vendredi 17 Jan 2025 | Déchets, GL Nambsheim, Groupes Locaux, Nucléaire, Pollutions et santé, Réseaux Thématiques, Risques industriels, TOUT SAVOIR SUR
Qu’est-ce que le projet de Technocentre à Fessenheim ?
Comme vous le savez peut-être, EDF a l’intention de construire à Fessenheim son “Technocentre”. Derrière ce nom délibérément trompeur, se cache en réalité le projet d’une usine destinée à refondre des métaux radioactifs provenant des centrales nucléaires de la France entière et, à terme, d’autres pays européens : des conduites, tuyauteries, pompes ou générateurs de vapeurs (longueur 20m / diamètre 4m) etc… tous radioactifs.
Cette usine serait un centre de fusion-valorisation à four électrique à 3 étages :
- Découpe et décontamination
- Fusion et décrassage du laitier
- Refusion et mise en forme des lingots (à la demande du client)
À l’issue du processus de refonte envisagé, l’acier serait séparé en deux parties :
- d’une part le métal chargé d’impuretés (dit le “laitier”) dans lequel se retrouverait piégée une part importante de la radioactivité. Cette partie serait évacuée pour stockage par l’ANDRA (dans l’Aube).
- d’autre part, la partie la plus importante en volume de l’acier, qu’EDF prétend “valoriser” : celle-ci serait tout simplement revendue par EDF sous forme de lingots sur le marché de l’acier… sans aucune traçabilité !
Or, bien que “très très peu radioactif”… cet acier serait quand même radioactif !
EDF minimise délibérément les risques réels des “faibles doses”.
À quand des casseroles radioactives, des fourchettes radioactives, des sommiers radioactifs ou des caddies radioactifs ?
Les métaux TFA : Très Faiblement Radioactifs ?
Pour EDF, « les métaux TFA sont stockés dans « un centre dédié alors qu’une part significative d’entre eux présente un niveau de radioactivité extrêmement faible et pourrait être valorisé ».
Or, TFA, cela signifie une radioactivité 250 fois plus grande que la radioactivité naturelle en Alsace.
Quelques chiffres :
- Le coût de ce Technocentre est estimé à 450 Millions €, mais on sait que EDF dépasse toujours les prévisions.
- Selon les chiffres de EDF, le Technocentre (20 000 tonnes par an) devrait fonctionner « au –delà de 40 ans, alors que « gisement » français de métaux TFA (492 000 tonnes) ne permet pas une telle durée…
- Le Technocentre « libérera » environ 20 000 tonnes de lingots par an. Sans traçabilité.
Avec le technocentre, l’illusion du nucléaire « recyclable ».
D’après les documents de EDF, le Technocentre, en mettant en vente des métaux partiellement décontaminés, serait écologique? « La production d’acier secondaire issue du recyclage, consomme 40% d’énergie en moins et émet 57 % de gaz à effet des serre de moins que sa production par extraction minière. »
C’est vrai, mais puisque EDF aime les chiffres,
- Le Technocentre de Fessenheim, avec les 20 000 tonnes d’acier ou de fonte qu’il produirait, représentera un millième de la production totale en France (plus de 16 millions de tonnes)
- La production française d’acier repose pour près de la moitié sur le l’acier recyclé. Et donc, la production du Technocentre ferait à peine, 0,23 % de l’acier secondaire en France
- Il faudrait aussi évaluer l’énergie et les émissions de gaz à effet de serre dues aux transports (fluviaux, maritimes ou routiers) pour apporter ces déchets radioactifs au Technocentre
Au vu de tels résultats, cela vaut‐il les 500 millions de dépenses et les risques pour l’Alsace ?
- Le traitement de 1000 tonnes de métaux TFA génère environ 240 tonnes de déchets FAMA (Faiblement radioactifs), c’est‐à‐dire entre 10 et 100 000 fois plus radioactif que les TFA (chiffres de EDF).
- EDF reconnaît que le démantèlement de la centrale nucléaire de Fessenheim va générer 405 650 tonnes de déchets (au total) dont 20 650 tonnes de déchets radioactifs. Et sur ces 20 650 tonnes, environ 6000 tonnes seront des déchets TFA qui pourront être traités au Technocentre, produisant 1 440 tonnes de déchets plus radioactifs.
