Recours Stocamine : la rapporteur publique contre les travaux préparatoires à l’enfouissement

Recours Stocamine : la rapporteur publique contre les travaux préparatoires à l’enfouissement

Après les recours en référé suspension, c’est une audience sur le fonds du dossier qui avait lieu ce jeudi 15 décembre 2022 au tribunal administratif de Strasbourg. Le recours portait sur l’arrêté du préfet du Haut-Rhin du 29 janvier 2022, autorisant les travaux préparatoires au confinement des déchets.

Pour rappel des faits, l’arrêté préfectoral du 23 mars 2017 qui autorisait l’enfouissement des déchets,  avait été annulé par le Tribunal administratif de Strasbourg puis par la cour d’appel de Nancy, qui avait estimé, le 15 octobre 2021, que les MDPA ne présentaient pas de garanties financières suffisantes pour réaliser les travaux de confinement. L’Etat et les MDPA se sont depuis entendus pour que des garanties financières soient apportées, et un nouvel arrêté d’autorisation d’enfouissement est en préparation pour 2023.

Parallèlement, la préfecture du Haut-Rhin a pris un arrêté le 29 janvier 2022, pour que les travaux préalables au confinement puissent être engagés. Or cet arrêté avait été suspendu par le tribunal suite aux recours en référé d’Alsace Nature et de la CeA, au motif que la préparation des barrières de confinement en béton avaient bien un aspect définitif et irréversible.

C’est sur le fond de cet arrêté que les juges du tribunal administratif, réuni en audience ce 15 décembre 2022, étaient invités à se pencher.

Alsace Nature, opposée au confinement définitif des déchets, estime que l’Etat n’a démontré dans aucune étude, l’urgence de confiner les déchets.  Se basant sur une étude de la sté Geos de 2022, Me Zind, l’avocat d’Alsace Nature, pointe le fait que la seule expertise fournie par l’État censée justifier l’urgence de réaliser les travaux met justement en cause les MDPA. En effet, on peut lire dans cette étude que « Il n’y a pas eu de maintenance importante depuis plus de sept ans. Cela explique l’état actuellement fortement dégradé de la zone. »

Alsace Nature a rappelé sa demande de déstockage du plus de déchets possibles pour protéger au maximum la nappe phréatique.

Nous avons également dénoncé l’absence d’étude de faisabilité du déstockage.  Et si certaines parties de la mine sont difficile d’accès, nous demandons à ce que soit étudiée la possibilité de sortir les déchets avec l’aide de robots, comme cela s’est déjà pratiqué dans d’autres sites miniers en Suisse ou en Allemagne.

La rapporteur publique, a, dans son rapport, repris les arguments d’Alsace Nature, pour que la suspension des travaux préparatoires soit maintenue. Le tribunal qui doit annoncer sa décision, le 12 janvier 2023, suivra-t-il cet avis ?

En attendant, les travaux restent interdits. Le dossier reviendra sur la table en 2023, soit pas voie juridique, soit, pourquoi pas, par la voie de la concertation que l’Etat pourrait (enfin !) ouvrir en lieu et place des défenses maladroites à la barre du tribunal.

On y est prêts de notre côté en tout cas !

 

 

REVUE DE PRESSE

 

 

 

 

 

Belle mobilisation à Nambsheim pour dire non au projet industriel et au défrichement de la forêt..

Belle mobilisation à Nambsheim pour dire non au projet industriel et au défrichement de la forêt..

A l’appel de l’association des villageois réunis de Nambsheim et environs, soutenue par Alsace Nature, le Chaudron des alternatives et des associations anti-nucléaires, une bonne centaine de personnes s’est mobilisée, sous la pluie, à Nambsheim ce samedi 1er octobre 2022, pour dénoncer le défrichage de la forêt et le projet d’implantation d’une zone industrielle près du village, prévue en compensation de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim.

Les citoyens sont d’autant plus inquiets qu’un défrichement a déjà commencé alors même qu’aucune entreprise n’est prête à s’installer pour l’instant sur la zone d’EcoRhéna, et que, d’après les médias, la société d’économie mixte franco-allemande Novarhéna devrait être dissoute en octobre.

