Stocamine : audience au tribunal administratif – recours contre l’enfouissement définitif

Stocamine : audience au tribunal administratif – recours contre l’enfouissement définitif

Ce jeudi 2 novembre 2023 se tenait l’audience du tribunal administratif de Strasbourg concernant le recours en référé suspension d’Alsace Nature contre l’arrêté préfectoral du 28 septembre 2023 prévoyant l’enfouissement définitif des déchets de Stocamine.

 

Lors de cette audience, Me François Zind, avocat d’Alsace Nature, a tenté de démontrer que la décision du gouvernement va à l’encontre du droit des générations futures à vivre dans un environnement sain, en s’appuyant notamment sur la charte de l’environnement qui proclame que « les citoyens ont le droit de vivre dans un environnement sain et équilibré ».

Il a également invoqué, devant les juges, le principe de précaution inscrit dans la Constitution car rien ne garantit qu’en coulant des barres de béton dans la mine, cela suffise pour empêcher la pollution par les milliers de tonnes de déchets toxiques stockés au fonds, de l’eau de la nappe phréatique située en dessous.

Les avocats des MDPA et de l’Etat ont affirmé que le déstockage des déchets n’est plus possible vu la dégradation du site de Stocamine, ce que conteste Alsace Nature en citant des exemples de déstockages en Allemagne et en Suisse.

« Nous on a une expertise citoyenne fait par un expert Suisse, qu’on a dû financer nous-même par le don des citoyens parce qu’on nous refusait une expertise indépendante. C’est inégalitaire, je suis seul face à une dizaine de personnes en face et en plus c’est à moi de démontrer les incohérences alors que je n’ai ni accès à la mine, ni à des experts. Ce n’est pas évident, mais on va faire en sorte que ça fonctionne« , François Zind.

télécharger l’expertise au format PDF

 

La décision du tribunal a été mise en délibéré. Elle devrait être rendue publique le mardi 7 novembre 2023.

 

 

REVUE DE PRESSE

 

20 ans du collectif GCO NON MERCI : le combat n’est pas fini !

20 ans du collectif GCO NON MERCI : le combat n’est pas fini !

Les opposants au Grand Contournement Ouest de Strasbourg (GCO ou A355) organisaient ce samedi 22 octobre 2023, un rassemblement pour l’anniversaire des 20 ans du collectif  GCO NON MERCI, au lieu-dit SPOT de Kolbsheim, un des lieux emblématiques de la lutte contre ce projet autoroutier.

 

C’est sur ce terrain du SPOT de Kolbsheim, situé sur la M45 entre Breuschwickersheim et Kolbsheim, à quelques dizaines de mètres d’un pont enjambant le GCO, qu’avait été construite la première cabane anti-GCO, lieu de rassemblements des opposants, mais aussi abri de fortune pour les zadistes venus leur prêter main-forte dans la lutte…

Les cabanes anti-GCO installées tout au long du tracé, et entre lesquelles de nombreuses marches ont été organisées, symbolisaient au départ les cabines de péage auquel les utilisateurs de la nouvelle route seraient soumis.

 

Rétrospective de 20 ans de lutte ! et projets à venir …

 

Ce 22 octobre 2023, plusieurs figures emblématiques du collectif ont pris la parole pour retracer ces 20 ans d’actions des militants, des villageois, des élus locaux, des zadistes, des naturalistes …. 20 ans au cours desquels des liens étroits se sont tissés entre toutes ces personnes engagées.

 

Après le mot d’accueil de Mme Annie Kessouri, actuelle maire de Kolbsheim, Maurice Wintz d’Alsace Nature a présenté le contexte de ce combat en lien avec les enjeux actuels sur le climat et la biodiversité.

Dany Karcher, ancien maire de Kolbsheim et un des premiers élus à l’origine de la création du collectif, a retracé en partie l’histoire de la lutte contre le GCO.

Luc Huber, ancien maire de Pfettisheim et aussi figure historique de la lutte, a complété cette rétrospective en chanson, égratignant au passage, les responsables politiques et économiques qui ont tout fait pour que l’Etat impose par la force cette autoroute largement contestée par les populations locales.

