![[Pétition] La redevance poids lourds “R-Pass” : une mesure de justice écologique, sociale et solidaire](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2024/10/poids-lourd-FreePick-2-1080x673.jpg)
jeudi 3 Oct 2024 | Aménagement du territoire, Communiqués de presse, Pétition, Pollutions et santé, Transports
Après l’échec de la mise en œuvre de l’Ecotaxe en 2014, pourtant négociée avec toutes les parties prenantes, le débat sur une redevance d’usage des routes par les poids lourds est relancé au travers du projet R-Pass.
Les acteurs économiques entretiennent une farouche opposition en brandissant les arguments de l’emploi, de la compétitivité, de l’inflation de leurs charges, etc.
Rappelons que les poids lourds, qui comptent pour seulement 5% de l’ensemble de la flotte de véhicules au niveau européen, représentent le plus gros facteur de dégradation des infrastructures routières et 25 % des émissions de CO2 du transport routier. Ces émissions, comme celles de l’ensemble du secteur des transports, sont par ailleurs en nette augmentation avec 10% prévus par l’Union Européenne entre 2010 et 2030.
C’est donc bien l’absence totale de redevance d’usage, faisant reposer l’entretien des routes, les projets de développement de nouvelles mobilités et la santé des citoyens, sur les finances publiques (donc l’impôts), qui constitue une anomalie. Cela est d’autant plus vrai depuis l’apparition, en 2005, de la LKV-Maut côté allemand (leur taxe poids lourd) induisant le report du transit Nord-Sud sur nos routes. Rappelons que depuis le 1er juillet 2024 cette redevance allemande a été élargie aux camions de 3,5 tonnes.
Dans ce contexte, il est absolument nécessaire que nous entrions rapidement dans une phase opérationnelle et ambitieuse du dispositif R-Pass si nous ne voulons pas connaître une nouvelle vague de report venant d’Allemagne. Or, il apparaît au travers des diverses communications presse, que la Collectivité européenne d’Alsace (CeA), voulant ménager la chèvre et le chou s’enferme dans une stratégie qui pourrait terriblement réduire les bénéfices tant attendus par ce dispositif.
Ainsi, sur les 540 km taxables, il ne serait retenu que 200 km au final. Nous demandons expressément que l’ensemble du réseau soit taxé sous peine de faire peser le report de trafic sur l’ensemble des routes secondaires. Dans le même esprit, l’annonce d’un coût kilométrique à 0,15 €/km ne permet pas d’aligner le coût de la traversée de l’Alsace sur celui de la LKV-Maut et n’aura donc qu’un effet anecdotique sur le report des poids lourds. Il est impératif que le cout de la traversée de notre région par les poids lourds soit au moins équivalent à celui côté allemand. Enfin, il est nécessaire de veiller à n’accorder de dérogations que pour les services d’urgence, pas pour des activités économiques. Ces sociétés doivent prendre leur part à la résorption de ces aménités négatives dans le contexte d’adaptation aux enjeux climatiques actuels.
A l’heure où des efforts conséquents sont demandés aux citoyens en termes mobilités (Zone à faible émission, etc.), où de nombreuses régions ont les yeux tournés vers la mise en œuvre de cette mesure en Alsace, les citoyens que nous représentons ne comprennent pas que le Président de la Collectivité Européenne d’Alsace ait la main qui tremble face à ce rendez-vous attendu depuis bien trop longtemps maintenant.
Nous appelons tous les citoyens qui souhaitent que cette mesure de justice sociale ait l’ambition nécessaire face aux enjeux qui nous font face à apporter leur soutien en signant la pétition
Signer la pétition en ligne sur CHANGE.ORG
![[Communiqué de FNE] L’Europe affaiblit la protection du loup : un coup dur pour la science et la biodiversité](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2017/12/loup-gris-1.jpg)
mercredi 2 Oct 2024 | A la une, Communiqués de presse, Presse, Vie associative
Mercredi 25 septembre, le Conseil de l’UE a adopté la proposition de la Commission européenne visant à abaisser le statut de protection du loup dans le cadre de la Convention de Berne. Ce changement ouvre la porte à l’abattage des loups comme fausse solution à la prédation du bétail, ce qui va à l’encontre de l’engagement de l’Europe à sauvegarder et à restaurer la biodiversité. La décision a été adoptée après que l’Allemagne a changé de position à la dernière minute, passant de l’abstention au soutien.
Avec cette décision, les États membres ont choisi d’ignorer l’appel de plus de 300 organisations de la société civile et de centaines de milliers de personnes les exhortant à suivre les recommandations scientifiques et à redoubler d’efforts pour favoriser la coexistence avec les grands carnivores par des mesures préventives.
