Le Tribunal Administratif de Strasbourg vient de rendre son jugement dans le dossier Stocamine et rejette le recours d’Alsace Nature ouvrant ainsi la porte à la poursuite des travaux de confinement définitif.
Alors qu’il avait suspendu l’arrêté en référé, notamment au regard du droit des générations futures à bénéficier d’un environnement sain, le tribunal vient de faire volte-face en cédant aux sirènes du « fait accompli », du « il est trop tard on ne peut plus le faire » lancées par l’État qui montre de plus en plus son incapacité à protéger sa population. C’est le cas dans le dossier des PFAS et de l’eau potable de Saint-Louis, dans celui des pesticides d’une manière générale qui rendent impropre à la consommation l’eau de très nombreux puits de captage alsaciens et aujourd’hui dans le dossier de Stocamine où l’État s’entête encore, contre l’avis des parlementaires et des citoyens, à vouloir durablement polluer la nappe phréatique qui alimente le cœur de l’Europe.
La Cour Européenne des Droits de l’Homme vient pourtant, de son coté, de demander des éléments d’explication dans ce dossier Stocamine suite au recours déposé par Alsace Nature et des citoyens.
Le rejet aujourd’hui du tribunal ne fera que rallonger les montants financiers et les délais d’engagement de la seule solution possible à savoir le déstockage de l’intégralité des déchets. Ce dernier est réclamé non seulement par les citoyens mais aussi par les parlementaires alsaciens et nos collègues allemands.
Espérons que le nouveau Préfet qui prendra sous peu ses fonctions dans le Haut-Rhin aura, dans sa feuille de route, l’apaisement de la situation et l’engagement du déstockage afin de cesser de perdre un temps précieux.
Alsace Nature étudiera dans les jours qui viennent les suites juridiques de ce dossier.
REVUE DE PRESSE
- Rue89 Strasbourg, le 17/06/25, Stocamine : la justice fait confiance à l’État et autorise le confinement
- l‘Alsace et DNA , le 17/06/25, Stocamine : le tribunal administratif de Strasbourg autorise le confinement des déchets à Wittelsheim
- ID, l’info Durable, le 17/06/25, Déchets toxiques: la justice se prononce sur le confinement à Stocamine
- Le Monde, le 17/06/25, Stocamine : la justice autorise le confinement définitif des déchets toxiques
- France 3 Régions – Franceinfo, le 17/06/25, Stocamine : la justice valide le confinement définitif des 42 000 tonnes de déchets toxiques, une décision « politique » pour les opposants
- Le Figaro, le 17/06/25, Déchets toxiques : la justice donne son feu vert au confinement définitif à Stocamine
- France 24 avec AFP , le 17/06/25, Déchets toxiques: la justice autorise le confinement définitif à Stocamine
- Ici Alsace (France Bleu), le 17/06/25 : Stocamine : le confinement définitif des déchets est autorisé par la justice, un appel est toujours possible
- BFMTV Alsace, le 17/06/25, Stocamine: la justice autorise le confinement définitif des déchets toxiques
- Le Progrès, le 17/06/25, Le tribunal administratif autorise le confinement définitif des déchets toxiques à Stocamine
- Ouest-France, le 17/06/25, Déchets toxiques : la justice administrative donne son feu vert au confinement définitif à Stocamine
- Libération, le 17/06/25, Haut-Rhin : la justice autorise le confinement définitif de 42 000 tonnes de déchets toxiques à Stocamine
- La Croix avec AFP, le 17/06/25, Stocamine : la justice autorise le confinement définitif de déchets toxiques
- L’Express, le 17/06/25, Déchets toxiques: la justice autorise le confinement définitif à Stocamine
- Actu Environnement, le 17/06/25, Stocamine : le tribunal administratif de Strasbourg valide le confinement irréversible des déchets
- Ici Alsace, France Bleu, le 18/06/25, Confinement définitif à Stocamine : la lassitude des riverains, la résistance des militants écologistes