Enquête publique sur la modification n° 3 du PLU de Colmar

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Recours Stocamine : la rapporteur publique contre les travaux préparatoires à l’enfouissement

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Après les recours en référé suspension, c’est une audience sur le fonds du dossier qui avait lieu ce jeudi 15 décembre 2022 au tribunal administratif de Strasbourg. Le recours portait sur l’arrêté du préfet du Haut-Rhin du 29 janvier 2022, autorisant les travaux...