Alain Jund, vice-président de l’Eurométropole de Strasbourg en charge des mobilités, a rappelé les projets alternatifs en cours, nécessaires pour que les usagers puissent changer leurs habitudes de déplacements : le bus en site propre entre Marlenheim et l’EMS, les pistes cyclables entre l’EMS et le Kochersberg, de nouvelles lignes de tram, le Réseau Express Métropolitain Européen (REME), certaines de ces alternatives ayant été proposées par notre collectif dans la brochure « 10 solutions pour faire sauter les bouchons« .

Julien Haegy, actuel maire de Duppigheim, est intervenu pour dénoncer les autres projets routiers ou d’urbanisme, dont certains en lien avec le GCO. Ainsi le projet de liaison entre le GCO et Entzheim, que l’on croyait abandonné, est ressorti des cartons sous le nom de « liaison intermodale Duppigheim-Entzheim« . Il viserait à inciter les automobilistes à laisser leur voiture à la gare de Entzheim pour rejoindre l’EMS…. sauf qu’il existe déjà une gare à Duppigheim !  Faire une nouvelle route le long d’une voie ferrée, n’est-il pas un projet absurde ! En réalité, la raison évidente de ce projet est de desservir les zones d’activités actuelles et à venir, qui entraineraient la bétonnisation de plusieurs centaines d’ha et la circulation de nombreux poids lourds.

La lutte contre les projets climaticides, écocides et inutiles n’est donc pas terminée !

 

Le rassemblement s’inscrivait aussi dans le mois d’actions du collectif national « La déroute des routes »

Bruno Dalpra, un de nos porte-paroles, a présenté ce collectif regroupant des associations et collectifs engagés contre d’autres projets routiers inutiles et imposés. « La déroute des routes » demande un moratoire sur les projets en cours et à venir, afin de réexaminer les dossiers en prenant en compte le contexte d’urgence climatique et de déclin de la biodiversité.

Le collectif GCO NON MERCI a également rappelé son soutien aux opposants à l’A69, projet contesté d’autoroute entre Castres et Toulouse.

 

 

Ce 22 octobre 2023, à l’occasion des 20 ans de GCO NON MERCI, une plaque expliquant la plantation du Tilleul offert par le BUND à Alsace Nature, a été inaugurée.

 

Lors de l’inauguration de cette plaque, Caroline Ingrand-Hoffet, pasteure de Kolbsheim, a rendu un hommage aux arbres et tout particulièrement à ce tilleul : « Arbre, nous venons près de toi. Transmets-nous la détermination de nous opposer aux destructeurs. »

Maurice Wintz a rappelé le contexte de la plantation de ce tilleul.

Déterminé, le collectif GCO NON MERCI avait planté cet arbre, signe d’espoir pour un futur meilleur, le samedi 25 novembre 2017 au spot de Kolbsheim. Offert par des Allemands du Bund voisin, le tilleul ainsi planté est un témoin, symbole d’amitié et des liens entre les luttes menées par les associations pour la préservation de l’environnement.

« Ce tilleul a été offert par le BUND Rheinland-Pfalz à l’occasion du cinquantenaire d’Alsace Nature en 2015.
Il symbolise l’amitié entre les deux associations et leurs luttes communes contre des projets destructeurs
Il a été planté ici le 25/11/2017 pour marquer leur opposition conjointe au contournement ouest de Strasbourg (GCO). »

D’autres arbres étaient venus rejoindre le tilleul lors d’une plantation organisée par le collectif en mars 2020.

 

REVUE DE PRESSE

France 3 Alsace, le 22/10/23 – Autoroute A69 Toulouse-Castres : une mobilisation qui rappelle celle du collectif alsacien GCO Non merci, « vous ne pesez pas grand-chose » : https://france3-regions.francetvinfo.fr/grand-est/bas-rhin/strasbourg-0/autoroute-a69-toulouse-castres-une-mobilisation-qui-rappelle-celle-du-collectif-alsacien-gco-non-merci-vous-ne-pesez-pas-grand-chose-2860796.html?

BFM TV Alsace, le 22/10/23 – Bas-Rhin: le collectif opposé au Grand contournement ouest fête ses 20 ans :   https://fb.watch/o4y3ViAii7/

DNA, le 23/10/23 – Le collectif GCO Non merci veut continuer à lutter contre des projets routiers jugés « inutiles » en Alsace et en France : https://www.dna.fr/environnement/2023/10/23/le-collectif-gco-non-merci-veut-continuer-a-lutter-contre-des-projets-routiers-juges-inutiles-en-alsace-et-en-france?

