Recours Stocamine : la rapporteur publique contre les travaux préparatoires à l’enfouissement

Recours Stocamine : la rapporteur publique contre les travaux préparatoires à l’enfouissement

Après les recours en référé suspension, c’est une audience sur le fonds du dossier qui avait lieu ce jeudi 15 décembre 2022 au tribunal administratif de Strasbourg. Le recours portait sur l’arrêté du préfet du Haut-Rhin du 29 janvier 2022, autorisant les travaux préparatoires au confinement des déchets.

Pour rappel des faits, l’arrêté préfectoral du 23 mars 2017 qui autorisait l’enfouissement des déchets,  avait été annulé par le Tribunal administratif de Strasbourg puis par la cour d’appel de Nancy, qui avait estimé, le 15 octobre 2021, que les MDPA ne présentaient pas de garanties financières suffisantes pour réaliser les travaux de confinement. L’Etat et les MDPA se sont depuis entendus pour que des garanties financières soient apportées, et un nouvel arrêté d’autorisation d’enfouissement est en préparation pour 2023.

Parallèlement, la préfecture du Haut-Rhin a pris un arrêté le 29 janvier 2022, pour que les travaux préalables au confinement puissent être engagés. Or cet arrêté avait été suspendu par le tribunal suite aux recours en référé d’Alsace Nature et de la CeA, au motif que la préparation des barrières de confinement en béton avaient bien un aspect définitif et irréversible.

C’est sur le fond de cet arrêté que les juges du tribunal administratif, réuni en audience ce 15 décembre 2022, étaient invités à se pencher.

Alsace Nature, opposée au confinement définitif des déchets, estime que l’Etat n’a démontré dans aucune étude, l’urgence de confiner les déchets.  Se basant sur une étude de la sté Geos de 2022, Me Zind, l’avocat d’Alsace Nature, pointe le fait que la seule expertise fournie par l’État censée justifier l’urgence de réaliser les travaux met justement en cause les MDPA. En effet, on peut lire dans cette étude que « Il n’y a pas eu de maintenance importante depuis plus de sept ans. Cela explique l’état actuellement fortement dégradé de la zone. »

Alsace Nature a rappelé sa demande de déstockage du plus de déchets possibles pour protéger au maximum la nappe phréatique.

Nous avons également dénoncé l’absence d’étude de faisabilité du déstockage.  Et si certaines parties de la mine sont difficile d’accès, nous demandons à ce que soit étudiée la possibilité de sortir les déchets avec l’aide de robots, comme cela s’est déjà pratiqué dans d’autres sites miniers en Suisse ou en Allemagne.

La rapporteur publique, a, dans son rapport, repris les arguments d’Alsace Nature, pour que la suspension des travaux préparatoires soit maintenue. Le tribunal qui doit annoncer sa décision, le 12 janvier 2023, suivra-t-il cet avis ?

En attendant, les travaux restent interdits. Le dossier reviendra sur la table en 2023, soit pas voie juridique, soit, pourquoi pas, par la voie de la concertation que l’Etat pourrait (enfin !) ouvrir en lieu et place des défenses maladroites à la barre du tribunal.

On y est prêts de notre côté en tout cas !

 

 

REVUE DE PRESSE

 

 

 

 

 

[communiqué] Les riverains en colère : l’Euroairport ne tient pas ses promesses sur les mesures de réduction de bruit.

[communiqué] Les riverains en colère : l’Euroairport ne tient pas ses promesses sur les mesures de réduction de bruit.

Les associations de riverains de l’aéroport de Bâle-Mulhouse font part de leur colère face à l’inefficacité des mesures de réduction du bruit.