6000 tonnes de déchets traités sur 405 650 tonnes de déchets générés, cela fait un taux de recyclage de moins de 1,5 %. Avec une production supplémentaire de 1440 tonnes de déchets radioactifs supplémentaires !
A défaut d’avoir pu imposer le nucléaire comme « renouvelable », avec le Technocentre, EDF tente de faire croire que le nucléaire est « recyclable ».
Transports et traçabilité ?
A travers Cyclife, EDF possède déjà une installation similaire en Suède, mais avec des critères de radioactivité moins stricts que pour le Technocentre : il n’y a pas de classification TFA en Suède, Cyclife Suède accepte des métaux avec une radioactivité 200 fois trop importante pour être classés TFA en France. En outre, Cyclife en Suède ne dispose que d’un four de 4 tonnes contre 25 pour le Technocentre.
Et pour les centrales situées en Europe, le Rhin est une voie d’eau bien pratique pour les transports radioactifs de de l’Europe de l’Est et de l’Ouest, en tout cas plus pratique que le transport par mer… Avec le Technocentre qui ne sera pas soumis à des contrôles de l’Autorité de Sûreté Nucléaire, rien n’empêchera EDF de réorienter des contrats passés avec Cyclife – Suède vers le Technocentre de Cyclife – Fessenheim.
Position d’Alsace Nature
Dès l’annonce de ce projet porté par EDF, et dans le cadre des discussions relatives à la fermeture de la Centrale de Fessenheim, et avec le collectif STOP FESSENHEIM, Alsace Nature s’était prononcée contre cette installation en questionnant :
- Le nucléaire et ses conséquences
- Les choix de reconversion du site de Fessenheim
- Les conséquences sur la santé et l’environnement de cette usine de retraitement des métaux faiblement contaminés tant pour un usage au quotidien des futurs consommateurs que nous serons, tant sur le site et les impacts lors du transport des matériaux…
- Les risques encourus pour les habitants et le territoire
- Le modèle économique de l’installation
Après la fermeture de la centrale de Fessenheim, Alsace Nature s’était engagée dans le projet de territoire et notamment pour la création d’une zone d’activité (ECORHENA) parce que nous estimions nécessaire et responsable de participer à la revitalisation économique du secteur tout en préservant les richesses écologiques de la bande rhénane. Mais nous avions fini par quitter le Comité de Pilotage du Projet de Territoire de Fessenheim, car nous estimions que le projet d’EDF soutenu par l’Etat et les élus d’un Technocentre ou Val’m, c’est-à-dire d’une fonderie de déchets nucléaires, était totalement incompatible avec un projet de territoire novateur et ambitieux.
En-dehors des risques importants de pollution (rejets toxiques, pollution atmosphérique liée aux flux de transports, …), ce projet de technocentre, dégraderait la qualité de vie des riverains, s’il était réalisé.
Par ailleurs, ayant appris que le défrichement de la forêt allait être autorisé, Alsace Nature avait adressé un courrier au préfet du Haut-Rhin le 31 août 2022, en lui demandant de ne pas sacrifier ces pans de forêts rhénanes, tant que les travaux n’ont pas effectivement commencés.
Aux côtés de l’association des villageois réunis de Nambsheim et environs, nous nous étions mobilisés contre le Technocentre et le défrichement de la forêt
Un débat organisé par la CNDP du 10 octobre 2024 au 7 février 2025
EDF, porteur du projet Technocentre, a saisi la Commission Nationale de Débat Public (CNDP).
Compte tenu des différents impacts que ce projet pourrait avoir sur l’aménagement du territoire et le cadre socio-économique et environnemental, la CNDP a décidé d’organiser un débat public du 10 octobre 2024 au 7 février 2025.
Le Débat public devait nous permettre :
- de dénoncer la communication mensongère d’EDF et… de certains élus complices (dont certains sont adhérents d’associations pro-nucléaires).
