[Communiqué] Ecotaxe – En France, les transporteurs routiers font la politique des transports

par Arnaud | Nov 18, 2016 | Communiqués de presse, Pollutions et santé, Transports

Suite à la saisine du Conseil d’Etat par Alsace Nature pour la mise en application de l’écotaxe et aux conclusions favorables du rapporteur public du Conseil d’Etat, le gouvernement n’a pas jugé utile d’attendre les conclusions de la plus haute juridiction...

[communiqué] Taxe poids lourds : le rapporteur public donne raison à Alsace Nature en Conseil d'Etat

par Arnaud | Nov 9, 2016 | Communiqués de presse, Pollutions et santé, Presse, Transports

Alsace Nature enfin entendue ! Ce mercredi 9 novembre 2016, le rapporteur public a donné raison à Alsace Nature en Conseil d’Etat sur le dossier de la taxe poids lourds ! L’audience qui a eu lieu ce jour a permis d’entendre les conclusions de ce magistrat...

[Communiqué] Un nouvel arrêté sur l’utilisation des pesticides : sauver les pesticides ou protéger la santé ?

par Arnaud | Nov 9, 2016 | Agriculture et Alimentation, Communiqués de presse, Presse

Les discussions sont en cours actuellement autour de l’arrêté du 12 septembre 2006 que le Conseil d’Etat a abrogé en juillet dernier. Ce texte définit les conditions d’utilisation des pesticides. Un nouvel arrêté est en préparation. Cela risque de devenir une...

[Communiqué de presse] Alsace Nature réclame 27 800€ au gouvernement en réparation de la non-mise en œuvre de la taxe PL

par Arnaud | Oct 3, 2016 | Communiqués de presse

Selon la loi, la « taxe poids lourds » est officiellement entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Mais, après avoir installé les portiques de collecte de cette taxe, le gouvernement a décidé de surseoir à sa mise en œuvre, se mettant ainsi en situation de non-respect...

[Communiqué de presse] Fessenheim : le 5 octobre, EDF et l’ancien directeur devront répondre de leur mauvaise gestion et leurs mensonges devant la justice

par Arnaud | Sep 30, 2016 | Communiqués de presse

Le 28 février et le 5 mars 2015, la rupture d’une tuyauterie avait déclenché d’importantes fuites d’eau à la centrale de Fessenheim. Alors que les conséquences auraient pu être graves, EDF avait volontairement dissimulé l’ampleur des dégâts à l’Autorité de sûreté...

[Communiqué de presse] Recours contentieux d'Alsace Nature contre le contrat de concession entre l'Etat et Arcos (Vinci Autoroutes) auprès du Tribunal administratif de Strasbourg

par Arnaud | Sep 12, 2016 | Communiqués de presse

L’association Alsace Nature, représentée par Maître François Zind, avocat au barreau de Strasbourg, a déposé le 20 juillet 2016, « un recours en contestation de la validité de la convention de concession passée entre l’Etat et la société concessionnaire de...