![[Revue de presse] Stocamine : le Conseil d’État annule la décision du tribunal administratif qui suspendait les travaux de confinement définitif des déchets](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2023/07/Stocamine-croppedimage_677.png)
mercredi 21 Fév 2024 | A la une, Déchets, Eau et zones humides, GL M2A, Groupes Locaux, Nappe phréatique, Pollutions et santé, Presse, Réseaux Thématiques, Revue de presse
Saisi en cassation par le ministre de la transition écologique Christophe Béchu, le Conseil d’Etat, par une décision du 16 février 2024, vient d’annuler la décision du tribunal administratif qui avait suspendu, le 7 novembre 2023, l’autorisation de confinement des déchets ultimes enfouis sur le site de Stocamine à Wittelsheim.
Le Conseil d’Etat a en effet préféré reprendre les arguments de l’Etat et des Mines de Potasse d’Alsace, qui invoquaient des problèmes de sécurité pour déstocker les déchets, plutôt que les arguments du tribunal administratif qui avait retenu le droit des générations futures, validant ainsi les arguments des associations et experts.
Pour les magistrats du conseil d’Etat, il y a donc davantage urgence à commencer les travaux de confinement des déchets plutôt qu’à les suspendre.
« On a un mépris assez invraisemblable pour les générations futures », a dénoncé samedi 17 février sur france infos Stéphane Giraud, directeur de l’association Alsace Nature.Cette décision ouvre la voie à la reprise des travaux d’enfouissement définitif. « On a un risque de pollution extrêmement conséquent » de « la plus grande nappe phréatique d’Europe qui alimente des millions de personnes », a-t-il expliqué. Stéphane Giraud « regrette amèrement cette décision qui relève plus d’une décision politique que d’une décision juridique », dit-il.
L’avocat d’Alsace Nature François Zind dénonce « une vision parisienne décalée de la réalité« , et compte bien poursuivre les recours. « Le Conseil d’Etat aurait pu se prononcer sur le fond, ce n’est pas le cas« , regrette-t-il.
REVUE DE PRESSE
- Le Parisien, le 16/02/24 : « Stocamine : le Conseil d’État autorise le démarrage des travaux de confinement des déchets toxiques » : https://www.leparisien.fr/environnement/stocamine-le-conseil-detat-autorise-le-demarrage-des-travaux-de-confinement-des-dechets-toxiques-16-02-2024-ATWVKOE5KZDETCRINA7SFR2WOA.php
jeudi 15 Fév 2024 | Déchets, GL Kochersberg, Groupes Locaux, Réseaux Thématiques
Le dimanche 11 février 2024, le groupe local d’Alsace Nature – Kochersberg et le réseau Entrepren’L (réseau d’entraides pour des entrepreneuses du Kochersberg), se sont associés pour organiser et participer à un ramassage de déchets sur le ban communal de Gougenheim.
Environ 25 participants de tout âge s’étaient donné rendez-vous sur le parking de l’école. Deux groupes ont été constitués. L’un est parti au nord derrière la forêt, l’autre est parti vers le sud en longeant la lisière de la forêt le long de la RD 31.
Nous avons rempli quelques sacs, essentiellement de petits bouts de plastique cachés dans l’herbe ou les buissons. Nous avons ramassé aussi des cannettes en aluminium et des plus gros déchets de plastiques tels que des enjoliveurs de pneus de voiture.
Autre découverte aussi : des morceaux de squelettes d’animaux (notamment tête de sanglier et tête de chevreuil – récupérées pour transmettre à notre animateur nature).
Après notre balade, et la photo du groupe (une partie), nous nous sommes retrouvés pour un petit apéritif au tout nouveau café associatif de Gougenheim : « au café des connexions ».
mardi 7 Nov 2023 | A la une, Communiqués de presse, Déchets, Eau et zones humides, Nappe phréatique, Pollutions et santé, Presse, Revue de presse
Après avoir fait suspendre et annuler à hauteur d’appel en octobre 2021, puis annuler à nouveau en janvier 2023 les travaux d’enfouissement définitif, Alsace Nature a de nouveau plaidé contre le nouvel arrêté du Préfet du Haut-Rhin le 2 novembre dernier devant le Tribunal Administratif de Strasbourg.
