Lors de la réunion du Comité de Suivi et de Surveillance (CSS) de Stocamine, le mercredi 8 juin 2016, les représentants des associations de consommateurs et de protection de l’environnement ont claqué la porte, estimant que leurs diverses demandes n’avaient pas été écoutées. Notamment :
- l’option du déstockage complet n’a jamais été débattue en comité,
- leur demande d’expertise indépendante sur le coût du déstockage total n’a pas été retenue
- l’absence de mise en œuvre d’une commission de suivi des travaux, pourtant prévue dans les statuts du comité
Lors de cette réunion du 8 juin, étaient présents les 3 commissaires enquêteurs, ce qui veut dire que l’enquête publique pour la fermeture approche à grands pas. Elle est prévue pour le mois de septembre prochain. Suite à l’accident récent au fond de la mine, on peut s’attendre à une accélération de la procédure de fermeture.
Les jeux sont faits .
Les associations auront fait tout leur possible pour éviter l’enfouissement définitif de quelques 40000 tonnes de déchets toxiques.
La menace d’une pollution majeure de la nappe phréatique planera toujours, malgré les expertises favorables aux vœux du préfet , du liquidateur et des bonimenteurs des cabinets ministériels. Alea jacta est !
Voici la déclaration des membres du collège des associations :
Comité de Suivi et de Surveillance de Stocamine
Mercredi 8 juin 2016
« Lors de la dernière réunion de bureau de la commission de suivi de site de Stocamine, la représentante du collège des associations a demandé au président de séance d’inscrire les points suivants à l’ordre du jour de la réunion du 8 juin :
-Demande d’expertise indépendante sur le coût du déstockage total
-Chiffrage du coût global du déstockage partiel incluant les travaux de confinement avec barrages, la surveillance du site à long terme et les mesures prises en cas de pollution de la nappe phréatique ainsi que la répartition des responsabilités.
Le collège des associations a pris acte du refus du préfet d’inscrire ces deux points à l’ordre du jour.
Les missions principales du bureau sont de :
–choisir les dates et lieux des réunions de la CSS,
-définir les ordres du jour,
-préciser au besoin la forme sous laquelle les informations sont transmises aux membres de la commission,
-décider si les réunions de la commission ou certaines d’entre elles sont ouvertes au public,
-faire exécuter et suivre les éventuelles décisions prises par la commission pour son fonctionnement.
Les représentants des associations rappellent que la CLIS du 4 avril 2014 avait acté la création d’une commission de suivi des travaux. (art. 5 : mise en place et nomination du comité de suivi des travaux de déstockage (missions, calendrier des réunions et visites.)
Cette résolution n’a jamais été appliquée.
De la même façon, alors que les représentants syndicaux des mineurs étaient membres à part entière de la CLIS, l’accès aux débats de la nouvelle commission leur a été refusé.
La circulaire indique pourtant, qu’après création de la CSS, les avis rendus par la commission antérieure resteront valables…
Ces dysfonctionnements successifs nous conduisent à penser que la CSS n’est plus le « lieu de débats et de consensus » voulu par le Décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site et que les règles formelles de fonctionnement ne sont plus respectées.
Fort de ce constat et vu le mépris affiché à l’égard des associations, des syndicats, des élus et de la population, les représentants du collège des associations décident de quitter la séance du 8 juin 2016.
Alors que les associations ont toujours défendu l’option du déstockage total, à aucun moment cet objectif n’a été discuté dans cette assemblée. Nos multiples demandes d’entrevue auprès de la ministre de l’Ecologie sont restées vaines.
Nous estimons que les dés sont pipés.
Nous refusons de cautionner une décision qui met en péril la nappe phréatique et ne répond pas aux exigences d’un développement durable.
Nous ne nous rendrons pas complices d’un crime contre les générations futures.
Messieurs les fossoyeurs de la nappe phréatique, c’est sans nous que vous continuerez votre sinistre besogne ! »
Josiane Kieffer CLCV
Myriam Grosz Acces
Jean-Marie Dubel A-C Langenzug
Jean-Paul Barberot Alsace-Nature
Yann Flory Gaia