TOUTE DERNIERE CHANCE pour sauver l’eau de la nappe phréatique alsacienne
Il y a urgence ! Suite à de nombreuses péripéties dans ce dossier très sensible, la stratégie juridique de nos associations repose sur l’obtention d’une contre-expertise scientifique très couteuse, mais nécessaire pour assurer une victoire définitive en Cour d’appel (voir détails ci-dessous).
Merci infiniment aux premiers contributeurs qui nous ont permis d’atteindre en un week-end près de 10 % du financement nécessaire à la poursuite de cette action ! Mais ce n’est pas suffisant, nous avons besoin de vous pour y arriver, vous pouvez également mobiliser vos proches.
Stocamine est une entreprise de stockage de déchets hautement toxiques (amiante, mercure, chrome, arsenic, cyanure…) à Wittelsheim.
42 000 tonnes de ces déchets sont stockés sous terre et mettent en danger toute la nappe phréatique rhénane, qui alimente en eau potable 7 millions de personnes !
La seule solution responsable est le déstockage de ces déchets, or l’Etat s’entête à vouloir les confiner définitivement
Alors que le Tribunal Administratif de Strasbourg a donné raison à Alsace Nature en janvier 2023, en annulant partiellement l’arrêté préfectoral qui autorisait des travaux préparatoires à un enfouissement des déchets toxiques (voir infos ICI), le préfet du Haut-Rhin a rédigé un nouvel arrêté dont l’objectif est le stockage des déchets pour une durée illimitée. Ce projet d’arrêté a fait l’objet d’une enquête publique.
Le 26 juin dernier, les commissaires enquêteurs ont donné un avis favorable à l’enfouissement des déchets contre l’immense majorité (98%) des 1571 contributions qui exprimaient un avis défavorable. Une fois de plus on ne tient pas compte de l’opinion des citoyens, ni des risques avérés de pollution de la nappe phréatique alsacienne et rhénane.
En effet, les seuls rapports existants recommandent d’enfouir les déchets toxiques définitivement, or ils sont directement commandités par l’Etat et MDPA-Stocamine à des bureaux d’étude étroitement liés.
Nous demandons donc à pouvoir mener une contre-expertise,
réalisée par des experts indépendants.
Or nos associations n’ont pas les moyens de payer seules cette nouvelle étude et nous devons faire appel à la contribution financière du public pour y arriver ! Cette contre-expertise devra être opposable avant la parution de l’arrêté préfectoral prévu en septembre, d’où l’urgence à se mobiliser.
L’enfouissement coûte que coûte ? Une épopée juridique…
Suite à la première victoire juridique d’Alsace Nature en octobre 2021, annulant l’enfouissement définitif, l’État a d’abord tout tenté pour construire le coffrage en béton (rendant irréversible le stockage des déchets), malgré cette décision de justice :
de façon légale : il s’est pourvu en cassation. Le Conseil d’État l’a débouté, renforçant encore le point de vue défendu par nos associations
de façon bien moins éthique : il a tenté de faire passer un amendement au sein de la loi de finances pour permettre l’enfouissement définitif sans devoir re-déposer un dossier de demande d’autorisation. Le Conseil Constitutionnel l’a déclaré inconstitutionnel
de façon détournée : il a fait passer un décret pour supprimer l’obligation de recourir à une tierce expertise. Alsace Nature a contesté ce Décret devant le Conseil d’État, procédure toujours en cours
de façon subtile : il a tenté de faire procéder aux travaux de confinement au nom de « mesures conservatoires » par un arrêté préfectoral de janvier 2022. Alsace Nature a fait suspendre en mai, puis annuler en novembre cet arrêté, stoppant les travaux
de façon entêtée, malgré la suspension des travaux, l’État a voulu au moins couler les 3 premiers barrages de confinement : Alsace Nature a obtenu qu’il en soit débouté par jugement du mois d’août 2022
Malgré tous ces jugements en faveur du déconfinement : l’Etat tente encore de passer en force ! Sans le rapport de contre-expertise, toutes ces démonstrations n’auront servi à rien : Mobilisons-nous pour l’obtenir !
* Un don de 100 € ne vous coûte que 33 € !