« Même après la pandémie de la Covid, l’Euroairport poursuit une stratégie de développement favorisant les compagnies low-cost avec leur tourisme de masse et le fret tout cargo. Tous deux profitent d’horaires d’ouverture prolongés. En conséquence, les associations constatent l’échec de tous les plans de mesures contre le bruit depuis 2011 (Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement, PPBE, de 2011-2015 et 2018-2022). En particulier les dernières promesses de l’aéroport concernant l’extension du repos nocturne par un arrêté de restriction d’exploitation introduit le 1er février 2022 sur l’arrêt des décollages programmés après 23 heures, n’ont pas été tenues. En outre l’optimisation des procédures de décollage en piste principale vers le sud par les services de la sécurité aérienne, DGAC, n’ont fait que déplacer le bruit et maintiennent les courbes bruyantes et polluantes telle que la courbe dite d’ELBEG (voir L’Alsace du 1.02.2022).

Les chiffres recueillis par les associations comparant la période d’avril à septembre 2022 avec 2019, année où le trafic a atteint des sommets, sont sans appel :
– Les survols dus aux décollages entre 23 heures et 1 heure du matin ont augmenté de 12 % pour atteindre 480, et ce, bien que le trafic aérien total ait été inférieur de 19 % à celui de 2019.
– l’augmentation des nuisances est attesté par la quantité de bruit mesuré au sol entre juin et septembre par une station de mesures de l’Euroairport au Sud de l’aéroport entre 23h et 24h : l’indice LAeq (23h-24h) moyen était de 55.2dB en 2022 contre 54.5dB en 2019.

Les associations avaient pourtant prédit que les mesures seraient inefficaces. En effet, les dérogations systématiques accordées pour résorber les retards, les amendes ridiculement basses pour les vols tardifs et les taxes aéroportuaires arrangeantes à l’encontre des avions bruyants qui décollent et atterrissent entre 22 heures et 6 heures ne permettaient pas de tirer une autre conclusion. (Le trafic de fret qui nous est imposé est principalement assuré par de vieux avions dont la grande majorité a entre 25 et 35 ans).
A l’inverse, l’aéroport de Zurich Kloten se donne les moyens de protéger ses riverains : un repos nocturne strict entre 23 heures et 6 heures, très peu de vols low-cost et pas de développement du fret tout cargo.

Les associations déplorent également depuis des années le manque d’écoute et de réponse de la part du Service environnement. Compte tenu du fait que les associations de riverains ne se sont jamais prononcées contre l’aéroport, mais demandent seulement que le trafic aérien nécessaire soit géré de manière raisonnable, ce manque de communication de l’aéroport est incompréhensible.
Plus choquant encore, les responsables politiques et économiques de l’aéroport continuent de minimiser l’impact la plateforme aéroportuaire et dutrafic aérien sur la santé et l’environnement en soutenant un modèle économique qui ne répond pas aux défis sociétaux de demain, notamment de la transition écologique. Le greenwashing (écoblanchiment) n’est pas une réponse aux graves conséquences de l’exploitation de l’aéroport. Il ne permet pas de préserver la santé de la population ni d’arrêter la destruction de nos ressources économiques.

Les associations de riverains demandent la révision rapide de l’arrêté d’exploitation pour un repos nocturne strict entre 23 heures et 6 heures, ainsi que la révision des trajectoires des envols vers le Sud.

Les 3 Frontières, le 9 novembre 2022. »

  • ADRA, Association de Défense des Riverains de l’Aéroport de Bâle-Mulhouse, Bruno Wollenschneider, Président
  • BISF, Bürgerinitiative Südbadische Flughafenanrainer BISF e.V. Jürgen Fingerle, Vorsitzender SV, Schutzverband der Bevölkerung um den Flughafen Basel-Mülhausen, Katrin Joos, Präsidentin

Plus d’informations : www.adra-bale-mulhouse.fr

Belle mobilisation à Nambsheim pour dire non au projet industriel et au défrichement de la forêt..

Belle mobilisation à Nambsheim pour dire non au projet industriel et au défrichement de la forêt..

A l’appel de l’association des villageois réunis de Nambsheim et environs, soutenue par Alsace Nature, le Chaudron des alternatives et des associations anti-nucléaires, une bonne centaine de personnes s’est mobilisée, sous la pluie, à Nambsheim ce samedi 1er octobre 2022, pour dénoncer le défrichage de la forêt et le projet d’implantation d’une zone industrielle près du village, prévue en compensation de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim.

