![[mise à jour] Contournement de Chatenois : Alsace Nature et la médiation juridique](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2023/08/chantier-chatenois-1080x275.png)
lundi 2 Oct 2023 | A la une, Aménagement du territoire, Eau et zones humides
Mise à jour importante
Suite au retrait des conditions préalables à la médiation imposées par la CeA (initialement jugées inacceptables par notre association, cf. argumentaire ci-dessous) et suite à la nomination d’un médiateur par la Cour d’Appel de Nancy, Alsace Nature a enfin pu accepter d’entrer dans la médiation juridique. Rappelons que nous militons toujours en privilégiant le dialogue… dans la mesure ou les règles du jeu ne sont pas tronquées.
La première réunion a eu lieu et le processus doit se dérouler dans la plus grande confidentialité, ce que nous allons évidemment strictement respecter, et ne nous permettra pas de faire de commentaires avant la fin.
merci de votre compréhension
Ce 1er aout 2023 (qui coïncide avec le dernier jour avant le dépassement des ressources planétaires) Alsace Nature annonce publiquement, et après difficile mais mure réflexion, qu’elle ne souhaite pas entrer dans une procédure de médiation juridique avec les parties adverses (l’État et la CeA).
Ce sera donc au tribunal de décider ; notre association reste cependant toujours ouverte au rétablissement du dialogue, mais en dehors du cadre juridique, qui doit suivre sa procédure.
NOS ARGUMENTS
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- Les RIIPM (raisons impératives d’intérêts publics majeures) sont des conditions maitresses posées par le Code de l’Environnement pour autoriser la destruction des espèces protégés et leurs habitats. Elles ne peuvent faire l’objet d’une négociation quelconque, soit elles sont effectives, soit elles ne le sont pas. En l’état, suivant notre analyse, le Tribunal Administratif de Strasbourg a jugé qu’elles n’étaient pas réunies. Ce qui signifie que ni le critère d’accidentologie de l’actuelle route, ni la pollution de l’air ne sont retenus comme des éléments suffisants pour accorder la dérogation à la protection des d’espèces et des habitats. En tout état de cause, la CeA et Alsace Nature ont largement fait valoir leurs arguments dans le cadre des procédures juridiques et n’ont pas réussi à trouver un terrain d’entente sur ce point. Dès lors, une médiation ne peut rien apporter sur ce point. Seul l’avis de la Cour d’Appel Administrative peut renforcer la lecture du Tribunal Administratif de Strasbourg ou l’infirmer.
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- Tel que décrit dans le point précédent, sans RIIPM aucune dérogation autour des espèces protégées n’est possible. Dès lors, 3 scénarios sont possibles :
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- la Cour d’Appel casse la décision du Tribunal de Strasbourg.
- la Cour d’Appel vient à refuser les RIIPM comme l’a fait le Tribunal de Strasbourg. La CeA devra déposer un nouveau dossier d’Autorisation Environnementale qui sera alors l’occasion de repenser les mesures compensatoires et leur équivalence fonctionnelle.
- la Cour d’Appel valide les RIIPM mais pas l’équivalence fonctionnelle des mesures compensatoires. La CeA devra produire un complément en termes de mesures compensatoires pour atteindre l’équivalence fonctionnelle
- Pour ces deux derniers cas de figure nous restons totalement ouverts à une discussion autour de l’importance de ces mesures compensatoires.
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- Enfin, le souhait d’afficher un délai court imposant une sorte d’obligation de sortie en quelques semaines n’est pas compatible avec l’exercice d’une médiation qui vise à chercher l’excellence environnementale. En effet, si de nouvelles mesures compensatoires sont à trouver, elles devront faire l’objet d’étude pour s’assurer qu’elles répondent bien aux enjeux de la compensation, d’acquisition en vue de la maitrise foncière et maitrise d’usage qui est nécessaire et enfin de l’établissement d’un plan de gestion et de moyens dédiés. Il est clair que ces éléments ne peuvent se réaliser sérieusement d’ici le 26 septembre, date butoir fixée par la CeA dans son courrier d’acceptation auprès de la Cour d’Appel de Nancy.
Rappelons que la CeA a mis 2 mois à saisir la Cour d’Appel, alors que suite à l’audience du 6 avril les conclusions de la rapporteure publique posaient déjà très clairement l’hypothèse d’une annulation.