Pour rappel, le projet EcoRhéna est porté par le syndicat mixte ouvert (SMO), constitué de Voies navigables de France, de la Chambre de commerce et d’industrie Alsace Eurométropole, de la Région Grand Est, de Colmar agglomération et de la Communauté de communes Pays Rhin-Brisach. Au départ, Alsace Nature n’était pas contre l’idée d’une zone d’activités pour compenser les emplois perdus à la centrale nucléaire de Fessenheim, d’autant plus que la séquence Eviter-Réduire-Compenser avait été bien étudiée dans ce contexte.

Cependant, EDF projette d’installer un technocentre où seraient fondus des générateurs de vapeur et des réacteurs des centrales nucléaires françaises et européennes en fin de vie, de récupérer leurs métaux les moins radioactifs et de les réutiliser dans la filière nucléaire, ou dans des filières conventionnelles. EcoRhéna serait destinée notamment à accueillir une rampe roll on roll off (RoRo), destinée au transfert de matériaux irradiés pour le futur technocentre d´EDF. Des déboisements encore prévus visent à préparer le terrain pour l´installation de cette rampe, nous nous opposons fermement à ce projet, qui ne correspond plus à l´idée du post Fessenheim comme elle a été formulée au début.

 

Voir nos infos ici aussi : https://alsacenature.org/slider/mobilisation-ecorhena/

 

REVUE DE PRESSE

L’Alsace, le 02/10/22, Le défrichage sonne le rappel des opposants à EcoRhénahttps://www.lalsace.fr/economie/2022/10/02/le-defrichage-sonne-le-rappel-des-opposants-a-ecorhena

France Bleu Alsace, le 01/10/22, Projet de l’après-Fessenheim : 150 personnes disent non à la zone EcoRhéna https://www.francebleu.fr/infos/environnement/projet-de-l-apres-fessenheim-150-personnes-disent-non-a-la-zone-ecorhena-1664621574

Rue89Strasbourg, le 28/09/22, À Nambsheim, écologistes et habitants contre un projet industriel et l’arrivée de matériaux radioactifs
https://www.rue89strasbourg.com/nambsheim-ecologistes-habitants-contre-ecorhena-reacteurs-nucleaires-recycler-245945

DNA, le 21/09/22,  Fessenheim: le projet de reconversion du site prend l’eau      https://www.dna.fr/economie/2022/09/21/le-post-fessenheim-prend-le-bouillon

 

[Communiqué de Presse] STOCAMINE : NOUVEAU REVERS POUR L’ÉTAT

[Communiqué de Presse] STOCAMINE : NOUVEAU REVERS POUR L’ÉTAT

Par deux décisions du 28 septembre 2022 (n°459524 et 459379), la 6ème chambre du Conseil d’État a donné tort au Ministère de la Transition Écologique et à la Société MDPA en rejetant les pourvois formés contre l’arrêt du 15 octobre 2021 de la Cour Administrative d’Appel de Nancy, qui avait annulé l’autorisation d’enfouissement définitif des déchets dangereux à Stocamine.

 

Pour rappel, la Cour Administrative d’Appel de Nancy avait prononcé, en octobre 2021, l’annulation du jugement du 5 juin 2019 du Tribunal Administratif de Strasbourg ainsi que de l’arrêté préfectoral du 23 mars 2017 qui autorisaient l’enfouissement définitif de plus de 40 000 tonnes de déchets toxiques. Cette annulation se basait principalement sur l’absence de garanties financières apportées par les MDPA.

 

La décision du Conseil d’État intervient suite à la contestation formée par l’État de contrer la décision de la Cour Administrative d’Appel de Nancy. Le Conseil d’État a estimé que les arguments soulevés par l’État consistant à considérer que la décision de la Cour d’appel reposait sur un vice de procédure (défaut de capacité et de garantie financière) « n’est pas de nature à permettre l’admission du pourvoi ».