- de pointer la mise en danger de l’environnement (air, nappe phréatique, ressource eau…)
- d’exiger une réelle transparence relative aux radionucléides persistants, des expertises scientifiques indépendantes…
- d’alerter sur les problèmes liés à l’acheminement (convois exceptionnels nombreux, transports radioactifs, non respect du droit européen etc…) et à l’encombrement des routes
- de faire le bilan entre “emplois créés” et la réalité des emplois d’ores et déjà déjà perdus pour le territoire par effet repoussoir
- de questionner les bilans énergétiques et de comparer les bilans CO2 (et autres gaz à effet de serre) avec le simple stockage en sub-surface
- de dénoncer la gabegie économique du projet
- d’alerter sur le non respect du Projet de Territoire, du Traité d’Aix la Chapelle, de la Parole de la France…
- de nous interroger sur l’image d’une Alsace productrice d’acier radioactif “made in Fessenheim”
- de rappeler la Déclaration de Fessenheim déjà co-signée par 48 organisations qui refusent ce “Technocentre” et toute nouvelle installation nucléaire en Alsace
- d’exiger la prise en compte d’une “option Zéro” : l’abandon total de ce projet FOU de “Technocentre”
Compte-tenu du déroulement des échanges, Alsace Nature ainsi que d’autres associations, ont décidé de quitter cette parodie de débat
Les associations Alsace Nature, Stop Fessenheim et CIVI’s ont pleinement investi les différentes réunions pour permettre d’apporter la contradiction au discours rassurant que porte le pétitionnaire vis-à-vis du fonctionnement de cette fonderie de déchets nucléaires et de ses conséquences sur la santé, l’environnement, l’économie, etc. Mais elles ont pris la décision de quitter la « réunion des Acteurs » samedi 14 décembre à Biesheim, après que le Président de la CNDP ait délivré ses constats. Les associations que nous représentons ont une haute opinion de ce qu’est un débat où les citoyens peuvent réellement se forger un avis sur un dossier. Cela nécessite une information impartiale, des temps de débat contradictoire et une neutralité d’animation. L’ensemble des conditions n’était pas réuni et les représentants de la société civile que nous sommes n’ont pas souhaiter servir de faire-valoir dans un jeu dont les dés sont pipés. Ainsi, les associations ont décidé de ne plus participer, dans ces conditions, à cette caricature de débat.
+ d’informations
Pour agir activement :
Actions possibles pour les particuliers :
Actions possibles pour les personnes morales (associations, syndicats, entreprises, collectivités ou autres) :
Pépinière d’entreprises La Ruche Commission particulière du débat public Projet Technocentre à Fessenheim
1 rue de l’Europe
68740 Fessenheim Tél. 0805 38 00 86 (appel gratuit)
mail : equipe.fessenheim@debat-cndp.fr ( mettre le président Jean-Louis Laure en co-destinataire : jean-louis.laure@debat-cndp.fr )
![[Appel à contribution] contre le Technocentre : aidez nous en contribuant aux cahiers des acteurs](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2025/01/Technocentre-01-1080x675.jpg)
vendredi 10 Jan 2025 | A la une, Nucléaire, Pollutions et santé, Réseaux Thématiques, Risques industriels
Dans le cadre du projet de TechnoCentre porté par EDF sur le site de Fessenheim, Alsace Nature prépare sa contribution au « cahier des acteurs »contre ce projet et sollicite la participation de ses membres et sympathisants.
LE TECHNOCENTRE : QUESACO ?
Techno Centre est cette usine de retraitement de déchets de matériaux métalliques faiblement contaminés en provenance des centrales nucléaires. Elle serait un centre de fusion-valorisation à four électrique à 3 étages :
-
- Découpe et décontamination
- Fusion et décrassage du laitier
- Refusion et mise en forme des lingots (à la demande du client)
Plusieurs séances d’information et de débat se sont déroulées depuis le 17 octobre 2024 et se poursuivront encore en décembre.