JT France 3, le 29/10/23 :  https://www.facebook.com/gcononmerci/videos/1545788466171467

radio RCF, le 31/10/23 – GCO Non merci, 20 ans de lutte, regards tournés vers l’avenir – Bruno Dalpra : https://www.rcf.fr/actualite/les-trois-questions-rcf-alsace?episode=417964

 

 

[Communiqué de presse] StocaMine : l’État muselle les citoyens et méprise les associations !

[Communiqué de presse] StocaMine : l’État muselle les citoyens et méprise les associations !

Par un arrêté préfectoral du 28 septembre 2023, le préfet du Haut-Rhin vient d’autoriser « la prolongation, pour une durée illimitée, de l’autorisation à la société des Mines de Potasse d’Alsace (MDPA, anciennement Stocamine) du stockage souterrain en couches géologiques profondes, de produits dangereux, non radioactifs, sur le territoire de la commune de Wittelsheim ».

Après de très nombreuses manœuvres juridiques qui ont toutes abouti à un rejet des instances, l’État s’entête à vouloir laisser les déchets de StocaMine en héritage aux générations futures. Outre l’indécence d’une telle manœuvre qui consiste à renvoyer à nos successeurs le soin de dépolluer la plus grande nappe phréatique d’Europe, le ministre Christophe Béchu, fait preuve d’un mépris jusqu’alors non atteint vis-à-vis des citoyens.

Rappelons que ces derniers se sont exprimés à 98% contre l’enfouissement définitif de ces déchets, que le Ministre a fait croire un temps à une possible étude indépendante pour finalement la refuser en s’appuyant sur des propos fallacieux, qu’il aura rencontré au moins à trois reprises les élus, mais pas une seule fois les représentants de la société civile de la région, etc.

Le préfet du Haut-Rhin, qui se revendique pourtant comme un homme de dialogue, qui plus est soucieux de l’environnement, ne fait pas mieux puisque Alsace Nature lui a demandé audience depuis plus d’un mois et que, malgré les relances, l’association attend toujours une réponse.

Comble du cynisme, l’arrêté préfectoral n’a pas été publié aux recueils des actes administratifs comme c’est la règle, mais aux tréfonds du site internet de la préfecture, retardant la prise de connaissance de ce denier de plusieurs jours. Comment les citoyens peuvent-ils avoir un droit de recours effectif dans ces conditions ?

A l’heure où le Ministre annonce 1,2 milliard d’euros pour « mieux préserver l’eau et la biodiversité » dans le cadre de la planification écologique, il est encore moins compréhensible qu’il s’engage dans une pollution future de la nappe phréatique jamais contredite par les experts, qui supporte l’ensemble des écosystèmes de la plaine rhénane, l’agriculture, une bonne part de l’industrie et l’eau potable de millions de personne des deux côtés du Rhin.

Une nouvelle fois le citoyen ne peut que faire le constat que le ministre préfère la communication à l’action. En toute conscience, les associations, représentantes des citoyens, vont s’engager dans la bataille juridique pour que la lumière soit faite sur les errements du passé industriel de ce site et afin de ne pas laisser l’obligation d’un travail titanesque de dépollution aux générations futures.

Projet d’aménagement « touristique de montagne » du Champ du Feu : Alsace Nature donne son avis

Projet d’aménagement « touristique de montagne » du Champ du Feu : Alsace Nature donne son avis

Résumé du projet

Il est prévu une restructuration du site du Champ du feu, par une reconfiguration et une nouvelle répartition des activités ludiques et sportives entre 4 sites principaux de manière
à offrir des activités 4 saisons :