 

L’annulation d’autorisation d’enfouissement des déchets devient de ce fait définitive. Le Préfet du Haut-Rhin est contraint de mettre à nouveau en œuvre une procédure d’évaluation environnementale, bien malgré lui et alors qu’avaient été tentés plusieurs contournements de cette décision de justice :
  • par amendement à la loi de finance considérée comme inconstitutionnelle par décision du Conseil Constitutionnel du 28 décembre 2021 N°2021-833
  • en prenant un arrêté de mise en demeure (normalement destiné à prendre des mesures conservatoires), mais détourné ici pour permettre la construction des travaux de barrages en béton et le remblayage du bloc 15 ayant pris feu en 2002 (et alors qu’une enquête pénale diligentée par Alsace Nature est toujours en cours pour essayer de déterminer la composition exacte des déchets stockés dans la mine) : ces travaux ont été suspendus par ordonnance du Tribunal Administratif du 25 mai 2022 ;
  • en tentant de passer en force contre cette suspension pour continuer la construction de 3 barrages en béton : travaux non autorisés suite à l’ordonnance du Tribunal Administratif de Strasbourg du 1er août 2022.
Il s’agit d’une défaite de plus pour les MDPA et l’État dans ce dossier à rebondissement. Et Alsace Nature maintiendra son devoir de vigilance environnementale pour l’autorisation à venir.

 

REVUE DE PRESSE

[Mobilisation] 1er octobre 2022 : Manifestation à Nambsheim contre le technocentre et le défrichement de la forêt

[Mobilisation] 1er octobre 2022 : Manifestation à Nambsheim contre le technocentre et le défrichement de la forêt

Le Syndicat Mixte Ouvert (SMO) Port Rhénan de Colmar / Neuf-Brisach veut déboiser plus de 10 hectares de forêt à côté de Nambsheim (Haut-Rhin) pour préparer une zone industrielle avec un label « Eco », la zone « Ecorhena ». La préfecture a donné l´autorisation pour ce déboisement et ce, alors qu´il n´y a pas de permis pour quelconque industrie déposé pour l´instant et que le PLUi n´est pas encore changé. Ce qui veut dire que la forêt serait rasée pour préparer le terrain, au cas où des entreprises seraient intéressées.

Alsace Nature soutient l’association des villageois réunis de Nambsheim et environs et appelle à une :

manifestation le 1er octobre 2022 – De 10H à 12H

Entre le rondpoint et lentrée de Dupont de Nemours

dans la « zone 2 » RD 52 à Nambsheim

Pour dire

NON au Défrichement
NON au Technocentre

NON à l
́industrialisation à outrance & trop proche du village

OUI aux énergies renouvelables
OUI aux entreprises propres

OUI à conserver les forêts et une
zone tampon
OUI à une vision transfrontalière
et durable pour notre région.

 

 

Rappel des faits

Après la fermeture de la centrale de Fessenheim, Alsace Nature s’était engagée dans le projet de territoire et notamment pour la création d’une zone d’activité (ECORHENA) parce que nous estimions nécessaire et responsable de participer à la revitalisation économique du secteur tout en préservant les richesses écologiques de la bande rhénane. Mais nous avions fini par quitter le Comité de Pilotage du Projet de Territoire de Fessenheim, car nous estimions que le projet d’EDF soutenu par l’Etat et les élus d’un Technocentre ou Val’m, c’est-à-dire d’une fonderie de déchets nucléaires, était totalement incompatible avec un projet de territoire novateur et ambitieux.

En-dehors des risques importants de pollution (rejets toxiques, pollution atmosphérique liée aux flux de transports, …), ce projet de technocentre, dégraderait la qualité de vie des riverains, s’il était réalisé.

Par ailleurs, ayant appris que le défrichement de la forêt allait être autorisé, Alsace Nature a adressé un courrier au préfet du Haut-Rhin le 31 août, en lui demandant de ne pas sacrifier ces pans de forêts rhénanes, tant que les travaux n’ont pas effectivement commencés. En effet, « même si ces méthodes ont été pratiquées durant des décennies, il nous apparait, au regard des semaines de chaleur et de sécheresse que nous venons de passer et des effets directs du changement climatique que nous vivons, que le prélèvement de forêts, qui conduit à la libération de carbone, à réduire la capacité de rétention d’eau des milieux, au développement d’espèces exotiques, etc. est une idée pour le moins passéiste. »