Les dons pour cette campagne sont fiscalement déductibles de 66% pour les particuliers. Vous pouvez également répondre à l’appel à don par chèque, à l’ordre d’Alsace Nature (8, rue Adèle Riton 67000 Strasbourg).
Dans le cadre de la journée familiale de mobilisation contre le projet de ZAC Daweid, ce dimanche 14 mai 2023, le Collectif Alternatives Daweid a proposé une déambulation naturaliste et pédagogique d’une heure le long du Rimbach et de sa ripisylve qui bordent les 37 ha de terres agricoles destinées à être artificialisées.
Une bonne soixantaine de participants sont partis en famille à la découverte des oiseaux et des batraciens, mais aussi de la problématique de la raréfaction de l’eau potable, de la fragilité de la nappe phréatique et de l’impact catastrophique des diverses nuisances environnementales que générerait un tel projet dévastateur.
NON à la ZAC Daweid : Des légumes, pas de bitume !
Ensuite, un pique-nique familial, convivial et militant aux abords du Daweid a permis à une bonne centaine de personnes de partager, entre 12 h et 15 h, quelques délicieux aliments de notre terre nourricière mais aussi nos inquiétudes, nos incompréhensions, nos colères, nos engagements, nos alternatives et nos espoirs.
Beaucoup de familles, avec enfants, parfois des nourrissons, ces Générations Futures que l’on voudrait priver de Nature et de cultures, de terres et de Terre, au profit du béton, du bitume, du profit, des ambitions et des égoïsmes…
Un grand merci à tous les producteurs qui ont apporté leur soutien et leur témoignage : éleveur, maraîcher, brasseurs, viticulteurs, apiculteur, arboriculteur… avec une mention particulière à la Ferme des Pensées Sauvages de Linthal, à la maison St Michel d’Issenheim et aux caves René Muré.
Nous ne lâcherons rien car notre combat est juste et justifié : un autre Daweid est possible !
Ce printemps, durant la période de nidification et de reproduction des oiseaux. Alsace Nature invite les citoyen-ne-s à agir pour la préservation des haies. Durant notre campagne « Sentinelles de la Haie » qui se déroule du 16 mars au 15 juin 2023, le public pourra contribuer à un état des lieux du réseau de haies en Alsace.
Haies, talus autour des parcelles agricoles, constituent une composante importante du paysage rural et agricole ainsi qu’une solution d’avenir pour le maintien de la biodiversité.
Nous devons agir afin de préserver et rétablir un réseau de haies sur nos territoires :
Pour ses fonctions cruciales pour notre environnement : dans la lutte contre le changement climatique, la reconquête de la biodiversité, la limitation de l’érosion des terres agricoles, l’amélioration de la qualité de l’eau et favorise son stockage dans les sols…
En tant qu’élément d’embellissement du paysage,
Pour son intérêt dans la production agricole et sa possible valorisation économique.
Les haies sont discrètes en Alsace
L’Alsace est historiquement caractérisée par des paysages agricoles très ouverts mais néanmoins les haies sont présentes le long des routes, des cours d’eau et des bords de villages.
Mais ces haies ont longtemps été impactées par les pratiques agricoles et l’artificialisation des espaces. Par exemple des centaines de kilomètres de haies ont disparu depuis les années 60. Les alignements d’arbres le long des routes ont également largement disparu.
Pour défendre le maillage de haies, Alsace Nature appelle les alsaciennes et alsaciens à devenir des « Sentinelles de la Haie ».
Sentinelles de la Nature, un outil pour faire l’état des lieux du réseau de haies alsacien.
Le projet participatif Sentinelles de la Nature permet de localiser et signaler sur le territoire des atteintes à l’environnement dans le but de les résorber, à partir du site Sentinelle de la Nature ou sur l’application mobile du même nom.
Avec la campagne « Sentinelles de la Haie », il est possible de recenser les atteintes portées aux haies comme par exemple, l’arasement ou le mauvais entretien d’une haie, l’annexion d’un chemin rural, la destruction d’un talus. Les alsaciennes et les alsaciens sont également invités à nous faire remonter les initiatives favorables relatives aux haies telles que les plantations, les bonnes gestions et leur valorisation.