- De plus l’absence de dialogue environnemental entre les élus et les associations de protection de la nature, voire un certain mépris affiché sur divers dossiers, n’a pas créé non plus un climat favorable à la discussion.
NOTRE ANALYSE
Nous pensons que le Tribunal Administratif de Strasbourg a envoyé un message très clair à tous les porteurs de projets, à savoir qu’ils ne voulait plus observer cette politique des terres brulées qui consiste à porter des dossiers de mauvaise facture, à lancer les travaux et, le jour du jugement au fond, à brandir l’avancée du chantier et les sommes d’argent publique engagées comme des arguments d’autorité.
Discuter en vue de trouver un accord c’est prendre en compte le rythme de chaque partie et la référence aux couts d’arrêt du chantier ne peut à elle seule expliquer cette « mise sous pression ».
Enfin, si Alsace Nature avait accepté la médiation sans un avis de la Cour d’Appel Administrative sur les RIIPM, cela aurait inévitablement conduit à une image de type « marchands de tapis » (un terrain contre un autre, un projet contre un autre…). Le but de notre association n’est pas de faire le buzz, mais bien de cranter dans le fonctionnement de notre société des avancées réelles pour la prise en compte, la protection et la reconquête de la nature. Alsace Nature n’a pas seulement vocation à protéger, mais bien de porter haut et fort le message d’un développement qui sauvegarde les ressources naturelles dont nous avons besoin pour vivre. Elle n’a pas seulement vocation à « protéger les petites fleurs ou les papillons » comme nous l’entendons régulièrement. Notre humanité est aux portes d’un bouleversement catastrophique avec le changement climatique et qu’il s’agit bien de notre capacité à vivre tous dans un monde vivable qui est en jeu.
Alors que de très nombreux dossiers, dont la genèse et souvent à rechercher 2, 3 voire 4 décennies en arrière, sont à nouveau sur la table, le message du Tribunal Administratif nous parait juste. Notre environnement est à l’agonie et au-delà des discours il est nécessaire de repenser notre modèle de développement pour le tourner résolument vers le futur. Si les routes ne sont pas en tant que tel à bannir, elles ne peuvent plus être considérées comme la solution unique.
Par ailleurs, comme le prévoit la loi Biodiversité, les mesures compensatoires doivent être effectives tout le temps que l’impact perdure. Ainsi, des mesures compensatoires sur 30 ou 50 ans ne sont pas une avancée, mais bien une entorse à la fois à la logique biologique et scientifique qui préside aux mesures compensatoires et surtout une distorsion des textes règlementaires.
Et si l’Alsace devenait la première région à rendre ses mesures compensatoires sans limite de temps ?
Engager le dialogue avec la CeA : oui, mais hors de la pression de la procédure juridique
Que ce soit pour le projet de Châtenois ou pour l’ensemble des dossiers qui risquent encore de voir le jour dans les années à venir, Alsace Nature appelle la CeA à reconsidérer sa prise en compte de l’environnement. Au regard des enjeux climatiques et de l’effondrement de la biodiversité, nous devons collectivement considérer qu’un dossier qui nécessite des compensations est un échec. Comme le veut la Loi pour le reconquête de la Biodiversité, la Compensation doit devenir l’exception et l’Evitement et la Réduction des impacts, doivent devenir la règle. En effet la procédure d’évaluation ERC (éviter-réduire-compenser) est une séquence à appliquer dans cet ordre (d’abord éviter, sinon réduire et au pire compenser), or dans la plupart des cas constatés, les 2 premières étapes sont trop souvent rapidement passées. De nombreux dossiers sont aujourd’hui sur le point de prendre le même chemin que le contournement de Châtenois. Nous avons fait savoir qu’ils ne pouvaient voir le jour, quand bien même cela fait des dizaines d’années qu’ils sont à l’étude.
Si l’Alsace veut se dessiner un avenir, c’est incontestablement vers la reconquête de sa nature qu’elle doit se tourner et non pas vers une destruction accrue telle qu’elle l’a pratiquée au cours des 50 dernières années. Pour cela la CeA a toutes les compétences ainsi que les moyens économiques pour y arriver (ressources issues de la TDENS par exemple)… reste à savoir si la volonté politique existe réellement.