« Dans l’attente des potentiels preneurs de chaque lot, une conduite de projet permettant aux entreprises de venir positionner leur implantation au regard de la végétation existante nous parait bien plus opportune que de rester dans un modèle faisant table rase de la nature existante.« 

La forêt est une des forêts les plus riches du territoire, la Mission Régionale de l’Autorité environnementale (MRAe) décrit l´impact comme suit :
« La demande de dérogation porte sur 4 espèces floristiques, 4 espèces de mammifères terrestres (Chat forestier, Écureuil roux, Hérisson d’Europe, Muscardin), 12 espèces de chiroptères, 42 espèces d’oiseaux dont la Mésange boréale, le Pic cendré, la Pie-grièche écorcheur et la Linotte mélodieuse, 9 espèces d’amphibiens dont le Pélobate brun et 3 espèces de reptiles. […] 18,14 ha de formations arborées et arbustives (dont 11,82 ha d’enjeu moyen à très fort […]. »

Cette zone industrielle serait d´ailleurs destinée à accueillir une rampe roll on roll off (RoRo), destinée au transfert de matériaux irradiés pour le futur technocentre d´EDF prévu à Fessenheim. Le déboisement vise à préparer le terrain pour l´installation de cette rampe, nous nous opposons fermement à ce projet, qui ne correspond plus à l´idée du post Fessenheim comme elle a été formulée au début.

INFOS :
site de l’association des villageois réunis de Nambsheim et environs : https://www.nambsheim.com/

 

Nous avons appris récemment que : bien que la société d’économie mixte franco-allemande Novarhéna sera dissoute en octobre,

(cf article des DNA ICI )

le SMO a débuté le défrichage de la zone le 23 septembre !

Voir aussi l’article de Rue89Strasbourg : https://www.rue89strasbourg.com/nambsheim-ecologistes-habitants-contre-ecorhena-reacteurs-nucleaires-recycler-245945

Les habitants de Nambsheim et les défenseurs de l’environnement espèrent vous voir nombreux pour préserver les forêts et empêcher l’installation d’usines polluantes dans le secteur! 

 

Stocamine : 10 septembre 2002 – 10 septembre 2022, 20 ans de perdus !

Stocamine : 10 septembre 2002 – 10 septembre 2022, 20 ans de perdus !

[communiqué du collectif Destocamine]

Stocamine : 10 septembre 2002 – 10 septembre 2022, 20 ans de perdus !

Le collectif Destocamine organise un rassemblement public devant le site le 10 septembre 2022 pour déplorer les 20 années d’inactivité de l’État face aux risques de pollution de la nappe phréatique d’Alsace

Il y a 20 aujourd’hui se déclarait « l’improbable » incendie qui allait interrompre les opérations de stockage engagés jusqu’alors sur l’unique site en France de stockage de déchets industriels dangereux classe 0.
« Stocamine le site idéal pour le stockage de vos déchets ultimes… » titrait une brochure de présentation du projet dans les années 90. Entre frustration pour des mineurs crédules et soulagement pour les actionnaires de Stocamine, cet incendie aura révélé la faillite économique et la gestion peu scrupuleuse de l’entreprise.

20 ans après, que reste-t-il de ce fleuron de la technocratie française en matière de gestion des déchets ?
– Des dizaines de millions d’euros d’argent public gaspillés dans l’entretien de la mine, une véritable gabegie financière en études et expertises diverses et variées.
– Une confiance définitivement perdue envers l’Etat qui promettait pourtant la réversibilité du stockage et le retrait de tous les déchets en casd’incident grave.
– 42000 tonnes de déchets chimiques dangereux abandonnés à 600 m sous la plus grande nappe phréatique d’Europe, une menace permanente, une bombe à retardement laissée en héritage aux générations futures.

Pourtant l’état alarmant de notre planète exige plus de raison de la part de nos dirigeants.