  • Secteur de la Rothlach : rénovation-extension de l’auberge de la Rothlach et rénovation de l’ancienne maison cantonnière sous la forme d’un gite refuge, pour une offre
    d’hébergement de 50 places au total. Création d’un champ de luge dans l’actuelle forêt de Strasbourg, dont la superficie n’est pas connue et qui nécessitera un défrichement. Ce site
    sera reconverti en prairie en été, sans précision sur le mode de gestion, – Secteur des Myrtilles : restructuration du pôle nordique qui comprendra la construction d’un stade de biathlon qui s’appuiera sur les aménagements existants (parking, pistes de ski nordique),
  • Secteur de la Serva : optimisation à l’année des équipements existants et restructuration des pistes de ski nordique existantes,
  • Secteur « Tour du Champ du feu-Hochfeld » : aménagement des abords de la Tour, report de stationnement en aval (parking Hochfeld) et en amont (vieux prés), désimperméabilisation partielle de la RD214 au droit de l’anneau et création de parcours piétons à l’année,
  • Secteur « Charbonnière-Bottelets » : démontage des installations dédiées à l’activité biathlon (cibles, passerelle), dépollution et renaturation du site de biathlon des Bottelets. Maintien des pistes de ski nordique en hiver.

Dans l’étude du projet, nous tenons à saluer la prise en compte de la surfréquentation de ce site fragile et de la volonté de la maitriser en canalisant les flux de visiteurs. En effet, ce site emblématique du patrimoine montagnard des Vosges moyennes est actuellement menacé par un trop-plein de visiteurs, source d’une dégradation intense de ce milieu naturel, fréquenté au-delà de ses capacités d’accueil. Nous pouvons citer les dégradations suivantes, maintes fois soulignées par Alsace Nature : menaces sur le milieu naturel, érosion des sols, piétinement de la flore sauvage, dérangement de la faune, notamment par les pistes sauvages de VTT, pollution atmosphérique, rejets de déchets, bruits de la route, etc. Nous tenons à rappeler qu’une partie de ce site bénéficie d’un statut de réserve biologique domaniale qui vise à protéger les milieux naturels les plus remarquables à l’échelle nationale et régionale avec un statut de protection « fort ».

Face à la richesse patrimoniale de ce site et tout particulièrement de la Réserve Biologique Dirigée , qui a fait l’objet d’un classement dans la liste verte qui ne comporte que 22 sites
en France, de l’Union Mondiale pour la Conservation de la Nature – UICN (https://iucngreenlist.org/fr/sites/reserve-biologique-dirigee-hochfeld/), nous aurions pu attendre une approche résolument tournée vers la protection durable et la restauration de ce joyau naturel. Ce site présente une réelle opportunité de développer le tourisme que recherche actuellement les publics à savoir un tourisme doux, de ressourcement, authentique en lien avec un terroir et ses acteurs. En effet, toutes les études prospectives touristiques s’accordent sur le tournant qui est en train de s’opérer autour de l’adaptation des anciennes centralités touristiques pour répondre aux envies des touristes mais aussi faire face aux enjeux du changement climatique.

Malgré l’attention portée à la fragilité du site, Alsace Nature souhaite mettre l’accent sur deux questions d’intérêt public auxquelles les documents de concertation ne répondent pas : le projet de construction du stade de biathlon sur le secteur des Myrtilles et l’état des lieux sur la ressource en eau du massif.

Le projet de construction du stade de biathlon, secteur des myrtilles

Le projet prévoit la construction d’un stade de biathlon de 30 cibles et d’un bâtiment pour l’accueil ainsi que la reconversion 4 saisons de 3 km de pistes existantes au droit des Myrtilles et le long de la RD 214. Les documents du projet justifient ce stade essentiellement à partir du caractère pionnier et innovant du site du Champ du feu dans l‘histoire de la discipline sans considérer objectivement les besoins. En effet, le biathlon est un sport qualifié de confidentiel dans les milieux sportifs, comptant moins environ 800 au niveau national. Nous ne disposons d’aucune étude des besoins permettant d’évaluer cette pratique actuellement et dans les années à venir dans le Bas-Rhin et en Alsace, ce qui nous amène à nous questionner quant à la pertinence du stade nordique. Cela est d’autant plus questionnant eu égard au fait que d’autres stations se sont engagées fortement dans la promotion de ce sport. Par exemple, la commune du Grand Bornand (74) qui se situe à moins de 400 km de Strasbourg a, depuis plusieurs années, développé la pratique sur un stade qui accueille, depuis plusieurs années, les coupes du monde. Il est, dans ce contexte, très étonnant de voir la volonté de développement d’un outil aussi important du fait de son ampleur. Par ailleurs, il convient de noter l’existence de deux autres stades biathlon à proximité, celui de La Bresse et de la Notschrei en Forêt Noire et tout en citant le stade de Metabief dans le Jura.