Cette décision ne sape pas seulement des décennies d’efforts de conservation, mais représente également un revers important pour ce qui a été salué comme l’un des succès les plus notables de l’Union européenne en matière de conservation de la faune : le retour du loup après sa quasi-extinction.
Les loups sont strictement protégés par la convention de Berne et la directive européenne “Habitats”. Ils constituent une espèce clé, indispensable à la santé des écosystèmes et à la biodiversité dans toute l’Europe. L’affaiblissement de leur protection entravera la reconstitution en cours des populations de loups et compromettra les efforts visant à promouvoir la coexistence entre l’Homme et les grands carnivores, en optant plutôt pour l’approche à court terme du contrôle létal.
LIre l’article sur FNE.ASSO.FR
![[Communiqué de FNE] Notre modèle démocratique et notre capacité à réussir la transition écologique sont en jeu](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2024/06/Elections_legislatives-2024.jpg)
lundi 17 Juin 2024 | A la une, Communiqués de presse, Presse, Vie associative
Après la forte poussée du vote pour l’extrême-droite aux élections européennes et le risque de la voir accéder au pouvoir en France après les élections législatives, France Nature Environnement, réunie en Assemblée Générale, « appelle tous les électeurs et toutes les électrices à s’unir contre les idées d’extrême-droite en votant pour un programme mettant le vivant et les plus vulnérables d’entre nous au cœur de ses préoccupations, défendant les libertés démocratiques et des politiques à même de répondre aux défis écologiques, économiques et sociaux de notre époque. »
L’analyse des votes et prises de position passées des élu·es d’extrême-droite, que ce soit au niveau local, national ou européen montre l’incompatibilité des politiques d’extrême-droite avec une transition écologique socialement juste. Leurs idées font également peser de lourdes menaces sur les libertés d’expression, de mobilisation et associatives. L’extrême-droite porte un projet de société incompatible avec les valeurs d’humanisme et de solidarité inscrites dans les statuts de France Nature Environnement.
Nous constatons également que la régression sans précédent du droit de l’environnement et des libertés associatives engagées par la majorité relative sortante et la politique du Président de la République, rendent impossible la transition écologique et sociale nécessaire pour répondre à l’urgence écologique et compliquent l’action tant sur le terrain qu’un niveau national des 6200 associations qui forment le mouvement dans l’hexagone et outre-mer. C’est pourquoi, réunie en Assemblée Générale, France Nature Environnement en appelle solennellement à une réaction forte de chacun et chacune, notamment toutes les personnes tentées par l’abstention.
Antoine Gatet : « Il y avait déjà urgence environnementale. Il y a maintenant urgence politique, démocratique et sociale. Les décisions politiques de la décennie en cours sont absolument cruciales pour maintenir un monde vivable. L’heure n’est plus à l’hésitation mais à un engagement total, fort et sans ambiguïté pour la défense de l’Etat de droit, de la démocratie, et pour les générations futures. »
Lire la motion
![[Communiqué de presse] Inondations : Les solutions sont fondées sur la nature !](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2024/05/inondations.jpg)
jeudi 23 Mai 2024 | A la une, Communiqués de presse, Eau et zones humides, Presse, Réseaux Thématiques, Revue de presse
Alors que d’importantes précipitations ont touché le nord du Bas-Rhin ces derniers jours, l’heure est aux constats. Les images des communes les plus sévèrement touchées ne sont pas sans rappeler l’épisode de juillet 2021 qui avait causé 150 morts en Allemagne, en Belgique et aux Pays-Bas. Les différences entre ces épisodes exceptionnels tiennent souvent à peu de chose pour passer des dégâts matériels aux pertes humaines.
Ainsi, si peu de personnes peuvent encore nier les effets du changement climatique sur notre vie du quotidien, les « solutions » qui se dessinent sont quant à elles tout à fait discutables et nécessitent une large concertation.
Que penser de la ville de Brumath qui a vu la Zorn inonder certaines rues (du jamais vu depuis au moins 50 ans) sans avoir en toile de fond les 7 ha d’urbanisation prévus pour l’implantation d’activités de loisirs et de fast-food et 600 places de parking… de la même manière comment ne pas avoir à l’esprit le projet d’A4-Lorentzen qui viendra stériliser des dizaines d’hectares et perturber les milieux naturels pour l’heure fonctionnels ? Les exemples de la sorte pourraient se multiplier à dessein. Ils ne sont finalement que l’illustration d’une absence de réflexion globale dans le fonctionnement et la prise de décision de notre société.
