Non-respect des principes d’équilibre et de gestion économe de l’espace : annulation du PLU de Sierentz
Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la délibération approuvant le PLU de la commune de Sierentz dans un jugement du 29 septembre 2015. Toute tentative de discussion avec la municipalité ayant été veine et le recours gracieux ayant été rejeté, un recours pour excès de pouvoir était la seule solution restant à Alsace Nature pour protéger la vingtaine d’hectares de collines particulièrement riches et sensibles classées en zone AU alors qu’elles constituent un corridor écologique.
Le juge a fondé cette annulation sur l’incompatibilité de ce PLU avec les principes d’équilibre et de gestion économe de l’espace prévus par les articles L.110-1 et L.121-1 du code de l’urbanisme, en s’appuyant sur deux éléments :
- Le PLU contesté permet l’urbanisation en extension d’environ 43 hectares, parmi lesquels 27 hectares sont en urbanisation immédiate. Or en reprenant les chiffres mêmes fournis par la commune sur le besoin en logements supplémentaires d’ici à 2030 et sur la densité de logements à l’hectare, un calcul simple permet de se rendre compte que le besoin réel de la commune n’était que de 20 hectares, besoin auquel répondaient déjà deux zones AUa1 et AUa2 et des dents creuses. Le PLU s’en trouve donc surdimensionné, et ce malgré la forte dynamique démographique de la commune
- S’il apparait justifié que le PLU prévoie une réserve foncière mobilisable à l’horizon 2030, le choix de l’implantation de cette zone sur les collines et son dimensionnement important est considéré comme de nature à altérer la continuité du corridor écologique et à porter atteinte à la qualité des paysages.