![[Communiqué de presse] STOCAMINE : que de temps perdu !](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2021/01/stocamine.jpg)
vendredi 15 Oct 2021 | Communiqués de presse, Déchets, Eau et zones humides, Nappe phréatique, Pollutions et santé, Risques industriels
La Cour Administrative d’Appel de Nancy vient de rendre son arrêt dans le dossier de Stocamine. Elle prononce l’annulation du jugement du 5 juin 2019 du Tribunal Administratif de Strasbourg ainsi que de l’arrêté préfectoral du 23 mars 2017 qui autorisait l’enfouissement définitif de plus de 40 000 tonnes de déchets toxiques, et relance ainsi le débat sur le déstockage total des déchets enfouis.
C’est une grande victoire pour Alsace Nature, la CEA, la Région Grand Est, la commune de Wittenheim et la CLCV qui ont porté conjointement ce recours en appel.
De par leur décision les juges reconnaissent que l’enfouissement définitif fait courir un risque sanitaire et environnemental important, que le caractère « ultime » des déchets n’est pas fondé et que les capacités financières tout au long de l’exploitation n’étaient pas garanties.
C’est un camouflet pour les services de l’État qui ont tout fait pour que les citoyens et les collectivités n’aient pas voix au chapitre dans ce dossier.
Maintenant il est urgent que l’ensemble des parties puissent se réunir et avancer dans le même sens à savoir le déstockage maximal des déchets enfouis.
Les associations attendent de Madame la Ministre qu’elle revienne très vite en Alsace pour lancer les travaux qui doivent mener à la remontée et au traitement des déchets de Stocamine. Après avoir plaidé que le temps risquait de manquer, les citoyens ne comprendraient pas que ce dossier ne devienne pas la priorité des services de l’État. Beaucoup d’années ont été perdues inutilement, aujourd’hui la place est à la seule action responsable envers les générations futures : le déstockage.
Alsace Nature se tient prête à contribuer à ce nouvel élan rendu possible grâce aux juges de la Cour d’Appel de Nancy.
Mise à jour (au 19 novembre 21) La presse nous apprend que : « Le gouvernement a introduit un amendement dédié à Stocamine dans le Projet de loi de finances pour 2022 adopté en première lecture à l’Assemblée nationale ce mardi 16 novembre. Cet amendement, voté vendredi dernier, autorise le ministre de l’Économie à accorder la garantie de l’État aux MDPA pour mener les travaux de confinement des déchets stockés sur le site Stocamine, à Wittelsheim. Il autorise aussi, et surtout, leur enfouissement définitif. » (…) « Une adoption définitive devrait intervenir à la mi-décembre, permettant les premières coulées de béton à Stocamine probablement début janvier. » https://c.dna.fr/environnement/2021/11/17/stocamine-le-confinement-definitif-adopte-par-l-assemblee-nationale
mercredi 30 Juin 2021 | Déchets, Eau et zones humides, GL M2A, Groupes Locaux, Nappe phréatique, Pollutions et santé, Réseaux Thématiques, Risques industriels
Vendredi 25 juin 2021, Alsace Nature et le collectif Destocamine avait convié la presse pour lui présenter les prochaines actions des associations qui se battent pour le déstockage des déchets de Stocamine.
Depuis de nombreuses années, le dossier de Stocamine occupe l’actualité de la région au regard du risque que fait courir cet enfouissement de déchets pour la nappe phréatique. Après les beaux discours et les visites éclairs, la sanction est tombée de la bouche de la Ministre « on confine ».
Or, si pour les états-majors parisiens cela revient à ranger un dossier dans l’armoire des choses faites, il n’en est pas de même pour les citoyens qui ne comptent pas laisser l’environnement de leurs enfants et petits-enfants se détériorer.
Les investigations de la presse ont mis en en lumière des pistes laissant planer des suspicions de fautes. Alsace Nature s’empare de ces éléments et va déposer une plainte au pénal contre cet enfouissement de déchets.
« Suite aux révélations des articles de Rue89 Strasbourg en avril et de la Badische Zeitung en juin, nous portons plainte contre X devant deux juridictions spécialisées, la juridiction interrégionale spécialisée de Nancy et le pôle régional environnement de Strasbourg. »
voir l’article de Rue89Strasbourg, du 19 avril 2021 : Les grandes lacunes de Stocamine : suspicion de déchets irréguliers sous la nappe phréatique
Le but de la plainte est d’obtenir des informations exactes sur l’origine, la nature, les caractéristiques et les quantités de déchets stockés. En effet, jusqu’à présent, il semble que l’administration se soit mis « volontairement dans l’impossibilité matérielle de fournir ces informations. » La peine encourue est de deux ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende et plus encore si les faits sont commis « en bande organisée ».
