par laurence | Juil 31, 2025 | A la une, Forêt, GL Bande Rhénane Nord, Groupes Locaux, Nature, Réseaux Thématiques
Le 29 juillet 2025, le Tribunal administratif de Strasbourg a donné raison à Alsace Nature dans un contentieux concernant un défrichement illégal sur la commune de Fort-Louis, dans le Bas-Rhin. Malgré les dégâts subis par la nature, cette décision marque une victoire...
![[STOCAMINE] Derniers éléments juridiques et décryptage de la situation](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2024/02/stocamine-silhouette-2.jpg)
par Arnaud | Fév 23, 2024 | A la une, Déchets, Les piques du Hérisson, Pollutions et santé, Risques industriels
Nous souhaitons vous tenir informés des derniers éléments juridiques concernant ce dossier et vous apporter un décryptage de la situation, car les informations véhiculées dans la presse ne sont pas toutes conformes à la réalité. FAITS JURIDIQUES Vous savez déjà...
par laurence | Nov 19, 2021 | A la une, Aménagement du territoire, GL EMS, GL Kochersberg, Pollutions et santé, Presse, Réseaux Thématiques, Revue de presse, Transports, Urbanisme
Ce mardi 16 novembre 2021, la cour administrative d’appel (CAA) de Nancy a autorisé la mise en service du Grand Contournement Ouest de Strasbourg (GCO), sans attendre la fin des études complémentaires demandées par le tribunal administratif de Strasbourg en juillet...
![[GCO] 17 juin 2021 : La rapporteur publique demande l’annulation partielle des autorisations de construction de l’autoroute.](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2021/06/210617-GCO-rassblt-TA-Julien-Gries1.jpg)
par laurence | Juin 20, 2021 | Aménagement du territoire, Energies Climat, GL EMS, Groupes Locaux, Pollutions et santé, Réseaux Thématiques, Transports
Une cinquantaine de militants sont venus réclamer justice devant le tribunal administratif de Strasbourg, alors qu’avaient lieu les audiences pour 6 recours portés par Alsace Nature contre le projet autoroutier de contournement Ouest de Strasbourg.C’est la...
par laurence | Juin 7, 2019 | Déchets, Eau et zones humides, Nappe phréatique, Pollutions et santé, Presse, Réseaux Thématiques, Revue de presse, Risques industriels
Comme cela était prévisible suite au rapport de la rapporteuse publique, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté les demandes d’Alsace Nature et des collectivités territoriales qui souhaitaient le déstockage total des déchets. Le TA a motivé sa...