C’est dans le choix des alternatives que réside la possibilité d’allier à la fois les besoins de développement, les activités économiques présentes, les milieux naturels et les services rendus par la nature. C’est cette ambition que doit relever l’Alsace pour redevenir une région fer de lance de la protection de la nature.
lundi 2 Oct 2023 | Aménagement du territoire
1. Historique et implication d’Alsace Nature
Initialement prévu pour une mise en circulation en 2006-2007, le dossier a fait l’objet d’un recours contre la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) par les viticulteurs qui ont obtenu gain de cause en décembre 2003. Alsace Nature avait aussi engagé un recours en septembre 2001, qui a donné lieu à un jugement favorable à notre association.
2012, l’enquête publique sur la DUP est relancée, le 10 octobre elle est publiée au Journal Officiel, mi-décembre Alsace Nature engage un recours gracieux contre la DUP.
Fin de l’été 2019, la phase 1 des travaux démarre. Le 24 décembre, Alsace Nature dépose un référé suspensif (pour ce dernier nous n’avons pas été suivis par les tribunaux, donc les travaux ont pu continuer) ainsi qu’un recours au fond contre l’arrêté préfectoral portant sur l’autorisation environnementale (jugement du TA de Strasbourg qui nous est favorable en mai 2023 et demande l’arrêt des travaux).
12 mai 2023, les travaux sont arrêtés alors qu’ils ont atteint 90 % de réalisation. Les parties adverses (l’Etat et la CeA) font appel de la décision et demandent un sursis à exécution (c’est-à-dire une décision juridique, qui autorise à ne pas exécuter la peine prononcée, à savoir l’arrêt des travaux).
20 juillet 2023, la Cour d’Appel de Nancy propose une « médiation », que notre association va décliner publiquement le 1er aout.
Septembre/octobre 2023, suite au retrait des conditions préalables à la médiation imposées par la CeA (initialement jugées inacceptables par notre association), Alsace Nature a enfin pu accepter d’entrer dans la médiation juridique.
NOTRE ANALYSE Nous avons, en amont de ce vieux dossier systématiquement fait part de notre opposition et des arguments qui plaidaient pour une non-réalisation de ce scénario. Nous l’avons à nouveau souligné dans toutes les phases de concertation dans le cadre de l’instruction du dossier. (
cf. bilan d’activité de l’année 2012) La décision de commencer les travaux et de les avancer le plus rapidement possible relève bien de la responsabilité de l’État et de la CeA. Aucun des deux acteurs ne pouvait ignorer ce qu’il adviendrait en cas de jugement défavorable au projet routier et les montants aujourd’hui annoncés en pure perte le sont du fait de cet « excès de confiance ».
2. Rappel des grands enjeux
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- Ce dossier vieux de plusieurs décennies continue d’être porté aujourd’hui, alors que la situation climatique, la disponibilité en Eau et l’effondrement de la biodiversité n’ont jamais été aussi dramatiques. Pour 2023, le 2 aout est le jour de dépassement, c’est-à-dire qu’à partir de cette date nous consommons plus de ressources naturelles que la planète ne peut en produire en une année. Nous vivrons à crédit les 5 prochains mois de l’année !
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- Une voie ferrée existait et, bien que démontée aujourd’hui, le tracé reste toujours présent. Une part de solution ferroviaire pouvait totalement être envisagée sur ce site avec un système de parking relais au débouché des deux vallées.
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- Un tunnel qui peine à trouver sa rentabilité : Suite à l’accident du tunnel du Mont Blanc, le tunnel Maurice Lemaire a fait l’objet d’une mise aux normes et d’une réouverture en octobre 2008. Dès cette époque il était prévu que le trafic des camions poids lourds soit interdit dans les cols vosgiens (et notamment Sâales, Le Bonhomme et Bussang). Une quinzaine d’année plus tard force est de constater que nous n’y sommes pas. Cette fois-ci, ce serait parce que le contournement n’existe pas, et demain il s’agira du gabarit de la RN 59 qui ne va pas… et ainsi de suite.
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- Un goulet d’étranglement à la sortie du Val d’Argent et du Val de Villé. Le secteur de Châtenois-Scherwiller accueille les débouchés des deux vallées et présente une trouée dans les collines sous-vosgiennes. Cette particularité a conduit au développement de milieux naturels spécifiques. En effet la présence de deux rivières (la Liepvrette et le Giessen) qui se rejoignent au profit de la trouée géologique vers la plaine, a conduit au développement de prairies inondables et de leur cortège de faune et de flore.