Une réglementation qui n’empêche pas la régression du réseau de haies
Les enjeux de biodiversité sont tels qu’un arrêté préfectoral définit même une période de non-intervention. Du 15 mars au 31 juillet, tous travaux d’entretien, d’arrachage, d’élagage doivent être suspendus, afin de permettre à la faune sauvage de mener à bien sa saison de reproduction.
Mais à ce jour aucune réglementation ne permet une protection efficace des haies.
Cette campagne a donc pour objectif de démontrer que le linéaire de haie continue malheureusement à diminuer. Alsace nature espère ainsi sensibiliser les acteurs locaux cet enjeu et montrer la mobilisation massive de la société civile sur le sujet.
Réflexion menée par le groupe local EMS d’Alsace Nature
Les jardins minéraux se multiplient dans notre ville et nuisent à l’environnement… alors que la politique est de déminéraliser la ville.
Leur effet nuisible est connu : manque de biodiversité, réchauffement des villes, pollution à cause des matières utilisés et imperméabilisation des sols.
Cette mode du jardin minéral, avec un assortiment de graviers, une infinité de choix de couleur, de formes, de texture … Mais qu’est ce qui se cache derrière le côté esthétique ? (On ne débattra pas sur les goûts de chacun.. )
En cherchant un peu, on apprend que « les industries extractives sont responsables de la moitié des émissions de carbone, et de la perte de plus de 80% de la biodiversité« . Depuis 1970 l’extraction des graviers et sable (notamment pour le béton) est passée de 9 à 44 milliards de tonnes ! (The Guardians, Euractiv) Le changement d’affectation des sols représente 80 % de la perte de la biodiversitéet85 % des pénuries d’eau (à cause de la déforestation, de la disparition des zones humides…).
L’ADEME, avec son bilan sur les gaz à effet de serre sur la partie granulats, nous apprends que « la valeur retenue est de 4kg CO2e pour les granulats issus de matière primaire « vierge » et de 3 kg CO2e pour les granulats issus de la filière recyclage ». L’UNPG (Union Nationale des Producteur de Granulats) nous indique que, à la livraison après extraction, « pour une distance supérieure ou égale à 25 km, les émissions [de Gaz à Effet de Serre (GES)] totales doublent ».
On peut également rajouter à ces chiffres, la présence de toile hors sol en polypropylène (545 kg.éq.C/t) qu’on étale généreusement par dizaines voire centaines de mètres carrés dans les jardins et espaces publics.
Hormis les GES, les jardins de cailloux représentent d’autres inconvénients :
– L’impossibilité pour les végétaux de se marcotter, re-semer. On crée donc un espace sur lequel la vie ne pourra se développer. Seul des semis très fins pourront se faire sur la poussière et la matière qui finira par s’accumuler sur les graviers, et généralement ces semis sont des « mauvaises herbes » (mauvaises ? mieux adaptées aux contraintes surtout …).
– La dégradation de la bâche au fil du temps (particules plus ou moins dégradées dans le sol, inutilité sur le long terme, donc).
– Le réchauffement de la zone minérale, et ça on en parlera jamais assez.
Les Allemands (dans la région de Bade-Wurtemberg) ont décidé une interdiction de ces jardin de caillou. Le responsable du service urbanisme déclare : « Il existe des études qui révèlent que les nuits d’été, on peut avoir jusqu’à 6,5 degrés de plus dans les zones minéralisées en centre-ville que dans les espaces végétalisés à l’extérieur de Kehl. »
– Le manque de diversité : 4 stipas et 2 carrex pour 50m², vraiment, est-ce du paysage …?
– L’eau s’infiltre moins facilement dans le sol du fait de la présence de la bâche (même si la protection du sol permet de limiter le phénomène de battance).
– Il n’y a aucun apport nutritif au sol. Le cercle vertueux des végétaux à feuillages caduques apportant matière organique à décomposer à la faune du sol (bactérie, insectes, champignons, vers de terre…) est complètement arrêté. Le sol ne s’enrichit plus et fini par s’appauvrir.
– Sur ce sol appauvri, les végétaux seront de plus en plus carencés -> des produits phyto à base d’engrais flash seront la plupart du temps apporté. Conclusion : un coup de fouet pour la plante qui va vite s’épuiser ensuite, et n’aura toujours aucune force à puiser dans le sol.
