Conseil d’Etat | Alsace Nature

[Communiqué] Ecotaxe – En France, les transporteurs routiers font la politique des transports

par Arnaud | Nov 18, 2016 | Communiqués de presse, Pollutions et santé, Transports

Suite à la saisine du Conseil d’Etat par Alsace Nature pour la mise en application de l’écotaxe et aux conclusions favorables du rapporteur public du Conseil d’Etat, le gouvernement n’a pas jugé utile d’attendre les conclusions de la plus haute juridiction...