Le 29 décembre 2016, la Cour Administrative d’Appel de Nancy a confirmé ce qu’avait déjà dit le Tribunal administratif de Strasbourg en août 2015 : la décision en date du 27 mai 2010 du maire de la commune de Rosheim de ne pas s’opposer à la déclaration préalable relative à l’implantation d’un relais de radiotéléphonie sur un terrain de la commune, déposée par la société Orange France UPR Nord-Est, est illégale. Son annulation est donc confirmée.
Pour rappel, cette déclaration avait été déposée en avril 2010. Devant la sensibilité de la question des impacts causés par les ondes électromagnétiques diffusées par ces antennes-relais, mais aussi en raison de la localisation du projet, Alsace Nature ne pouvait que réagir. En effet, la parcelle choisie pour l’implantation de l’antenne-relais se situe sur la face nord de la colline du Bischenberg, un site qui présente un intérêt patrimonial et paysager majeur, situé au sein d’un périmètre ENS (espace naturel sensible) et site inscrit.
Il aura fallu attendre plusieurs années pour qu’enfin ce contentieux soit tranché, d’abord par le Tribunal administratif, puis par la Cour administrative d’appel et que soit prononcée l’annulation de l’arrêt de non opposition.
Une victoire importante pour la préservation de ce secteur fragile, même si les arguments retenus pour justifier l’annulation sont plutôt détachés des préoccupations environnementale ayant fondé notre décision de saisir le juge (les caractéristiques des constructions auraient dû donner lieu à un permis de construire et non une déclaration préalable, et le maire a arrêté sa décision avant que le délai imparti à l’ABF pour rendre son avis ne soit échu).
Antenne-relais de Rosheim : la Cour d'appel confirme l'illégalité