– La faune quittant peu à peu ces lieux, le terrain se tasse, se compacte : de moins en moins de vers de terre, de fourmis et autres « petites bêtes » pour venir aérer le sol. L’eau pénètre moins bien, les racines sont asphyxiées.
– Les végétaux étant de plus en plus faible (manque d’eau, de matière organique, d’éléments nutritifs en tout genre) ils sont plus sensibles aux maladies, et carences.
– La suite logique en général ? Une bonne taille et un bon coup d’engrais : « ça va le faire repartir !! », spoil : non ! Il va repartir par stress, puiser dans ces dernières réserves, démarrer des bourgeons adventifs, pour faire des pousses toutes fines, et ainsi mieux encore se faire manger par les ravageurs. Ce cercle vicieux diminue grandement la durée de vie des végétaux.
L’ANSES* vient de rendre un nouvel avis sur la substance active S-METOLACHLORE, pesticide chimique utilisé pour le désherbage des cultures du maïs, de la betterave, du soja et du sorgho.
Dans son avis, elle annonce qu’elle « va donc engager sans délai l’instruction des dossiers en vue d’une intention de retrait de certains usages des AMM** des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active S-métolachlore. » et confirme le classement du S-métolachlore en « cancérogène 2 (H351) ».
Ce nouvel avis, s’appuie sur la règlementation européenne 1107/2009 relative à la santé humaine et environnementale et sur le principe de précaution. Les résultats des travaux d’évaluation de trois métabolites ESA, OXA et NOA conduisent l’ANSES à les requalifier comme « PERTINENTS*** »
En résumé, l’évaluation du risque de transfert aux eaux souterraines des métabolites du Smétolachlore montre des concentrations en métolachlore-ESA, métolachlore-OXA et métolachlore-NOA inacceptables du fait de dépassements du critère des principes uniformes de la législation, fixé à la limite de qualité de 0,1 µg/litre, ce qui remet en cause l’autorisation actuelle de certains usages des produits pour des raisons de protection des ressources hydriques, dans un souci de limitation aussi bas que possible de la pollution de celles-ci.
(ANSES)
En Alsace, plus de 83 tonnes de cette substance active sont répandues annuellement sur les sols. Les conséquences sont réelles pour la santé humaine, pour la qualité de l’eau de consommation et de la nappe phréatique ainsi que toute la biodiversité, qu’elle soit aquatique ou terrestre.
Dans l’attente des conclusions finales de l’EFSA****, des mesures immédiates de retrait de cette substance sont à prendre. Le désherbage chimique des parcelles agricoles est à remplacer par des méthodes manuelles et sans danger. Des outils techniques et financiers existent, mais nécessitent une réelle volonté pour les mobiliser. Substituer le S-métolachlore par une autre substance chimique ne constituerait en rien une solution.
Comment réparer les dégâts de cette pollution ?
Si le principe de précaution semble enclenché, le principe du pollueur-payeur doit l’être également. Qui paye la facture ?
Pour Alsace Nature il n’y a aucun doute : le consommateur ne doit pas subir les coûts de cette réparation, que ce soit pour des mesures de dilution de l’eau ou de filtration.
L’Etat doit prendre ses responsabilités et imposer des mesures de réparation par les industriels qui produisent ces substances chimiques !
* agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
** autorisation mise sur le marché
*** « Un métabolite est jugé pertinent s’il y a lieu de présumer qu’il possède des propriétés intrinsèques comparables à celles de la substance mère en ce qui concerne son activité cible biologique, qu’il représente, pour les organismes, un risque plus élevé que la substance mère ou un risque comparable, ou qu’il possède certaines propriétés toxicologiques qui sont considérées comme inacceptables. […] «
Alors que le Tribunal Administratif de Strasbourg a donné raison à Alsace Nature en janvier 2023, en annulant partiellement l’arrêté préfectoral qui autorisait des travaux préparatoires à un enfouissement des déchets toxiques (voir infos ICI), le préfet du Haut-Rhin a rédigé un nouvel arrêté dont l’objectif est le stockage des déchets pour une durée illimitée. Ce projet d’arrêté a fait l’objet d’une enquête publique.
![[Communiqué de presse] Pesticides dans l’Eau : de nouvelles révélations de l’ANSES sur le S-Métolachlore](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2023/02/pesticides-tracteur-dessin.jpg)