L’annulation de la Cour Administrative d’Appel (CAA) de Nancy avait été confirmée par le Conseil d’État en rejetant les deux pourvois des Mines de Potasse d’Alsace (MDPA) et du Ministère par deux ordonnances du 28 septembre 2022.
Le Conseil Constitutionnel avait abrogé l’amendement à la loi de finance 2022 qui aurait permis à l’État de se dispenser de déposer une nouvelle demande d’autorisation environnementale en décembre 2022.
Ce ne sont ainsi pas moins de 12 magistrats administratifs différents qui se sont prononcés (hors Conseil d’État et Conseil Constitutionnel) au vu des mémoires transmis par le Ministère, la Préfecture et les MDPA et de leurs 143 expertises, pour en suspendre ou en annuler sans possibilité de régulariser, en raison des illégalités de ces décisions, toujours univoques en ne préconisant que l’enfouissement définitif.
Pour la 3ème fois consécutive, Alsace Nature a fait suspendre ce jour les travaux d’enfouissement définitif (mai 2022, août 2022 et aujourd’hui).
Rappelons que 98% des avis de l’enquête publique s’exprimaient contre l’enfouissement.
Les élus locaux se sont mobilisés depuis longtemps pour que les déchets soient déstockés, la mission parlementaire de 2018 ayant relevé de nombreux doutes sur la conformité des déchets stockés, la fiabilité des études sur l’ennoyage des galeries et prônant le déstockage le plus complet possible.
Les autorités du Bade Würtemberg se sont également prononcées pour un déstockage le plus complet possible.
Malgré les promesses d’un plan Béchu comprenant des projets de mise en place de pompage d’ici 1 000 ans et des élucubrations sur ce qu’il sera possible ou non de faire d’ici là, Alsace Nature persiste à défendre la réalisation d’actions aujourd’hui pour éviter le legs empoisonné aux générations futures.
Rappelons que selon les propres expertises mandatées par l’État, les déchets déstockés iront à proximité dans des installations de surface en France, comme c’est le cas pour tous les déchets dangereux depuis le fiasco industriel et technologique des MDPA, seule solution permettant la réversibilité en cas d’amélioration des techniques de neutralisation des effets dangereux.
Loin des beaux discours et des autosatisfactions sur le niveau de prise en compte de l’environnement, nous poursuivons notre travail de défense du droit des citoyens à bénéficier d’un environnement sain. Il serait temps, après l’adoption de la Charte de l’environnement en 2004, que les gouvernements successifs se rappellent « Que la préservation de l’environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation ». La société civile en est bel et bien consciente et c’est ce qui motive notre action d’aujourd’hui en suspendant les effets de l’arrêté préfectoral et demain en défendant son annulation.
Jugement du Tribunal Administratif de Strasbourg du 07/11/2023 – PDF (105 Ko)
REVUE DE PRESSE
DNA, le 07/11/23, Stocamine : le tribunal administratif suspend l’arrêté préfectoral autorisant le confinement : https://www.dna.fr/economie/2023/11/07/stocamine-le-tribunal-administratif-suspend-l-arrete-prefectoral-autorisant-le-confinement?
Rue89 Strasbourg, le 07/11/23, Nouveau revers pour l’État, interdit de lancer le confinement à Stocamine : https://www.rue89strasbourg.com/stocamine-nouveau-revers-etat-confinement-suspendu-284361
BFMTV, le 07/11/23, Stocamine: le confinement définitif des déchets toxiques provisoirement suspendu : https://www.bfmtv.com/alsace/stocamine-le-confinement-definitif-des-dechets-toxiques-provisoirement-suspendu_AN-202311070497.html
France Bleu Alsace, le 07/11/23, Stocamine : le confinement définitif des déchets provisoirement suspendu par la justice : https://www.francebleu.fr/infos/environnement/stocamine-le-confinement-definitif-des-dechets-provisoirement-suspendu-par-la-justice-6639030
vendredi 3 Nov 2023 | A la une, Déchets, Eau et zones humides, GL M2A, Groupes Locaux, Nappe phréatique, Pollutions et santé, Presse, Réseaux Thématiques, Revue de presse, Risques industriels
Ce jeudi 2 novembre 2023 se tenait l’audience du tribunal administratif de Strasbourg concernant le recours en référé suspension d’Alsace Nature contre l’arrêté préfectoral du 28 septembre 2023 prévoyant l’enfouissement définitif des déchets de Stocamine.