En effet, du point de vue du financement public, en considérant le niveau très élevé du taux d’endettement national, nous pouvons fortement questionner le rapport entre le coût de l’opération (4 Millions d’Euros) et le nombre d’utilisateurs de ce nouveau stade de biathlon. L’investissement semble disproportionné et nous pouvons légitimement nous interroger sur l’intérêt pour la communauté d’un projet destiné à une proportion très restreinte de la population. D’autre part, du point de vue environnemental, le projet actuel prévoit le défrichement de 3 hectares de hêtraie (soit l’équivalent de 3 stades de football dédiés à des matchs internationaux), entrainant la destruction définitive d’un milieu naturel, de son écosystème et des services rendus gratuitement par la nature.

En outre, ce stade comprendra 3 kilomètres de pistes artificialisées, sur 4 mètres de largeur, pour permettre la pratique de ski sur roues à l’année. Une extension de l’artificialisation est prévue ultérieurement, au-delà de l’emprise du stade, pour se poursuivre en forêt de la ville de Strasbourg (1,9 km de long). Nos questions lors de la visite sur site sont restées sans réponses ; elles concernaient la qualité de l’enrobé utilisé, sa capacité à laisser filtrer les eaux de pluie dans les sols, sa résistance aux passages répétés de la dameuse, son éventuelle dégradation progressive qui pourrait être à l’origine d’une pollution diffuse vers le milieu naturel, notamment les sols et les cours d’eau. Par ailleurs, ce projet génèrera une fréquentation plus conséquente du public en général sur ce secteur, ce qui aura un impact fortement négatif sur la quiétude actuelle de la faune.

Dès lors, nous questionnons la légitimité de ce futur stade de biathlon au regard de son coût, sa confidentialité et de ses incidences environnementales.

La suppression de la piste des lisières

La suppression de la piste des lisières, qui est présentée comme une avancée de protection est un vieux projet qui apparait dans plusieurs compte-rendu de réunion et notamment au
sein du comité consultatif de la RBD depuis au moins 2013.

Dans celui du 11 septembre 2017 on peut lire

« Pistes de ski de fond. Afin d’éviter le verglas ou la fonte prématurée de la neige sur la partie de la piste des lisières contournant la tourbière, le comité départemental de ski souhaite avoir la possibilité de drainer légèrement l’eau par endroit. Cette action présente des risques d’impact trop lourds pour pouvoir être acceptée. Rappel CD67: le déplacement de la piste est une priorité de l’étude « station nordique » en cours et, dans l’attente, un déplacement de cette piste vers l’intérieur de la forêt sur un petit tronçon peut être réalisé assez facilement. Ajout ONF : il est donc interdit de creuser un petit fossé, même à la main ! »

Dans celui du 22 novembre 2019 on peut lire

« Dans ce cadre, le déplacement de la piste nordique « lisières basses » devrait être effectif en 2020 tout comme le projet de remise aux normes des pistes de ski nordiques de La Serva (travaux en 2020) pour que les pistes soient mieux adaptées à la pratique du ski nordique. La piste le long de la tourbière sera fermée à toute pratique. Une demande d’enlèvement de toute signalétique le long de cet ancien tracé sera obligatoirement à mettre en œuvre par la Comité départemental de Ski du 67. »

Ainsi ce qui est présenté comme une avancée pour l’environnement et qui viendrait compenser les nouveaux dérangements créés par les aménagements n’est autre que des décisions prises de longues dates par le comité consultatif mais jamais mis en œuvre. Ainsi, l’analyse des impacts/bénéfices pour l’environnement présente un déficit total de mesures favorables à l’environnement.

L’état de lieu sur la ressource en eau du massif

Les documents de concertation présentent, entre autres objectifs, une amélioration de l’accueil du public toute l’année et une incitation des usagers à prolonger leurs séjours sur place afin de renforcer l’activité économique locale. Il est également constaté que l’offre d’hébergement en lien avec le tourisme est en constante progression sans pour autant répondre au « Besoin de sécurisation des réseaux d’eau » dont il est fait également mention. Le projet ne semble pas s’appuyer sur un état actuel de la ressource en eau à l’échelle du massif. De plus, les documents ne mentionnent pas l’impact de l’expansion de l’offre d’hébergement (Auberge de la Rothlach et la maison Cantonnière) sur cette ressource.

