine Bélier Michèle Striffler et Michèle Rivasi .
Le collectif organise plusieurs manifestations qui, si elles ont été très bien suivies localement, n’ont jamais dépassé le bassin potassique. Il en est de même dans les médias, l’affaire Stocamine est restée en grande partie confinée dans les medias locaux.
Ainsi la pollution annoncée par plusieurs expertises de la plus grande nappe phréatique d’Europe reste largement méconnue des habitants du territoire rhénan.
Pour « répondre aux inquiétudes de la population », l’Etat a tout de même , au bout de 10 ans d’inaction, concédé de sortir presque tout le mercure, soit moins de 4 % de la totalité des déchets.
Le manque de transparence et la désinformation dans la gestion de ce dossier sont tels que même la population du bassin potassique, est persuadée que le déstockage opéré actuellement concerne 93% de la totalité des déchets.
De son côté l’administration a tout fait dans les règles, avec le maximum de démocratie : création d’une CLIS Stocamine, puis une Commission Nationale du Débat Public, suivi de la création d’une CSS (comité de suivi de site).
Dernier acte : l’enquête publique pour « une demande d’autorisation de prolongation pour une durée illimitée du stockage souterrain en couches géologiques profondes de produits dangereux non radioactifs » !
L’enquête publique aura lieu du 7 novembre au 16 décembre 2016, le dossier sera consultable sous forme numérique dans 9 communes du bassin potassique.
Ainsi malgré toutes les incertitudes, les hypothèses invérifiables, les prévisions irréalistes des experts, le choix de l’enfouissement de plus de 40000 tonnes de déchets dangereux pourrait être acté par les commissaires enquêteurs.
La tierce expertise diligentée par le préfet prévoit l’ennoyage de la mine dans environ 70 ans. (On est bien loin des 10000 ans de garantie de tenue des terrains vantée par le promoteur du projet). Un certain nombre d’études ont annoncé des délais allant de plusieurs milliers d’années à quelques centaines d’années : on peut donc penser que ces études comportent un certains nombre d’hypothèses fantaisistes.
C’est l’ennoyage de ces déchets hautement toxiques qui pose véritablement un problème majeur de pollution de la nappe phréatique.
Les tiers experts ont constaté la présence d’un produit phytosanitaire interdit de stockage, le Pyral, qui contient un tensio-actif qui peut provoquer la dispersion de certains produits chimiques et particules fines.
Tous les déchets baigneront très rapidement dans la saumure. Les produits phytosanitaires et les particules fines seront dispersés par les tensio-actifs. Il y aura formation d’ammoniac et de gaz qui seront confinés par des barrières étanches.
Autre constat inquiétant, les experts estiment à 50% les erreurs d’évaluation de la quantité et de la qualité des déchets stockés au fond.
Objectivement tous ces éléments réunis représentent potentiellement une bombe à retardement sous nos pieds !
Pourtant :
- Le déstockage partiel se poursuit selon un mode opératoire techniquement performant et éprouvé, alors pourquoi ne pas poursuivre le processus pour déstocker tout ce qui peut l’être ? Déplacer et replacer les colis tel que c’est actuellement le cas, est tout aussi coûteux que de tout déstocker.
- A ce jour, les réponses fournies par Stocamine aux questions essentielles posées par l’Autorité Environnementale sont loin d’être satisfaisantes :
– préciser la localisation, la nature et le volume des déchets définitivement enfouis au fond
– analyser l’antimoine et le chrome dans l’air
– revoir et affiner les modalités des tests des barrières prévues pour ralentir la remontée des polluants
– rappeler les coûts de l’exploitation de Stocamine depuis l’incendie
– rendre le dossier technique plus accessible par des éléments didactiques.
- Le dossier qui sera présenté en vue de l’enquête publique comportera plus de 2000 pages ce qui rend impossible l’expression du public en connaissance de cause.
- La solution du déstockage total, conformément à l’expression majoritaire lors de la concertation publique, n’a même jamais été examinée.
Pour plus d’infos voir le site du collectif : www.destocamine.fr
vendredi 10 Juin 2016 | Déchets, Eau et zones humides, Nappe phréatique, Pollutions et santé, Risques industriels
Lors de la réunion du Comité de Suivi et de Surveillance (CSS) de Stocamine, le mercredi 8 juin 2016, les représentants des associations de consommateurs et de protection de l’environnement ont claqué la porte, estimant que leurs diverses demandes n’avaient pas été écoutées. Notamment :
- l’option du déstockage complet n’a jamais été débattue en comité,
- leur demande d’expertise indépendante sur le coût du déstockage total n’a pas été retenue
- l’absence de mise en œuvre d’une commission de suivi des travaux, pourtant prévue dans les statuts du comité
Lors de cette réunion du 8 juin, étaient présents les 3 commissaires enquêteurs, ce qui veut dire que l’enquête publique pour la fermeture approche à grands pas. Elle est prévue pour le mois de septembre prochain. Suite à l’accident récent au fond de la mine, on peut s’attendre à une accélération de la procédure de fermeture.