Dès l’annonce de ce projet porté par EDF, et dans le cadre des discussions relatives à la fermeture de la Centrale de Fessenheim, et avec le collectif STOP FESSENHEIM, Alsace Nature s’était prononcée contre cette installation en questionnant :
-
- Le nucléaire et ses conséquences
- Les choix de reconversion du site de Fessenheim
- Les conséquences sur la santé et l’environnement de cette usine de retraitement des métaux faiblement contaminés tant pour un usage au quotidien des futurs consommateurs que nous serons, tant sur le site et les impacts lors du transport des matériaux…
- Les risques encourus pour les habitants et le territoire
- Le modèle économique de l’installation
Les diverses organisations sont donc invitées à produire un « cahier des acteurs ».
Ce document a pour objectif de réunir l’ensemble des expressions, interrogations, argumentations, positions des diverses organisations (collectivités territoriales, associations, chambres consulaires, syndicats…) auxquelles EDF devra répondre publiquement
AIDEZ ALSACE NATURE EN CONTRIBUANT AU CAHIER DES ACTEURS
VOUS AVEZ DES QUESTIONNEMENTS OU DES REMARQUES SUR CE TECHNOCENTRE ?
Alsace Nature vous propose d’envoyer via un formulaire vos questions, vos arguments, vos propositions… autour de ces 3 axes :
- Recycler des déchets faiblement toxiques en Alsace : avantages, inconvénients et alternatives
- Technocentre : risques pour la santé et l’environnement
- Technocentre : projet économique de territoire ?
DATE LIMITE DE VOS RETOURS :
lundi 20 janvier 2025
TRANSMETTEZ A ALSACE NATURE VOS QUESTIONS ET ARGUMENTS SUR CE PROJET
BESOIN D’INFORMATIONS SUR LE TECHNOCENTRE ?
CONTACT :
Courriel : communication@alsacenature.org
mardi 7 Jan 2025 | Déchets, Energies Climat, Nucléaire, Pétition, Pollutions et santé, Risques industriels
La CRIIRAD alerte sur le projet de Technocentre (Fessenheim, Grand Est), promu par EDF et qui a pour objectif de recycler des déchets nucléaires métalliques et les revendre à qui voudra. Une première en France, où il était exclu de réutiliser des déchets nucléaires dans le domaine public. La dissémination irréversible de radioactivité dans notre environnement et dans les biens de consommation doit absolument être évitée.
Même après traitement, il est impossible d’éliminer totalement la radioactivité du métal issu de déchets nucléaires. Des éléments radioactifs pourront rester dans la matière et refaire surface lorsque le métal sera transformé.
Les produits fabriqués avec ce métal ne seront pas identifiables. Nous n’aurons aucun moyen de savoir si cette chaise, cette étagère, cette voiture ou cette poussette a été faite à partir de déchets radioactifs.
La filière nucléaire doit trouver d’autres solutions pour gérer ses déchets que d’exposer la population à des biens contaminés. De faibles doses de radiations peuvent avoir des conséquences délétères sur la santé, et l’innocuité des très faibles doses n’est pas démontrée.
Aucune radioactivité ne doit être ajoutée dans les produits destinés au public. N’ouvrons pas la porte à de telles pratiques. Le Technocentre est un projet pilote qui va acter un principe de recyclage des déchets radioactifs dans le domaine public que nous devons refuser. Rentabilité économique et difficulté de gestion ne doivent pas passer devant la préservation des intérêts communs : la santé, la sécurité et un environnement sain. Recycler oui, exposer le public à des matériaux contaminés non !
Il est encore temps d’agir pour protéger la population actuelle et à venir. Faites entendre votre opinion, signez la pétition Pour des produits Sans-Radioactivité-Ajoutée !
Signez la pétition
![[Communiqué de presse] TECHNOCENTRE : Quand le débat tourne à la farce](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2024/10/technocentre_capture-decran-debat-public.png)
mercredi 18 Déc 2024 | A la une, Communiqués de presse, Nucléaire, Pollutions et santé, Presse, Réseaux Thématiques, Risques industriels
Depuis octobre 2024, un débat public, sous l’égide de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP), se tient autour du projet de Technocentre à Fessenheim en Alsace porté par EDF.
Les associations* ont pleinement investi les différentes réunions pour permettre d’apporter la contradiction au discours rassurant que porte le pétitionnaire vis-à-vis du fonctionnement de cette fonderie de déchets nucléaires et de ses conséquences sur la santé, l’environnement, l’économie, etc.