Ces situations catastrophiques que l’on croyait exceptionnelles deviennent petit à petit la norme. Elles font dorénavant partie de notre quotidien.
Ainsi donc l’eau, ressource vitale que nous pensions abondante dans notre région avec une nappe phréatique de quelques 35 milliards de m3, est en train de devenir une ressource rare et précieuse. Est-il concevable de continuer aujourd’hui à empoisonner cet élément indispensable à la vie ? C’est pourtant ce que fait le gouvernement qui persiste depuis l’incendie du 10 septembre 2002, en dépit d’un élémentaire bon sens. Enfouir définitivement 42000 tonnes de déchets toxiques sur le site de STOCAMINE est une menace permanente sur la qualité de notre eau.
Répétons-le, l’enfouissement des déchets au fond d’une mine est la pire des solutions au problème des déchets produits par nos sociétés dites avancées.

La préservation de notre eau est plus que jamais une impérieuse et vitale nécessité !
La solution existe avec le déstockage des 42000 tonnes de déchets toxiques !

Pour le collectif Déstocamine Yann FLORY Porte-parole

Collectif Destocamine : tel. 06 87 16 37 86 collectif.destocamine@gmail.com   – https://www.destocamine.fr/

Stocamine : le tribunal maintient la suspension des travaux de confinement

Stocamine : le tribunal maintient la suspension des travaux de confinement

Lundi 1er août, le tribunal administratif de Strasbourg, saisi en procédure de référé suspension, a rejeté la requête soutenue par l’entreprise Mines et Potasse d’Alsace et l’Etat et a, de ce fait, confirmé sa précédente décision de suspension des travaux de confinement des 42 000 tonnes de déchets ultimes stockés par Stocamine.

 

Par cette décision le tribunal n’a pas retenu les arguments de MDPA, liés notamment à la sécurité du site, mais a repris un des points soulevés par la CeA et les associations CLCV et Alsace Nature :

« Les nouveaux éléments produits par la société MDPA ne permettent pas non plus de caractériser une urgence à poursuivre, dans les plus brefs délais, les travaux de réalisation des barrages de confinement numéros 1 et 2, ni à entamer, dans les mêmes conditions, les travaux relatifs au barrage n° 3. »

Il a ainsi confirmé la décision du 25 mai dernier, prise suite au recours d’Alsace Nature , de la CeA et de CLCV, contre un arrêté du préfet du Haut-Rhin qui demandait à MDPA de réaliser des travaux, présentés comme « préparatoires au confinement ». Les requérants estimaient que ces travaux seraient irréversibles et qu’il était urgent de suspendre toute opération dans les anciennes mines de sel. Leur requête avait d’abord été rejetée en mars 2022, puis, suite aux travaux commencés le 10 mai, le tribunal s’était laissé convaincre, considérant que la préparation des barrières de confinement en béton avaient bien un aspect définitif et irréversible.

 

Il s’agit d’une défaite de plus pour les MDPA et l’Etat dans ce dossier à rebondissement.

Pour rappel, une enquête pénale est encore en cours pour essayer de déterminer la composition exacte des déchets stockés dans la mine. En mars 2022, le pôle environnement du parquet de Strasbourg a annoncé avoir saisi l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (Oclaesp)

 

REVUE DE PRESSE

L’Alsace, le 01/08/22, Stocamine : les travaux restent suspendus à Wittelsheim : https://www.lalsace.fr/environnement/2022/08/01/stocamine-les-travaux-restent-suspendus-a-wittelsheim

Rue89 Strasbourg, le 02/08/22 : Stocamine : la justice maintient la suspension des travaux de confinement des 42 000 tonnes de déchets toxiques : https://www.rue89strasbourg.com/stocamine-le-justice-maintient-la-suspension-des-travaux-de-confinement-des-42-000-tonnes-de-dechets-toxiques-242153

Actu.fr , le 02/08/22 : Stocamine : la justice maintient la suspension des travaux à Wittelsheim : https://actu.fr/grand-est/wittelsheim_68375/stocamine-la-justice-maintient-la-suspension-des-travaux-a-wittelsheim_52882295.html

BFMTV Alsace , le 02/08/22 : https://www.bfmtv.com/alsace/replay-emissions/bonsoir-l-alsace/stocamine-la-suspension-des-travaux-validee-par-la-justice_VN-202208020417.html