Les citoyens sont d’autant plus inquiets qu’un défrichement a déjà commencé alors même qu’aucune entreprise n’est prête à s’installer pour l’instant sur la zone d’EcoRhéna, et que, d’après les médias, la société d’économie mixte franco-allemande Novarhéna devrait être dissoute en octobre.

Pour rappel, le projet EcoRhéna est porté par le syndicat mixte ouvert (SMO), constitué de Voies navigables de France, de la Chambre de commerce et d’industrie Alsace Eurométropole, de la Région Grand Est, de Colmar agglomération et de la Communauté de communes Pays Rhin-Brisach. Au départ, Alsace Nature n’était pas contre l’idée d’une zone d’activités pour compenser les emplois perdus à la centrale nucléaire de Fessenheim, d’autant plus que la séquence Eviter-Réduire-Compenser avait été bien étudiée dans ce contexte.

Cependant, EDF projette d’installer un technocentre où seraient fondus des générateurs de vapeur et des réacteurs des centrales nucléaires françaises et européennes en fin de vie, de récupérer leurs métaux les moins radioactifs et de les réutiliser dans la filière nucléaire, ou dans des filières conventionnelles. EcoRhéna serait destinée notamment à accueillir une rampe roll on roll off (RoRo), destinée au transfert de matériaux irradiés pour le futur technocentre d´EDF. Des déboisements encore prévus visent à préparer le terrain pour l´installation de cette rampe, nous nous opposons fermement à ce projet, qui ne correspond plus à l´idée du post Fessenheim comme elle a été formulée au début.

 

Voir nos infos ici aussi : https://alsacenature.org/slider/mobilisation-ecorhena/

 

REVUE DE PRESSE

L’Alsace, le 02/10/22, Le défrichage sonne le rappel des opposants à EcoRhénahttps://www.lalsace.fr/economie/2022/10/02/le-defrichage-sonne-le-rappel-des-opposants-a-ecorhena

France Bleu Alsace, le 01/10/22, Projet de l’après-Fessenheim : 150 personnes disent non à la zone EcoRhéna https://www.francebleu.fr/infos/environnement/projet-de-l-apres-fessenheim-150-personnes-disent-non-a-la-zone-ecorhena-1664621574

Rue89Strasbourg, le 28/09/22, À Nambsheim, écologistes et habitants contre un projet industriel et l’arrivée de matériaux radioactifs
https://www.rue89strasbourg.com/nambsheim-ecologistes-habitants-contre-ecorhena-reacteurs-nucleaires-recycler-245945

DNA, le 21/09/22,  Fessenheim: le projet de reconversion du site prend l’eau      https://www.dna.fr/economie/2022/09/21/le-post-fessenheim-prend-le-bouillon

 

[Communiqué de Presse] STOCAMINE : NOUVEAU REVERS POUR L’ÉTAT

[Communiqué de Presse] STOCAMINE : NOUVEAU REVERS POUR L’ÉTAT

Par deux décisions du 28 septembre 2022 (n°459524 et 459379), la 6ème chambre du Conseil d’État a donné tort au Ministère de la Transition Écologique et à la Société MDPA en rejetant les pourvois formés contre l’arrêt du 15 octobre 2021 de la Cour Administrative d’Appel de Nancy, qui avait annulé l’autorisation d’enfouissement définitif des déchets dangereux à Stocamine.

 

Pour rappel, la Cour Administrative d’Appel de Nancy avait prononcé, en octobre 2021, l’annulation du jugement du 5 juin 2019 du Tribunal Administratif de Strasbourg ainsi que de l’arrêté préfectoral du 23 mars 2017 qui autorisaient l’enfouissement définitif de plus de 40 000 tonnes de déchets toxiques. Cette annulation se basait principalement sur l’absence de garanties financières apportées par les MDPA.