Dans une prise de parole dans la presse, le président de la FDSEA liste les causes de ces inondations. Il omet de parler du changement climatique et de l’effort collectif que nous nous devons de fournir dans le sens de sa résorption et de notre adaptation. Si nous pouvons rejoindre l’analyse de la consommation foncière et de l’imperméabilisation qui ne cesse de se poursuivre (en n’oubliant pas la validation de nombre de projets consommateurs inutile de foncier tel que le GCO, l’A4-Lorentzen, la contournante de Châtenois, etc.), il paraît évident que les solutions d’ampleur ne résident nullement dans une artificialisation accrue des milieux naturels mais bien sur les solutions fondées sur la nature. Or, que lit-on dans les propos tenus par certains représentants de la profession ? Regret des digues disparues, curage des cours d’eau, stockage de l’eau.
Quand le patient à de la fièvre il est toujours plus simple de casser le thermomètre que de traiter le mal à la racine.
Si nos cours d’eau débordent actuellement ce n’est pas uniquement du fait de l’artificialisation par la construction qui semble sans fin d’axe de mobilité en tout genre, de zones d’activités, de lotissement (y compris dans des zones que nous savons tous être inondables), c’est aussi par l’artificialisation des sols et la destruction des fonctionnalités naturelles. Rappelons les propos de l’UNESCO dans son Rapport mondial des Nations Unies sur la mise en valeur des ressources en eau 2024 : « Les sols représentent environ 25 % des solutions fondées sur la nature, requises pour atteindre l’atténuation du changement climatique qui sera nécessaire à l’application de l’Accord de Paris ».
Ainsi, si nous ne pouvons que panser les plaies et faire jouer les solidarités territoriales pour l’épisode que nous venons de vivre il en est tout autrement pour l’avenir de notre territoire. Après les différents épisodes de sécheresse ou d’inondations, alors que la qualité de notre eau se dégrade, alors que l’agriculture est responsable de 1/5ème des émissions des Gaz à Effet de Serre, les solutions fondées dur la nature sont plus que jamais à mettre en œuvre. La voie d’une artificialisation toujours plus grande en stockant de l’eau, curant des cours d’eau, construisant des digues ne ferait que décupler les effets des prochains épisodes exceptionnels.
Plus que jamais il est temps de ne plus se battre contre nos milieux naturels mais de restaurer ces derniers et les services qu’ils nous rendent. Laissons le mot de la fin à l’UNESCO « Les solutions fondées sur la nature procurent généralement une multitude de bénéfices, dont plusieurs contribuent à la prospérité locale, et s’avèrent de plus en plus avantageuses sur le plan financier. […] Il est de plus en plus établi que les projets autour des solutions fondées sur la nature ont une capacité importante et croissante à créer des emplois (OCDE, 2020). Il existe toute une gamme de solutions fondées sur la nature, concrètes et applicables, qui peuvent contribuer à la résolution des crises de la biodiversité et du climat, tout en fournissant des emplois durables et une prospérité à long terme (Van Zanten et al., 2023). Chaque dollar investi dans la restauration des écosystèmes peut générer jusqu’à 30 dollars de bénéfices financiers (Ding et al., 2018) ».
![[Communiqué] Stocamine : La Cour Européenne des Droits de l’Homme contre l’infamie de l’État français](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2024/02/stocamine-silhouette-2.jpg)
mercredi 24 Avr 2024 | A la une, Communiqués de presse, Déchets, Eau et zones humides, GL M2A, Groupes Locaux, Nappe phréatique, Pollutions et santé, Presse, Réseaux Thématiques, Revue de presse, Risques industriels
Alors que les recours se sont multipliés, que 12 magistrats se sont prononcés contre l’enfouissement définitif des déchets à Stocamine, l’Etat français et les MDPA profitent d’un arrêt du Conseil d’Etat pour se précipiter et couler le plus de béton possible sans attendre le jugement sur le fond qui va intervenir dans les semaines à venir. La politique des terres brulées qui est devenue la norme de gouvernance dans de trop nombreux dossiers est une nouvelle fois à l’œuvre dans notre pays.
Rappelons les tribunes et les appels de nombreux élus, tous favorables au déstockage, les 98 % d’avis défavorables au stockage définitif lors de l’enquête publique, et encore le le 14 avril dernier, la publication d’une tribune transpartisane de la part de dix parlementaires alsaciens, demandant à l’État de ne pas entamer les travaux tant que le tribunal administratif de Strasbourg n’a pas rendu son jugement au fond…
L’État pourtant, par une illustration réitérée de jacobinisme, mâtiné d’arbitraire (plusieurs tentatives de changement de la loi pour contourner les décisions de justice, dont une seule ayant prospéré – la suppression de l’obligation d’une tierce expertise) décide, depuis les bureaux dorés des ministères parisiens, de polluer la nappe d’Alsace, et de mépriser par là-même le droit des générations futures à bénéficier d’un environnement sain.
