La loi sur la restauration de la nature est une proposition de règlement (texte juridique contraignant, applicable directement dans les Etats membres après entrée en vigueur) qui a pour ambition la mise en place de mesures de restauration sur 20% des aires terrestres et maritimes de l’UE d’ici à 2030, et sur tous les écosystèmes ayant besoin d’être restaurés d’ici 2050.
Cet objectif général est décliné en objectifs par groupes d’habitats remarquables, et par type d’écosystème (marins, terrestres, agricoles, rivières et cours d’eau, forêts, écosystèmes urbains + un objectif sur les populations de pollinisateurs).
ALSACE NATURE APPELLE A VENIR SOUTENIR LES ONG devant le Parlement Européen le JEUDI 15 JUIN entre 7h30 et 8h30
Le 15 juin, la commission Environnement du parlement européen, qui est saisie au fond sur ce texte, votera à son tour. Ce vote sera décisif : si les députés rejettent le texte, la proposition de loi sera définitivement morte.
France Nature Environnement (FNE) est activement impliquée sur le suivi de ce texte aux côtés de notre fédération européenne, le Bureau Européen de l’Environnement (EEB).
Pour visibiliser le soutien de la société civile à ce règlement, le EEB et d’autres grosses ONGs bruxelloises organisent une mobilisation en amont du vote, le JEUDI 15 juin entre 7h30 et 8h30 (heure à laquelle les députés arriveront pour voter).
Pour plus d’infos, voici la page web de France Nature Environnement sur le sujet : https://fne.asso.fr/actualites/europe-derniere-chance-pour-sauver-la-biodiversite
POURQUOI AGIR ?
LE TEXTE ENVIRONNEMENTAL LE PLUS AMBITIEUX DEPUIS 30 ANS !
Pour atteindre cet objectif général, le règlement cible particulièrement les écosystèmes qui ont le plus fort potentiel d’élimination et de stockage du carbone : terres agricoles, forêts, mers, littoraux et cours d’eau.
Si ce texte est adopté, les Etats membres disposeront de quelques années (deux dans la proposition actuelle) pour élaborer leurs plans de restauration nationaux, qui préciseront notamment les zones ciblées, les mesures mises en œuvre et les financements dédiés.
C’est le texte le plus ambitieux en matière de biodiversité depuis la directive Habitats.
Des écosystèmes sains et fonctionnels sur terre comme en mer sont indispensables pour atténuer les effets du changement climatique, garantir une sécurité alimentaire à long terme et améliorer la santé humaine. Restaurer la nature, c’est aussi un investissement bénéfique pour notre économie : la Commission européenne estime en effet que chaque euro investi dans la restauration engendre 8 à 38 euros de bénéfices !
Et il y a urgence à restaurer les écosystèmes européens : aujourd’hui, 81% des habitats européens sont en mauvais état de conservation. Un véritable effondrement de la biodiversité est à l’œuvre, accéléré par les conséquences des dérèglements climatiques, mais aussi par l’artificialisation des terres (étalement urbain, infrastructures routières, agrochimie, industrialisation de l’élevage et de la foresterie), la chasse et la surpêche, les pollutions et les espèces exotiques envahissantes.
Les engagements volontaires des Etats membres se sont jusqu’ici révélés insuffisants. Disposer d’un règlement contraignant au niveau européen permettrait de les mettre face à leurs responsabilités, tout en fixant un cadre clair, des objectifs et des échéances.
De plus, la dégradation des écosystèmes européens et la perte de biodiversité sont des problématiques qui transcendent les frontières et nécessitent une coopération entre Etats.
UN PROJET DE REGLEMENT QUI A BESOIN DE SOUTIEN FACE AUX ATTAQUES DES LOBBIES
Ce projet est fortement attaqué par les lobbies de l’agro-industrie, de la pêche industrielle et de la foresterie, soutenus par les partis de droite européenne. Le premier parti au parlement, le Parti populaire européen, a carrément demandé le rejet du texte et s’est retiré de la table des négociations.
Le texte menace donc d’être rejeté. Les commissions Agriculture et Pêche du parlement, saisies pour avis, ont rejeté le texte les 23 et 24 mai derniers. Il s’agit d’une posture politique, à un an des élections européennes : montrer que les députés de droite sont « du côté des agriculteurs, des pêcheurs et forestiers » et demander un moratoire sur les normes environnementales européennes.
Quelles sont les prochaines étapes ?
- 23 mai 2023 : vote en commission de l’agriculture et du développement rural (AGRI) du Parlement européen.
- 24 mai 2023 : vote en commission de la commission de la pêche (PECH) du Parlement européen.
- 15 juin : vote en commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen (ENVI)
- 20 juin : le Conseil de l’UE présente son « orientation générale » sur la proposition de la Commission européenne.
- 10-13 juillet 2023 (à confirmer) : vote en plénière du Parlement européen à Strasbourg.
- 2e semestre 2023 : ouverture d’une période de négociations entre la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l’UE (trilogues) pour aboutir à un compromis politique sur la version finale du règlement européen.
Comment agir à mon échelle ?
- Demander aux ministres français·es et aux député·es européen·nes de soutenir une loi ambitieuse sur la restauration de la nature. Cela ne prend que quelques minutes : rendez-vous ICI, cliquez sur «Autoriser» sur le bandeau en bas de page et suivez les instructions !
- Interpeller les député·es européen·nes pour leur demander de soutenir le texte : retrouvez la liste des député·es européen·nes à cette adresse, ainsi que des ressources à leur transmettre ci-dessous («Pour aller plus loin»).
- S’informer sur les Solutions fondées sur la Nature pour restaurer les écosystèmes et les faire connaître autour de vous : les Solutions fondées sur la Nature sont des actions visant à protéger, restaurer et gérer de manière durable les écosystèmes. Nos fiches à télécharger contiennent toutes les clés pour les mettre en œuvre.
Pour aller plus loin
- Fiches pratiques de la Commission Européenne à télécharger
- Découvrez les demandes des ONGs pour une loi européenne ambitieuse de restauration de la nature (anglais)
- Découvrez les demandes des ONGs pour une restauration effective des milieux marins
MERCI PAR AVANCE POUR VOTRE ACTION DEVANT LE PARLEMENT EUROPEEN LE 15 JUIN
ET/OU AUPRES DE VOTRE DEPUTE EUROPEEN !