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PLU de Sierentz : annulation pour non-respect des principes d’équilibre et de gestion économe de l’espace

par Arnaud | Oct 15, 2015 | Aménagement du territoire, Nature, Urbanisme

    Non-respect des principes d’équilibre et de gestion économe de l’espace : annulation du PLU de Sierentz Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la délibération approuvant le PLU de la commune de Sierentz dans un jugement du 29 septembre 2015....
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