Décidé à ne pas laisser faire cela, notre association Alsace Nature, ainsi que 5 riverains du site et usager de l’eau, ont déposé mardi 23 avril 2024 au greffe de la Cour Européenne des Droits de l’Homme une requête en urgence de demande de mesures provisoires pour faire suspendre l’enfouissement définitif de déchets hautement toxiques sous la plus grande nappe phréatique d’Europe occidentale alimentant près de 6 millions de personnes en Alsace et en Allemagne.
La seule issue du confinement (solution de pure économie, alors que le doute sur la nature réelle des déchets demeure plus que jamais) est un risque que l’État français a choisi de prendre au détriment des générations futures et du peuple allemand voisin, en méconnaissance du principe de précaution. Le confinement ne fait que retarder la pollution, faisant ainsi supporter aux générations futures ces legs toxiques qu’ils ne pourront que constater sans pouvoir récupérer les déchets ensevelis sous plusieurs mètres de béton.
La Cour de Strasbourg est le dernier rempart juridique de protection de la vie, contre l’arbitraire du gouvernement français, au regard du droit à un recours effectif.
Le droit à un environnement sain perd toute portée et tout sens s’il est reporté sur les générations futures ou les peuples voisins. La nappe d’alsace est un support de vie indispensable, bien commun légué par des millions d’années d’éviction géologiques et hydrauliques. Dans une course folle au « technologisme » le gouvernement français est prêt à la détruire à la seule aune de quelques intérêts économiques immédiats.
REVUE DE PRESSE
et aussi :
mercredi 28 Fév 2024 | A la une, Aménagement du territoire, Communiqués de presse, GL Val de Villé, Groupes Locaux, Presse, Réseaux Thématiques, Revue de presse, Transports
[Communiqué commun de la Collectivité européenne d’Alsace, de la Préfecture du Bas-Rhin – pour le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires – et d’Alsace Nature]
Strasbourg, le 27 février 2024
Le projet de contournement de Châtenois a été déclaré d’utilité publique par arrêté ministériel en 2012.
Par jugement du 12 mai 2023, le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé l’arrêté préfectoral du 14 août 2019, modifié par arrêté du 22 décembre 2020, portant autorisation de travaux de cette infrastructure au titre du Code de l’environnement, et qui étaient alors en cours d’achèvement par la Collectivité européenne d’Alsace (CeA).
L’État et la CeA ont interjeté appel du jugement devant la Cour Administrative d’Appel (CAA) de Nancy et, concomitamment, ont introduit un recours en sursis à exécution du jugement afin de permettre la reprise et la finalisation des travaux.
Le juge d’appel a décidé d’interrompre temporairement le processus juridictionnel en proposant une médiation à Alsace Nature, l’État et la CeA.
Après que les parties ont accepté cette proposition, la médiation s’est tenue du 27 septembre au 5 décembre 2023.
Les travaux de rédaction d’un protocole d’accord se sont déroulés entre les parties, sous l’égide d’un médiateur nommé par la CAA, dans un climat de coopération, de respect réciproque et de confiance mutuelle. Les parties ont mobilisé leurs connaissances pour aboutir à une liste de sites supplémentaires susceptibles de faire l’objet de mesures environnementales complémentaires à celles prévues par l’autorisation environnementale initiale, et permettant une efficience optimisée.
Les parties ont ainsi signé le 22 décembre 2023 un protocole d’accord permettant à la fois la reprise la plus rapide possible des travaux et la sécurisation de la mise en œuvre des mesures environnementales au travers d’une nouvelle autorisation.
Conformément aux stipulations du protocole, un nouveau dossier d’autorisation environnementale a été déposé par la CeA le 15 janvier 2024 et la demande de sursis à exécution a été renouvelée auprès de la CAA de Nancy, ce à quoi elle a fait droit, par ordonnance du 27 février 2024.
Suite à cette ordonnance de la CAA de Nancy, les travaux de déviation de Châtenois peuvent donc officiellement reprendre à compter de ce jour.
Le travail de sécurisation foncière des mesures environnementales, d’état des lieux naturaliste et de rédaction des cahiers des charges qui s’y appliquent reste en cours au sein de la CeA en vue d’une mise en œuvre la plus rapide possible comme cela a été, d’un commun accord, acté dans le protocole.