Mais elles ont pris la décision de quitter la « réunion des Acteurs » samedi 14 décembre à Biesheim, après que le Président de la CNDP ait délivré ses constats, invité EDF à s’exprimer, puis fait tourner le micro auprès des élus locaux, des acteurs associatifs et du public.
Force est de constater qu’en guise de débat, nous sommes face à un monologue partial de la part d’EDF, porteur du projet, qui s’octroie un temps de parole conséquent à chaque réunion, qui ne répond pas aux questions en se réfugiant derrière des études à venir ou le secret commercial, qui refuse le débat réel en limitant les prises de parole.
Dans ce contexte, toute parole vécue comme contradictoire avec le prétendu « bien-fondé » du projet déchaine les railleries voire les foudres des pro-nucléaires et des afficionados du technocentre. Si cela n’est pas une grande surprise quand on connaît le refus du débat démocratique autour des questions qui touchent au nucléaire, le fait que la CNDP, garante du cadre du débat, ne puisse réguler ces phénomènes, malgré les efforts esquissés, est purement insupportable.
Les associations environnementales avaient accepté de débattre avec EDF sur la base des valeurs édictées par la CNDP, auxquelles elles ont tout du long pleinement adhéré : « Indépendance – Neutralité –Transparence – Argumentation – Égalité de traitement – Inclusion ». Or, elles doivent bien faire le constat que le maître d’ouvrage, soi-disant « demandeur du débat », a refusé des échanges équitables et équilibrés et respectueux de ces valeurs.
En dehors de sa vision déjà toute arrêtée, il ne saurait pour EDF y avoir d’autre perspective ou alternative ! L’exercice ne serait-il là que pour pouvoir tenter d’apporter une pseudo légitimité à ce projet contesté de « Technocentre » ?
La méthode et l’animation des différentes séquences ne sont pas conformes au bon déroulement de ce débat et nos alertes, formulées auprès des garants, n’ont pas permis de changer la trajectoire de ces temps de « concertation ».
Les associations que nous représentons ont une haute opinion de ce qu’est un débat où les citoyens peuvent réellement se forger un avis sur un dossier. Cela nécessite une information impartiale, des temps de débat contradictoire et une neutralité d’animation.
L’ensemble de ces conditions n’est pas réuni aujourd’hui et les représentants de la société civile que nous sommes ne serviront pas de faire-valoir dans un jeu dont les dés sont pipés. Ainsi, les associations viennent de prendre la décision de ne plus participer, dans ces conditions, à cette caricature de débat.
Nous appelons non seulement EDF mais aussi la CNDP à revoir d’urgence le cadre, la forme, le fond et les informations portées à la connaissance du public. Sans cela, ce débat ne sera qu’une parodie de concertation et ne permettra pas aux habitants du territoire d’avoir une juste et fidèle information leur permettant de se forger un avis… mais c’est peut-être la stratégie pour imposer une poubelle nucléaire aux alsaciens !
*associations : Alsace Nature, Stop Fessenheim, CIVIs
![[Communiqué] Stocamine : La Cour Européenne des Droits de l’Homme contre l’infamie de l’État français](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2024/02/stocamine-silhouette-2.jpg)
mercredi 24 Avr 2024 | A la une, Communiqués de presse, Déchets, Eau et zones humides, GL M2A, Groupes Locaux, Nappe phréatique, Pollutions et santé, Presse, Réseaux Thématiques, Revue de presse, Risques industriels
Alors que les recours se sont multipliés, que 12 magistrats se sont prononcés contre l’enfouissement définitif des déchets à Stocamine, l’Etat français et les MDPA profitent d’un arrêt du Conseil d’Etat pour se précipiter et couler le plus de béton possible sans attendre le jugement sur le fond qui va intervenir dans les semaines à venir. La politique des terres brulées qui est devenue la norme de gouvernance dans de trop nombreux dossiers est une nouvelle fois à l’œuvre dans notre pays.
