![[Communiqué de presse] STOCAMINE : nouvel espoir pour la nappe phréatique et l’eau potable en Alsace](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2021/01/stocamine.jpg)
par Arnaud | Jan 12, 2023 | A la une, Communiqués de presse, Déchets, Eau et zones humides, Nappe phréatique
Par un arrêt du 12 janvier 2023, le Tribunal Administratif de Strasbourg donne raison à Alsace Nature et annule les articles 5, 6 et 7 de l’arrêté préfectoral du 28 janvier 2022, considérant que les travaux ne relevaient pas de mesures conservatoires mais bien d’une...
par laurence | Déc 19, 2022 | A la une, Eau et zones humides, GL M2A, Groupes Locaux, Nappe phréatique, Pollutions et santé, Presse, Réseaux Thématiques, Revue de presse, Risques industriels
Après les recours en référé suspension, c’est une audience sur le fonds du dossier qui avait lieu ce jeudi 15 décembre 2022 au tribunal administratif de Strasbourg. Le recours portait sur l’arrêté du préfet du Haut-Rhin du 29 janvier 2022, autorisant les travaux...
par Arnaud | Oct 3, 2022 | A la une, Communiqués de presse, Déchets, Eau et zones humides, GL M2A, Groupes Locaux, Nappe phréatique, Pollutions et santé, Presse, Revue de presse, Risques industriels
Par deux décisions du 28 septembre 2022 (n°459524 et 459379), la 6ème chambre du Conseil d’État a donné tort au Ministère de la Transition Écologique et à la Société MDPA en rejetant les pourvois formés contre l’arrêt du 15 octobre 2021 de la Cour Administrative...
par laurence | Sep 6, 2022 | A la une, Communiqués de presse, Déchets, Eau et zones humides, GL M2A, Groupes Locaux, Nappe phréatique, Pollutions et santé, Presse, Réseaux Thématiques, Risques industriels
[communiqué du collectif Destocamine] Stocamine : 10 septembre 2002 – 10 septembre 2022, 20 ans de perdus ! Le collectif Destocamine organise un rassemblement public devant le site le 10 septembre 2022 pour déplorer les 20 années d’inactivité de l’État...
par laurence | Août 10, 2022 | A la une, Déchets, Eau et zones humides, GL M2A, Groupes Locaux, Nappe phréatique, Pollutions et santé, Presse, Réseaux Thématiques, Revue de presse, Risques industriels
Lundi 1er août, le tribunal administratif de Strasbourg, saisi en procédure de référé suspension, a rejeté la requête soutenue par l’entreprise Mines et Potasse d’Alsace et l’Etat et a, de ce fait, confirmé sa précédente décision de suspension des travaux de...