Les jeux sont faits .
Les associations auront fait tout leur possible pour éviter l’enfouissement définitif de quelques 40000 tonnes de déchets toxiques.
La menace d’une pollution majeure de la nappe phréatique planera toujours, malgré les expertises favorables aux vœux du préfet , du liquidateur et des bonimenteurs des cabinets ministériels. Alea jacta est !
Voici la déclaration des membres du collège des associations :
Comité de Suivi et de Surveillance de Stocamine
Mercredi 8 juin 2016
« Lors de la dernière réunion de bureau de la commission de suivi de site de Stocamine, la représentante du collège des associations a demandé au président de séance d’inscrire les points suivants à l’ordre du jour de la réunion du 8 juin :
-Demande d’expertise indépendante sur le coût du déstockage total
-Chiffrage du coût global du déstockage partiel incluant les travaux de confinement avec barrages, la surveillance du site à long terme et les mesures prises en cas de pollution de la nappe phréatique ainsi que la répartition des responsabilités.
Le collège des associations a pris acte du refus du préfet d’inscrire ces deux points à l’ordre du jour.
Les missions principales du bureau sont de :
–choisir les dates et lieux des réunions de la CSS,
-définir les ordres du jour,
-préciser au besoin la forme sous laquelle les informations sont transmises aux membres de la commission,
-décider si les réunions de la commission ou certaines d’entre elles sont ouvertes au public,
-faire exécuter et suivre les éventuelles décisions prises par la commission pour son fonctionnement.
Les représentants des associations rappellent que la CLIS du 4 avril 2014 avait acté la création d’une commission de suivi des travaux. (art. 5 : mise en place et nomination du comité de suivi des travaux de déstockage (missions, calendrier des réunions et visites.)
Cette résolution n’a jamais été appliquée.
De la même façon, alors que les représentants syndicaux des mineurs étaient membres à part entière de la CLIS, l’accès aux débats de la nouvelle commission leur a été refusé.
La circulaire indique pourtant, qu’après création de la CSS, les avis rendus par la commission antérieure resteront valables…
Ces dysfonctionnements successifs nous conduisent à penser que la CSS n’est plus le « lieu de débats et de consensus » voulu par le Décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site et que les règles formelles de fonctionnement ne sont plus respectées.
Fort de ce constat et vu le mépris affiché à l’égard des associations, des syndicats, des élus et de la population, les représentants du collège des associations décident de quitter la séance du 8 juin 2016.
Alors que les associations ont toujours défendu l’option du déstockage total, à aucun moment cet objectif n’a été discuté dans cette assemblée. Nos multiples demandes d’entrevue auprès de la ministre de l’Ecologie sont restées vaines.
Nous estimons que les dés sont pipés.
Nous refusons de cautionner une décision qui met en péril la nappe phréatique et ne répond pas aux exigences d’un développement durable.
Nous ne nous rendrons pas complices d’un crime contre les générations futures.
Messieurs les fossoyeurs de la nappe phréatique, c’est sans nous que vous continuerez votre sinistre besogne ! »
Josiane Kieffer CLCV
Myriam Grosz Acces
Jean-Marie Dubel A-C Langenzug
Jean-Paul Barberot Alsace-Nature
Yann Flory Gaia
mercredi 22 Oct 2014 | Déchets, Eau et zones humides, Nappe phréatique
Organisé par le collectif Destocamine, le rassemblement du 18 octobre a réuni 250 personnes dont de nombreux élus des communes environnantes.
Plusieurs orateurs dont le représentant d’Alsace Nature en sein du collectif, Jean-Paul Barberot, ont redit leur volonté d’aller vers le déstockage total de la mine Joseph- Else à Wittelsheim.
Le maire de Wittelsheim, invoquant le principe du pollueur-payeur, a soulevé la question de la responsabilité de l’entreprise Séché dans toute cette affaire, rappelant que ça n’était pas à l’Etat de supporter la défaillance d’une entreprise privée.
Le début des opérations de déstockage a été reconnu comme une avancée positive, à mettre à l’actif du collectif et de la mobilisation de la population et des élus.
Il confirme la validité des procédés mis en place qui incite à aller plus loin, vers le retrait complet des 44000 tonnes de déchets toxiques.
Un nouveau rendez vous est donné aux élus et à la population soutenus par une délégation de députés européens emmenés par Michèle Rivasi, députée EELV, pour exiger le retrait total, seule façon de garantir la préservation de la nappe phréatique alsacienne pour les années à venir.
vendredi 29 Août 2014 | Déchets, Pollutions et santé, Presse, Revue de presse
En juin, la Cour des comptes avait dénoncé l’inertie des pouvoirs publics et chiffré à 45 millions d’euros le coût de « l’absence de décision de l’Etat » sur le traitement final des déchets stockés dans l’ancienne mine de potasse de Wittelsheim (Haut-Rhin).
Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, a demandé fin août, à l’exploitant de Stocamine de retirer « un maximum » des déchets dangereux enfouis, jusqu’à 93% du mercure, sauf à ce que les difficultés techniques soient trop importantes.
« Pour tenir compte des attentes exprimées par les élus et la population, j’ai décidé de retenir un scénario prévoyant un retrait plus important que celui arrêté en décembre 2012, qui consistera à retirer un maximum de déchets mercuriels et arséniés soit jusqu’à 93% du mercure contenu », a indiqué la ministre.
Cependant, cette « ambition »est vite rabaissée puisque la ministre précise ensuite qu’« il sera néanmoins demandé à l’exploitant, compte tenu des incertitudes et aléas techniques précités, d’inclure également dans son dossier de fermeture un scénario de repli en envisageant l’hypothèse d’un retrait moindre, mais d’au moins 56% du mercure contenu dans les déchets ».
Or, il faut le rappeler, 44.000 tonnes de déchets dangereux ont été stockés dans l’ancienne mine et on ne trouve pas que du mercure dans les produits toxiques : déchets cyanurés, arséniés, chromiques, mercuriels ou amiantés et des résidus de galvanisation et du traitement de fumées d’incinération ont été accumulés dans des galeries souterraines entre 1999 et 2002.
La solution présentée par Mme Royal ne concerne que 11% des déchets enfouis ce que dénonce le collectif Destocamine qui a toujours plaidé pour le retrait total des déchets.
« L’État demande à l’exploitant de retirer 93 % du mercure contenu dans les déchets ce qui consiste en réalité à retirer 11 % des 44 000 tonnes stockées sous nos pieds. Les 89 % restants seront définitivement confinés par de la bentonite qui ne fera que retarder la pollution inéluctable de la nappe phréatique. La nappe phréatique la plus importante d’Europe sera donc polluée, les experts sont unanimes, par 39 160 tonnes de déchets hautement toxiques même dissous dans l’eau.
Au cours de la concertation publique diligentée par le ministère, la quasi-totalité de la population concernée se prononçait pour le déstockage des 44 000 tonnes, c’est-à-dire pour la remontée de la totalité des déchets.
Il est scandaleux que l’État fasse si peu de cas des souhaits des citoyens et de leurs élus ! Le collectif Destocamine n’accepte pas cette décision et fera valoir ce droit à la préservation de notre nappe devant la juridiction adéquate. »
plus d’infos sur : http://destocamine.jimdo.com/
mercredi 18 Juin 2014 | Déchets, Pollutions et santé, Presse, Revue de presse, Risques industriels
La presse a fait echo d’un rapport de la Cour des Comptes, publiée le 16 juin, concernant les opérations de déstockage de déchets dangereux sur le site de Stocamine.
Dans ce rapport, la Cour des comptes critique ouvertement l’inaction de l’Etat et estime que le manque de réactivité a déjà coûté 45 millions d’euros.
» L’Etat qui n’a toujours pas pris de décision dans ce dossier a relancé en novembre 2013 une nouvelle procédure de consultation publique, qui porte sur cinq options de fermeture définitive du centre de stockage souterrain, d’un coût compris entre 84 et 150 millions d’euros. Ces options vont du retrait d’une partie des déchets les plus risqués pour l’environnement à l’extraction de la quasi-totalité des 44.000 tonnes de déchets entreposées. Selon la Cour des comptes, « il serait très regrettable » que cette nouvelle concertation « retardât encore le traitement d’un dossier dont les aspects environnementaux, techniques et sanitaires des différentes options n’ont pas changé depuis la précédente concertation ». La Cour des comptes a insisté sur « l’urgence de prendre une décision ». »
De plus, le retard dans les opérations de déstockage rend plus difficile les conditions d’accès et présente des risques d’accident accrus pour les personnes qui devront procéder aux travaux.
« De plus, cette attitude a « accru la difficulté des travaux et les aléas techniques », car « la convergence des terrains et la vétusté de la mine rendent plus délicat l’accès au stockage, la détérioration du conditionnement des déchets rend leur extraction plus délicate ». Ce qui présente des « risques d’accident corporel ou d’exposition chimique pour les personnels qui en seront chargés ». »
Lire les articles de presse ci-dessous :
140616-Stocamine-la-Cour-des-Comptes-épingle-sévèrement-l-attentisme-de-l-Etat-Journal de lEnv
140616-Cour-des-comptes-l-inaction-de-l-Etat-dans-le-dossier-Stocamine-a-déjà-coûté-45M-DNA-et-France3Alsace
