Ce jeudi 2 novembre 2023 se tenait l’audience du tribunal administratif de Strasbourg concernant le recours en référé suspension d’Alsace Nature contre l’arrêté préfectoral du 28 septembre 2023 prévoyant l’enfouissement définitif des déchets de Stocamine.
Lors de cette audience, Me François Zind, avocat d’Alsace Nature, a tenté de démontrer que la décision du gouvernement va à l’encontre du droit des générations futures à vivre dans un environnement sain, en s’appuyant notamment sur la charte de l’environnement qui proclame que « les citoyens ont le droit de vivre dans un environnement sain et équilibré ».
Il a également invoqué, devant les juges, le principe de précaution inscrit dans la Constitution car rien ne garantit qu’en coulant des barres de béton dans la mine, cela suffise pour empêcher la pollution par les milliers de tonnes de déchets toxiques stockés au fonds, de l’eau de la nappe phréatique située en dessous.
Les avocats des MDPA et de l’Etat ont affirmé que le déstockage des déchets n’est plus possible vu la dégradation du site de Stocamine, ce que conteste Alsace Nature en citant des exemples de déstockages en Allemagne et en Suisse.
« Nous on a une expertise citoyenne fait par un expert Suisse, qu’on a dû financer nous-même par le don des citoyens parce qu’on nous refusait une expertise indépendante. C’est inégalitaire, je suis seul face à une dizaine de personnes en face et en plus c’est à moi de démontrer les incohérences alors que je n’ai ni accès à la mine, ni à des experts. Ce n’est pas évident, mais on va faire en sorte que ça fonctionne« , François Zind.
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La décision du tribunal a été mise en délibéré. Elle devrait être rendue publique le mardi 7 novembre 2023.
REVUE DE PRESSE
- Rue89 Strasbourg, le 03/11/23, Stocamine : Alsace Nature dénonce une mise en danger des générations futures : https://www.rue89strasbourg.com/stocamine-alsace-nature-droit-generations-futures-283978
- DNA, le 03/11/23, Stocamine : le tribunal administratif rendra sa décision mardi 7 novembre : https://www.dna.fr/economie/2023/11/02/stocamine-le-tribunal-administratif-rendra-sa-decision-mardi-7-novembre
- BFMTV Alsace, le 02/11/23, Stocamine: la décision du tribunal attendue mardi : https://www.bfmtv.com/alsace/replay-emissions/bonsoir-l-alsace/stocamine-la-decision-du-tribunal-attendue-mardi_VN-202311020661.html
- France Bleu Alsace, le 03/11/23, Je m’arrêterai quand le béton sera coulé » : Alsace Nature défend un nouveau recours contre Stocamine : https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/je-m-arreterai-quand-le-beton-sera-coule-alsace-nature-defend-un-nouveau-recours-contre-stocamine-2450178
La voix du peuple se fera-t-elle entendre.
Nous n’avons pas envie que le bétonnage entraîne la contamination de la nappe phréatique. Merci de nous écouter !!