3. Les motifs de nos recours
Destruction des zones humides – Espèces protégées – Raison impérative d’intérêt public majeur
Les raisons de l’opposition d’Alsace Nature à ce projet sont les mêmes depuis le début :
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- Il s’agit résolument un projet du passé, issu de l’époque où, quand un bouchon apparaissait, on construisait une nouvelle route. Cela a conduit notre région à connaitre un réseau de mobilité d’une densité hors du commun (la plus haute de France, après Paris !)… et l’ensemble des dégâts environnementaux qui l’ont accompagnée.
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- la localisation même du projet, son tracé et les choix qui ont été réalisés conduisent à des impacts extrêmement conséquents sur la faune, la flore, les zones humides et les fonctionnements écosystémiques. À ce titre la loi pour la reconquête de la biodiversité prévoit une procédure d’évaluation (nommée séquence éviter-réduire-compenser (ERC)) et conclut que si les impacts sont trop importants il faudra revoir l’implantation du projet. Nous sommes pleinement dans ce cas de figure et en lieu et place d’une réflexion alternative seule la mise en œuvre de compensation est envisagée. Or, à l’heure actuelle, les compensations sont d’une part mise en œuvre que partiellement (97% de la compensation qui devait être mise en œuvre avant le début des travaux est aujourd’hui existante) et surtout elles ne répondent nullement aux enjeux qu’elles sont censées compenser :
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- du le transfert des 1200-1500 bulbes de Gagée, il ne subsiste plus que quelques dizaines de pieds au grand maximum,
- sur les 800 bulbes d’orchidées qui s’épanouissaient dans un milieu alluvionnaire il ne reste quasiment rien,
- la mesure de déplacement des Azurés sur le site de compensation est un échec total avec cette année aucun papillon en vol alors que le site était majeur pour l’espèce.
4. Les alternatives qui auraient été possibles
Études alternatives – Transport collectif – Amendement routier
Nous avons tous besoins de mobilité dans notre société pour travailler, pour les loisirs, pour les rencontres, la culture, les enfants la famille etc. Longtemps notre pays s’est construit sur le tout routier et « mobilité » a été confondu avec « voiture personnelle ». Les congestions partout présentes, et la question de la pollution de l’air nous imposent de revoir cette logique. Ces changements de comportements impliquent évidemment un mix de solutions, or il est reconnu que la résistance aux changements est forte : nous entendons souvent que ce n’est pas réaliste. Ce fut aussi le cas pour le TER ou pour le tram qu’aujourd’hui plus personne ne remet en cause. Les solutions alternatives que nous n’avons eu de cesse de répéter et qu’il aurait fallu étudier sérieusement sont :
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- travailler sur la question des déplacements pendulaires domicile-travail (principalement vers Sélestat) avec un parking relais soit sur la voie ferrée remise en état, soit avec des bus (éventuellement en site propre), voire les deux,
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- étudier plus finement la possibilité de s‘appuyer sur la route existante, à savoir proposer des aménagements (c’est en l’occurrence une des conclusions du Tribunal Administratif de Strasbourg),
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- imaginer un autre tracé qui ne vienne pas amputer la zone du Giessen. Le projet initial empruntait un tracé par les vignes (cf. plus haut : les viticulteurs ont eu gain de cause) mais le nouveau contournement n’empruntera pas ces terres agricoles. En quoi la « nature non-cultivée », en particulier lorsqu’elle est remarquable (site et espèces protégées) serait plus encline à être détruite ?
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- en dernier recours : la création d’un ouvrage le moins impactant possible (passage en viaduc sur la zone du Giessen).