 

La décision du Conseil d’État intervient suite à la contestation formée par l’État de contrer la décision de la Cour Administrative d’Appel de Nancy. Le Conseil d’État a estimé que les arguments soulevés par l’État consistant à considérer que la décision de la Cour d’appel reposait sur un vice de procédure (défaut de capacité et de garantie financière) « n’est pas de nature à permettre l’admission du pourvoi ».

 

L’annulation d’autorisation d’enfouissement des déchets devient de ce fait définitive. Le Préfet du Haut-Rhin est contraint de mettre à nouveau en œuvre une procédure d’évaluation environnementale, bien malgré lui et alors qu’avaient été tentés plusieurs contournements de cette décision de justice :
  • par amendement à la loi de finance considérée comme inconstitutionnelle par décision du Conseil Constitutionnel du 28 décembre 2021 N°2021-833
  • en prenant un arrêté de mise en demeure (normalement destiné à prendre des mesures conservatoires), mais détourné ici pour permettre la construction des travaux de barrages en béton et le remblayage du bloc 15 ayant pris feu en 2002 (et alors qu’une enquête pénale diligentée par Alsace Nature est toujours en cours pour essayer de déterminer la composition exacte des déchets stockés dans la mine) : ces travaux ont été suspendus par ordonnance du Tribunal Administratif du 25 mai 2022 ;
  • en tentant de passer en force contre cette suspension pour continuer la construction de 3 barrages en béton : travaux non autorisés suite à l’ordonnance du Tribunal Administratif de Strasbourg du 1er août 2022.
Il s’agit d’une défaite de plus pour les MDPA et l’État dans ce dossier à rebondissement. Et Alsace Nature maintiendra son devoir de vigilance environnementale pour l’autorisation à venir.

 

REVUE DE PRESSE

Stocamine : 10 septembre 2002 – 10 septembre 2022, 20 ans de perdus !

Stocamine : 10 septembre 2002 – 10 septembre 2022, 20 ans de perdus !

[communiqué du collectif Destocamine]

Stocamine : 10 septembre 2002 – 10 septembre 2022, 20 ans de perdus !

Le collectif Destocamine organise un rassemblement public devant le site le 10 septembre 2022 pour déplorer les 20 années d’inactivité de l’État face aux risques de pollution de la nappe phréatique d’Alsace

Il y a 20 aujourd’hui se déclarait « l’improbable » incendie qui allait interrompre les opérations de stockage engagés jusqu’alors sur l’unique site en France de stockage de déchets industriels dangereux classe 0.
« Stocamine le site idéal pour le stockage de vos déchets ultimes… » titrait une brochure de présentation du projet dans les années 90. Entre frustration pour des mineurs crédules et soulagement pour les actionnaires de Stocamine, cet incendie aura révélé la faillite économique et la gestion peu scrupuleuse de l’entreprise.

20 ans après, que reste-t-il de ce fleuron de la technocratie française en matière de gestion des déchets ?
– Des dizaines de millions d’euros d’argent public gaspillés dans l’entretien de la mine, une véritable gabegie financière en études et expertises diverses et variées.
– Une confiance définitivement perdue envers l’Etat qui promettait pourtant la réversibilité du stockage et le retrait de tous les déchets en casd’incident grave.
– 42000 tonnes de déchets chimiques dangereux abandonnés à 600 m sous la plus grande nappe phréatique d’Europe, une menace permanente, une bombe à retardement laissée en héritage aux générations futures.

Pourtant l’état alarmant de notre planète exige plus de raison de la part de nos dirigeants.