Selon les témoignages récoltés par les journalistes, il y aurait au fond de la mine de déchets non conformes à la réglementation.
François ZIND, avocat d’Alsace Nature s’interroge sur la décision de tout confiner prise par la ministre de l’environnement en janvier. Interrogé par Rue89, il précise :
« On n’est même pas sûrs de ce qu’il y a dans la mine alors comment peut-on affirmer que les impacts de la pollution ne seront pas graves ? Il y a tellement de mensonges et d’incertitudes dans ce dossier. On ne peut plus avoir confiance, l’enjeu est trop grand. »
Pour Alsace Nature, « l’objectif de cette nouvelle démarche est notamment qu’un juge d’instruction se saisisse du dossier ». Me François Zind estime qu’il serait alors possible « qu’un inventaire complet des déchets stockés au fond de la mine soit enfin réalisé ». Si les fraudes étaient avérées, « cela permettrait d’engager les responsabilités pénales et civiles des différents acteurs impliqués ». L’association se dit « prête à saisir le juge des Libertés d’un référé pénal environnemental, si les travaux de confinement venaient à démarrer, empêchant le déroulement de l’enquête ».
REVUE DE PRESSE
mardi 19 Jan 2021 | Communiqués de presse, Déchets, Nappe phréatique, Presse, Risques industriels
La Ministre vient d’annoncer qu’elle mettait une chape de béton sur le dossier de Stocamine en prononçant le confinement immédiat sans aucun retrait complémentaire de déchets.
Une nouvelle fois nous renvoyons aux générations futures nos excès, nos déchets, nos responsabilités !
Si sur la méthode la Ministre s’est plu à souligner qu’elle était la seule à s’être « bougé les fesses et à venir sur place » sur le fond nous assistons à un ukase parisien supplémentaire. Quel sens la « consultation du public » a-t-elle si l’écoute n’est pas au rendez-vous. Les alsaciens ont désormais l’habitude de ce genre de procédures puisque c’est devenu la règle de fonctionnement d’un État schizophrène. On annonce prise de conscience et mesures « inédites » mais on poursuit dans la lignée des décisions imposées et illégitimes.
Pensant sans doute faire un cadeau à la nappe d’Alsace la Ministre annonce le déblocage de 50 millions d’euros pour dépolluer des sites. Convient-il de rappeler qu’en l’état la décision de dépollution n’est que la stricte application de ce que l’État aurait du faire depuis bien longtemps.
Il n’y a pas de cadeau dans cette annonce : juste un respect des règles pour la dépollution des sites en surface, et une réelle bombe à retardement pour les générations futures en ce qui concerne Stocamine.
Après le Grand Contournement Ouest, la Contournante de Châtenois, les annonces présidentielles de téléphériques et de complexes hôteliers dans le Ried, et maintenant Stocamine. L’État se décrédibilise de plus en plus en Alsace, et légitime de fait la poursuite de projets destructeurs. Espérons que les collectivités locales sauront se montrer plus responsables envers notre environnement.
Le signal donné est terrible : pour Stocamine comme pour d’autres projets, la concertation n’est qu’une façade. Faut-il s’étonner que le citoyens aient de moins en moins confiance dans leurs « représentants » ?
vendredi 15 Jan 2021 | Communiqués de presse, Déchets, Nappe phréatique, Presse, Risques industriels
Jusque dans les années 80, il semblait normal de rejeter directement et impunément des produits chimiques (acides, mercure…) dans les cours d’eau et d’enterrer le reste dans les nombreux trous résultant des exploitations de granulats ! L’État complice ou pour le moins myope, ne voyait rien…
Stocamine devait être un progrès, un stockage sécurisé, contrôlé, réversible…
l’État s’était engagé et avait affirmé par la voix d’un ingénieur des Mines que l’incendie, l’inondation et les affaissements des galeries étaient impossibles et que de toute façon il serait toujours possible de récupérer les produits… en cas de problème. Nous connaissons la suite….
L’État a failli !
A cette époque, à notre demande d’assainir les décharges historiques et les sols pollués, un haut fonctionnaire, à la sortie d’une réunion nous a répondu « assainir l’Alsace coûterait le prix d’un porte-avions !….
La France a eu son porte-avions et l’Alsace a gardé ses déchets !
Lorsque l’État est juge et partie et n’est pas capable de respecter ses propres règles, il sape ses propres fondements. Si en plus, il ne respecte pas ses engagements, sa parole, et participe à la diffusion de contre-vérités, c’est la Démocratie qui vacille !
L’Alsace a un trésor, sa nappe phréatique. Elle nous abreuve et alimente toutes les activités économiques. Avec une valeur de 0.1 cts/l elle vaudrait 35 milliards d’euros, mais en réalité elle est inestimable !