Dans les Vosges, le réchauffement climatique se traduira par une baisse tendancielle très marquée de l’enneigement, et une fonte des neiges plus précoce, ce qui impactera le régime des sources et des cours d’eau, créant ainsi des stress hydriques (Source : Météo-France). Lors de la dernière réunion de la «commission ressource en eau » du département, il a été mentionné l’état de dégradation accrue de la sècheresse du sol dans le massif vosgien. Ce manque d’eau à l’échelle du massif est déjà devenu récurent et aigu lors de ces dix dernières années. Dans les documents citant la démarche environnementale du projet, il est prévu de « Connaître la sensibilité de son environnement en réalisant en amont un état initial le plus exhaustif possible sur toutes les thématiques. Dans un second temps, les incidences du projet sont analysées sur cet état initial ». Nous ne pouvons concevoir que les initiateurs du projet oublient l’état initial de la ressource en eau dans leur démarche, alors que cette ressource, pourtant primordiale pour toute activité humaine, est déjà soumise à des crises aigües.

Actuellement, l’alimentation en eau potable sur le massif du Champ du feu fait appel à plusieurs émergences très dispersées pour couvrir les besoins locaux. Il n’existe aucun dispositif pour mesurer la consommation réelle et surveiller les flux. Par conséquent, ce projet souligne le besoin absolu d’une étude approfondie et fine du fonctionnement hydrique du massif (et notamment sur les milieux fragiles tels que les tourbières ou les zones humides par exemple), englobant les communes alentour, actuellement et dans les 20 ans à venir, en tenant compte des projections scientifiques en matière de changement climatique sur le massif des Vosges.

En lien avec cette étude, il conviendrait de mettre en place une concertation autour de la gestion de la ressource en eau sur l’ensemble du massif, avec en particulier, l’établissement d’un schéma de conciliation des usages de l’eau par un comité de gestion de l’usage de l’eau. Ce dispositif permettrait d’anticiper les conflits d’usage entre habitants, agriculteurs, entreprises privées et structures d’accueil du public d’une part et les besoins des écosystèmes, d’autre part, notamment les tourbières et zones humides. Riche de notre expérience et de nos nombreux investissements dans les instances de l’eau (Agence de bassin, Comité National de l’Eau, etc) nous sommes prêts à vous aider à l’émergence et à la réalisation d’une telle démarche.

Nous ne pourrions terminer cet article sans encourager les initiatives qui visent à mieux organiser la fréquentation du massif :

  • une incitation à la répartition diffuse des visiteurs sur plusieurs sites,
  • une gestion des flux routiers sans augmenter le trafic,
  • une incitation à l’usage des transports en commun, notamment la navette des neiges,
  • la désimperméabilisation partielle de la RD214 au droit de l’anneau de la Tour du Champ du feu,
  • la suppression du chemin Club Vosgien près de la tourbière,

Nous saluons ces avancées positives mais il reste toutefois une question de fond sur ce que nous voulons comme tourisme demain dans notre massif qui permette à la fois la restauration de notre biodiversité, la préservation de la ressource en eau mais aussi la poursuite d’une activité économique agricole et touristique. De très belles initiatives ont été prise en ce sens dans diverses régions et nous appelons de nos vœux cette réflexion pour l’Alsace.

Tout le monde s’accorde aujourd’hui pour dire que le secteur du tourisme doit se réinventer. Dans ce contexte il est important que des projets voient très concrètement le jour et montrent la voie à la mutation entre un tourisme de consommation de nature vers un tourisme de conservation de la nature. De nombreux projets existent et montrent qu’ils fonctionnent parfaitement. Certains sites sont même obligés aujourd’hui de mettre en place des systèmes de régulation des entrées (comme cela se fait dans les Calanques par exemple) au regard de leur succès. Ainsi, un tourisme de restauration de la nature, de sensibilisation aux enjeux environnementaux et naturalistes est bien une voie totalement porteuse économiquement et qui répondrait pleinement aux enjeux du site du Champ du Feu. Cela n’impose pas la disparition des activités historiques sur le site mais devrait conduire à orienter les investissements envisagés vers la mutation progressive. En l’état il nous semble que nous poursuivons seulement le développement des « anciennes recettes » touristiques en tablant sur la fréquentation par l’activité.