Rappelons les tribunes et les appels de nombreux élus, tous favorables au déstockage, les 98 % d’avis défavorables au stockage définitif lors de l’enquête publique, et encore le le 14 avril dernier, la publication d’une tribune transpartisane de la part de dix parlementaires alsaciens, demandant à l’État de ne pas entamer les travaux tant que le tribunal administratif de Strasbourg n’a pas rendu son jugement au fond…
L’État pourtant, par une illustration réitérée de jacobinisme, mâtiné d’arbitraire (plusieurs tentatives de changement de la loi pour contourner les décisions de justice, dont une seule ayant prospéré – la suppression de l’obligation d’une tierce expertise) décide, depuis les bureaux dorés des ministères parisiens, de polluer la nappe d’Alsace, et de mépriser par là-même le droit des générations futures à bénéficier d’un environnement sain.
Décidé à ne pas laisser faire cela, notre association Alsace Nature, ainsi que 5 riverains du site et usager de l’eau, ont déposé mardi 23 avril 2024 au greffe de la Cour Européenne des Droits de l’Homme une requête en urgence de demande de mesures provisoires pour faire suspendre l’enfouissement définitif de déchets hautement toxiques sous la plus grande nappe phréatique d’Europe occidentale alimentant près de 6 millions de personnes en Alsace et en Allemagne.
La seule issue du confinement (solution de pure économie, alors que le doute sur la nature réelle des déchets demeure plus que jamais) est un risque que l’État français a choisi de prendre au détriment des générations futures et du peuple allemand voisin, en méconnaissance du principe de précaution. Le confinement ne fait que retarder la pollution, faisant ainsi supporter aux générations futures ces legs toxiques qu’ils ne pourront que constater sans pouvoir récupérer les déchets ensevelis sous plusieurs mètres de béton.
La Cour de Strasbourg est le dernier rempart juridique de protection de la vie, contre l’arbitraire du gouvernement français, au regard du droit à un recours effectif.
Le droit à un environnement sain perd toute portée et tout sens s’il est reporté sur les générations futures ou les peuples voisins. La nappe d’alsace est un support de vie indispensable, bien commun légué par des millions d’années d’éviction géologiques et hydrauliques. Dans une course folle au « technologisme » le gouvernement français est prêt à la détruire à la seule aune de quelques intérêts économiques immédiats.
REVUE DE PRESSE
et aussi :
vendredi 23 Fév 2024 | A la une, Déchets, Les piques du Hérisson, Pollutions et santé, Risques industriels
Nous souhaitons vous tenir informés des derniers éléments juridiques concernant ce dossier et vous apporter un décryptage de la situation, car les informations véhiculées dans la presse ne sont pas toutes conformes à la réalité.
FAITS JURIDIQUES
Vous savez déjà que le 7 novembre dernier, le Tribunal Administratif de Strasbourg donnait raison à Alsace Nature, en prononçant la suspension, dans une procédure en référé (voir infographie ci-dessous), de l’arrêté préfectoral du 28 septembre 2023, interdisant ainsi le début des travaux d’enfouissement définitif des déchets toxiques.
Le ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires ainsi que les Mines des Potasses d’Alsace (MDPA) avaient alors saisi le Conseil d’État en vue de l’annulation de ce référé suspension.
Malheureusement la décision qu’a rendue le Conseil d’État le 16 février 2024 annule ce jugement du Tribunal Administratif de Strasbourg, ouvrant la porte à la reprise des travaux.
DÉCRYPTAGE
Les procédures juridiques en référé ne jugent pas le fond des dossiers, mais le caractère d’urgence à agir dans une situation : on dit alors que l’ordonnance en référé n’a que « l’autorité provisoire de la chose jugée », c’est à dire qu’elle n’est valable que jusqu’à ce que les juges se prononcent sur le fond du dossier.
Le dernier arrêt rendu, contrairement à ce qu’affirment certains journaux, ne porte donc que sur l’urgence de la situation et non pas la légalité de l’opération d’enfouissement. Le Conseil d’État, dans sa décision, reproche à Alsace Nature de n’apporter « aucun élément permettant d’établir que le démarrage des travaux de confinement des déchets sur le site en cause présenterait un danger immédiat pour les intérêts publics qu’ils invoquent.».