Lors de cette audience, Me François Zind, avocat d’Alsace Nature, a tenté de démontrer que la décision du gouvernement va à l’encontre du droit des générations futures à vivre dans un environnement sain, en s’appuyant notamment sur la charte de l’environnement qui proclame que « les citoyens ont le droit de vivre dans un environnement sain et équilibré ».
Il a également invoqué, devant les juges, le principe de précaution inscrit dans la Constitution car rien ne garantit qu’en coulant des barres de béton dans la mine, cela suffise pour empêcher la pollution par les milliers de tonnes de déchets toxiques stockés au fonds, de l’eau de la nappe phréatique située en dessous.
Les avocats des MDPA et de l’Etat ont affirmé que le déstockage des déchets n’est plus possible vu la dégradation du site de Stocamine, ce que conteste Alsace Nature en citant des exemples de déstockages en Allemagne et en Suisse.
« Nous on a une expertise citoyenne fait par un expert Suisse, qu’on a dû financer nous-même par le don des citoyens parce qu’on nous refusait une expertise indépendante. C’est inégalitaire, je suis seul face à une dizaine de personnes en face et en plus c’est à moi de démontrer les incohérences alors que je n’ai ni accès à la mine, ni à des experts. Ce n’est pas évident, mais on va faire en sorte que ça fonctionne« , François Zind.
télécharger l’expertise au format PDF
La décision du tribunal a été mise en délibéré. Elle devrait être rendue publique le mardi 7 novembre 2023.
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![[Communiqué de presse] StocaMine : Et l’éthique dans tout ça ?](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2023/10/230923-photo-Julien-G.-4-Copie-1080x675.jpg)
mercredi 11 Oct 2023 | A la une, Communiqués de presse, Déchets, Eau et zones humides, GL M2A, Groupes Locaux, Nappe phréatique, Pollutions et santé, Presse, Réseaux Thématiques, Revue de presse
Comme un mauvais feuilleton, ce dossier ne cesse de revenir, et chaque décision conduit un peu plus les édiles à s’enfoncer dans la défaillance la plus totale.
Après l’absence de dialogue de l’État avec les citoyens et les associations, le Préfet du Haut-Rhin, sur ordre du Ministre de la transition écologique [sic!] a pris un arrêté d’enfouissement définitif.
Comme nous l’avions annoncé, Alsace Nature a déposé le lundi 9 octobre 2023 un recours en annulation doublé d’un référé suspension à l’encontre de l’arrêté préfectoral du 28 septembre 2023 autorisant l’enfouissement illimité des déchets. Notre objectif reste inchangé, suspendre, puis annuler les travaux d’enfouissement définitif de 42 000 tonnes de déchets toxiques, augmentés de 30 000 tonnes de sels contaminés par l’incendie du bloc 15 en 2002.
Nos arguments se fondent tout à la fois sur les propres études demandées par l’État, celles du BRGM de 2018 et d’Antea Tractebel de 2020, ainsi que sur la contre-expertise citoyenne financée grâce aux dons.
Elles sont sans équivoque sur la possibilité, toujours actuelle, et reposant sur des techniques modernes et d’ores et déjà disponibles, de déstocker la totalité des déchets au fond, y compris le bloc 15, avec maîtrise des conditions de sécurité pour les intervenants.
Nous démontrons que l’impossibilité alléguée par l’État et les MDPA (Mines de Potasse d’Alsace) de déstocker au-delà de 2027 est une « fake news », constitutive d’un faux et d’une escroquerie pour lesquelles Alsace Nature a déposé plainte devant le parquet du Pôle Régional Environnement du Tribunal Judiciaire de Strasbourg le 16 septembre dernier.
Cette date de 2027 ne correspond en droit qu’à la date au-delà de laquelle l’État et les MDPA n’ont plus le droit d’enfouir de façon illimitée les déchets, cette possibilité n’étant offerte que durant la première phase de 30 ans de l’autorisation initiale (2 février 1997).
Nous démontrons également que l’état des galeries, considéré comme ne permettant plus de déstocker le bloc 15 ou d’effectuer des travaux après 2027, n’est pas un phénomène naturel, mais le fruit de deux décennies de défaut d’entretien mettant la société civile devant le fait accompli.