5. Conséquences de la réalisation du contournement
Transfert de circulation – Pollution
Le projet est annoncé comme permettant la mise en œuvre d’un rabattement des camions présents dans les cols vosgiens par cet unique passage. Ce serait à minima 3000 camions par jour qui viendraient grossir la circulation sur Châtenois. Le second argument est de dire qu’un camion dans un embouteillage pollue bien plus qu’un camion qui roule. Cependant sur les 5 km de contournement, les véhicules croiseront bel et bien deux giratoires qui impacteront aussi un peu plus la fluidité du trafic. Par quel miracle les bouchons qui se créent aujourd’hui du fait des giratoires disparaitraient, et leur nuage de pollution avec ?
lundi 2 Oct 2023 | Aménagement du territoire, GL Florival, Groupes Locaux, Réseaux Thématiques
Tout au long du mois de septembre, vingt-six bénévoles du « Collectif Alternatives Daweid », dont une dizaine de membres du groupe local Alsace Nature Florival, âgés de 6 à 80 ans, se sont relayés au rond-point « Mader » reliant Guebwiller, Soultz et Issenheim, au terme de la Pénétrante en provenance de Mulhouse, munis de leur banderole « Non à la ZAC Daweid – Des Légumes, pas de Bitume ! ». L’objectif de cette présence quotidienne était d’interpeler les automobilistes et de les sensibiliser à l’impact malfaisant qu’un tel projet aurait sur le territoire et plus largement aux enjeux climatiques locaux.
Au cours des 23 permanences d’une heure, assurées habituellement entre 17 h et 18 h, les volontaires ont comptabilisé 26504 véhicules en provenance de Mulhouse, soit une moyenne horaire de 1152 véhicules, dont les trois-quarts avec le seul conducteur à bord. Les défenseurs des terres agricoles ont eu la satisfaction d’enregistrer 2181 signes de sympathie et d’approbation : klaxons, pouces levés, paroles de soutien (« Vous avez raison », « Tenez bon », « On est avec vous ! », « Non au massacre »…). A noter un large soutien des conducteurs d’autocars (plus d’un sur deux !) ainsi que de nombreux salariés d’entreprises, notamment du bâtiment, ce qui contredit certaines idées reçues… Les bénévoles ont également relevé, au cours du mois, 28 signes ou paroles de désapprobation, soit en moyenne un pour mille par soirée, donc largement marginaux.
Les échanges engagés avec les automobilistes qui se sont arrêtés ou ont ralenti ont permis d’effectuer deux constats : d’une part une large méconnaissance de la localisation du projet de ZAC Daweid mais aussi une hostilité presque unanime des habitants qui connaissent le dossier. L’argument de l’emploi, souvent avancé par la CCRG, n’est pas recevable car les offres d’emploi non pourvus se multiplient actuellement dans le Florival…
Depuis le 2 octobre, le Collectif a déplacé sa banderole au rond-point de la Blechhütte, à la sortie de la bretelle issue de la RD 83 en provenance de Colmar. Elle sera présente à l’entrée de Soultz, l’objectif étant de « labourer le territoire » pour interpeler, informer, convaincre, mobiliser… contre ce sinistre projet inspiré par le déni climatique des décideurs communautaires.
Pour les militants du collectif, « les carottes ne sont pas cuites » !!!
jeudi 2 Mar 2023 | A la une, Aménagement du territoire, GL Florival, Groupes Locaux, Réseaux Thématiques, Urbanisme
Une Concertation publique est organisée du 13 FEVRIER au 15 MARS 2023, sur le projet de ZAC à vocation économique Daweid à Issenheim, porté par la communauté de communes de la Région de Guebwiller (CCRG).
Associations et habitants se mobilisent pour dénoncer une nouvelle bétonisation des terres et pour proposer des alternatives vertueuses dans le respect des impératifs climatiques, paysagers, alimentaires et sociétaux.
Ces citoyens, regroupés dans le collectif Alternatives Daweid, dénoncent notamment :
- l’artificialisation des terres,
- l’impact sur l’autonomie et la résilience alimentaire du territoire
- l’impact sur la biodiversité
- l’impact sur le budget de la communauté de communes
- les impacts sur la ressource en eau
- une augmentation du trafic routier
Ils vous invitent à PARTICIPER à la CONCERTATION EN COURS SUR LE PROJET DE ZAC (cf argumentaire en exemple ci-dessous)
Lien vers le dossier soumis à concertation :
Vous trouverez le dossier descriptif du projet à cette adresse : https://www.cc-guebwiller.fr/projet-de-zac-daweid/
Comment participer à la consultation :
En plus d’inscrire vos remarques sur les registres papiers mis à disposition au siège de la CCRG et en mairie d’Issenheim ou de les adresser par courrier postal au Président de la CCRG ou par mail (urbanisme@cc-guebwiller.fr), vous avez également la possibilité de les consigner sous le formulaire numérique suivant :
Formulaire de participation en ligne
Argumentaire des associations
> IMPORTANT : à ne pas copier-coller – Vous pouvez vous en inspirer mais il vous faut faire vos propres phrases pour que votre commentaire soit pris en compte.