Le Comité de Bassin, l’Agence de l’Eau, les collectivités, les industriels, les agriculteurs, tous les usagers et bénéficiaires ont pris conscience de son importance. Il s’agit de la transmettre en bon état chimique et quantitatif et d’arriver à ce bon état avant 2027 échéance de la DCE. L’objectif étant une eau potable SANS TRAITEMENTS !
Chacun s’est engagé à faire sa part…il serait incompréhensible que l’État ne fasse pas la sienne et continue de jouer la montre !
Nous ne sommes pas ici pour marchander, mais pour demander à l’État le déstockage maximal sur le site de Stocamine et le déstockage total et l’assainissement de tous les dépôts ayant ou pouvant avoir à moyen ou à long terme un impact sur notre ressource en eau ! Ce n’est pas une question de moyens, mais une question de volonté politique. Même si la destination des déchets est une vraie question, nous préférons 1000 fois des déchets stockés en surface ou subsurface à la situation actuelle. Il va sans dire qu’il faut également assurer la sécurité des personnels. Notre système étatico-industriel a produit ces déchets, c’est à lui de les assumer, et pas aux générations futures !
Nous le devons à nos petits-enfants, arrière-petits-enfants…
lundi 4 Nov 2019 | A la une, Déchets, Eau et zones humides, Nappe phréatique, Pollutions et santé, Réseaux Thématiques, Risques industriels
Stocamine : une convergence des luttes
Rassemblement du 23 novembre au château d’eau de Wittelsheim
La PLANÈTE, notre préoccupation à tous.
STOCAMINE, poubelle chimique de la plus grande nappe phréatique d’EUROPE (de la SUISSE aux PAYS-BAS), poison parmi de nombreux autres, contamine l’eau destinée à une utilisation domestique, agricole et industrielle agroalimentaire. Celle-ci alimente 7 millions d’Européen·nes.
44 000 tonnes de déchets enterrés dans des galeries instables + nappe phréatique = DANGER
Le temps PRESSE !! Il ne nous reste que quelques mois avant de prendre perpétuité.
L’État a comme solution la condamnation des galeries par des bouchons de béton. Une solution « rustine » qui ne résout rien et ne fera que retarder la remonté de la saumure ( mélange de sel, d’eau et de déchets chimiques) vers la nappe phréatique. LA POLLUTION EST INÉLUCTABLE !
Administrativement, il nous reste moins d’une année pour faire pression sur les pouvoirs publics et obtenir : UN RETRAIT DÉFINITIF DES DÉCHETS !!! La seule véritable solution !!! LOCATAIRES DE CETTE PLANÈTE, préoccupés par tous les points touchant à l’environnement et à notre qualité de vie, nous devons nous unir pour faire reculer les institutions concernées. Nous devons oublier ce qui nous sépare pour nous rassembler autour de ce qui déterminera la qualité de notre avenir. Oublions nos étiquettes et luttons en tant qu’ÊTRES HUMAINS pour un MONDE meilleur !! Nous ne pouvons laisser la décision aux mains du pouvoir ultralibéral et capitaliste qui fait fi des intérêts vitaux des populations : véritable CRIME contre l’avenir et l’humanité !!
Cet ÉVÉNEMENT aura pour but :
1/ DE RENFORCER LA CONVERGENCE DES LUTTES
2/ D’ADRESSER AUX POUVOIRS PUBLICS, PAR UN RASSEMBLEMENT CITOYEN ET UNE PÉTITION, UNE MISE EN GARDE quant à leurs responsabilités en matière de sauvegarde de la planète.
NOTRE OBJECTIF EST DE FAIRE ANNULER LA DÉCISION D’ENTERRER DÉFINITIVEMENT CES DÉCHETS !!
LUTTONS, LUTTONS ENSEMBLE, persuadés du bien fondé et de la nécessité d’empêcher cette catastrophe à venir, contre laquelle beaucoup se battent depuis très longtemps.
UNISSONS-NOUS, pour être plus FORTS et obtenir GAIN DE CAUSE !!!!!
RENDEZ VOUS LE 23 NOVEMBRE À 13 H au château d’eau de WITTELSHEIM , POUR UNE MARCHE PACIFIQUE VERS STOCAMINE.
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Voici un rappel pour ceux qui ne se sont pas encore inscrits aux différentes activités liées à l’événement (Dé)Stocamine du 23 novembre.
Une navette au départ de Strasbourg à 11h sera organisée à condition d’avoir minimum 30 inscriptions au plus tard le 9 novembre. N’attendez pas !!! https://framaforms.org/stocamine-organisation-du-23-novembre-1571557396
Et un petit récapitulatif d’autres liens utiles :