Nous démontrons enfin que la mise en place de barrières dites de confinement en béton, n’est tout au plus qu’une mesure de réduction, et non d’évitement comme l’impose le code de l’environnement et fait porter le poids de la réalisation du risque de contamination de la plus grande nappe phréatique d’Europe aux seules générations futures, d’ici 300 à 1000 ans.
Déterminés à porter ce combat juridique pour qu’émerge enfin une solution et non un pis-aller comme tentent de nous le vendre les gouvernements successifs depuis des décennies, nous appelons tous les élus locaux à ne pas céder aux sirènes d’un plan de « prévention » qui n’a pour seul objectif que de faire oublier l’incurie des décisions gouvernementales.
Ce plan propose, par exemple, de dépolluer la nappe sur des sites historiques… pour rendre la pollution de StocaMine acceptable. Les shadoks n’auraient pas mieux fait !
Protéger la biodiversité, dépolluer les sites historiques… sont autant de mesures qui relèvent de la responsabilité d’un gouvernement et n’ont absolument rien à faire dans le débat actuel.
Après avoir fait le choix d’autoriser ce projet qui s’est révélé désastreux, alors que tout le monde s’accorde sur la pollution à terme de la plus grande nappe phréatique d’Europe, alors que les techniques actuelles permettent d’éviter cette situation, La seule question qu’il est nécessaire de poser est de savoir si, il est éthiquement acceptable de faire planer un tel risque sur le bien commun qu’est l’eau et de laisser aux générations suivantes le soin de trouver des solutions ?
REVUE DE PRESSE
mardi 3 Oct 2023 | A la une, Communiqués de presse, Déchets
Par un arrêté préfectoral du 28 septembre 2023, le préfet du Haut-Rhin vient d’autoriser « la prolongation, pour une durée illimitée, de l’autorisation à la société des Mines de Potasse d’Alsace (MDPA, anciennement Stocamine) du stockage souterrain en couches géologiques profondes, de produits dangereux, non radioactifs, sur le territoire de la commune de Wittelsheim ».
Après de très nombreuses manœuvres juridiques qui ont toutes abouti à un rejet des instances, l’État s’entête à vouloir laisser les déchets de StocaMine en héritage aux générations futures. Outre l’indécence d’une telle manœuvre qui consiste à renvoyer à nos successeurs le soin de dépolluer la plus grande nappe phréatique d’Europe, le ministre Christophe Béchu, fait preuve d’un mépris jusqu’alors non atteint vis-à-vis des citoyens.
Rappelons que ces derniers se sont exprimés à 98% contre l’enfouissement définitif de ces déchets, que le Ministre a fait croire un temps à une possible étude indépendante pour finalement la refuser en s’appuyant sur des propos fallacieux, qu’il aura rencontré au moins à trois reprises les élus, mais pas une seule fois les représentants de la société civile de la région, etc.
Le préfet du Haut-Rhin, qui se revendique pourtant comme un homme de dialogue, qui plus est soucieux de l’environnement, ne fait pas mieux puisque Alsace Nature lui a demandé audience depuis plus d’un mois et que, malgré les relances, l’association attend toujours une réponse.
Comble du cynisme, l’arrêté préfectoral n’a pas été publié aux recueils des actes administratifs comme c’est la règle, mais aux tréfonds du site internet de la préfecture, retardant la prise de connaissance de ce denier de plusieurs jours. Comment les citoyens peuvent-ils avoir un droit de recours effectif dans ces conditions ?
A l’heure où le Ministre annonce 1,2 milliard d’euros pour « mieux préserver l’eau et la biodiversité » dans le cadre de la planification écologique, il est encore moins compréhensible qu’il s’engage dans une pollution future de la nappe phréatique jamais contredite par les experts, qui supporte l’ensemble des écosystèmes de la plaine rhénane, l’agriculture, une bonne part de l’industrie et l’eau potable de millions de personne des deux côtés du Rhin.
Une nouvelle fois le citoyen ne peut que faire le constat que le ministre préfère la communication à l’action. En toute conscience, les associations, représentantes des citoyens, vont s’engager dans la bataille juridique pour que la lumière soit faite sur les errements du passé industriel de ce site et afin de ne pas laisser l’obligation d’un travail titanesque de dépollution aux générations futures.