Si le projet devait être maintenu en l’état il resterait à nos yeux les deux questions majeures d’intérêt public, à savoir : d’une part le déséquilibre entre un usage confidentiel d’un stade de biathlon et ses incidences financières et environnementales, et d’autre part le manque d’une étude approfondie sur la ressource en eau du massif. Pour ces deux raisons, Alsace Nature émet un avis défavorable au projet.

[Consultation publique] sur les dates de chasse dans le Bas-Rhin – jusqu’au 5 avril inclus

[Consultation publique] sur les dates de chasse dans le Bas-Rhin – jusqu’au 5 avril inclus

Consultation publique sur le projet d’arrêté sur la période de chasse 2023-2024 dans le Bas-Rhin

La Consultation ouverte jusqu’au 5 avril 2023 inclus.

Bien que dans le département du Bas-Rhin, la liste des espèces chassable soit l’un des plus restreintes de France métropolitaine, nous invitons les membres d’Alsace Nature à faire part de leurs observations sur la liste des espaces chassable et les périodes de chasse autorisées :

Quel que soit l’avis personnel que chacun a du rôle de la chasse (de loisir, de régulation), et pour être le plus efficace possible, nous vous proposons de concentrer vos observations sur les points suivants :

 

Liste des espèces chassable :

Il convient de demander le retrait du Putois, de l’Hermine et de la Belette de la liste des espèces chassables.

Le Putois d’Europe est une espèce en déclin et menacée au niveau national. C’est une espèce protégée dans plusieurs pays d’Europe (Suisse, Italie …). Victime de la destruction de ses habitats (zones humides, rieds, zones bocagères), il devient incompréhensible que la chasse de cette espèce puisse perdurer. La Société française d’étude et de protection des mammifères (SFEPM) demande depuis 2017 son classement en espèce protégée.

Pour plus d’information : https://www.sfepm.org/le-putois-deurope.html

L’Hermine et la Belette sont des petits carnivores qui prédatent pour l’essentiel des petits rongeurs notamment des campagnols. Ce sont des auxiliaires forts utiles pour le monde agricole. Ces deux espèces, dont les observations se font de plus en plus rares, devraient également être retirées de la liste des espèces chassables.

 

Date de chasse :

Dans le projet d’arrêté, le Lapin de garenne et le Renard sont quasiment chassable toute l’année (du 15 avril 2023 au 29 février 2024) soit 10,5 mois sur 12. Même le sanglier bénéficie d’une période de « quiétude » plus longue. En plus le Renard est classé « ESOD » : espèce susceptible d’occasionner des dégâts ».

Or, le Lapin de garenne est noté, sur la liste rouge des Mammifères menacés en Alsace comme étant quasi menacée. Il conviendrait de réduire la période de chasse de cette espèce. Le Lapin de garenne pouvant, par ailleurs, être localement classé ESOD en cas de dégâts.

Le Renard doit, lui, notamment pouvoir être plus tranquille lors de sa période de reproduction et d’élevage des jeunes. Le Renard est un auxiliaires des cultures ; il participe à ralentir, voire à espacer les pics de pullulation de rongeurs : c’est un « service gratuit » qu’il rend. Le renard est également un agent sanitaire dans la mesure où il participe à l’élimination des animaux morts dans la nature. Il contribue également à la limitation de la circulation de la maladie de Lyme (Hofmeester et al. 2016).

Pour ces deux espèces, il conviendrait à minima de limiter la période de chasse et de la caler sur les dates d’ouverture et de fermeture générale (23 août au matin au 1er février au soir) et donc de les retirer de la liste des espèces bénéficiant d’une dérogation (art. 2 du projet d’arrêté).

 

COMMENT PARTICIPER A LA CONSULTATION PUBLIQUE  :

Lien vers la page Internet de la Préfecture :

https://www.bas-rhin.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Chasse-Faune-sauvage-Peche/Consultations-en-cours/Periodes-de-chasse-campagne-2023-2024

Les observations pourront être transmises par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-chasse-peche@bas-rhin.gouv.fr