Reprenons factuellement
les arguments DE CHACUNE DES PARTIES
L’État et les MDPA nous disent que la mine est devenue dangereuse, qu’elle menace de s’effondrer et qu’il est inenvisageable d’enlever les déchets. Nous avons tous vu ces images de déchets coincés par un plafond qui s’effondre.
Les mêmes s’accordent pour dire que tôt ou tard, l’eau de la nappe phréatique viendra ennoyer les galeries et rentrera en contact avec les déchets conduisant ainsi à une pollution de l’eau de la nappe phréatique.
Enfin, ils tentent de convaincre (et le Conseil d’État a visiblement fait sienne cette analyse) que de couler du béton autour des déchets va permettre tout à la fois de protéger la nappe phréatique et de continuer à pouvoir en envisager l’excavation au moment où l’eau de la nappe viendra ennoyer les galeries.
A ce stade il n’y a que 2 possibilités :
- soit les barrières de béton vont réellement perdurer dans le temps et alors il sera quasiment impossible d’aller chercher les déchets (cela nécessiterait de mobiliser des moyens pour retirer le béton afin d’avoir accès aux colis);
- soit le béton, en contact avec la potasse, va se déliter au fil du temps et quand l’eau affleurera nous serons exactement au même point qu’actuellement mais avec des déchets de béton en plus.
La décision du Conseil d’État est regrettable en ce sens, mais ne constitue malheureusement pas une grande surprise pour nous.
Elle ne marque cependant pas la fin de ce combat et nous restons déterminés à poursuivre notre mobilisation avec vos soutiens.
D’une part, un jugement au fond du Tribunal Administratif de Strasbourg doit avoir lieu. Nous espérons une date assez rapide avant que les travaux ne soient trop avancés et rendent le jugement inutile car trop tardif.
D’autre part, il reste quelques procédures que nous pourrions engager. Nous nous laissons, au moment où nous écrivons ces lignes, quelques jours de réflexion pour mobiliser les bons outils au bon moment, mais nous ne manquerons pas de vous tenir informés.
Le Tribunal Administratif de Strasbourg consacrait, dans son jugement, le droit des générations futures à vivre dans un environnement sain marquant ainsi une réelle avancée pour la prise en compte environnementale, puisque c’est la première fois que ce principe a empêché la réalisation d’un projet. Il est de notre rôle de citoyens de mettre en œuvre tous les moyens possibles pour inscrire dans les jurisprudences de notre pays ce droit et aboutir, dans ce dossier, à un retour à la raison du gouvernement pour mobiliser les moyens nécessaires afin de remonter et traiter les tonnes de déchets de Stocamine.
Mais la procédure administrative n’est pas la seule que nous avons engagée, il y a également la procédure pénale. Vous avez sans doute lu que les plaintes que nous avions déposées ont été classées sans suite, le Parquet ayant classé les deux plaintes, pour « prescription de l’action publique » pour la première, qui portait sur la dégradation des eaux souterraines et l’organisation frauduleuse de la gestion des déchets, et pour “infraction insuffisamment caractérisée” pour la seconde (notamment pour non-respect des opérations de maintenance des galeries en vue d’en préserver la réversibilité).
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LE COMBAT CONTINUE
Malgré les nombreux explications et échanges avec le Parquet, nous n’avons pas été entendus. Toutefois, sur ce volet pénal, nous ne cèderons pas et saisirons le Procureur Général de la Cour d’Appel de Colmar. Pour nous, plus que jamais, les faits délictueux sont avérés. Nous poursuivons donc notre travail pour qu’une enquête pénale soit diligentée.
Nous vous tiendrons informés au fil de l’évolution de ce dossier. Et ne pouvons que vous remercier pour les soutiens qui nous ont déjà permis d’empêcher l’inéluctable par 5 fois et en retarder la mise en œuvre funeste depuis 3 années. Plus que jamais la mobilisation citoyenne, en plus des recours juridiques, est nécessaire pour donner un poids politique à ce dossier.
Contrairement aux éléments de langage que nous entendons ici ou là, ce dossier n’est de loin pas fini et l’espoir de léguer un monde vivable à nos enfants est toujours possible. Continuez à soutenir notre action !