Ces situations catastrophiques que l’on croyait exceptionnelles deviennent petit à petit la norme. Elles font dorénavant partie de notre quotidien.
Ainsi donc l’eau, ressource vitale que nous pensions abondante dans notre région avec une nappe phréatique de quelques 35 milliards de m3, est en train de devenir une ressource rare et précieuse. Est-il concevable de continuer aujourd’hui à empoisonner cet élément indispensable à la vie ? C’est pourtant ce que fait le gouvernement qui persiste depuis l’incendie du 10 septembre 2002, en dépit d’un élémentaire bon sens. Enfouir définitivement 42000 tonnes de déchets toxiques sur le site de STOCAMINE est une menace permanente sur la qualité de notre eau.
Répétons-le, l’enfouissement des déchets au fond d’une mine est la pire des solutions au problème des déchets produits par nos sociétés dites avancées.

La préservation de notre eau est plus que jamais une impérieuse et vitale nécessité !
La solution existe avec le déstockage des 42000 tonnes de déchets toxiques !

Pour le collectif Déstocamine Yann FLORY Porte-parole

Collectif Destocamine : tel. 06 87 16 37 86 collectif.destocamine@gmail.com   – https://www.destocamine.fr/

Stocamine : le tribunal maintient la suspension des travaux de confinement

Stocamine : le tribunal maintient la suspension des travaux de confinement

Lundi 1er août, le tribunal administratif de Strasbourg, saisi en procédure de référé suspension, a rejeté la requête soutenue par l’entreprise Mines et Potasse d’Alsace et l’Etat et a, de ce fait, confirmé sa précédente décision de suspension des travaux de confinement des 42 000 tonnes de déchets ultimes stockés par Stocamine.

 

Par cette décision le tribunal n’a pas retenu les arguments de MDPA, liés notamment à la sécurité du site, mais a repris un des points soulevés par la CeA et les associations CLCV et Alsace Nature :

« Les nouveaux éléments produits par la société MDPA ne permettent pas non plus de caractériser une urgence à poursuivre, dans les plus brefs délais, les travaux de réalisation des barrages de confinement numéros 1 et 2, ni à entamer, dans les mêmes conditions, les travaux relatifs au barrage n° 3. »

Il a ainsi confirmé la décision du 25 mai dernier, prise suite au recours d’Alsace Nature , de la CeA et de CLCV, contre un arrêté du préfet du Haut-Rhin qui demandait à MDPA de réaliser des travaux, présentés comme « préparatoires au confinement ». Les requérants estimaient que ces travaux seraient irréversibles et qu’il était urgent de suspendre toute opération dans les anciennes mines de sel. Leur requête avait d’abord été rejetée en mars 2022, puis, suite aux travaux commencés le 10 mai, le tribunal s’était laissé convaincre, considérant que la préparation des barrières de confinement en béton avaient bien un aspect définitif et irréversible.

 

Il s’agit d’une défaite de plus pour les MDPA et l’Etat dans ce dossier à rebondissement.

Pour rappel, une enquête pénale est encore en cours pour essayer de déterminer la composition exacte des déchets stockés dans la mine. En mars 2022, le pôle environnement du parquet de Strasbourg a annoncé avoir saisi l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (Oclaesp)

 

REVUE DE PRESSE

L’Alsace, le 01/08/22, Stocamine : les travaux restent suspendus à Wittelsheim : https://www.lalsace.fr/environnement/2022/08/01/stocamine-les-travaux-restent-suspendus-a-wittelsheim

Rue89 Strasbourg, le 02/08/22 : Stocamine : la justice maintient la suspension des travaux de confinement des 42 000 tonnes de déchets toxiques : https://www.rue89strasbourg.com/stocamine-le-justice-maintient-la-suspension-des-travaux-de-confinement-des-42-000-tonnes-de-dechets-toxiques-242153

Actu.fr , le 02/08/22 : Stocamine : la justice maintient la suspension des travaux à Wittelsheim : https://actu.fr/grand-est/wittelsheim_68375/stocamine-la-justice-maintient-la-suspension-des-travaux-a-wittelsheim_52882295.html

BFMTV Alsace , le 02/08/22 : https://www.bfmtv.com/alsace/replay-emissions/bonsoir-l-alsace/stocamine-la-suspension-des-travaux-validee-par-la-justice_VN-202208020417.html