Le Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET Grand Est), approuvé le 22 novembre 2019, demande, dans sa règle n° 2 d’« intégrer les enjeux Climat Air Energie dans l’aménagement », dans sa règle n° 9 « de préserver les zones humides inventoriées » et dans sa règle n°16 « de réduire la consommation foncière ». Or, comme l’indique l’avis de la MRAe (Mission Régionale de l’Autorité environnementale) rendu le 10 novembre 2022, le projet Daweid «conduit à une perte d’environ 27 ha de surface agricole et à la destruction de 10,3 ha de zones humides», en contradiction avec les orientations régionales et le cadre législatif (Loi « Climat et Résilience » et Plan Biodiversité).
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Artificialisation des terres
La démarche ZAN (Zéro Artificialisation Nette), issue du Plan Biodiversité de 2018, demande aux collectivités de réduire de 50 % le rythme d’artificialisation et de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers d’ici 2030 par rapport à la consommation mesurée entre 2011 et 2020, avec un objectif de « zéro artificialisation » en 2050. Dans le cas de la CCRG, nous nous situons clairement dans l’amplification délibérée d’une artificialisation des terres déjà largement engagée dont l’impact sera considérable avec la perte d’espaces agricoles fertiles, l’imperméabilisation durable des sols, l’appauvrissement de la biodiversité et la destruction de zones humides régulatrices des flux de précipitations.
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Autonomie et résilience alimentaire
Le système agricole productiviste dominant n’est pas viable à long terme : érosion de la biodiversité, appauvrissement des sols, prédation de la ressource en eau, pollution des sols, de l’eau et de l’air et accélération du changement climatique causés par l’emploi des intrants azotés et des pesticides etc. Un changement progressif et irréversible des pratiques agricoles est nécessaire, mais la préservation des surfaces cultivées est une condition première pour être en capacité de nourrir les être humains.
La récente crise sanitaire et le conflit ukrainien ont été révélateurs de la nécessité de relocaliser la production alimentaire afin de la soustraire aux aléas des transports et de la logistique, grands consommateurs d’énergie fossile et soumis aux soubresauts de la géopolitique. C’est d’ailleurs dans cette perspective que le Plan Climat du Pays Rhin Vignoble Grand-Ballon a mené, en 2021, une réflexion très consensuelle sur le développement de l’autonomie alimentaire du territoire, en partenariat avec les différentes instances que sont la DRAAF, la DDT, la Chambre d’Agriculture, la SAFER, l’Agence de l’Eau, la MSA, le PNRBV, la CCRG… Selon ses conclusions, il n’est ni raisonnable ni responsable de sacrifier encore davantage de terres de proximité alors que le foncier est insuffisant pour les projets d’installation agricole : tel est aussi l’avis unanime des représentants agricoles qui participent aux travaux de notre Collectif.
La future ZAC est bordée : d’une part du cours du Rimbach et sa ripisylve de frênes et d’aulnes au nord, ainsi qu’un étang à l’angle nord-est de la ZAC. (« Cette ripisylve est un habitat biologique d’intérêt communautaire prioritaire » rappelle la MRAE ») ; d’autre part du Rohrgraben en limite sud. Ces sites humides accueillent le bruant jaune, un oiseau protégé et patrimonial.
L’étude d’impact a également recensé une population d’Agrion de Mercure au sud-est. Cette espèce de libellules est protégée et d’intérêt communautaire.
Le président de la CCRG avance que les sols actuellement cultivés en maïs ou laissés en jachère ne présenteraient pas d’intérêt pour la biodiversité. Or, dans son rapport en date du 21 juillet 2021 portant sur un projet d’urbanisation à Staffelfelden, le Conseil National de la Protection de la Nature rappelle que « l’artificialisation d’un champ de maïs, par sa non réversibilité, présente un impact qui ne peut être qualifié de faible à nul pour la biodiversité.
Cela revient à nier les processus écologiques les plus basiques, et notamment la vie du sol comme support de biodiversité ». Ces terres ne sont en effet pas condamnées à rester des monocultures de maïs.
Dans sa séance du 11/02/2020 la CCRG a validé l’acquisition de 27,5 ha au prix total de 3.050.775 € TTC, plus environ 30.000 € pour un acte notarié. Lors de cette même réunion, un prêt avec remboursement in fine d’un montant de 3.060.000 € auprès de l’Agence France Locale relatif à cet achat a été validé.
L’achat d’autres parcelles de 120 ares pour un montant de 155.200 € TTC a été validé en CC le 15/04/2021. Ces sommes sont déjà engagées à ce jour, sans compter le coût des études et évidemment des futurs aménagements de viabilisation et d’aménagement. On ne peut que regretter l’ampleur de ces engagements financiers hasardeux qui affecteront durablement les capacités de l’intercommunalité à s’engager résolument dans une bifurcation écologique, face aux conséquences inéluctables des dérèglements climatiques sur le territoire, autant du point de vue environnemental que sanitaire et social.
Les sources INSEE indiquent que la population totale des 19 communes qui composent la CCRG est passée de 39 539 habitants en 2014 à 38 823 en 2020.
Les projections démographiques à l’horizon 2050 prévoient une diminution durable de la population du Grand Est, dont une baisse de 150 000 habitants pour le seul Haut-Rhin. De plus en plus, le choix d’une résidence n’est pas uniquement lié à l’emploi, mais également à la qualité du cadre de vie. Or, cette création de ZAC induira inéluctablement une détérioration irréversible des paysages de la vitrine du Florival et de l’attractivité du territoire.
Alors que les déficits pluviométriques imposent déjà la rehausse de 3 mètres du barrage du Lac de la Lauch d’ici 2025 dans la cadre du SAGE pour compenser les effets du réchauffement climatique, il n’est pas envisageable d’amplifier davantage l’urbanisation du bassin versant de la Lauch et les prétentions de consommation d’eau. L’étude d’impact relève par ailleurs que « la nappe se situe à faible profondeur au niveau de l’aire d’étude (1,5 à 3 m), impliquant une vulnérabilité moyenne à forte par rapport aux pollutions. » Comme la station d’épuration d’Issenheim est non conforme en performance, que sa capacité nominale est dépassée et que les travaux de remise aux normes ne devraient aboutir au mieux qu’en 2028, l’avis de la MRAe rappelle ainsi que « toute augmentation des rejets d’assainissement aurait pour conséquence de dégrader davantage la situation et d’avoir des impacts inacceptables sur les eaux superficielles».
La CCRG motive son projet par des perspectives économiques qui ne s’appuient pourtant sur aucune étude de prospective concrète. Les 530 à 1000 emplois annoncés au fil du projet seront-ils des créations ou davantage des transferts ? Selon M. THOUMELIN de l’ADIRA (Agence de Développement d’Alsace), « les gens souhaitent moins se déplacer pour limiter les frais de carburant ». Or, à ce jour, il n’y a pas de visibilité sur le type d’emplois créés « car il est difficile d’anticiper les besoins du marché et donc de connaître à l’avance la typologie des entreprises intéressées ». L’insécurité géopolitique et l’augmentation des coûts de l’énergie rendent les perspectives de création d’entreprises très aléatoires et le chantage à l’emploi encore moins justifiable.
Corollaires de l’emploi, les déplacements induits par cette nouvelle zone soulèvent le problème d’une augmentation sensible du trafic et de ses nuisances : surfréquentation et insécurité routière, augmentation des poids lourds, pollutions atmosphériques et sonores, bitumage des voiries et parkings… Selon la CCRG, la ZAC ne générerait « que » 127 véhicules supplémentaires le matin et 162 le soir, des prévisions très éloignées des objectifs de 530 emplois a minima, car faute de liaison ferroviaire et de desserte régulière par autocars, il semble peu probable que les futurs salariés se déplaceraient tous à vélo, ou à quatre (ou davantage) en automobile, pour se rendre sur leur lieu d’activité…
Les paysages remarquables à l’entrée de la vallée, avec vue sur le Massif Vosgien, sont déjà gravement menacés par la construction de lotissements et de zones d’activité, que l’on vienne de Colmar, de Merxheim ou de Mulhouse.
Avec l’urbanisation du Daweid, la porte principale du Florival ne serait constituée que d’une arche industrielle. On peut rêver à mieux comme accueil pour les touristes ! Il est donc urgent de sanctuariser ces paysages qui contribuent aussi de façon importante à l’attractivité et au « bien vivre » du Florival. Les plantations prévues en bordure des voies d’accès ne sont que de piètres habillages cosmétiques…
La CCRG minimise les observations des différents contributeurs aux réunions d’information ou par courrier, notamment toutes les réflexions liées à l’artificialisation des terres, au recul des capacités agricoles, aux impacts environnementaux sur la biodiversité, l’eau, les sols et l’air, à la primauté de l’urgence climatique. Elle considère « qu’elles ne sont pas de nature à remettre en cause la poursuite du projet afin d’atteindre les objectifs de la CCRG en matière de développement économique et donc d’attractivité du territoire » et indique vouloir poursuivre le projet. Les presque 5000 signatures de la pétition, encore en cours, lancée par « Action Climat Florival », ne sont ni évoquées, ni prises en compte.
D’après le GIEC, nous devrions stopper toute artificialisation des sols pour enrayer le réchauffement climatique. Le fait de bétonner ou macadamiser les terres favorise les fameux îlots de chaleur en réverbérant le soleil au lieu de l’absorber comme peut le faire un terrain naturel constitué de terre végétale ou encore mieux de forêt. La double contrainte énergétique et climatique nous poussera de toute manière, à court/moyen terme, à nous orienter vers plus de proximité et de sobriété. Soit nous nous organisons aujourd’hui calmement, en ayant encore le temps d’y réfléchir, soit nous le subirons dans la contrainte et dans l’urgence d’ici quelques années. Alors que les élus se sont engagés sur des objectifs d’un Plan Climat ambitieux, une ZAC à cet endroit ne pourra qu’aller à l’encontre des objectifs fixés.
Propositions alternatives
En conclusion de son « Rapport de présentation du dossier de création », page 54, la CCRG estime que « la ZAC Daweid doit être la vitrine de l’engagement écologique du territoire intercommunal ». Il est évident que les multiples impacts négatifs relevés plus haut, notamment par la Mission Régionale de l’Autorité environnementale, placent hélas le projet aux antipodes de cette louable ambition.
Comme les terrains sont achetés et que leur transformation semble être irréversible, nous demandons que de nouvelles affections plus pertinentes puissent être décidées afin de pouvoir mettre en œuvre une ambition forte de relocalisation de la production potagère et/ou fruitière de proximité, menant à une meilleure résilience alimentaire. Nos partenaires des organisations agricoles estiment que l’autonomie alimentaire doit rester ou doit redevenir une priorité incompressible des collectivités.
Quelques pistes :
* Création d’une vaste zone maraîchère avec production de fruits et légumes en agriculture biologique.
* Création d’un verger-conservatoire pédagogique pour la préservation des variétés fruitières rustiques, avec production de fruits et implantation de ruches.
* Création d’une cuisine collective pour alimenter les cantines des établissements scolaires du territoire de la CCRG en repas bios et locaux, voire les hôpitaux et maisons de retraite.
* Création d’une microbrasserie, d’une épicerie et d’une conserverie transformant la production alimentaire locale.
Ces emplois pourraient être générés dans le cadre d’une entreprise d’insertion, permettant ainsi de salarier les personnes en recherche d’emploi et de diminuer le chômage de la vallée à travers une ambition forte d’économie sociale et solidaire.
Cette bifurcation vertueuse des ambitions de la CCRG s’accompagnerait naturellement de la mise en œuvre optimale des énergies renouvelables, des mobilités douces et de la reconquête de la biodiversité, notamment à travers l’arboriculture et l’apiculture.
Ainsi, et seulement ainsi, notre collectivité pourrait se prévaloir de faire du Daweid une véritable « vitrine de l’engagement écologique du territoire intercommunal ».
Pétition « Stop à l’artificialisation des terres agricoles du Florival »
JE SIGNE LA PETITION
Contacts :
Collectif Alternatives Daweid :
courriel : alternatives-daweid@mailo.com
téléphone : 07 71 83 93 06
Alsace Nature – groupe local Florival : florival@alsacenature.org
